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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250717 DEC051 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250717 DEC051 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
GOLFE ou Le Publié le +
+ ID : 056-200067932-20250717-250717 DEC051-AU MORBIHAN
VANNES AGGLOMERAT Le 20°
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de restauration des cours d’eau d’une partie de nos bassins versants au titre de la gestion des milieux aquatiques Marché n° 2023.003 - Lot n° 1 travaux sur lit mineur sur les bassins versants du Loc’h et du Sal — Æancct A
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € TIT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K&Æ, - à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 12 mai 2023 à la société BARAZER pour une durée de 36 mois.
Cette décision a pour objet de rajouter, par avenant, de nouveaux prix au
bordereau des prix unitaires. Cet avenant n’a aucune incidence sur le seuil maximum de commande.
Atticle2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
e adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FÉEE A VANNES. Le — Jy-py-pp7
Le RUE
——…
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : Î 7 JUIL. 2025
e sa mise en ligne :
17 JUL 2%