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Procès Verbal - Point 2 Proces verbal du 16 juin 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Point 2 Proces verbal du 16 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 1 / 39
République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 juin 2026
PROCES VERBAL VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Date de convocation : 10 juin 2026
Date d’affichage de la convocation : 10 juin 2026
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Marc BONNEVAL, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Sébastien FINARELLI, Mme Delphine VINCENT, Mme Aurélie BERTHE, M. Pascal CALTAGIRONE, Mme Géraldine REMILLIEUX (à partir de la question 16), Mme Clémentine GERMAIN, M. René SERINE, Mme Mélanie PLAVINET, M. Emmanuel PITIOT, Mme Lucie DUMORTIER (jusqu’à la question 8), Mme Mélanie HILLION, M. Baptiste OLIVIER, Mme Christine MAISONNETTE, Mme Véronique DELAVIS, M. Gérard SAMUEL.
Membres excusés ayant donné pouvoir :
Mme Véronique HENRY (pouvoir à M. Marc BONNEVAL),
Mme Géraldine REMILLIEUX (pouvoir à M. Luc FRANÇOIS) jusqu’à la question 15, M. Patrice PENEL (pouvoir à Mme Aurélie BERTHE),
Mme Lucie DUMORTIER (pouvoir à Mme Clémentine GERMAIN) à partir de la question 9, M. Bruno THEVENON (pouvoir à M. Sébastien FINARELLI),
M. José BLACODON (pouvoir à Mme Mélanie HILLION),
M. Benoit DUBUS (pouvoir à M. Kahier ZENNAF).
Membres absents ou excusés : M. Jean VARRAUD, Mme Tina CHANGEA.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie BERTHE
De la délibération 55 à 61
et de la 78 à 86
De la délibération 62 à 77
Nombre de membres en exercice 27 27 Absents ou excusés n’ayant pas donné
procuration 2 2 Excusés ayant donné procuration 6 7 Présents 19 18 Nombre de votants (présents + procurations) 25 25
Monsieur le maire
On excuse Jean VARRAUD. Je vous donne de ses nouvelles. Il a été emmené tout à l'heure par les pompiers. Sa prothèse a luxé, aux anciens combattants. Alors du coup il est à la clinique, j'ai eu des nouvelles par son épouse, il s'excuse, on l'excuse bien, on pense bien à lui et qu'il se soigne. Il sera rapidement, enfin pas trop rapidement debout, parce que là il va falloir qu'il fasse attention. Mais voilà, donc on peut dire qu'on peut lui souhaiter un bon et prompt rétablissement. Et on l'excuse, il n’a pas donné son pouvoir, mais bon, voilà, c'est comme ça. Il n'a pas eu le temps, le pauvre.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 2 / 39
ORDRE DU JOUR
01/ Désignation du secrétaire de séance
02/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 avril 2026
03/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2026
04/ Ressources humaines
4a. Modification du tableau des effectifs – création, modification et suppression d’emplois permanents
4b. Modification du tableau des effectifs – création d’emplois non permanents
4c. Modification du règlement intérieur concernant les cycles de travail
05/ Budget principal 2026 : décision modificative n°1
06/ Versement d’une subvention au Centre social les 2 rivières au titre de l’aide aux vacances
07/ Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de Jujitsu – G.Y.P. JJB-NE-WAZA
08/ Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2027
09/ Révision de différents tarifs (cimetière, redevance occupation du domaine public, jardins communaux, salles communales, baby gym et multisports)
10/ École municipale de musique
10a. Grille tarifaire pour la saison 2026/2027
10b. Modification du règlement intérieur
10c. Recouvrement des participations des communes extérieures
11/ Service vie scolaire
11a. Approbation des tarifs au 1er septembre 2026
11b. Approbation du règlement intérieur
12/ Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile SOULIER : année scolaire 2025/2026
13/ Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales
14/ Délégation d’organisation d’une manifestation communale à une association dans le cadre de ses obligations SACEM
15/ Emprunt à souscrire par Bâtir et Loger S A D H L M auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 29 logements locatifs sociaux sis Place Jean-Baptiste CORNET – Îlot Cornet II : demande de garantie communale
16/ Cession de parcelles communales au profit de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Centre-Est) dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur 13 sens 1 sur l’A47
17/ Opposition à l’exonération fiscale pour les activités économiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
18/ Désignation des représentants au comité de rivière
19/ Désignation des représentants au sein des commissions du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (S.I.P.G)
20/ Approbation de la mise en vente de la balayeuse du Centre Technique Municipal Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 3 / 39
21/ Délégation de service public pour la gestion de l’équipement multi-accueil « Crèche N’Do », présentation du rapport du délégataire pour l’année 2025
22/ Rapport sur l’utilisation de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) perçue au titre de l’exercice 2025
23/ Composition du comité social territorial – renouvellement 2026
24/ Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de fonction de pouvoirs
25/ Questions diverses
1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Aurélie BERTHE, Conseillère municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Résultats du vote : pour (25) - contre (0) - abstention (0)
Monsieur le maire
Je vous rappelle que la séance est enregistrée et que lorsqu'on parle, on parle avec les micros. Je vous informe également que nous utilisons un nouveau système de décodage ce soir, en essai, donc on espère que ça donnera plus de bons résultats que la dernière fois, parce que la dernière fois, on a eu quelques soucis.
2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 avril 2026
Rapporteur : Monsieur le maire
Le procès-verbal de la réunion d’installation du Conseil municipal du 28 avril 2026 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Résultats du vote : pour (25) - contre (0) - abstention (0)
3 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion d’installation du Conseil municipal du 11 mai 2026 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Résultats du vote : pour (25) - contre (0) - abstention (0)
4 - Ressources humaines
Rapporteur : Madame Aurélie BERTHE
4a. Modification du tableau des effectifs – création, modification et suppression d’emplois permanents
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé à l’assemblée, et ce, à compter du 1er septembre 2026 :
- La création d’un emploi de policier municipal à temps complet, ouvert sur le grade de Brigadier-chef principal, Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 4 / 39
- La création d’un emploi d’enseignant en chant, ouvert sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (7h00 hebdomadaires),
- La création d’un emploi d’enseignant en piano, ouvert sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (6h00 hebdomadaires).
L’emploi d’enseignant et chant et en piano, ouvert actuellement sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (14h30 hebdomadaires), créé par délibération en date du 25/09/2025, et vacant au 1er septembre 2026, sera prochainement proposé en suppression au conseil municipal, sous réserve de la validation du CST,
- La modification de l’emploi de Responsable-adjoint du service enfance jeunesse, créé par délibération du 20/11/2023, sur le grade d’animateur à temps non complet (28h00 hebdomadaires) pour un emploi sur le grade d’animateur à temps non complet (30h00 hebdomadaires),
- La modification de l’emploi d’enseignant de la trompette ouvert sur le grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (7h45 hebdomadaires), créé par délibération en date du 21/09/2023, pour un emploi sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (8h15 hebdomadaires),
- La modification de l’emploi d’enseignement de la batterie ouvert sur le grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (7h00 hebdomadaires), créé par délibération en date du 21/09/2023, pour un emploi ouvert sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (8h45 hebdomadaires). La modification du temps de travail étant supérieure à 10%, il convient de créer un nouvel emploi et de supprimer l’ancien emploi (cette régularisation en suppression sera proposée lors d’un prochain conseil municipal après avoir recueilli l’avis du CST),
- La suppression des postes suivants, après avis favorable du CST du 7 mai 2026 :
• Le poste d’adjoint technique à temps non complet (17h30 hebdomadaires), créé par délibération du 24/09/2024,
• Le poste d’adjoint technique à temps non complet (17h30 hebdomadaires), créé par délibération du 28/06/2022,
• Le poste d’adjoint technique à temps non complet (11h30 hebdomadaires), créé par délibération du 12/06/2023,
• Le poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, créé par délibération du 27/06/2019,
• Le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, créé par délibération du 06/04/2023,
• Le poste d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe à temps complet, créé par délibération du 28/06/2022,
• Le poste d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe à temps non complet 12h15 hebdomadaires), créé par délibération du 24/09/2024.
Il est précisé que, par dérogation, pour tous les emplois créés, sauf ceux de la filière police municipale, la collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ces emplois par la voie contractuelle dans les conditions prévues par l’article L332-8, l’article L332-14 du Code général de la fonction publique.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement,
d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 5 / 39
Madame Aurélie BERTHE, adjointe
Alors concernant les modifications du tableau des effectifs, c'est quelque chose qu'on est obligé de mettre à jour assez régulièrement. On fait donc l'état des lieux des effectifs et des postes qui sont pourvus ou des postes qui vont être ou qui doivent être modifiés.
Je vous précise que le CST est un peu comme le CSE dans le privé.
Monsieur le maire
Est-ce qu'il y a des remarques, des questions, non ?
Alors, vous pouvez peut-être vous poser la question pour le poste concernant la responsable adjointe du service Enfance Jeunesse. Vous voyez qu'on passe de 28 à 30 heures. La question est pourquoi on n'augmente que de 2 heures puisque ce n'est pas traditionnel d'arriver à 30 heures. En fait, il faut savoir que ce poste est entièrement financé par la délégation, le service public de l'enfance, autrement dit le SPE qui a été délégué aux communes l'année dernière. On touche donc de l'argent de l'Etat pour financer ce poste. Or, l'argent de l'État couvrait beaucoup plus que la création du poste. Ce réajustement à 30 heures permet ainsi d'absorber complètement la dotation de l'État sur le SPE. Cette semaine il y a eu quelques précisions qui ont été données et il s'avère que cette subvention ne doit pas servir à payer 100% du poste, mais 80% du poste. Il se pourrait donc, si cela se confirme, qu'on soit obligé de combler, c'est-à-dire d'aller jusqu'au temps plein pour aller jusqu'à 35 heures sinon, la subvention pourrait être perdue. Donc, tant mieux pour l'agent, tant mieux pour nous aussi, parce que je rappelle que ce sont des sommes annuelles qui sont conséquentes. D'un autre côté, ça permettrait aussi de répondre à une demande de l'agent qui se retrouve à 30 heures, qui est une cote mal taillée entre le 80% et le temps plein. Ça permettrait aussi de renforcer notre service d'enfance jeunesse, puisque vous le savez, il y a énormément de travail et de responsabilités partagées sur les trois sites qui accueillent ces services. Il se peut donc qu'on soit contraint de remodifier ce poste à la rentrée pour le mettre à temps plein. Oui, Clémentine.
Madame Clémentine GERMAIN, conseillère municipale
Petite question, comme cette subvention est renouvelé tous les ans, est-ce qu’on peut maintenir ce poste-là toutes les années à 30 heures ou 35 heures ? L’agent concerné est au courant ?
Monsieur le maire
Alors c'est une bonne question. Il faut savoir que ce transfert de compétences du service public de la petite enfance est nouveau, c'est-à-dire que c'est la première année qu'on touche cet argent. Nous, on avait devancé les choses puisqu’on savait depuis 2-3 ans que ce transfert de compétences allait arriver. En général, quand il y a un transfert de compétences, il y a l'instauration d'une dotation. En revanche, c'est une dotation qui est pérenne, parce qu'on ne va pas faire évoluer les compétences des services publics mais ce qui est gênant, c'est qu'on ne sait jamais le niveau de financement de l'Etat. Donc, pour l'instant, on sait que ça finance un poste, ça finance 80% d'un équivalent temps plein. On doit prouver que cette somme qui est donnée par l'État soit bien utilisée à des fonctions de la petite enfance. On ne peut pas la mettre ailleurs. On a donc joué le jeu en créant un emploi financé en grande partie par l'Etat mais qui est dédiée complètement à la petite enfance. Alors, la grande incertitude, c'est l'avenir. C'est d’ailleurs ce que l'Association des maires de France défend pour l'instant. Alors, il y a eu une petite victoire, parce qu'il faut savoir que ces postes étaient financés uniquement pour les communes entre 4 000 et 10 000 habitants. Bon, grande victoire de l'Association des maires, c'est que toute commune au-dessus de 2 000 habitants peuvent se faire financer un poste. Bon, reste le problème des petits villages où là, il n’y a pas assez de travail pour financer un poste.
Madame Clémentine GERMAIN, conseillère municipale
Je rebondis encore, moi c’était plus pour l’agent, est-ce que l’agent est au courant du coup de cette subvention ?
Monsieur le maire
Oui, il y a bien un contrat annuel avec cet agent. Alors, bon, il va falloir essayer de le pérenniser, mais comme on a juste un an de recul, on tatillonne, quoi. On espère que la loi de finances de 2027 ne va pas supprimer ces dotations. Franchement, une fois qu'ils ont délégué la compétence, on ne peut pas revenir en arrière. Mais il y a juste cette incertitude de la première année. En tout cas ce sont des postes qui ont effectivement, tu as raison, vocation à être pérennisé.
Pas d'autres questions ?
