Procès Verbal - Proces verbal du 09 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Grand-Croix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

Département (collectivité)

|

DRE RERrre |

| Arrondissement (subdivision)

|

Nombre de suppléants à élire

| Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués | 15

supplémentaires) à élire

| 5Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18... heures 30... minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal

de

la commune de .LA.GRAND. CROIX... ere

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

| M. FRANCOIS Luc M. ZENNAF Kahier Mme MATRICON Nathalie

M. MERLE Samuel M. VOINOT Gérard Mme VINCENT Delphine

M. BONNEVAL Marc Mme DEROUAZ Saliha M. JOUBERT Patrick

Mme HENRY Véronique Mme BROSSE Florence M. SERINE René

| Mme PINTO Bernadette Mme REMILLIEUX Géraldine Mme REYNAUD Véronique

M. FINARELLI Sébastien M. VINCENT-ARNAUD Nicolas | Mme BERTHE Aurélie

| Mme BOBER Anaëlle M. BLACODON José Mme COSI Marie-Christine

| M. ZERROUK Youssef M. DAOUD Rachid | 1

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

[Mme M. PENEL Patrice

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.0. 286-1 du code

électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier

candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O.286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni

délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut

être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

M. SCOZZARI-BAIO Alphonse [Mme Marie-Christine BLANC | |

1. Mise en place du bureau électoral

M./Mme.….Luc FRANÇOIS nee menneres maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme….Monsieur. Patrick JOUBERT... à été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 23... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L.2121-17 du CGCTS3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes x présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes..M. Kahier ZENNAF., M. Gérard VOINOT, Mme Aurélie BERTHE, Mme Anaëlle BOBER

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal

qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint- Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a

ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, Île conseil municipal devait élire …15..délégués (et/ou délégués supplémentaires) et ……..… suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ..2.. listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe).Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

41. Résultats de l'élection

a, Nombre de conseillers présents et 1?

représentés |

b. Nombre de conseillers présents à l'appel Q

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

ce. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 15

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Q

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par O

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 95

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

| INDIQUER LE NOM DE LA | | mr Nombre de LISTÉ OU DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus)

obtenus

L |

Ensembü , constausons 25 15 &

notre QUES | | | = |

|

|

|

_- : | À |

| | |

_

| |

42. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)

les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation

sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués®

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de …Q.… délégué(s) après la

proclamation de leur électioné.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et

le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction”, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5, Choix la liste des suppléants par élégués de droit:

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son repæfaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bu électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désigæ#S les suppléants qui, en cas

d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi ingdie®fé que si un conseiller municipal a

également la qualité de député, sénateur nseiller régional, conseiller départemental,

conseiller à l’Assemblée de Martini conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou

membre d’une des assemblée province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire

connaître selon les mê modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

éillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

énateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et Les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant} dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

a. into, * Agic.pour..Lo.. Grand”.Crôix...e..depone. une..Date…

de. PAQUD.. Rachid... Sc072AR1 BAIQ.Akphonce... PORL.

“ZERROUK. Goussel..

Gta. fante..no. represenkant. pos. fa. porté. 24.0. armalume.

.(A0n,, PEERONL., adresse ,.dake.ek duo. Fe. raussonce.).a.eto.…

dédaree. AON.. canorma.par.io. Ruron et. dNC.NnON. recoua tie |

. Dinte.… Aour.porr da. Grand! Crôx a rejuae de uno

An.exemploire..cle.So.{Loke…

8... pue. prend. aokz. da ron.dapo.dus daumend.et.…

Bon ps.arte. du. SC-UHQ.. Une... secon do. Uaob.uinamirnole …

Par. &. Grand. ak 0 ed. dipsnee. 4Q. Dinte... FA

un ADAS deja. Queer... DT n.A..pos..2kn. Croix...

Cri

.#a.ausi.., pe document. A'a.pos. 2te..renis..au.bureau.el..d..

Gn.doux. documanta. cnk.éts. remplie.en..sæanca...da..(ason

manusctin.sur W verso d'u popur imprime 2kcL'endè tn

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 2. Ds heures et

0 TT. minutes, en triple exemplaireït, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

< Ed f

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

nn LA.GRAND.:.CROIX........

Liste À

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires} et suppléants

représentant la commune de LA... GRAND | CRO 1X serrer

Liste À

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

10Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : LA GRAND'CROIX |

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..1./.1.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

| __ Nomet prénom de l'élu (e) _| _ Liste sur laquelle

ilou elle figurait — | _Mandat de l'élu(e) 2 |

|M ERANCDIS.LUC...... Liste Ensemble, construisons notre avenir.… nan | 2 M ÉÉQMÉ ne

| Mme. COPPARONI Chrystelle……… |Liste Ensemble, construisons notre avenir.

…Délégué..............

NE ZENNAE KA Lite EPS. GREUISONS ROUEAVEN.… | PE

|mme VINCENT. Delphine... _ | Liste Ensemble. construisons notre. avenir … _ nent un |. Délégué... |

M_.MERLE.Samuel.……….. |Liste_Ensemble,.construisons notre avenir. rs | MÉLÉQUÉ. |

|Mme.HENRY. Véronique... [Liste Ensemble..construisons notre avenir. mu rene | el DÉléQué.

MA VOINOT GÉTAI m Liste _ENSEMHIE, CONSITUISONS ROËTE EVENE... | DÉÉQUE.

M BONNEVAL Marc... |Listé Ensemble..sanstruisons.notre avenir

|Mrae.REMILLIEUX. Géraldine _ [Liste Ensemble. construisans. notre.avenir……

| M CALTAGIRONE Pascal... |Liste Ensemble, .construisons notre.avenir……..

| Mme. BERTHE. Aurélie. mures rm | Liste _Ensemble..constuisans.nofre.avenir.…… nus nrrerteennnns

M VINÇGEN mm |LiStE Ensemble. construisons. notre. Avenir...

Le

|mme.BOBER Anaëlle …… mn | Liste Ensemble, construisons. notre avenit…… srren |

| M BLACQDON José... nn |tiste ENSEmbIE.. GOPStTUISONS NOTE. AVE. nr

|Mme.DEROUAZ Saliha……. ue us [Liste Ensemble, construisons, notre avenir. _ nrnnnnnnnnnrnnnnennennnnsts

M SERINE René... | Liste Ensemble..sonstruisons.notre. avenir... nrnmtirnee

|Mme.REYNAUD Véronique … [Liste | Ensemble. construisons. notre. avenir

ares

M .FINARELL Sébastien cnrs | Liste Ensemble. çonstruisons. notre avenir. enrne __ Liste Ensemble. construisons.notre.aveir…

Le maire (ou son remplaçant), Lesmembres du

bureau, e secrétaire

= e A . HAT CE € V

—— Z é 1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages oktbhus. Les élus sont Aimérés dans l'ordre où ils figurent Shr chaque liste. Ep#4s de besoin, utiliser plusieurs

feuilies de proclamation.

2 Indiquer s’il s’agit d'un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.