Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 7 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 220 du 12 12 2023

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 7 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 220 du 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 7 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 220 du 12 12 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-220

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023Sommaire

DDFIP47 /

47-2023-12-12-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP d'Agen le

13.12.23 (1 page) Page 3

47-2023-12-12-00002 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle de tous les

services de la DDFIP47 le 02.01.2024 (1 page) Page 5

47-2023-12-12-00003 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE les 02 et

03/01/24 (1 page) Page 7

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /

47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO

concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. (6 pages) Page 9

2DDFIP47

47-2023-12-12-00001

Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP d'Agen

le 13.12.23

DDFIP47 - 47-2023-12-12-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP d'Agen le 13.12.23 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Agen, le 12 décembre 2023

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne

La Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et- Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot- et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.

ARRÊTE

Article 1er :

Les services des centres des finances publiques cités ci-après seront fermés au public, à titre exceptionnel, le mercredi 13 décembre 2023 :

- Centre des finances publiques d’Agen, Cité administrative Lacuée, rue René Bonnat à Agen (47000), - Direction départementale des Finances Publiques, 1 place des Jacobins à Agen (47000), - Service de Gestion Comptable, 1050 avenue Jean Bru à Agen (47000).

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne.

L’Administratrice de l’état,

Directrice départementale des Finances publiques

de Lot-et-Garonne

CAROLINE PERNOT

Direction départementale des Finances

publiques de Lot-et-Garonne

1 Place des Jacobins

47916 AGEN Cedex 9

Décision n° 07-2023

DDFIP47 - 47-2023-12-12-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP d'Agen le 13.12.23 4DDFIP47

47-2023-12-12-00002

Arrêté de Fermeture exceptionnelle de tous les

services de la DDFIP47 le 02.01.2024

DDFIP47 - 47-2023-12-12-00002 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle de tous les services de la DDFIP47 le 02.01.2024 5Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Agen, le 13 décembre 2023

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne

L’Administratrice de l’État, Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et- Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.

Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques, dans le corps des administrateurs de l’État

Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot- et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.

ARRÊTE

Article 1er :

Tous les services de la Direction départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne seront fermés au public, à titre exceptionnel, le mardi 2 janvier 2024.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne.

L’Administratrice de l’État

CAROLINE PERNOT

Direction départementale des Finances

publiques de Lot-et-Garonne

1 Place des Jacobins

47916 AGEN Cedex 9

Décision n° 07-2023

DDFIP47 - 47-2023-12-12-00002 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle de tous les services de la DDFIP47 le 02.01.2024 6DDFIP47

47-2023-12-12-00003

Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE les

02 et 03/01/24

DDFIP47 - 47-2023-12-12-00003 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE les 02 et 03/01/24 7Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Agen, le 13 décembre 2023

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne

L’Administratrice de l’État, Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et- Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.

Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques, dans le corps des administrateurs de l’État

Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot- et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.

ARRÊTE

Article 1er :

Le service de publicité foncière et d’enregistrement d’Agen (SPFE Agen) sera fermé au public, à titre exceptionnel, le mardi 2 janvier 2024 et le mercredi 3 janvier 2024.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne.

L’Administratrice de l’État

CAROLINE PERNOT

Direction départementale des Finances

publiques de Lot-et-Garonne

1 Place des Jacobins

47916 AGEN Cedex 9

Décision n° 08-2023

DDFIP47 - 47-2023-12-12-00003 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle du SPFE les 02 et 03/01/24 8Direction Interdépartementale des Routes

Centre-Ouest

47-2023-12-08-00004

Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la

DIRCO concernant le réseau routier national du

Lot-et-Garonne.

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. 9E =

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION | Direction interdépartementale

ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION des routes Centre-Ouest

DES TERRITOIRES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2023-04-47

Donnant délégation de signature

Le Directeur Interdépartemental

des Routes Centre-Ouest

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du domaine de l'État :

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de l'environnement ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la

répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes :

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de

signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en ‘qualité de préfet de Lot-et- Garonne;

VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales

des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau

routier national structurant du département du Lot-et-Garonne à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur

interdépartemental des routes Centre Ouest à compter du 1* décembre 2023 ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 , | 1/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. 10VU l'arrêté de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet du Lot-et-Garonne, en date du 8 décembre 2023, portant

délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;

Décide

Article 1”: Délégation de signature est donnée, à Monsieur Cédric MALFOIS, Directeur adjoint de la Direction

Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet du Lot-et-Garonne, tous

actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant le réseau

routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest dans le département

du Lot-et-Garonne :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle desL.112.1à 7du Code de la Voirie Routière

alignements |

2 - Occupation temporaire du domaine public routier etlL 113-2 du Code de la Voirie routière et R53

ses dépendances (permission en cas d'emprise, permis dedu Code du Domaine de l'État

stationnement dans les autres cas), actes d'administration

des dépendances du domaine public routier |

3 - Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie Routière

3.1. Les ouvrages de transports et distribution

d'énergie électrique,

3.2. Les ouvrages de transports et distribution de

gaz, |

3.3. Les ouvrages de télécommunication.

4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant: IL 113.1 et suivants du Code de la voirie

4.1. la pose de canalisations d'eau/routière

d'assainissement, d'hydrocarbures,

4.2. l'implantation de distributeurs de carburants

a) sur le domaine public (hors

agglomération)

b) sur terrain privé (hors agglomération)

c) en agglomération (domaine public et

terrain privé)

5 - Autorisation de création de voies accédant au réseaul 123-8 du Code de la Voirie Routière

routier national

6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines

des terrains devenus inutiles au service des routes

nationales

7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970

8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux deArticle L 581-27 et suivants du Code de

publicité en infraction avec le Code de l'environnement, äl'Environnement

l'exception des panneaux installés par les collectivités

locales

9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisationsCirculaire du 9 octobre 1968

d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales

ar des voies ferrées industrielles.

2/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. 11B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES

1- Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et

autoroutes non concédées

Code de la route Art.

R.422-4

2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées

stationnement

limitation de vitesse

intersection de route — priorité de passage - stop

implantation de feux tricolores

mises en service

limites d'agglomérations : avis a posteriori

autres dispositifs

Code de la route Art R 411-

3 à R411-8, R 413-1 à R413-

10, R 415-8

Circulaire du 5 mai 1994

3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les

travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées

y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la circulation.

Code de la route Article

R4T1-8 et article R411-18

4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée

par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et

urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en circulation.

Code de la route Art R 411-

21-1

5 - Avis du Préfet :

5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération

5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet

envisagé par les maires, sur les RN en agglomération

5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une

collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national

Code de la route Art R 411-

8

6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation

de la circulation pendant la fermeture

Code de la route Art R 411-

29-

Circulaire 703 du 14

janvier 1970

7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routes

nationales.

8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code de

la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et routes express).

Code de la route Art R

421-2, R432-7, R 433-4

9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait

pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art

R. 421.15 du code de l'urbanisme).

10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités

locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics concernant notamment : |

la signalisation

l'entretien des espaces verts

l'éclairage

l'entretien de la route

11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau

national et dans les villes classées Pôles Verts.

Circulaire 91-1706 du 20

juin 1991

3/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. 12_|C) AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux

fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des

routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de

devoir assurer un service continu en cas de grève.

2- Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour |Code de justice

les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO administrative Art R 431-10

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour

les domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet du Lot-et-Garonne tous actes, arrêtés et

décisions dans la limite de leurs attributions. |

2.1 les chefs de service et leurs adjoints :

— Mme Agnès JAGUENEAU, Secrétaire générale, pour les décisions des domaines B et C :

—- Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire générale adjointe, pour les décisions du domaine C ;

— . M. Clément BOURCART, Chef du SQRU, pour les décisions du domaine B :

— M. Dominique BIROT, Chef du SIR, pour les décisions du domaine B;

— M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B :;

— M.Cyril LAUQUIN, Adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B :

2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A:1, A.2, A.3, A.4, A.8, B.3, B.4, B.5, B.7 et B.8 :

— M. Franck MATELAT, Chef du district de Périgueux ;

2.3 dans le cadre de ses compétences territoriales, pour les décisions du domaine A.1, A.2, A.3, A.4, A.8, B.4,

B.5-1, B.5-3, B.7 et B.8 : | |

— M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux ;

- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, Responsable du pôle administratif du district de Périgueux ;

— M. Pascal CABROL, responsable du pôle technique du district de Périgueux.

2.3 dans le cadre de ses compétences territoriales, pour les décisions du domaine B8 :

— M. Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen;

— M. Didier COUFIGNAL, Adjoint au chef de CEI d'Agen ;

— M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès.

2.4 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureaux fonctionnels :

— M. Guillaume LIBERT Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT pour les

décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7:

4/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. 13— M. Gilles PASCAUD, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du

SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;

— Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.

ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n°2023-03-47 du 6 novembre 2023 sont abrogées.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Lot-et- Garonne.

Fait à Limoges, le 8 décembre 2023

Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-

Ouest,

Philippe FAUCHET

5/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. 14#

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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2023-12-08-00004 - Arrêté-2023-04-47-portant subdélégation à la DIRCO concernant le réseau routier national du Lot-et-Garonne. 15