Sur cette question importante, on note également la modification de l'emploi pour la trompette. C’est donc Luc Chartron qui part à la retraite et qui donnera son dernier concert à l'école de musique vendredi soir. Exceptionnellement, il reviendra sur des liens d'amitié qu'on a, nous faire la prestation pour les fusillés de la Bachasse le 13 septembre alors qu'il sera déjà à la retraite. Donc si vous voulez le voir jouer de la trompette, rendez-vous le 13 septembre.
Pas d'autres questions ? Eh bien, on passe au vote. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 6 / 39
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux recrutements.
Monsieur le maire
Merci. On passe à la modification du tableau des effectifs avec la création d’emplois non permanents.
4b. Modification du tableau des effectifs – création d’emplois non permanents
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer, afin de faire face à un accroissement temporaire :
- sur la création de dix emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité ouverts à tous les grades des cadres d’emplois des adjoints d’animation et des adjoints techniques. Ces dix emplois à temps non complet seront créés à partir du 1er septembre 2026, pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 31 août 2027, sur des grades d’adjoint technique ou adjoint d’animation, pour exercer les fonctions d’animateur, d’agent de restauration ou d’agent d’entretien, pour un volume d’heures total maximum de 62h00 hebdomadaires,
- sur la création d’un emploi d’agent administratif polyvalent à temps complet ouvert au grade d’adjoint administratif. Cet emploi à temps complet sera créé à partir du 1er septembre 2026 pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 31 août 2027, pour exercer des missions administratives polyvalentes,
- sur la création d’un emploi de Chargé des finances et des marchés publics à temps non complet (21h00 hebdomadaires) ouvert au grade d’attaché principal. Cet emploi à temps non complet sera créé à partir du 1er juillet 2026, sur le grade d’attaché principal pour exercer les fonctions de chargé des finances et des marchés publics,
- sur la création d’un emploi d’animateur sportif pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ouvert aux grades d’animateur, animateur principal de 2ème classe, animateur principal de 1ère classe, éducateur des APS, éducateur des APS principal de 2ème classe, éducateur des APS principal de 1ère classe. Cet emploi à temps complet sera créé à partir du 1er juillet 2027 pour une période d’un mois, soit jusqu’au 31 juillet 2027, sur les grades définis ci-dessus, pour exercer les fonctions d’animateur sportif.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
de décider de la création de dix emplois non permanents d’agents du service enfance- jeunesse, pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,
de décider de la création d’un emploi non permanent d’agent administratif polyvalent pour accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif dans les conditions exposées ci-dessus,
de décider de la création d’un emploi non permanent de chargé des finances et des marchés publics, pour accroissement temporaire d’activité au sein du service finances dans les conditions exposées ci-dessus,
de décider de la création d’un emploi non permanent d’animateur sportif, pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions exposées ci-dessus, Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 7 / 39
d’autoriser Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026.
Monsieur le maire
Merci. Y a-t-il des questions sur ces emplois non permanents ?
L'emploi d'animateur sportif est pour Activ’Sport. Il n'y a pas Jean mais je le précise. Vous savez que pour Activ’Sport, au-delà de 24 inscrits, il faut 3 animateurs et on n'en a que 2 donc il faut créer un autre poste. Vous voyez qu'on recrute aussi au niveau de la mairie, deux agents. Tout ça est à effectif constant, puisqu'on a eu deux personnes qui sont parties : Christine Vray et Annie Chanal qui sont parties à la retraite et qui sont remplacées.
Tous ces postes-là font donc partie de la masse salariale globale et qui avait été anticipée dans le vote du budget, et globalement, on n'augmente pas la masse salariale. Ce sont donc simplement des remplacements de postes, postes pour postes, ou postes pour autres postes, en fonction des besoins. Voilà. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
● DECIDE de la création de :
dix emplois non permanents d’agents du service enfance-jeunesse, pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,
un emploi non permanent d’agent administratif polyvalent pour accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif dans les conditions exposées ci-dessus, un emploi non permanent de chargé des finances et des marchés publics, pour accroissement temporaire d’activité au sein du service finances dans les conditions exposées ci-dessus, un emploi non permanent d’animateur sportif, pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,
● AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
● DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026.
4c. Modification du règlement intérieur concernant les cycles de travail
Il est exposé que la commune de La Grand’Croix a adopté un règlement intérieur lors de sa séance du 9 décembre 2021.
Ce règlement concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches. Il a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de service afin de suivre l’évolution de la règlementation ainsi que les nécessités de service.
Afin d’intégrer de nouvelles modalités de gestion du temps de travail, il conviendrait de mettre à jour la partie « Cycles de travail » du Règlement intérieur (Première partie : Organisation du travail, I. Les temps de présence dans la collectivité, B. Garanties minimales du temps de travail et cycles de travail).
Afin que le règlement intérieur soit en conformité avec de nouvelles modalités de gestion du temps de travail et de permettre la mise à jour du document, il est proposé au Conseil municipal :
d’adopter le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le maire
Il s'agit là d'un dépoussiérage du règlement intérieur. On a trouvé cette astuce de modification. Alors j'informe aussi que les représentants du personnel actuels voulaient qu'on aille un petit peu plus loin, mais on ne peut pas faire de modification ponctuelle plus large parce que ça nécessiterait de revoir complètement le règlement intérieur. C'est donc un chantier. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 8 / 39
Il faut savoir qu'on est en fin de cycle aussi pour les représentants du personnel, parce que je rappelle qu'il y a des élections en fin d'année. Donc on va, en accord avec eux, attendre les nouveaux élus au niveau du CST pour engager cette démarche, s'ils le souhaitent.
Pas de remarques ? Pas de questions ? Eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
adopte le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le maire
Merci. Aurélie, tu gardes la parole.
5 - Budget principal 2026 : décision modificative n°1
Rapporteur : Madame Aurélie BERTHE
Monsieur le maire
Concernant la décision modificative n°1, la note de synthèse est un peu, comment dirais-je, simple et difficilement explicable. C'est pour ça qu'on vous a préparé un petit diaporama que vous avez déjà vu, mais bon, qu'on va mettre en support. Et je te demande de juste commenter le diaporama, c’est mieux.
La décision budgétaire modificative ci-après est soumise à l’approbation de l’Assemblée.
Elle concerne la réaffectation des crédits de réserves de la section d’investissement à la suite des arbitrages effectués par la commission des finances. Il s’agit uniquement de transfert de crédits de chapitre à chapitre sans création de nouveaux crédits de dépenses.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée.
Madame Aurélie BERTHE, adjointe
Alors, cette décision modificative concerne uniquement les sections d'investissement du budget 2026. Pour rappel, notre budget total s'élève à 9,26 millions d'euros, dont 6,43 millions en fonctionnement et 2,84 millions en investissement. La présente décision modificative n'a pas pour objet d'augmenter les dépenses, mais elle est juste là pour réaffecter une partie des crédits qui avaient été mis en réserve lors du budget primitif. Donc c'est juste le déroulement classique pour cette année. Les recettes d'investissement reposent principalement sur plusieurs ressources. On le constate ici avec la FCTVA, la taxe d'aménagement pour 465 000 euros, l'excédent reporté de 2025 de 385 000 euros, les subventions pour plus de 933 000 euros, les opérations d'ordre et l'autofinancement de la commune. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 9 / 39
Je précise également qu'une recette supplémentaire pourrait intervenir ultérieurement en ce qui concerne la vente des terrains de Combérigol pour 500 000 euros mais ça fera l'objet d'une inscription budgétaire plus tard.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement qui représentent 2,84 millions d'euros, elles se répartissent principalement entre les travaux et l'équipement pour 1,62 millions d'euros, le remboursement du capital de la dette pour 573 000 euros, le déficit reporté pour 632 000 euros. Lors du vote du budget primitif, nous avions volontairement conservé une enveloppe de crédit de réserve afin de pouvoir arbitrer certains projets au cours de l'année. Comme on était en période d'élection, ça nous a permis d'ajuster. La décision modificative que nous examinons aujourd'hui consiste à précisément à affecter une partie de cette réserve
Donc aujourd'hui, nous proposons d'en affecter environ 443 000 euros à plusieurs opérations jugées prioritaires. Il restera ainsi plus de 153 000 euros de crédit de réserve disponible pour faire face à d'éventuels besoins d'ici la fin de l'exercice car on le sait, les circonstances actuelles sont extrêmement compliquées. D'une semaine à une autre, ça évolue même d'un jour à un autre et on est quand même très dépendant de ce qui se passe dans l'actualité en ce moment. On est donc obligé d'être très prudent. Les projets retenus correspondent principalement à des opérations qui avaient été classées en priorité numéro 2 lors de la préparation budgétaire et qui apparaissent désormais nécessaires ou opportunes de réaliser.
Donc, si on rentre dans les détails des investissements dans le cadre de cette décision modificative, pour l'administration générale, il s'agit simplement d'un remplacement d'un destructeur de documents qui était devenu complètement hors service et on en a besoin au niveau de l'État civil pour la destruction des pièces d'identité.
Concernant les bâtiments communaux, plusieurs interventions sont proposées : des travaux complémentaires de charpente à l'école Peillon, rendus nécessaires après un diagnostic lors du chantier, des travaux au château Benoît qui ont découlé à la suite des premiers travaux, l'installation de sèches mains dans les bâtiments communaux qui permettront d'obtenir une économie sur le papier qui commence à s'élever de façon colossale annuellement. Donc théoriquement, cette inscription au budget devrait être amortie en moins de deux ans.
Concernant le centre technique municipal, les investissements concernent principalement du matériel technique et du matériel destiné aux affectations communales, C'est ce qui va nous permettre de faire l'entretien quotidien.
En ce qui concerne le service enfance, nous proposons un renouvellement de tablettes de pointage qui sont devenues obsolètes, ainsi que l'acquisition du mobilier de rangement pour les écoles maternelles. Pour l'environnement et le cadre de vie, les investissements les plus importants concernent le cadre de vie, comme vous pouvez le constater avec notamment l'aménagement devant la mairie, l'amélioration des équipements du parc de la Platière, la création d'une dalle pour les sanitaires au parc de la Platière, le remplacement de l'éclairage par des équipements LED plus performants et plus économes en énergie. Ces opérations devraient participer à l'amélioration des espaces publics et à certaines économies. En ce qui concerne l'enveloppe de l'école de musique, il est prévu un renouvellement de matériels pédagogiques.
Pour la sécurité, en ce qui concerne la police municipale, il est proposé de remplacer un équipement de signalisation défectueux et d'acquérir un radar jumelle qui est devenu obsolète. Pour le sport, les dépenses prévues pour le service des sports concernent principalement du matériel de rangement et du matériel pédagogique pour les activités sportives scolaires. Pour l'urbanisme et la voirie, les crédits proposés concernent l'acquisition d'un terrain lié à la caserne des pompiers, la régularisation d'opérations réalisées avec le SIEL. Alors comme vous pouvez le voir, ce sont des délibérations de 2022 donc on est obligé de se mettre à jour, même si c’est à rebond malheureusement mais c'est pour ça que c'est un peu tardif. Et nous avons aussi des travaux sur les armoires d'éclairage public qui n'avaient pas été inscrits initialement au budget.
Monsieur le maire
Voilà, est-ce que vous avez des questions ? Est-ce que c'est clair pour vous ? Merci Aurélie de cette présentation. Oui, Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Juste une petite remarque concernant la dalle des sanitaires. On n'aurait pas pu le prévoir dans la réalisation au démarrage ? Parce que ça nous fait un coût supplémentaire finalement.
Monsieur le maire
Alors, au départ, il faut savoir que les sanitaires devaient être posés sur des plots béton, c'est-à-dire des petits carrés où on posait le tout dessus. Ce qu'on ne savait pas, c'est que les contraintes techniques nous obligeaient non pas à faire des plots, mais une dalle. Ce n’est pas le même coût, ce n’est pas les mêmes contraintes techniques, ce n’est même pas la même réalisation. Les plots, on aurait pu les faire nous-mêmes et ça nous aurait coûté moins cher qu'une entreprise. Là, une dalle, c'est compliqué. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 10 / 39
Donc du coup, voilà, c'est pour ça que... Alors attention, là, les prix sont des prix bruts, non négociés. On va essayer de trouver moins cher que 6 000 euros. Vas-y, Marc.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
En même temps, pour rebondir sur ta question, à l'origine, on devait carrément encastrer les sanitaires dans le local. Sauf que l'avenir du local sera autre mais on aura l'occasion d'en reparler. On a donc fait le choix de prendre ce bloc. Les réseaux sont installés mais on a un autre souci qui est de savoir comment amener ces toilettes parce que c'est un problème de portance du dallage existant piétonnier. On vous tiendra au courant. En tout cas j'ai fait ouvrir les toilettes existantes à demeure, à partir d'aujourd'hui, sur le parc de la Platière, parce que ça devenait compliqué pour tout le monde.
