Compte-Rendu - 9 CRS 9.12.2019

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Compte-Rendu - 9 CRS 9.12.2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CRS 9.12.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

9 DÉCEMBRE 2019

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari

EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Monsieur

Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET,

Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI Madame Blandine

THOLANCE, Madarne Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUTO,

Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michel VIALAY,

Madame Nathalie AUTAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia

GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE,

Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Saïda

AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur David

STÉFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Madame

Anne-Marie OSTYN, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène

LUANGKHAM-NABART

Pouvoirs donnés à : Madame Atika MORILLON pouvoir à Catherine BLOCH, Monsieur Frédéric BOURGAULT pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Bernard THUET, Madame Catherine ESCRICH pouvoir à Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile DUMOULIN pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Philippe ALLIO, Monsieur Alexandre SOTTY pouvoir à Ferdine Ketty AFOY, Monsieur Alassane DIALLO pouvoir à David STEFANELLY.

Absents : Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Madame Rama

SALE, Monsieur Mouhadji DIANKHA, Monsieur Dominique TONNENX

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Monsieur DOLINSKT est désigné comme secrétaire de séance.

Il précise qu'en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 18 novembre 2019 ne fait l’objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.1 Par 34 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARICJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'adopter la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2019 de {a ville, par chapitre et opération, qui s'établit comme suit

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 667 985,79 667 985,79

Section d'investissement -1 415 225,21 -1 415 225,21

2. Par 34 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Amadou DAFF, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur David STEFANELLY)

DECIDE :

- d'attribuer aux associations et au CCAS les acomptes sur les subventions comme suit:

Subvention 2019 Acompte sur

subvention 2020

ADMINISTRATION GENERALE

Comité d'Œuvres Sociales 360 000,00 144 000,00

AFFAIRES SOCIALES

Association Collectif Mantais de Médiation | 157 000,00 62 800,00

SPORTS

Association Sportive Mantaise 140 000,00 56 000,00

{Sport Mantes en Seine)

Association Sportive Mantaise 360 000,00 144 000,00

(Club Omnisports)

Association FC Mantois 200 000,00 80 000,00

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Association Des Compagnons d'Ile-de- | 115 000,00 46 000,00

France (ACIF)

AFFAIRES CULTURELLES

Association Collectif 12 150 000,00 60 000,00

Association Le Chaplin 285 000,00 114 000,00

Association les 4 Z'arts 210 000,00 80 000,00

Association Blues-sur-Seine 25 000,00 5 000,00

CCAS 403 666,83 161 000,00- de s'engager à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2020.

Sortie de Monsieur SANTINI (pouvoir Monsieur BOURGAULT)

3. Par 32 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur David STEÉFANELLY, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

BP 2019 hors reports | Ouverture des

crédits 2020

Chapitre 204 - subventions d'équipement versées 1198 818,00 0,00

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 1 061 500,00 250 000,00

Chapitre 21 - immobilisations corporelles 8 384 316,00 1 925 000,00

Chapitre 23 - immobilisations en cours 1 838 000,00 1 000 000,00

Opération 17 - collégiale 860 000,00 150 000,00

Opération 27 - musée de l'Hôtel Dieu 600 000,00 50 000,00

Opération 28 - Cœur de ville 710 000,00 50 000,00

Chapitre 4541 - Travaux effectués d'office pour | 10 000,00 0,00

comptes de tiers

Chapitre 45816 - Opération sous mandat 3 945 670,00 1 200 000,00

TOTAL 18 608 304,00 4 625 000,00

- d'autoriser le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget primitif 2020.

Retour de Monsieur SANTINI (pouvoir Monsieur BOURGAULT)

4 Par 36 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur

Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'adopter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Restructwration et extension de la crèche Les Petits Artistes Autorisation de Crédits de paiement prog'anune 2018 2019 2020

Dépenses (TTC) 2 100 000,00 € 24 647,87 €| 1831084,80€| 244 317,24 €

Recettes 1 340 000,00 € 166 000,00 €] 283106,00€| 900 864,00 € COUTNETA CHARGE DELA VILLE : : “760000.00 €! 19196219€) 154792880€|- 668 57670€5. Par 34 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'adopter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Aménagement des squares Brieussel et , Crédits de paiement 4 à Autorisation de programme

Gabrielle D'Estrées 2018 2019 2020

Dépenses (TTC) 4 000 000,00 € 112 078,80 €| 1884 082,03€ | 2 003 839,17 €

Recettes 1 895 000,00 € - €| 1250 000,00 € 645 000,00 €

COUT NETA CHARGE DELA VILLE : ::2405000 00€} "11207880 €|"63408208€) 1958830 17€

6. Par 34 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE), 2 abstentions (Monsieur David STÉFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE:

- d'attribuer à Madame Béatrice POMMAREDE, exerçant les fonctions de Trésorier

Principal, une indemnité de conseil à taux plein pour une prestation globale d'assistance et de conseil.

