Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité, Compte rendu du Conseil Municipal

14 mai 2019

Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric,

Mr MATHELIN Christophe, Mme MUGUET Angélique

Absent excusé : Mr TRUCHET Jean Pierre

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2019

• MAISON BARBEYS

Madame le maire fait le point de l’avancée des travaux. La démolition de la partie halle est terminée. Les premiers travaux d’étanchéité de la terrasse doivent être réalisés la semaine prochaine ainsi que la pose des fenêtres pour la partie logements.

• EMPRUNT

Madame le Maire présente le résultat de la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires afin de financer les travaux de réhabilitation de la maison Barbeys pour un emprunt de 150 000 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité retient la proposition de la Caisse d’Epargne pour un prêt sur 15 ans au taux de 0,90 %, remboursement annuellement avec une première annuité au 25/11/2019. Les frais de dossier s’élevant à 0,10 % du montant de financement.

• LIGNE DE TRESORERIE

Afin de mieux maîtriser les flux financiers, d’envisager un assouplissement des rythmes de paiements, de faciliter l’exécution budgétaire des travaux et d’attendre les versements des différentes subventions, madame le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un prêt relais ou ligne de trésorerie pour un montant de 150 000 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Banque Postale pour le prêt relais aux conditions de taux fixées à la date de la signature du contrat à savoir 0,390 % par an, durée maximum de 2 ans à compter de la date de versement des fonds, paiement des intérêts trimestriellement.

• PLUi

Suite à différentes réunions, madame le maire fait part aux membres du conseil municipal de l’avancer de

l’étude du plan local d’urbanisme intercommunal. Les membres du conseil font part de leur avis sur le type

de logements envisagé sur les terrains à urbaniser afin de valider l’orientation d’aménagement et de

programmation.(OAP)

• LOGEMENTS VACANTS

Lors du lancement du PLUi, les services de l’Etat ont remarqué que la commune comporte des logements vacants. En application de la loi, les services de l’Etat nous demandent de régler le problème des locaux vacants avant de consommer des espaces vierges pour construire de nouveaux logements. Ces locaux sont pris en compte par l’Etat dans l’analyse de notre capacité de développement. S’ils ne sont pas sur le marché, et s’ils ne supportent pas l’impôt, la rétention faite par les propriétaires pénalise la commune. La commission des impôts a examiné les dossiers transmis par l’Etat. Pour inciter les propriétaires à les remettre sur le marché, il est proposé au conseil municipal d’instituer une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de deux ans comme stipulé dans l’article 1407 bis du Code Général des impôts.

Le conseil municipal a voté l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation et de transmettre la délibération aux services concernés.

• ECLAIRAGE PULIC

Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal que suite aux travaux réalisés sur la maison Barbeys, il a été nécessaire de modifier l’éclairage dans le bourg. Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mme le maire à signer la convention avec le Siel se rapportant à ce dossier.

• REVALORISATION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET FRAIS DE MISSION Madame le maire informe le conseil municipal que les textes règlementaires concernant la revalorisation des frais de mission, des indemnités kilométriques et des frais d’hébergements sont parus et que suite à circulaire n°2019-02R du 4 avril 2019, il est nécessaire de prendre une délibération. Le conseil à l’unanimité valide la circulaire.• NETTOYAGE DE LA SALLE

Concernant le nettoyage complet de la salle réalisé tous les 2 ans, des devis ont été demandés à différentes entreprises. Après présentation de ces derniers, la société Girerd Propreté a été retenue.

• QUESTIONS DIVERSES

- Une association Machéz Halle a été créée afin de valoriser la gestion du nouvel espace producteurs au sein de la Maison Barbeys. Les producteurs de la commune sont sollicités pour être associés au projet. - Le moteur de la station de la Grand’Place était défectueux, il a été réparé. - Projet éolien : 2 éoliennes devraient être implantées sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.