Monsieur le maire
Merci Marc. Oui, on est un peu victime du succès sur ce parc de la Platière, tant mieux. Il y a beaucoup, beaucoup de monde. L'autre jour, je vous le dis, j'ai été très, très surpris du comptage qui a été fait par les policiers municipaux, puisqu'ils ont dénombré un mercredi après-midi, où il ne faisait pas spécialement beau, 350 personnes sur le parc. Alors il est grand, c'est vrai qu'on ne voit pas tout le monde en même temps, mais il n'empêche qu'il y a beaucoup, beaucoup de monde. Oui, Christine.
Madame Christine MAISONNETTE, conseillère municipale
Les personnes sont toujours au même endroit, elles sont vers les toboggans.
Monsieur le maire
Oui, c'est vrai. Alors, l'autre jour, on a eu quelques retours sur les pique-niques et les personnes qui viennent manger, surtout quand il fait beau et surtout pendant le temps de midi. En fait, il se répartissent surtout là où il y a de l'ombre et là où il y a des bancs. Donc en fait, on trouve un petit peu des gens qui pique-niquent de partout dans le parc et c'est sympa. Je pense aussi que le fait qu'on va pouvoir réouvrir l'accès partie basse, on va dire prochainement, pas ce lundi, mais lundi après, avec les services de la métropole, va permettre aussi un accès au parc dans différents secteurs et on espère que ça sera plus réparti dans la surface du parc. Mais c'est vrai que les jeux attirent beaucoup. Tu as raison. D'autres remarques sur cette décision modificative ? Non, eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée.
6 - Versement d’une subvention au Centre social les 2 rivières au titre de l’aide aux vacances
Rapporteur : Madame Chrystelle COPPARONI
La commune verse une aide pour les enfants et adolescents (jusqu’à 16 ans), domiciliés à La Grand’Croix, inscrits dans une structure agréée jeunesse et sports située sur la commune. Son montant est fixé à 1,50 € par jour, pour un maximum de 30 jours par an. Ce versement, qui s’effectue directement auprès de l’organisme d’accueil sous forme de subvention, doit faire l’objet d’une délibération.
Ainsi, le centre social les 2 rivières a transmis l’état de présence pour les vacances de printemps 2026 qui fait ressortir un total de 483 jours, répartis entre 112 enfants issus de 77 familles de La Grand’Croix.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’accorder au centre social une subvention de 724,50 euros (483 j x 1,50 €).
Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe
Ça revient régulièrement à chaque période de vacances.
Monsieur le maire
Merci Christelle. Est-ce qu'il y a des questions ? C'est redondant. Voilà, ça fait 724,50€ de subventions exceptionnelles.
Pas de questions, pas de remarques. Eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal,
par 23 voix pour – 0 voix contre et 0 abstention,
Mme Clémentine GERMAIN et M. Emmanuel PITIOT n’ayant pas pris part au vote, Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 11 / 39
décide de verser au Centre social les 2 rivières une subvention d’un montant de 724,50 euros au titre de l’aide aux vacances (Printemps 2026).
Monsieur le maire
Très bien, merci.
En l'absence de Jean VARRAUD, je vous propose de vous présenter la délibération suivante concernant une subvention exceptionnelle au club de jujitsu.
7 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de Jujitsu – G.Y.P. JJB-NE- WAZA
Rapporteur : Monsieur le maire
Deux athlètes en U18 du Club de Jujitsu de La Grand’Croix se sont qualifiés pour les championnats de France. Ceux-ci ont eu lieu les 17 et 18 janvier 2026 à Verquin dans le Pas-de-Calais (62).
Afin d’alléger le coût global de cet évènement, le club sollicite une subvention exceptionnelle pour les frais de déplacement.
Il est proposé au Conseil municipal de leur verser une subvention de 306,10 euros.
Il est précisé que ce montant a été calculé selon le barème appliqué pour les déplacements réalisés. Il est également indiqué que l’un des deux athlètes a remporté une médaille de bronze en jujitsu fighting et une médaille l’argent en JJB lui donnant accès aux Championnats d’Europe et du Monde pour la 3ème fois consécutive.
Monsieur le maire
On a un club de jujitsu qui est formidable mais ils ne savent pas du tout communiquer parce qu'ils ont des résultats exceptionnels et ils ne communiquent jamais.
Alors là, pour le coup, on a des qualifiés aux championnats de France, qui a eu lieu en début d'année dans le Pas-de-Calais, dans le Nord et il est de tradition pour les championnats de France, lorsque ceux-ci ont fait l'objet de qualificatifs, que la commune aide en fonction de la distance parcourue en voiture. C'est donc un calcul savant que les services nous font et tant de kilomètres effectués correspond à tant de subventions donc c'est pour ça que vous trouvez la subvention à 306,10 euros. Ce n’est pas qu'on ne veut pas arrondir mais c'est la règle qu'on s'était fixé et donc on vous propose de donner cette subvention exceptionnelle pour ces championnats de France.
Il vous est aussi précisé que deux athlètes ont remporté, l’un une médaille de bronze, l'autre une médaille d'argent, ce qui leur donne accès au championnat d'Europe et au championnat du monde. Alors je vous précise qu'on ne financera pas, parce que ce sont les fédérations qui financent, ce n'est plus les mairies. Par contre je sais qu’ils ont eu des résultats et qu'aujourd'hui on a vu arriver une demande de récompense de la mairie pour un athlète qui s'est fait remarquer au plus haut niveau mondial. On aura donc l'occasion de cette tradition de recevoir l'athlète en mairie. On doit voir ça au prochain bureau municipal. C'est tout à fait exceptionnel. Cela dit, on a quand même une ostéopathe sur la commune qui est championne du monde de MMA aussi. Oui, Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Si le club continue à avoir des performances, de toute façon, un jour ou l'autre, il faut s'attendre à ce qu'il nous demande une subvention supplémentaire.
Monsieur le maire
On l’analysera.
Très bien, D’autres remarques ? D’autres questions ? Non, alors on passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide de verser une subvention de 306,10 euros au Club de Jujitsu – G.Y.P. JJB-NE-WAZA.
8 - Taxe locale sur la publicité extérieures : tarifs 2027
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 12 / 39
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.
Cette taxe était régie par le Code général des collectivités territoriales (articles L 2333-6 à L 2333-16). Depuis le 1er janvier 2024, seul l’article L 2333-6 a été maintenu, après modification. Ainsi, les autres dispositions fiscales sont désormais intégrées aux articles L 454-39 et suivants, du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il résulte de l’article L 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés chaque année sur l’inflation, en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages de France, hors tabac. Cette variation est appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Toutefois, l’augmentation ne doit pas dépasser 5 € le m² (article L 454-59 du CIBS). Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE 2026 s’élève à + 0,9 % (source INSEE). Ainsi, les tarifs normaux applicables pour les communes de moins de 50 000 habitants sont les suivants, sachant qu’ils peuvent être portés à un niveau inférieur par l’assemblée délibérante :
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) 19,10 € superficie ≤ à 50 m²,
38,10 € superficie > à 50 m².
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique) 57,20 € superficie ≤ à 50 m²,
114,30 € superficie > à 50 m².
- enseignes
19,10 € superficie ≤ à 12 m²,
38,10 € superficie > 12 m² et ≤ à 50 m²,
76,30 € superficie > à 50 m².
Également, pour les communes appartenant à un EPCI, les tarifs des dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) peuvent être majorés sous réserves qu’ils soient inférieurs ou égaux à :
communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus (25 €),
communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus (38 €).
Compte tenu de la strate de la commune et du type de dispositif publicitaire présent, il est proposé à l’Assemblée d’appliquer le tarif suivant :
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) superficie ≤ à 50 m² 25 €, tarif majoré communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus (pour mémoire, montant en vigueur : 24,80 €).
Cette taxe est annuelle et calculée au m².
Monsieur le maire
Merci Kahier. Vous voyez qu'il n'y a pas beaucoup d'augmentation, 20 centimes, et que ce sont des mesures avant tout réglementaires et que l'on doit appliquer en votant cette taxe. On ne devient pas riche, je dirais fort heureusement qu'on n'a pas beaucoup de dispositifs de ce type sur la commune, parce que c'est la vraie pollution visuelle, s'il y en a trop. Du coup, ça ne rapporte pas beaucoup d'argent, moins de 1 000 euros par an, mais il faut instaurer cette taxe de manière que les publicitaires puissent être taxés et payent cette taxe sur la publicité extérieure.
Des questions, des remarques ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide de fixer comme suit le tarif pour la taxe sur la publicité extérieure 2026 :
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) superficie ≤ à 50 m² 25 €, tarif majoré communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 13 / 39
9 - Révision de différents tarifs
Rapporteur : Madame Aurélie BERTHE
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à la révision des tarifs ci-après. Les tableaux reprennent les anciens tarifs, ainsi que les nouvelles propositions.
Il est précisé que pour les locations de salles, un rappel sera effectué pour les réservations qui ont déjà été réglées.
Monsieur le maire
Merci. Eh bien je vais relaisser la parole à Aurélie, j'espère qu'elle s'est reposée, pour différentes révisions de tarifs, avec 7 votes différents puisqu’on vote à chaque fois.
Madame Aurélie BERTHE, adjointe
J'espère que vous avez lu les tableaux. Vous voyez, ce n’est pas des hausses tarifaires colossales. Juste pour aller un peu plus vite en synthèse, parce que je ne vais pas lire tous les tableaux, vous pouvez constater que c'est une augmentation de 3%. L'inflation est faite ainsi. La mairie en prend 50% à sa charge, c'est comme ça que nous l'avons instauré dès le départ donc il faut le mettre à jour. Ce n'est pas très élevé, on le voit, ça prend 2 voire 3 euros maximum.
Monsieur le maire
On va peut-être demander s'il y a des questions, des remarques avant de passer au vote. Sur ces différents tableaux, vous avez compris le principe : 3% d'augmentation pour les habitants de La Grand’Croix et l'inflation qu'on a jugée à 5%, pour les extérieurs. Bon, on n'est pas devin, bien malin, qui sait à combien se montera l'inflation au mois de septembre. Vous savez que là pour l'instant on est à 3,2 et on était à 3,4 le mois dernier. Ce sont donc des choses qui fluctuent nettement et de façon assez spectaculaire en fonction de la situation internationale notamment, mais aussi en fonction de la situation économique.
Il faut savoir aussi que face à cette inflation, contrairement à toute attente, la Banque Centrale Européenne a augmenté son principal taux directeur de 0,25%, ce qui est complètement incompréhensible parce que normalement, pour réduire l'inflation, on devrait baisser les taux directeurs pour booster la consommation et là, ils ont fait l'inverse. Alors, personne ne comprend et si les spécialistes ne comprennent pas, bien entendu, nous, on ne comprend pas non plus. Il se pourrait donc que ça donne un coup de boost à l'inflation. Alors, je ne sais pas si c'est la volonté de la BCE, mais en tout cas, c'est quand même assez inquiétant.
Donc, nous, on a toujours dit, depuis qu'on est élu, qu'on prendrait pour les contribuables de La Grand’Croix, 50% de l’inflation à notre charge et donc de réduire à 3% cette augmentation. Sur les tarifs cinéraires et cimetières, ça fait quelques euros.
Par contre pour la cantine déjà ça ne joue pas parce que je rappelle qu'avec la cantine à 1 €, tous les gens qui ont des revenus faibles payent 1 €. Donc là-dessus, on n'augmente pas, quand il y a la cantine à 1 €, un euro, ça reste un euro. Par contre, pour les 3% d’augmentation, ça se joue que sur des centimes, pas des dizaines de centimes, simplement des centimes. Je rappelle aussi, vous l'avez vu dans la note de synthèse, que sur les quotients familiaux, l'État nous demande de porter à 1 000 le quotient pour bénéficier de la cantine à 1 €. Ça veut dire qu'on va basculer, l'année prochaine, sur le nombre de gens, de familles, de foyers qui bénéficient de la cantine à 1 € à plus de 50 %. C'est-à-dire que si on retrouve les mêmes nombres d'inscrits que cette année, on aura plus de 50 % des contribuables de La Grand’Croix, qui paieront 1 € la cantine. Donc je pense que ce sera unique. Voilà, je le dis, il y a un effort de la Commune qui est considérable. Je le dis, on l'assume, c'est un choix. Je voudrais que ce soit clair et je le redis pour les nouveaux du Conseil municipal mais vous savez, la décision de la cantine à 1 €, la commune de La Grand’Croix était la première commune de la Loire à se lancer dans ce dispositif. Je me suis fait engueuler, entre guillemets, par mes collègues maires, parce qu'ils considéraient ça comme une bêtise. Mais il faut savoir pourquoi je l'ai fait. Je l’ai fait parce qu'un jour, en sortant de l'école Renée PEILLON, j'ai croisé une maman et sa fille qui étaient en train de manger des chips sur un banc et ça, je me suis dit, ce n'est pas possible. Donc j'ai dit, au moins une fois par jour, pour les jours d'école, chaque enfant aura le droit à un repas équilibré et c'est donc la raison pour laquelle, avec Kahier à l'époque, on a mis en place la cantine à 1 €. Je me réjouis que depuis, l'idée a fait son chemin, que l'État joue le jeu aussi, c'est-à-dire qu'ils mettent un euro de plus sur la contribution donc c'est donc quand même assez intéressant, c'est-à-dire que l'État joue le jeu aussi du co-financement de ces repas, mais il faut savoir qu'on est quand même largement déficitaire sur le coût d'un repas réel payé aux prestataires. C'est-à-dire que les 1 € ou même les 4 €... Attendez, je vais retrouver le tableau... Si on prend par exemple les ménages les plus riches, c'est-à-dire avec des quotients à plus de 1200, le prix actuel est de 4,66 € et ils vont payer 4,80 € à la rentrée. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 14 / 39
Je peux vous dire une chose, c'est que là-dessus, on est déficitaire largement, c'est-à-dire que grosso modo, on devrait faire payer les repas entre 6 et 7 euros pour rentrer dans les frais. Or, ce n'est pas le cas, parce que là aussi, on considère que c'est un service public et qu'il doit être accessible. Après, c'est critiquable, je comprends, mais si on peut le faire, il faut le faire, parce qu'au moins, ça profite directement aux contribuables de la commune et aux enfants. Des remarques sur ces augmentations de tarifs ?