7. Par 33 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Raphaël COGNET), 4 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE:

- d'attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle,

- de fixer l'enveloppe maximale à 13 000 euros en 2020,

- de rembourser les frais de représentation du Maire dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation d'états des frais assortis de justificatifs,

- d'autoriser le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2020.

8. Par 34 voix POUR, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de créer le poste de « Juriste Marchés Publics »,

- de créer le poste de « Coordonnateur des Délégations de Service Public »,

- d'autoriser le recrutement sur le poste de « Juriste Marchés Publics », d’un candidat

contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,- d'autoriser le recrutement sur le poste de « Coordonnateur des Délégations de Service Public », d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

9. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter les aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour financer les aides techniques et humaines permettant de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

10. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le recrutement de douze (12) « tuteurs élèves en classes de première », dans le cadre d’un contrat de vacation,

- d'autoriser le recrutement d’un (1) « professeur coordinateur de l’action », dans le cadre d’un contrat de vacation,

- de fixer les taux de vacation comme définis ci-après,

Taux de la vacation

Moyens humains

Journalier Horaire

Douze (12) tuteurs élèves en classes de première 85 euros 12,14 euros

Un (1) professeur coordinateur de l'action 140 euros 20,00 euros

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Arrivée de Monsieur TONNENX

11. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec Yvelines Numériques la convention-cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services « Informatique et Gestion » et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir,

- d'approuver l'adhésion de la Ville à la centrale d'achats « Informatique et Gestion » d'Yvelines Numériques et d'autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant,- de s'acquitter des frais d'entrée de 3 000 euros TTC et d'autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant.

12. Par 37 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur

Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de restauration ainsi que ses éventuels avenants avec le Restaurant Inter-Entreprises (RIE).

13. Par 35 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2018, établi par la société MANDON, dans le cadre de la gestion du service des marchés forains.

14 Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et Y’'Association Start 2 Step pour l’organisation de l'évènement « Merry Christ Mantes 2019 ».

Sortie de Messieurs BEDIER et EL HAIMER

15. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île- de-France, Fonds Régional d’Acquisition des Musées), de la Région Île-de-France, du Conseil Départemental des Yvelines et de la Communauté Urbaine GPS&O, au titre des actions prévues par le Musée de l'Hôtel-Dieu en 2020.

16. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et la société Culture in the City pour la mise en place de box culturelles.

Retour de Monsieur EL HAIMER17. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention entre la Ville et l'Association des Amis du Petit Palais de Genève pour le prêt de douze (12) œuvres de Nicolas Tarkhoff.

18. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de prêt entre la Ville et le Centre National d'Arts Plastiques pour le prêt de deux (2) œuvres de Nicolas Tarkhoff.

Retour de Monsieur BEDIER

19. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat tripartite avec le Collège André Chénier et l'Association Lecture Jeunesse concernant le projet NUMOOK, qui se déroulera durant l'année scolaire 2019-2020.

20. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de prendre acte des évolutions du barème national des participations familiales,

- d'approuver la modification en conséquence du règlement de fonctionnement unique des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville.

21. Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- de donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2018, établi par la Société LES PETITS CHAPERONS ROUGES, dans le cadre de l'exploitation du service délégué afférent au multi-accueil « L'Ile des Enfants » et de la Halte Jeux « À Petits Pas ».

22. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2018, établi par la Société People & Baby, dans le cadre de l'exploitation du service délégué afférent au multi-accueiïl « Diabolo Mantes ».23. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2018, établi par la Société La Maison Bleue, dans le cadre de l'exploitation du service délégué afférent au multi-accueil « Picoti Picota ».

24. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver le plan d'action et de financement triennal 2020/2022 de la Cité Educative mantaise,

- d'autoriser le Maire à signer les demandes de subventions s’y rapportant et les documents ÿ afférents.

25. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de renouveler l'adhésion de la Ville au dispositif de téléassistance, « Yvelines Ecoute

Assistance » pour la période 2020-2023,

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce dispositif.

26. Adopté à l'UNANTMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale.

Sortie de Monsieur BEDIER

27. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver la démarche de réalisation d’une Convention territoriale globale (CTG) entre la CAFY et la Ville de Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser le Maire à signer la convention-cadre en vue de la Convention Territoriale Globale.

Retour de Monsieur BEDIER28. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'approuver la création d'un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) sur le territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie,

- d’autoriser le Maire à signer les demandes de co-financement du poste de coordonnateur et du fonctionnement du Conseil Local en Santé Mentale (CLSM),

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution.

29. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver le lancement de l'appel à projets « Politique de la Ville 2020 », dont la période de candidature est fixée du 6 janvier au 9 février 2020.

30. Par 35 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de constater la désaffectation de la parcelle DP 01 d'environ 75 m2, la parcelle AR 1477 PO1 d'environ 1968 m°?, la parcelle AR 902 P01 d’une superficie de 64 m? et la parcelle ÀR 63 POI d’une superficie de 283 nv au vu du procès-verbal d’huissier de justice du 13 novembre 2011,

- de prononcer leurs déclassements hors du domaine public.

31. Par 35 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALEO)

DECIDE :

- d'approuver la cession des parcelles AR 1477 P01 d'une superficie de 1968 m2, AR 902 P01 d’une superficie de 64 m2, AR 63 P01 d’une superficie de 283 m? et une partie du domaine public (DP01) dûment désaffectées et déclassées au préalable d’une superficie de 75 m°? pour un montant de 358 500 € HT soit 150 €/m2, conformément à l'avis des Domaines, à l'Eglise Evangélique de Mantes-la-Jolie dite Eglise de Mantes en Yvelines ou tout autre substitué,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette opération.32. Par 35 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'attribuer un concours financier à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la réalisation d’une mission de la maîtrise d'œuvre urbaine dont l'objectif est de définir et de mettre en œuvre le nouveau projet de renouvellement urbain du Val Fourré, dans la limite de 24 599,47 euros HT maximum, soit sept (7)% du coût prévisionnel HT de l'étude,

- d'attribuer un concours financier à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Elaboration de la convention et organisation de la conduite de projet) dans la limite de 35 376 euros HT maximum, soit 11% du coût prévisionnel HT de la mission,

- d'autoriser le Maire à signer et à exécuter les effets de la convention financière entre la Ville et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour le financement d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la définition et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du Val Fourré et d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Direction de projet du Mantois (élaboration de la convention et organisation de la conduite du projet de renouvellement urbain).

33. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)

DECIDE :

- d'approuver le projet de construction de la maison médicale située au 2 rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie,

- d'arrêter le programme définitif du projet de construction et d'aménagement de la maison médicale, le montant total des dépenses HT estimé à 1 617 220 euros, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,

- d'approuver le changement de portage du projet au profit de la Ville,

- de solliciter de réaliser le projet de construction de maison médicale,

- de solliciter, auprès du Conseil départemental des Yvelines, la subvention définie dans le plan de financement figurant au tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

34. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer un protocole d'accord, et tous les documents afférents, avec la SCI 2 RUE DE LORRAINE qui se transformera en promesse de vente dès le dépôt par le constructeur de la déclaration d'achèvement de travaux prévue à l’article L 462-1 du code de l’urbanisme,- d'acquérir un local de bureaux de 460m? pour un coût de construction de 1 670 €EHT/nv et un coût d'aménagement de 1 200 EHT/m?, sous réserve de la validation de l'avis des Domaines et de l'obtention de la subvention du Conseil Départemental des Yvelines pour la création d'une maison médicale.

Sortie de Monsieur BEDIER

35. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2018, établi par la société INDIGO Infra CGST dans le cadre de l'exploitation du service délégué afférent au stationnement hors et sur voirie.

Retour de Monsieur BEDIER

36. Par 35 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le recours à une convention de gestion entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la CU GPSEO à titre gratuit, pour assurer, jusqu'à son terme, l'exécution du contrat de délégation du service public de stationnement, conclu avec la société VINCI PARK CGST, devenue INDIGO,

- d'autoriser le Maire, à signer la convention de gestion susvisée avec la CU GPSEO.

Sortie de Madame TSHIMANGA (pouvoir de Madame ESCRICH) et Monsieur BEDIER

37. Par 32 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le projet d’avenant n°6,

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant avec la Société INDIGO Infra.

Retour de Madame TSHIMANGA (pouvoir de Madame ESCRICH) et Monsieur BEDIER

38. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d'activité, portant sur l'exercice 2018, établi par la société DEP EXPRESS 78, dans le cadre de la gestion du service de fourrière automobile.39. Adoptéà l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer sur le site Internet la déclaration d'engagement pour Fadaptation au changement climatique proposée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels éventuels y afférents.

40. Par 37 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DÉCIDE:

- de proposer la candidature de la Ville auprès de l'association des Eco Maires, au titre du prix « Cadre de vie », dans le cadre du concours intitulé « Trophées Eco Actions »,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires et tous les documents contractuels éventuels y afférents.

INFORMATIONS

Le Maire informe de la mise à disposition de deux (2) agents au Football Club du Mantois.

Le Maire lève la séance à 22h08, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 3 février 2020.

Le Maire mme