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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 juin 2026 Décapage de voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260624-26 14358-AR
Date de télétransmission : 26/06/2028 Date de réception préfecture : 26/08/2026
Dayonne* DÉCISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
[cenie: Direction du Patrimoine Naturel et du Cadre de Vie
Date limite de
réception des Vendredi 22 mai 2026 à 10h00
offres :
Nature de là DECAPAGE DE VOIRIE
prestation :
Mode de Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1etR. |passation : 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 22 avril 2026 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Madame Agnès Duhart, Conseillère municipale,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 16 juin 2026,
DÉCISION
Après analyse des propositions fondée sur l'ensemble des critères d'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société VIATECH, jugée économiquement avantageuse pour un montant estimatif de 115 800,00 € HT.
ll s'agit d'un accordicadre à bons de commande d'une durée de 3 ans et doté d'un montant maximum de 150 000,00 € HT.
Le Maire |certfje due la présente Bauonne Le 2 4e za
pièce a Êté pee | Agnès Duhart
u pep A ge …: Conseillère municipale déléguée
à la commande publique
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 . 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 - Fsx : 05 59 25 70 79
contac@bsyonne.fr
Toute la correspondance dou être adressée à Monsieur le Marre