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
Moi je m’interroge, si vous le permettez, concernant la redevance d'occupation du domaine public. Pour tout ce qui est camions d'outillage, occupation temporaire et camions de pizza, ce qu'on appelle les food trucks je pense, toutes ces choses-là et les branchements électriques sur le domaine public, est-ce que ça s'applique à ce qu'on organise, par exemple, lorsqu’on va avoir les deux food trucks à la fête de la musique ?
Monsieur le maire
Non
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
Non ?
Monsieur le maire
Non, pourquoi ? Parce que ce sont des parcelles privées. En fait, il faut savoir que les parcs et jardins municipaux sont des parcelles privées. Là, ce sont des tarifs domaines publics.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
D’accord donc ce qu’on organise à la Platière c’est pareil ?
Monsieur le maire
Oui c’est pareil, c’est un parc privé. Ça fait parti des parcs et jardins.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
D’accord.
Monsieur le maire
Pour l'instant, il n'y en a pas mais si on avait des demandes de food truck qui voudrait s'installer le long de la route, là, effectivement, ils occuperaient le domaine public et là, ils payeraient une redevance. À une époque, on avait un camion pizza sur la place et donc ils payaient en emplacement parce que c'est le domaine public.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
Donc si on installe un foodtruck à la platière, ils ne payent pas ?
Monsieur le maire
À la platière, ils ne payent pas parce que c'est le domaine privé.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
D’accord.
Monsieur le maire
Oui, Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Si c'est une association ils ne payent pas, mais si c'est une entreprise qui vient ?
Monsieur le maire
Non, non.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Ah bon ?
Monsieur le maire
Là, les redevances, ce sont les redevances d'occupation du domaine public. Après, si la commune veut instaurer une location, à ce moment-là, il faudra créer le tarif. Mais en tout cas, pour l'instant, là, on est vraiment dans la redevance d'occupation du domaine public. Pas d'autres questions ? Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 15 / 39
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint
Petite précision sur la mise en place du tarif au niveau de la cantine à 1 €. Il faut savoir que ça s'est fait avec différentes étapes et pour pouvoir faire bénéficier aux familles du tarif à 1 €, il fallait répondre à certains critères.
Les critères étaient qu'on ait des quotients familiaux. Ce sont donc des choses qu'on avait, mais il a fallu les réajuster par rapport à l'attente des services de l'État. Dans un premier temps, de mémoire, toutes les familles ayant un quotient inférieur à 600 bénéficiaient de la cantine à 1 €. Et puis, à ce moment-là, l'Etat nous apportait une aide de 2 €. Avec le temps, cette aide de 2 euros est passée à 3 euros. Mais il y a un an et demi, l'Etat a revu le dispositif et a poussé les collectivités à revoir les quotients, puisque pour pouvoir bénéficier d'un quatrième euro d’aide, on nous demandait de faire passer les quotients à 1 000 €. C'est pour ça que dans le tableau qui vous est soumis et présenté, on voit apparaître un quotient à 1 000 €. C'était une obligation pour nous de passer à 1 000 € et si on ne le faisait pas, on perdait tout et on revenait aux anciens tarifs. Voilà, donc ça s'est fait. Il n’y a pas eu un raz-de-marée au niveau des familles, c'est relativement stable, et ça on pourra le vérifier pour les prochaines années. En tout cas ça se passe plutôt bien. Voilà, je pensais que ce serait bien que vous puissiez avoir aussi cette information.
Monsieur le maire
Merci. D'autres remarques, d'autres questions ? Non, eh bien, je vous propose de faire ces 7 votes, les uns après les autres.
Concessions cimetière et espace cinéraire
Objet Tarifs au 1er juillet 2025 Propositions au 1er juillet 2026
Terrain concession 30 ans (prix au m²) 143,00 € 148,00 € Terrain concession 50 ans (prix au m²) 260,00 € 268,00 € Case columbarium (30 ans) 630,00 € 649,00 € + pose et fourniture de plaque 158,00 € 163,00 € Cavurne (30 ans) 747,00 € 769,00 € + pose et fourniture de plaque 158,00 € 163,00 € Redevance jardin du souvenir (30 ans) 80,00 € 82,00 € + pose et fourniture de plaque 158,00 € 163,00 € Renouvellement case columbarium 340,00 € 350,00 € Vacation de police 26,00 € 27,00 €
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Redevance d’occupation du domaine public
Tarifs au
1er juillet 2025
Propositions au
1er juillet 2026
Forfait camion outillage 57,00 € pour 4 heures ée
59,00 € pour 4 heures
Occupation temporaire (exemple camion pizza) 8,00 € le m² par mois 9,00 € le m² par mois Forfait annuel commerçants sédentaires (étalages) 2,00 € 3,00 € Branchement électrique (le cas échéant) 2,00 € par ½ journée 3,00 € par ½ journée
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Jardins communaux
Tarifs au
1er juillet 2025
Propositions au
1er juillet 2026
Contribuables locaux (loyer annuel) 38,00 € 39,00 € Contribuables non locaux (loyer annuel) 45,00 € 46,00 €
Vote à l’unanimité (25 voix pour). Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 16 / 39
Salle de réception ferme Sorlin
Tarifs au
1er juillet 2025
Propositions au
1er juillet 2026
Associations locales
Location Gratuit Gratuit Prestation montage/démontage podium Gratuit Gratuit Contribuables locaux
Tarif par jour (location lundi, mardi, mercredi ou jeudi) 165,00 € 170,00 € Tarif par jour (location vendredi, samedi ou dimanche) 215,00 € 221,00 € Forfait week-end (samedi et dimanche) 320,00 € 330,00 € Prestation montage/démontage podium 65,00 € 67,00 € Non contribuables et autres locations
Tarif par jour (location lundi, mardi, mercredi ou jeudi) 220,00 € 231,00 € Tarif par jour (location vendredi, samedi ou dimanche) 270,00 € 284,00 € Forfait week-end (samedi et dimanche) 370,00 € 389,00 € Prestation montage/démontage podium 80,00 € 84,00 € Caution (pour tous) 600,00 € 630,00 €
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Salle de l’Étoile
Tarifs au
1er juillet 2025
Propositions au
1er juillet 2026
Associations de la commune et collectivités Gratuit Gratuit
Associations, organismes ou autres extérieurs, sociétés de
spectacles, entreprises (1)
Tarif par jour (lundi, mardi, mercredi ou jeudi) 1 600,00 € 1 650,00 € Tarif par jour (vendredi, samedi ou dimanche) 2 100,00 € 2 165,00 € Caution (pour tous) 3 700,00 € 3 800,00 €
(1) Gratuité éventuelle à l’appréciation des élus pour une manifestation dans le cadre d’une œuvre caritative.
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Salle du Cèdre bleu
Tarifs au
1er juillet 2025
Propositions au
1er juillet 2026
Associations Gratuit Gratuit Utilisations par des professionnels 160,00 € 165,00 €
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Baby gym et multisports
Les tarifs suivants sont proposés :
BABY GYM (2023-2024-2025) - Contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 37,50 € 39,50 € 41,50 € 46,50 €
2° enfant inscrit 33,50 € 36,00 € 37,50 € 42,00 €
3° enfant inscrit 31,50 € 33,50 € 35,50 € 40,00 €
à partir du 4° enfant inscrit 30,00 € 31,50 € 33,00 € 37,50 € Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 17 / 39
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Monsieur le maire
Merci Aurélie. Je précise quand même aussi, une chose importante, c'est que dans ces tarifs là, vous avez pu remarquer qu'on maintenait la gratuité à toutes les associations de la commune, de toutes les salles municipales. Allez voir ce qui se passe dans les communes environnantes et puis vous m'en direz des nouvelles. Voilà, je n'en dis pas plus. Il n'y a pas de limite, c'est une utilisation que l'on ne fait jamais payer. Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Ça, je trouve très bien parce qu'une association, elle est là pour faire vivre aussi un peu la commune. Donc si déjà on l'ampute sur une location, elle ne gagne plus d'argent et si elle ne gagne plus d'argent, elle viendra peut-être nous demander une subvention supplémentaire.
Monsieur le maire
Je te remercie, Pascal. Mais force est de constater qu’on ne réfléchit pas tous pareil. Voilà, je n’en dirais pas plus. On passe à la question suivante, c'est la question 10 : l'école de musique. Il y a trois votes là aussi. C'est Delphine qui nous présente tout cela.
10 - École municipale de musique
Rapporteur : Madame Delphine VINCENT
10a. Grille tarifaire pour la saison 2026/2027
Il convient de fixer les tarifs de l’école municipale de musique pour la saison 2026/2027. La nouvelle grille tarifaire est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Les cotisations pour le jardin et l’éveil musical sont facturées pour l’année, en une seule fois.
BABY GYM (2023-2024-2025) - Non contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 44,50 € 46,50 € 48,50 € 53,00 €
2° enfant inscrit 40,00 € 41,50 € 44,00 € 48,50 €
3° enfant inscrit 37,50 € 39,50 € 41,00 € 46,00 €
à partir du 4° enfant inscrit 35,50 € 37,00 € 39,00 € 43,50 €
MULTISPORTS (2021-2022) - Contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 46,50 € 49,50 € 51,50 € 58,00 €
2° enfant inscrit 42,00 € 44,50 € 46,50 € 52,50 €
3° enfant inscrit 40,00 € 42,50 € 44,00 € 49,00 €
à partir du 4° enfant inscrit 37,50 € 40,00 € 41,50 € 46,00 €
MULTISPORTS (2021-2022) - Non contribuables de la commune de La Grand’Croix
Nombre d’enfants inscrits Quotients C.A.F. - de 401 de 401 à 700 de 701 à 1200 + de 1200
1er enfant inscrit 54,00 € 58,00 € 61,00 € 68,50 €
2° enfant inscrit 48,50 € 52,00 € 55,00 € 61,50 €
3° enfant inscrit 46,00 € 49,50 € 52,00 € 58,50 €
à partir du 4° enfant inscrit 43,50 € 46,50 € 49,00 € 55,00 € Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 18 / 39
Il est également précisé que les enfants domiciliés à Lorette, Saint-Paul-en-Jarez, Cellieu, Genilac et Farnay bénéficient d’un tarif spécifique. En effet, ces communes versent une participation pour ces élèves, ce qui permet également de percevoir une subvention du Département. Ces aides sont déduites de la cotisation.
Madame Delphine VINCENT, adjointe
La règle est donc la même que pour les autres tarifs, c’est-à-dire 3% d’augmentation pour les habitants de la commune et 5% pour les extérieurs. Vous avez toutes les pièces en annexe.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la grille tarifaire de l’école municipale de musique pour la saison 2026/2027.
10b. Modification du règlement intérieur
Il est nécessaire d’apporter quelques modifications sur le règlement intérieur de l’école municipale de musique qui avait été approuvé par délibération du 19 juin 2025. Celles-ci portent sur :
l’ajout d’un tarif « grands-parents », le règlement 2026/2027 ajoute une disposition permettant aux petits-enfants mineurs de bénéficier du tarif « contribuable de La Grand’Croix » lorsque les cours sont financés par un grand-parent contribuable de la commune,
l’ajout du mandat SEPA obligatoire en cas de prélèvement automatique, l’inscription conditionnée au dossier complet de l’élève,
l’ajout de l’absence de « cours d’essai »,
précision sur la location des instruments qui sera attribué selon les nécessités pédagogiques,
ajout d’un cycle 3 en précisant ses objectifs, ses conditions d’accès et en formulant qu’il ne donne pas automatiquement un diplôme,
création des « cours collectif instrument/ chant »,
création d’un article « Atelier collectif »,
ajout des précisions sur la gestion des absences,
précisions sur les périodes d’enseignement.
Le nouveau règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Il prendra effet pour la prochaine saison extrascolaire 2026/2027.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le règlement intérieur de l’école municipale de musique pour la saison 2026/2027.
10c. Recouvrement des participations des communes extérieures
Les communes de Cellieu, Farnay, Genilac, Lorette et Saint-Paul-en-Jarez versent une participation pour leurs enfants inscrits à l’école municipale de musique.
Le tableau suivant récapitule les participations qui seront perçues au titre de la saison 2025/2026 : Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 19 / 39
COMMUNE
Montant de la
participation par
élève et par an
Nombre
d’élèves
Somme à mettre
en
recouvrement
TOTAL
CELLIEU 75 € (musique) 7 525,00 € 525,00 €
FARNAY 100 € (musique) 7 700,00 € 700,00 €
GENILAC 50 € (musique) 2 100,00 € 100,00 €
LORETTE 183 € (musique) 6 1 098,00 € 1 098,00 €
SAINT-PAUL-EN-
JAREZ
182,94 €
(musique) 26 4 756,44 € 4 756,44 €
7 179,44 €
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à mettre ces sommes en recouvrement et à signer les documents nécessaires au renouvellement de ces participations pour la saison 2026/2027.
Il est rappelé que ces aides sont déduites des cotisations des familles concernées.
Monsieur le maire
Merci Delphine. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Clémentine.
Madame Clémentine GERMAIN, conseillère municipale
Comment est définie du coup la participation par rapport aux communes ? Pourquoi Cellieu c'est 75 euros pour un enfant alors que c'est 183 euros pour Lorette ?
Monsieur le maire
Ce sont en fait les communes qui décident du niveau d'aide. C'est-à-dire que chaque commune est libre de participer ou pas d'ailleurs, parce qu'il y a des communes qui ne donnent rien du tout. C'est donc libre à chaque commune d'attribuer une aide ou pas. Genilac ne donne que 50 euros et le plus cher c'est Lorette avec 183 euros. Ils sont libres de donner ou pas la somme qu'ils souhaitent. Il y a donc des gens qui sont généreux ou qui préfèrent développer cette activité musicale, d'autres un peu moins, et puis d'autres qui ont des moyens, d'autres qui en ont un peu moins.
Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe
Est-ce qu'on a des communes qui ne donnent rien, qui ne participent pas, mais dont on a des personnes ?
Monsieur le maire
Oui, il y en a plein, je ne veux pas citer les noms mais oui. Oui, Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Est-ce qu'on sait pourquoi il y a des communes qui ont 26 élèves et par exemple Genilac qui n’a que 2 élèves ?
Monsieur le maire
Alors, il y a déjà le côté fratrie parce qu'on sait très bien que quand il y a une famille en général, il y a soit les copains, soit la famille qui suivent et il y a l'aspect école aussi parce qu'on voit bien qu’en général collège et école il y a des groupes d'enfants qui y participent. Et puis, il faut le dire aussi, c'est que Saint- Paul-en-Jarez a beaucoup d'élèves au collège, pour l'instant, du coup ça se ressent aussi sur notre école de musique. Pour l'instant, c'est la commune qui s'est développée en prenant 1 000 habitants de plus en 10 ans à Saint-Paul-en-Jarez. On passe de 3 007 à 4 007 en 10 ans. Mais chaque commune vieillit aussi. C'est-à-dire que ce qui est vrai aujourd'hui ne sera plus vrai demain. Oui, Christine.
Madame Christine MAISONNETTE, conseillère municipale
Et puis il faut se dire aussi que Genilac est beaucoup plus petit que Lorette. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 20 / 39
Monsieur le maire
Ah oui, oui. Non mais il n'y a pas de règle là-dessus. Enfin je veux dire, on note les chiffres, on va le voir tout à l'heure avec la salle Emile Soulier mais on voit bien que sur la salle Emile Soulier, le nombre d'élèves qui fréquentent le collège, on a le détail, c'est sensiblement dans les mêmes proportions. Pas d'autres remarques ? Alors merci Delphine et je propose donc à la secrétaire de passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
autorise Monsieur le maire à mettre en recouvrement les participations des communes telles qu’elles sont présentées et à signer les documents nécessaires à leur renouvellement pour la saison prochaine.
Monsieur le maire
Merci à tous et je vais laisser la parole à Nathalie MATRICON pour le service scolaire.
11 - Service vie scolaire
Rapporteur : Madame Nathalie MATRICON
11a. Approbation des tarifs au 1er septembre 2026
Il est proposé à l’Assemblée de réviser les tarifs du service vie scolaire. En conséquence, les tarifs ci-après sont soumis à l’approbation du Conseil municipal :
Restauration scolaire + 1 h ½ de garderie
La nouvelle grille tient compte de l’obligation faite de relever le quotient familial CAF à 1000 pour le repas cantine à 1 €.
Situation actuelle Propositions au 1er septembre 2026
Quotient familial Tarifs par enfant et par repas Quotient familial Tarifs par enfant et par repas
Contribuables locaux Contribuables locaux QF ≤ 1000 1,00 € QF ≤ 1000 1,00 € QF entre 1001 et 1200 4,54 € QF entre 1001 et 1200 4,68 € QF ≥ 1201 4,66 € QF ≥ 1201 4,80 €
Non contribuables locaux 6,45 € Non contribuables locaux 6,77 €
Repas sans réservation ou
réservation faite hors délais 7,14 €
Repas sans réservation ou
réservation faite hors délais 7,35 €
Les menus non décommandés dans les délais sont facturés au prix normal.
Également, afin de ne prendre aucun risque quant à l’accueil des enfants bénéficiaires d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pour allergies et/ou intolérances alimentaires, il a été convenu, en lien avec le prestataire, de demander aux familles de fournir un panier repas.
Dans ce cas, un tarif spécifique est appliqué, comme suit :
Tarifs pour l’accueil d’un enfant avec panier repas
(dans le cadre d’un PAI)
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2026
Contribuables locaux 2,79 € 2,87 €
Non contribuables locaux 3,85 € 4,04 €
Panier Repas sans réservation ou
réservation faite hors délais
(nouveau tarif)
5,00 € Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 21 / 39
Accueil périscolaire
Le périscolaire fonctionne sur trois sites, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, le matin de 7 h 00 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 19 h.
La prestation est comptabilisée en demi-heure; toute demi-heure entamée est due.
Tarifs pour une ½ heure
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2026
Si quotient familial ≤
600
Contribuables locaux 0,81 € 0,83 €
Si quotient familial >
600
Contribuables locaux 1,28 € 1,32 €
Si quotient familial ≤
600
Non contribuables
locaux 1,11 € 1,17 €
Si quotient familial >
600
Non contribuables
locaux 1,71 € 1,80 €
Tarifs forfaitaires
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2026
Accueil sans réservation.
Absence non décommandée
dans les délais.
Réservation hors délais.
Contribuables locaux
Prestation du matin 3,82 € 3,93 € Prestation du soir 6,40 € 6,59 € Non contribuables locaux
Prestation du matin 4,87 € 5,11 € Prestation du soir 8,10 € 8,51 €
Madame Nathalie MATRICON, adjointe
Je ne reparle peut-être pas des tarifs de la cantine puisque tu en as parlé tout à l'heure.
Monsieur le maire
Oui.
Madame Nathalie MATRICON, adjointe
Alors, simplement pour préciser, pour la cantine, il y a eu un nouveau tarif. Je ne sais plus mais je ne crois pas que tu en ai parlé tout à l'heure : c'est le panier repas sans réservation ou réservation faite hors délai. Ça n'existait pas donc voilà, on a mis un tarif à 5 euros. Ensuite, pour les augmentations, pareil pour l'accueil périscolaire, vous avez les tableaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve les tarifs du service vie scolaire, applicables au 1er septembre 2026, tels qu’ils sont présentés.
11b. Approbation du règlement intérieur
Le règlement intérieur pour l’année scolaire 2026/2027 est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci n’a pas subi de modification.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le règlement intérieur du service vie scolaire annexé à la présente délibération.
Monsieur le maire
Merci.
Ensuite, en l'absence de Jean VARRAUD, je vais présenter la question suivante sur la répartition des frais de réhabilitation de la Halle des Sports Emile Soulier. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 22 / 39
12 - Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile SOULIER : année scolaire 2025/2026
Rapporteur : Monsieur le maire
Les frais de réhabilitation de la halle des sports Émile Soulier font l'objet, depuis 2009, d'une répartition entre les communes dont les élèves du collège Charles Exbrayat sont originaires. Celle-ci porte uniquement sur la première phase des travaux (partie intercommunale), la seconde qui concerne l'extension associative restant à la charge exclusive de notre commune.
Le mode de calcul retenu est le suivant :
1 176 835,98 € (montant de l'opération à répartir) x nombre d'élèves de la commune au collège 20 (nombre d'années de remboursement du prêt) x effectif total du collège
Comme le prévoit la convention formalisant cette répartition, le montant des participations des communes est actualisé chaque année en fonction des effectifs constatés à la rentrée et elles ne sont mises en recouvrement que si le nombre d'élèves est supérieur à 5. Le tableau suivant reprend pour information les participations de l'année 2025 et indique également les montants qui sont mis en recouvrement au titre de l'année scolaire 2025/2026.
Communes
Pour mémoire Année scolaire en cours
Effectifs
2024/2025
Contributions
2025
Effectifs
2025/2026
Contributions
2026
CELLIEU 59 4 704,15 € 51 4 017,31 €
FARNAY 56 4 464,96 € 57 4 489,94 €
L'HORME 6 478,39 € 6 472,62 €
LORETTE 187 14 909,78 € 189 14 887,68 €
RIVE DE GIER 8 637,85 € 11 866,48 €
SAINT PAUL EN
JAREZ
191 15 228,70 € 205 16 148,02 €
LA GRAND'CROIX 231 (204 + 27*) 18 417,97 € 228 (210+18*) 17 959,75 €
TOTAL 738 58 841,80 € 747 58 841,80 €
* Il s’agit du total des élèves des autres communes dont le chiffre est inférieur au seuil de mise en recouvrement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette répartition.
Monsieur le maire
C'est une question qui revient chaque année depuis sa rénovation en 2009. J’explique un petit peu l’histoire pour les nouveaux parce que c'est une Halle des Sports qui a un statut un peu particulier puisque c'est une halle des sports intercommunale à vocation sport scolaire/collège. Quand elle a été construite en 1976, elle a eu ce statut reconnu par la préfecture. Dans la Loire, il y a 3 équipements sportifs de ce type et après, ça a été supprimé. Du coup, par convention et par arrêté préfectoral, les communes s'obligent à participer aux frais de fonctionnement. C'est une obligation, c'est-à-dire que si une des communes ne veut plus payer, il y a l'arrêté préfectoral de 1976 qui est là pour dire, vous devez payer. Et c'est payable au nombre d'élèves. Donc quand il y a eu la grosse rénovation et l'extension de 2009, on s'est tourné vers ces communes en disant, il n'y a pas de raison que vous ne participiez pas non plus, aux frais de réhabilitation. Et toutes, on dit, OK.
On a donc réparti la somme d'argent en 20 ans sur un prêt. Et on a proposé pour être au plus à même de la justesse de la répartition, de se dire que chaque année, on ajusterait la somme du capital restant dû au nombre d'élèves. C'est pour ça que chaque année, on ajuste la somme et la répartition des communes.
Alors, vous voyez par exemple que Cellieu, il y a 51 enfants et ça correspond à 4 000 euros, Farnay, 57, etc. Vous voyez que les deux plus gros chiffres, ce sont La Grand’Croix et Saint-Paul-en-Jarez qui devance largement Lorette à 189. Et donc le total, c'est ce qui reste a remboursé en capital de l'emprunt donc cette année c'est 58 841,80 euros. On vous propose donc d'approuver cette répartition qui sera soumise à toutes les communes, Cellieu, Farnay, L’Horme, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Paul-en-Jarez, qui devront délibérer également à leur tour pour nous verser cet argent. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 23 / 39
Et il nous reste encore trois exercices, 2027, 2028, 2029 et puis en 2029, ça sera terminé, le prêt sera éteint, il n'y aura plus de dépenses pour la commune et les communes ne nous devront plus rien. Je trouve que c'est assez juste et ça profite à tous les élèves du collège. Oui, Christine.
Madame Christine MAISONNETTE, conseillère municipale
Imaginons cette salle Emile SOULIER, en 2029, je ne l’espère pas, mais il y aurait des travaux à faire dedans, ça serait le même principe ?
Monsieur le maire
Ça serait exactement le même principe. Par contre, par exemple, si on doit changer la chaudière, je regarde Sébastien, ça, ça rentre dans le cadre du fonctionnement et de l'usure normale. Il faut savoir que la chaudière qui y est actuellement, elle est d'époque. Elle est de 1976 et elle n’a jamais été changée. Le jour où on la change, il faut savoir que ça fait partie des pièces d'usure dépendant du propriétaire, c'est-à-dire de nous, c'est-à-dire que c'est la commune qui va payer. Par contre, on aurait envie de construire une tribune supplémentaire, on aurait envie d'agrandir la salle et si c'est pour le sport scolaire, à ce moment-là, ça rentrerait dans le cadre de l'arrêté préfectoral. Oui, Manu.
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Cet arrêté préfectoral, il existe tant que la salle existe ?
Monsieur le maire
Oui, il n'y a pas de fin. Alors, je vous le dis, c'est mal foutu. C'est pour ça que le conseil départemental qui a la compétence globale sur les collèges, s'interroge sur ces trois établissements que l'on a dans la Loire qui sont de ce type. De mémoire, il y a Balbigny et puis un autre. Mais en tout cas, il y a trois collèges et on s'interroge, parce que comme il n'y a pas de fin dans l’arrêté préfectoral, on se dit, mais comment ça se passe après ?
On est à la fois propriétaire et on met à disposition de l'éducation nationale, via le conseil départemental, cet équipement. Vous allez me dire, mais les autres halles de sport, qu'est-ce qui s'est passé ? Alors, il y a eu plusieurs choses qui ont été faites depuis. D'abord, il y a eu le conseil départemental lui-même qui a fait construire des équipements pour les collèges. Alors à ce moment-là, ce sont des équipements dédiés, c'est-à-dire que les associations sportives de la commune ne peuvent pas y aller et en général, ça fait partie de l'enceinte du collège. Ça, c'est plutôt rare. Sur les nouveaux collèges, par exemple celui de Veauche, vous avez une salle de sport qui fait partie de l'enceinte du collège. Et puis, vous avez des communes qui ont fait construire des équipements, qu’elles continuent à mettre à disposition des collèges, mais alors à ce moment-là, il y a eu une convention de financement au départ, par le conseil départemental, c'est-à-dire que le conseil départemental a financé 40% de l'investissement, et on dit, on paye une fois et terminé. Mais là, comme à l'époque, les collèges en 1976, c'était géré directement par les communes, le conseil départemental, autrement appelé le conseil général à l'époque, n'avaient pas de vocation à financer et ce sont les communes qui se sont regroupées pour construire ces équipements. Oui, Seb.
Monsieur Sébastien FINARELLI, adjoint
Si dans le contexte il y a des travaux dans cette salle, est-ce que les mairies doivent voter ? Est-ce qu'il y a un vote qui doit se faire auprès des mairies pour valider les travaux ?
Monsieur le maire
Oui, bien sûr.
Monsieur Sébastien FINARELLI, adjoint
Donc c'est-à-dire que s'ils ne votent pas, les travaux pourraient ne pas se faire ?
Monsieur le maire
Exactement. Ah oui, qui paye, commande. Il faut donc trouver un consensus. Je rappelle qu'en 2008- 2009, le consensus a été obtenu par la sortie de l'emprunt de la partie avant, c'est-à-dire la partie bar et la partie festive de la salle qui a été payée que par la mairie de La Grand’Croix. On n'a pas considéré ça comme du sport scolaire, à juste titre d'ailleurs. Donc les travaux de l'avancée, enfin de la partie avant de la salle d’Emile SOULIER ont été financés que par la commune de La Grand’Croix. Tout le reste, non. Mais par contre, pour cette partie-là, ce sont des négociations entre les communes qu'il y a eu. Oui, Christine.
Madame Christine MAISONNETTE, conseillère municipale
Ça avait été une grosse somme ? Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 24 / 39
Monsieur le maire
À l'époque, c'était 2 millions d'euros.
Madame Christine MAISONNETTE, conseillère municipale
Ah oui, d'accord.
Monsieur le maire
A l’époque on avait emprunté 1,1 million d’euros donc ça veut dire qu'on avait eu 45 % de subventions à peu près. C'était pas mal.
Pas d'autres questions ? Non, eh bien, on passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve les montants des contributions ci-dessus, pour l’année scolaire 2025/2026,
autorise Monsieur le maire à engager les démarches de recouvrement.
13 - Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales
Rapporteur : Monsieur le maire
La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral.
Dans chaque commune, et conformément à l’article R.7 du code électoral, modifié par le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026, les membres de la commission de contrôle des listes électorales prévue à l’article L.19 du code électoral, sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La loi n°2025-444 du 21 mai visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipal et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal et non plus de la population municipale de la commune.
Dans notre commune, une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, c’est donc la composition « réduite » qui s’applique. La commission de contrôle des listes électorales doit alors être composé de trois membres : un délégué du conseil municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire.
Chaque membre titulaire peut avoir un suppléant. Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires, c’est-à-dire dans l’ordre du tableau et sur la base du volontariat. La nomination de suppléants n’est pas une obligation.
Les membres désignés seront proposés au préfet qui prendra un arrêté préfectoral qui fixera la composition de la commission pour une durée de 6 ans.
Les membres suivants se sont portés volontaires :
− Déléguée titulaire du Conseil municipal : Madame Véronique HENRY, − Déléguée suppléante du Conseil municipal : Madame Géraldine REMILLIEUX, − Déléguée de l’administration : Madame Saliha DEROUAZ,
− Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur Gérard VOINOT.
Il est proposé au Conseil municipal :
de valider la proposition de ces candidatures et de les désigner membres pour la composition de la commission de contrôle des listes électorales,
de ne pas désigner de membres suppléants pour la déléguée de l’administration et pour le délégué du Tribunal judiciaire. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 25 / 39
Monsieur le maire
Alors, c'est une question qui vient chaque fois en début de mandat. Il s'agit de constituer la commission de contrôle des listes électorales. Alors maintenant qu'il y a le registre unique des électeurs, le REU, vous allez me dire ça ne sert pas à grand-chose. Oui effectivement, sauf que le code électoral lui, n'a pas évolué. C'est-à-dire que ces commissions, elles sont toujours là et il faut les constituer. Donc on vous propose de nommer, au titre d'une délibération, des élus ou d'anciens élus qui siégeront dans cette commission. Cette commission n'a pas beaucoup de travail, elle se réunit uniquement avant chaque élection pour arrêter les listes d'électeurs. Mais encore une fois, avant il y avait un vrai travail et maintenant, avec le registre unique des électeurs, on prend acte. Mais il faut le faire. Ce sont donc portés volontaires pour le conseil municipal : Véronique HENRY et en suppléante Géraldine REMILLIEUX. Nous devons proposer, comme délégué de l'administration Saliha DEROUAZ et nous devons proposer comme délégué du tribunal judiciaire Gérard VOINOT. On vous propose donc de valider ces candidatures, de désigner les membres pour la commission de contrôle des listes électorales et de ne pas désigner de membres suppléants pour la déléguée et l'administration du délégué du tribunal judiciaire. En sachant que les suppléants ne peuvent pas être des élus. J'ai tout dit ? Merci, Emilie.
Est-ce qu'il y a des questions ? Non, eh bien, on peut le mettre aux voix.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
valide la proposition de ces candidatures et les désigne membres pour la composition de la commission de contrôle des listes électorales,
ne désigne pas de membres suppléants pour la déléguée de l’administration et pour le délégué du Tribunal judiciaire.
14 - Délégation d’organisation d’une manifestation communale à une association dans le cadre de ses obligations SACEM
Rapporteur : Madame Delphine VINCENT
La commune de La Grand’Croix soutient régulièrement les initiatives portées par les associations locales afin de favoriser l’animation du territoire et le dynamisme de la vie locale.
Dans ce cadre, elle a souhaité confier l’organisation de la manifestation « La Grand’Croix en fête », qui s’est déroulé le dimanche 7 juin 2026, à l’association La Grand’Croix solidaire.
Cette manifestation a comporté une diffusion musicale en fond sonore ou dans le cadre des animations proposées au public. À ce titre, une autorisation auprès de la SACEM est obligatoire conformément à la réglementation relative aux droits d’auteur.
La commune a souscrit un forfait annuel SACEM destiné aux communes de la tranche de 3 501 à 5 000 habitants, couvrant jusqu’à trois manifestations par an, pour un montant global de 359,12 € TTC.
Afin de permettre l’intégration de cet évènement dans le forfait communal et de justifier auprès de la SACEM du cadre d’organisation retenu, il convient que le Conseil municipal acte officiellement la délégation de l’organisation de la manifestation à l’association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
de rappeler que l’organisation de l’évènement a été confiée à l’association La Grand’Croix solidaire,
de préciser que l’association a assuré l’organisation matérielle et logistique de la manifestation,
de confirmer que l’évènement a été organisé pour le compte de la commune,
de permettre son intégration dans le forfait annuel SACEM souscrit par la commune,
de régulariser la situation administrative auprès de la SACEM. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 26 / 39
Monsieur le maire
Merci. Il y a des avantages à passer en dessous des 5 000 habitants, notamment de pouvoir bénéficier de forfaits SACEM qui sont très avantageux. Et là, on a appris que par cette délibération, La Grand’Croix Solidaire pouvait bénéficier de l'exonération des droits SACEM.
Comme le but est de faire gagner de l'argent, on propose de délibérer là-dessus, de manière que La Grand’Croix Solidaire soit bénéficiaire de cette exonération. Concernant ce vote, je précise que les gens qui ont des fonctions à La Grand’Croix Solidaire ne doivent pas participer au vote, y compris pour les pouvoirs.
Y a-t-il des questions ? Oui, Manu.
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Je n’ai pas bien compris le truc, en fait, on parle d'une exonération ?
Monsieur le maire
Non, ce n'est pas une exonération. Pour être précis, on paye un forfait pour trois manifestations dans l'année. Ça nous coûte 359,12 euros. Ce n'est pas cher et ça permet de bénéficier de trois manifestations gratuites, enfin gratuites au prix de 359,12 euros. Habituellement, nous, on prend en charge le feu d'artifice musical et Festiv’ prend en charge la partie concert, ce qui fait donc une deuxième manifestation. Et en général, on a une troisième manifestation dans l'année qui est la fête des Lumières donc une troisième manifestation publique où on met de la musique, ce qui fait trois manifestations. Pour l'instant, on n'en avait que deux de ciblées, c'était le 14 juillet, enfin le 13 juillet et la fête des Lumières. Donc comme La Grand’Croix Solidaire s'est portée volontaire pour organiser la fête de la Platière, elle peut rentrer dans ce forfait et ainsi faire partie de ce pack sans payer d'autres droits, tout simplement.
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Après, il y a d'autres forfaits ? Tu pourrais en avoir 5 par exemple ?
Monsieur le maire
Oui mais pour l'instant, nous, on en prenait le minimum parce qu'on en faisait que 2 dans l'année. Le pack de 3, c'est le minimum. Après, il y a 5 et 10. Mais c'est beaucoup plus cher.
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Oui mais ça pourrait bénéficier à d'autres associations.
Monsieur le maire
Non, parce qu'il faudrait délibérer à chaque fois et la SACEM nous avait bien fait comprendre, n'est-ce pas Émilie, que c'était tout à fait exceptionnel et que c'était à but non lucratif. Sinon, je pense qu'il y a beaucoup de communes qui feraient un pack de 10. Oui, Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Après, c'est donc 350 euros mais est-ce qu’on sait exactement pour une manifestation comme on vient de faire pour La Grand’Croix Solidaire, combien le coût aurait été ?
Monsieur le maire
Alors moi, ce que je peux te dire, par exemple, sur une manifestation comme le feu d’artifice, où il n’y a pas de recettes d’entrée, où on ne déclare aucune recette de buvette, et avec un spectacle de 13-14 minutes, chaque année, on payait 230 euros. Ça va très vite. En fait ce sont des forfaits et après, il faut rajouter des pourcentages sur la buvette et les droits d'entrée donc ça revient vite à des petites sommes désagréables.
Pas d'autres questions ? On passe au vote.
Le Conseil municipal,
par 23 votes pour – 0 contre et 0 abstention,
Madame Aurélie BERTHE et Madame Véronique HENRY n’ayant pas pris part au vote
rappelle que l’organisation de l’évènement a été confiée à l’association La Grand’Croix solidaire,
précise que l’association a assuré l’organisation matérielle et logistique de la manifestation,
confirme que l’évènement a été organisé pour le compte de la commune,
permet son intégration dans le forfait annuel SACEM souscrit par la commune, Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 27 / 39
régularise la situation administrative auprès de la SACEM.
15 - Emprunt à souscrire par Bâtir et Loger S A D H L M auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 29 logements locatifs sociaux sis Place Jean-Baptiste CORNET – Îlot Cornet II : demande de garantie communale
Rapporteur : Madame Aurélie BERTHE
Bâtir et Loger S A D H L M (Saint-Etienne) va réaliser un programme de construction d’un ensemble de 29 logements sociaux sur la commune de La Grand’Croix, place Jean-Baptiste Cornet – Îlot Cornet II.
A cette fin, Bâtir et Loger S A D H L M sollicite la garantie communale pour ce prêt à hauteur de 44 % du montant, soit 1 833 827, 16 €.
La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. En cas de besoin, la commune devra libérer, pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder la garantie de la commune, à hauteur de 44 %, pour le remboursement du prêt que doit souscrire Bâtir et Loger S A D H L M pour l’opération de construction d’un ensemble de 29 logements sociaux, place Jean-Baptiste Cornet – Îlot Cornet II.
Monsieur le maire
Il y a-t-il des questions ?
Alors, ces garanties d’emprunts communales ce ne sont pas des choses qui sont habituelles. Il faut savoir que les bailleurs publics et privés peuvent faire appel à des garanties communales, ce qui nous donne en retour des droits réservataires sur des logements. Donc là-dessus, on peut se dire que c'est une pratique qui existe mais pour pouvoir le faire, il ne faut pas que la commune soit surendettée. Parce que si on est déjà surendetté, on ne va pas pouvoir payer si le bailleur est défaillant. Bon, là, la société Bâtir et Loger, je pense que tout le monde connaît, c'est une entreprise sérieuse qui travaille sur la commune depuis des années et je ne pense pas qu'il y ait de problèmes de liquidité sur la durée du prêt. Mais en tout cas, pour les organismes bancaires, cette garantie communale est importante et elle permet de bénéficier de taux intéressants pour la construction du bâtiment. C’est une construction de 29 logements avec un début de la construction, on va dire, à l'automne. Ce n’est que du locatif et ce sont deux petits bâtiments, deux petits blocs avec en rez-de-chaussée, sur la totalité de la surface, un parking couvert et des garages privatifs parce qu'on est dans un secteur où le nombre de places est demandé donc il ne fallait pas négliger cet aspect-là. Voilà donc garantie communale qui est donnée à Bâtir et Loger pour cette construction et qui nous donnera droit à des logements réservataires. Des questions, des remarques ? Manu.
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Est-ce qu’on connaît le type de logement qu’il va y avoir dedans ?
Monsieur le maire
Alors il y a une répartition pour l'instant qui est toute hypothétique. On attend que la phase constructive débute pour pouvoir avoir exactement le détail. Ce qu'on va pouvoir vous envoyer par contre, c'est la composition des logements en fonction du permis de construire. Mais attention, parce que le permis de construire, il est relativement vieux, il date de 2 ans. Donc, il se pourrait qu'il y ait un permis modificatif au cours de la construction qui soit déposé et qui change un petit peu la composition des logements. Il faudra donc le prendre de façon informelle. Émilie, si on peut envoyer à l'issue de ce conseil, on va dire une fiche synthétique du nombre de logements type T2, T3, le nombre, etc, comme ça, vous saurez exactement. Ce n'est que du locatif, il n'y a pas d'option d'achat, il n'y a rien. Baptiste.
Monsieur Baptiste OLIVIER, conseiller municipal
Le parking couvert, il sera privé pour eux ?
Monsieur le maire
Oui. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 28 / 39
Monsieur Baptiste OLIVIER, conseiller municipal
D'accord, donc il sera fermé avec une barrière ?
Monsieur le maire
Oui, oui, tout à fait. D'autres remarques ? D'autres questions ? Non, eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
à l’unanimité (25 voix pour), décide :
d’accorder à Bâtir et Loger S A D H L M, la garantie communale à hauteur de 44 % pour le remboursement de leur prêt relatif à l’opération de construction d’un ensemble de 29 logements sociaux, place Jean-Baptiste Cornet – Îlot Cornet II.
16 - Cession de parcelles communales au profit de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Centre-Est) dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur 13 sens 1 sur l’A47
Rapporteur : Monsieur le maire
Dans le cadre du projet d’aménagement de l’échangeur n°13 sens 1 de l’autoroute A47, la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Centre-Est) a sollicité la commune afin d’acquérir plusieurs emprises foncières nécessaires à la réalisation des travaux.
Les terrains concernés appartiennent au domaine privé communal et correspondent aux parcelles cadastrées suivantes :
- une partie de la section B n°228, pour une superficie de 5m²,
- une partie de la section B n°484, pour une superficie de 51m²,
- une partie de la section B n°633, pour une superficie de 98 m²,
- une partie de la section B n°638, pour une superficie de 9m²,
- une partie de la section B n°657, pour une superficie de 27m²,
- section B n°749, pour une superficie de 47m²,
soit un total de 237 m².
La commune n’ayant pas d’utilité à conserver ces parcelles, il est donc envisagé de les céder.
Une consultation auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de la Loire (Pôle d’évaluation domaniale) a été réalisé par la DIR Centre-Est. Il ressort de l’avis rendu le 11 juin 2024 (réf.2024-42103-38333) que la valeur du bien a été estimé à 8 435 €, assorti d’une marge d’appréciation de 10%.
Un accord entre les acquéreurs et la commune pourrait être conclu sur la base d’un prix de 4 767 euros.
Il est précisé que la consultation portait sur un nombre de parcelles plus important qu’initialement prévu, ce qui explique l’écart de prix constaté.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la cession à la DIR Centre-Est des parcelles susvisées, d’une emprise totale de 237 m² pour un montant de 4 767 euros,
d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, la commune étant représentée par Maître Hervé THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération et à l’exécution de la présente délibération. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 29 / 39
Monsieur le maire
Alors c'est un vieux dossier, mais il faut quand même l'expliquer un petit peu parce que je ne veux pas être trop limitatif là-dessus. Quand les travaux de modernisation de l'échangeur ont été faits, il faut savoir qu'ils nous ont pris un morceau de terrain au niveau de l'assiette foncière du centre technique municipal. Ça ne s'est pas vu, mais en fait, c'est derrière, vous savez, côté autoroute et il y a une bande de terrain qui a été prise sur l'assiette foncière d'un terrain qui appartenait à la mairie. Donc là-dessus, on s'était mis d'accord en disant on régularisera après, par le passage d'un géomètre. Donc concrètement, ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'ils ont fait les travaux, on a réceptionné les travaux, il y a un géomètre qui est passé après et qui a dit voilà, on vous a pris 237 m² au total sur différentes parcelles. Maintenant, l'État, via la Direction Interrégionale des Routes Centre-Est, la DIR-CE, nous dit qu'il faut qu'on régularise par un acte notarié ce transfert de propriété. La bonne surprise, c'est qu'on pensait que ce terrain ne valait rien puisqu'il était le long de l'autoroute. Or, l'État, lui-même, par un de ses services, les domaines, a estimé ces 237m² à 4 767 euros. Donc si vous me donnez l'autorisation, je signerai l'acte notarié et j'irai chercher ces 4 767 euros de la part de l'État pour nous compenser la perte de 237m² qui servait de talus en fait et qui n'a pas été vraiment gênant pour nous.
Y a-t-il des questions, des remarques ? Pascal.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Non, c'est très bien, mais par contre, ce qui est bizarre, c'est qu'ils aient pris ces 237m² sans avertir quoi.
Monsieur le maire
Ah si si si, sauf qu'on ne savait pas combien en surface, c'est-à-dire que nous, concrètement c'était une butte qui tenait le terrain du service technique. Ils nous disent on prend la butte, allez-y, on n'en fait rien. Mais comme c'était dans une butte et qu'on ne pouvait pas piqueter dans une butte, ils nous ont dit on fait l'aménagement et après on fera passer le géomètre. Donc on était d'accord, ça ne nous servait pas, mais on ne savait pas combien de mètres carrés. D'autres remarques ? Oui Marc.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
Après on a plein d’autres talus qui sont très embêtants et au bord de l'autoroute à entretenir. Moi je suis preneur.
Monsieur le maire
On ne va peut-être pas abusé non plus. Oui Manu.
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Il y a une autre somme de 8 435 euros qui est marqué au-dessus. Comment on arrive à 4 000 € alors que c’était estimé à 8 435 euros ?
Monsieur le maire
Oui mais il est précisé que la consultation portait sur un nombre de parcelles plus important qu'initialement prévu, ce qui explique l'écart de prix constaté. C'est-à-dire qu'en fait, eux non plus ne savaient pas combien ils allaient prendre de mètres carrés donc ils ont fait estimer globalement, d'accord ? Et puis après, ils ont fait passer le géomètre, et au géomètre, ils ont vu qu'il y avait 237 mètres carrés. Moi, je pensais tirer rien du tout, donc on ne peut pas non plus... Ils auraient pu nous sortir un arrêté d'alignement et là, à ce moment-là, on aurait pu dire merci, au revoir. D'autres remarques, des questions, non ? Bon, on passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la cession à la DIR Centre-Est des parcelles susvisées, d’une emprise totale de 237 m² pour un montant de 4 767 euros,
autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, la commune étant représentée par Maître Hervé THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier,
autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération et à l’exécution de la présente délibération.
17 - Opposition à l’exonération fiscale pour les activités économiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Rapporteur : Monsieur le maire Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 30 / 39
Afin de stimuler l’attractivité économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la circulaire du 27 mars 2026 du ministère de la Ville et du Logement instaure, à compter du 1er janvier 2026, un nouveau dispositif d’exonérations fiscales destiné aux activités économiques implantées dans ces territoires. Ce mécanisme, qui cible principalement les petites et moyennes entreprises commerciales, artisanales et de santé, remplace et simplifie les anciens régimes tels que les ZFU-TE et les exonérations locales.
La préfecture attire notre attention sur deux points.
D’une part, les entreprises de moins de 50 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et créant ou reprenant une activité dans un QPV entre 2026 et 2030, bénéficieront d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant cinq ans, suivie d’une dégressive de trois ans pour l’impôt sur les bénéfices et la CFE. Les activités non sédentaires pourront également en bénéficier, sous conditions de chiffre d’affaires réalisés dans les QPV. D’autre part, la commune ou son regroupement intercommunal a la possibilité de s’opposer à tout ou partie des exonérations d’impôts locaux (CFE et/ou TFPB) pour les établissements créées ou repris depuis le 1er janvier 2026. Pour ce faire, une délibération doit être adoptée dans un délai de 120 jours suivant la promulgation de la loi de finances pour 2026, soit avant le 19 juin 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de s’opposer aux exonérations fiscales pour les activités économiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville, créées en 2026.
Monsieur le maire
Il s'agit là d'un changement lié à l'élaboration de la loi de finances. Auparavant, Lorsqu'on votait une exonération fiscale sur un quartier de la ville, on votait une exonération fiscale. Là, de l'histoire de la commune, on n'a jamais voté d'exonération fiscale, sauf que la loi de finances nous oblige à délibérer pour s'opposer à l'exonération. C'est-à-dire que l'exonération est de droit et si on veut s'opposer, il faut délibérer.
Alors, ça concerne les commerces et entreprises situées en quartier politique de la ville. Sauf que l'État nous dit, si vous voulez vous opposer, vous vous opposez donc c'est ce que je vais vous proposer de faire mais en plus de ça, il n'y a aucune compensation fiscale. C'est ça qui est marrant, c'est-à-dire que si vous ne vous opposez pas, on appliquera l'exonération mais vous aurez zéro centime de compensation fiscale. Et là, ça devient terriblement embêtant, parce que si on ne s'oppose pas, on perdrait, d'après les estimations qui sont faites par la Direction générale des finances, entre 250 000 et 270 000 euros par an de ressources fiscales non compensées. Alors, à l'heure où l'argent public se fait rare, se passer de 250 000 ou 270 000 euros de recettes, vous pensez bien que... parce que l'État est bien gentil mais si les dotations augmentaient, on pourrait se poser des questions mais là, au contraire, les dotations baissent.
Alors, vu que ça n'a jamais existé, je vous propose de continuer sur la lancée. On serait dans une autre situation s'il y avait eu des exonérations et qu'on reviendrait sur des exonérations. Là, il n'y en a jamais eu donc on vous propose de continuer. Est-ce que c'est clair ou je continue à développer ? Est-ce que c'est clair pour tous ?
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Ça concerne qui ?
Monsieur le maire
Toutes les entreprises potentielles qui peuvent être situées en quartier politique de la ville. Alors, concrètement, zéro au Dorlay. Ça concernerait quelques commerçants en centre-ville, et quelques entreprises, notamment des artisans. Mais le tout, parce qu'on exonère tout, vous avez bien compris, ça représente 250 000 euros. C'est avant tout des TPE et des PME mais tout le monde est exonéré sans compensation donc ça fait une perte de recettes qui est quand même assez conséquente. Alors, tout ça pourquoi ? Parce que la volonté politique, c'était de dire, on va faire des cadeaux fiscaux aux entreprises qui s'installent dans les quartiers politiques de la ville, sauf que ces cadeaux fiscaux, c'est l'Etat qui les décide et c'est les communes qui les assument. C'est sympa comme cadeau, quand même sauf que les communes n'ont plus les moyens de mettre en œuvre ce genre de mesures sans compensation directe de l'Etat. C'est aussi simple que ça.
Ça a donc fait réagir énormément de maires en disant, oui mais on va s'opposer parce qu'on n'a plus les moyens. Et moi, je vous propose de s'opposer, parce que je ne saurais pas compenser 250 000 euros de recettes fiscales en moins. Je vous le dis, je parle sous contrôle d'Aurélie qui gère maintenant le budget. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 31 / 39
Si en plus de ça, cette exonération conduirait à une augmentation de la taxe foncière dans les années suivantes, comment expliquer que certains bénéficient parce qu'ils habitent dans certains quartiers et d'autres pas, et qu'on augmenterait la taxe ailleurs ? En termes d'égalité de traitement c’est un peu limite quand même.
Monsieur Emmanuel PITIOT, conseiller municipal
Du coup, ça peut créer une espèce de concurrence entre communes pour attirer des entreprises ?
Monsieur le maire
Alors, pas tellement parce que quand on vient s'installer dans un quartier politique de la ville, on ne rentre pas dans ce type d'exonération. Il faut savoir que pendant deux ans, il y a des exonérations de droit. C'est-à-dire que c'est de la franchise fiscale, si tu veux. Quand il y a une création d'entreprise ou une installation d'entreprise en QPV, il y a des exonérations fiscales qui font l'objet de compensation, mais qui sont décidées par l'État. D'autres questions ? Pas d'autres questions ? C'est clair pour tous ? Donc je vous propose de vous opposer et de garder comme c'est actuellement, c'est-à-dire pas d'exonération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
s’oppose aux exonérations fiscales pour les activités économiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville, créées en 2026.
18 - Désignation des représentants au comité de rivière
Rapporteur : Monsieur Marc BONNEVAL
L’entente Saint-Etienne Métropole/ Syndicat Mixte du Gier Rhodanien, mise en place depuis 2013 à l’échelle du bassin versant du Gier, porte l’ensemble des outils de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
Ces outils font l’objet d’échanges au sein du comité de rivière Gier (CORIV), instance regroupant l’ensemble des acteurs ayant un intérêt pour la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant du Gier.
Le rôle principal de cette instance est de suivre l’élaboration des outils en émettant un avis avant leur validation finale et de suivre la mise en œuvre des outils.
Sa composition est fixée par l’arrêté préfectoral DT-20-0015 du 31 janvier 2020. Le maire ou son représentant est membre de cette instance.
Afin de faciliter les travaux du comité de rivière, il nous est demandé de désigner, en plus du maire, un représentant qui sera invité à assister aux réunions.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de désigner un représentant au comité de rivière.
Monsieur le maire
Je cède la présidence de ce comité de rivière que je présidais depuis 12 ans parce que je crois que j'en ai bien assez fait et puis que ça doit tourner aussi. Donc je cède la présidence cette année, à qui la voudra d'ailleurs. Donc le maire est membre de droit du comité de rivière et nous devons désigner un représentant du conseil municipal qui viendra siéger avec moi au comité de rivière en tant que spectateur, à moins qu'il veuille se présenter comme président : ça, c'est autre chose. Je vous proposerai donc le plus pêcheur d'entre nous, le pêcheur à la ligne, attention. Je vous propose la candidature de Marc Bonneval. Y a-t-il d'autres candidats ? Donc, je mets aux voix la candidature de Marc Bonneval.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
Déclare représentant du comité de rivière : Monsieur Marc BONNEVAL.
19 - Désignation des représentants au sein des commissions du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (S.I.P.G)
Rapporteur : Monsieur le maire Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 32 / 39
Lors de sa réunion d’installation du 20 mai 2026, le Comité syndical du S.I.P.G. a arrêté une liste de cinq commissions, à savoir :
✓ Finances
✓ Sociale
✓ Communication
✓ Equipement nautique intercommunal
✓ Culture
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de chacune d’entre elles.
Monsieur le maire
Lors de la réunion d'installation, il y a eu cinq commissions qui ont été créées : la commission des finances, la commission sociale, la commission communication, la commission équipement nautique intercommunal et la commission culture. Un certain nombre d'élus sont déjà pré-positionnés par rapport à ces commissions thématiques. Il reste encore des places. Alors, concernant la commission des finances, nous avons la candidature d'Aurélie BERTHE en tant que titulaire. Il nous reste une place de suppléant. Qui veut être suppléant d'Aurélie ? Il me faut un nom obligatoirement, pour les finances. Géraldine ? Il n’ira pas, Aurélie ira. Qui se propose ? Aurélie ira, donc normalement, vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Personne ?
Madame Aurélie BERTHE, conseillère municipale
Je vous assure, je suis fiable quand même.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Le problème c’est que pour certains, on est déjà ailleurs.
Monsieur le maire
Bon on met Lucie ? Elle sera d'accord. On lui dira. Et puis, si elle n'est pas contente, on dira que c'est Aurélie qui l'a proposé.
Ensuite, pour la commission sociale, j'ai les candidatures de Nathalie MATRICON en tant que titulaire et Kahier ZENNAF en tant que suppléant.
Concernant la communication, j'ai les candidatures de Pascal CALTAGIRONE et Véronique DELAVIS en tant que suppléante.
Concernant l'équipement nautique intercommunal, j'ai les candidatures de Jean VARRAUD et il me faut un suppléant. La commission piscine, c'est sympa, je vous le dis. Non, on n'a pas le droit de se baigner. Manu ? Je note.
Et concernant la culture, j'avais les candidatures de Delphine VINCENT, et là, j'avais une petite bataille entre Baptiste et Christine. Alors qui ? Baptiste.
C'est tout bon pour tout le monde, on le met au voix.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette désignation au scrutin à main levée.
Sont élus :
Commission finances
Titulaire : Aurélie BERTHE
Suppléant : Lucie DUMORTIER
Unanimité (25 voix pour)
Commission sociale
Titulaire : Nathalie MATRICON
Suppléant : Kahier ZENNAF
Unanimité (25 voix pour)
Commission communication
Titulaire : Pascal CALTAGIRONE
Suppléant : Véronique DELAVIS
Unanimité (25 voix pour)
Commission équipement nautique intercommunal
Titulaire : Jean VARRAUD
Suppléant : Emmanuel PITIOT
Unanimité (25 voix pour) Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 33 / 39
Commission culture
Titulaire : Delphine VINCENT
Suppléant : Baptiste OLIVIER
Unanimité (25 voix pour)
20 - Approbation de la mise en vente de la balayeuse du Centre Technique Municipal
Rapporteur : Monsieur Sébastien FINARELLI
La balayeuse utilisée par le Centre Technique Municipal présente aujourd’hui d’importants dysfonctionnements la rendant inutilisable.
Il est rappelé que cet équipement a été acquis par la collectivité en 2015 pour un montant de 88 017,70 euros toutes taxes comprises.
Après plusieurs constats techniques, il apparaît que les réparations nécessaires à sa remise en état de fonctionnement représenteraient un coût particulièrement important, estimé jusqu’à 15 000 euros.
Compte tenu de l’ancienneté du matériel, de son état général et du coût élevé des réparations, il est envisagé de procéder à la vente de la balayeuse en l’état. Cette solution permettrait d’éviter l’engagement de dépenses importantes, de limiter les frais d’entretien futurs et d’envisager, à terme, l’acquisition d’un équipement plus adapté et économiquement soutenable.
À ce jour, le prix de vente n’est pas encore fixé. Il sera déterminé en fonction de l’état du véhicule et des offres susceptibles d’être reçues.
La vente pourra être réalisée par voie d’annonce, par l’intermédiaire d’une plateforme spécialisée ou par recours à un professionnel, au plus offrant.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le principe de la mise en vente de la balayeuse du Centre Technique Municipal,
d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cette vente et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente.
Monsieur Sébastien FINARELLI, adjoint
Comme vous le savez, ou peut-être pas, la commune avait acquis en 2015 une balayeuse qui est aujourd'hui dans un état limite réparable. Après de multiples réparations assez coûteuses, aujourd’hui, il en vient que cette balayeuse, en termes d'entretien, de réparation, coûterait beaucoup trop cher. Donc on a regardé un petit peu pour voir si on pouvait la vendre et à quel prix on pouvait la vendre. Aujourd'hui on ne sait pas du tout quel prix on peut en retirer en sachant que c'est une balayeuse qui avoisinait les 88 000 euros. Et là, les dernières réparations on les a estimées à peu près à 15 000 euros, en sachant que ce sont des réparations qu'on a fait tout au long de la vie de cette balayeuse. Et aujourd'hui, elle n’a plus la capacité de fonctionner et donc elle est garée. Voilà, bien gentille. Et je trouvais dommage qu'on ne puisse pas récupérer un peu de sous malgré qu'elle ait plus de 10 ans. Donc voilà, si on peut récupérer un petit peu de sous, ce serait bien, et c'est pour ça qu'on va porter aux voix le fait de la mettre en vente et d'approuver tout cela.
Monsieur le maire
Merci Seb. Je précise juste qu'on va essayer de la mettre sur Agorastore, c'est une vente aux enchères avec un prix de mise en vente. Ce sont des enchères publiques sur un site spécialisé sur les collectivités et en général on arrive à se débarrasser de matériel. Alors si vous ne connaissez pas Agorastore, allez- y, c'est intéressant, vous y trouverez des anciennes tables de cantine scolaire, du matériel, des estrades, des machins, des chapiteaux.
Monsieur Sébastien FINARELLI, adjoint
La balayeuse de La Grand’Croix.
Monsieur le maire
La balayeuse de La Grand’Croix bientôt. Enfin, on retrouve de tout, du vieux matériel, mais il y a quand même pas mal d'acheteurs. Donc combien on va pouvoir en tirer ? Je n'en sais rien. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 34 / 39
Le but, c'est de s'en débarrasser parce qu'il n'y a plus d'utilité et que le coût pour la réparer devient trop élevé. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, conseiller municipal
Aujourd’hui, elle ne marche pas ? C'est-à-dire qu'on va la vendre, mais elle ne marche pas ?
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
Elle est réparable. On l'a fait réparer tout au long qu'on l'avait parce que ce sont quand même des machines assez fragiles, il faut le savoir. Le balayage est sous-traité maintenant pour la commune puisque c'est la balayeuse de l'entreprise Cholton qui passe une fois par mois un peu partout. Mais nous, on avait stoppé. Et puis, il y a des consommables sur une balayeuse qui sont tout ce qui est brosse, tout ce qui est hydraulique. De mémoire, pour vous dire, chaque fois qu'on faisait venir le réparateur qui venait d'Aurillac, c'était 500 euros aller et 500 euros retour. Donc déjà, c'était un billet de 1 000 euros rien que pour le déplacement, donc voilà. C'est vrai qu'il faut la vendre parce que moi je voulais la mettre sur un rond-point, en souvenir, mais on n'a plus de rond-point.
Monsieur le maire
D’autres questions, d’autres remarques ? Géraldine.
Madame Géraldine REMILLIEUX, conseillère municipale
Et pourquoi ce site ? Est-ce que ça ne peut pas être mis aussi sur le bon coin ?
Monsieur le maire
Ah bah si, on peut faire tout ce qu'on veut. Mais c'est vrai que ce sont des sites réservés à des professionnels des travaux publics et en général on trouve plus facilement à la vendre sur Agorastore où il y a régulièrement des professionnels qui viennent consulter le site que sur le bon coin. C'est pour ça, mais on peut multiplier le nombre d'annonces, moi ça ne me dérange pas. Le but c'est d'en tirer le meilleur prix. Pas d'autres remarques ? Non, eh bien, nous le mettons aux voix.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le principe de la mise en vente de la balayeuse du Centre Technique Municipal,
autorise Monsieur le Maire à réaliser cette vente et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente.
21 - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement multi-accueil « Crèche N’Do », présentation du rapport du délégataire pour l’année 2025
Rapporteur : Madame Nathalie MATRICON
La gestion de l’équipement multi-accueil « Crèche N’Do », situé 2 rue des Tilleuls à La Grand’Croix, a été confiée au délégataire Léo Lagrange Petite Enfance AURA Sud (69120 Vaulx-en-Velin), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 4 ans, à compter du 1er avril 2022 et d’une prolongation de contrat de 5 mois, allant jusqu’au 31 août 2026. Le délégataire a établi son rapport annuel pour l’année 2025.
Le multi-accueil « crèche N’Do » peut accueillir des enfants de 2 mois ½ à 4 ans, du lundi au vendredi, de 7h à 19h, ce qui a représenté un total de 230 jours d’ouverture. Une priorité est donnée aux familles de La Grand’Croix.
Quatre types d’accueil sont proposés :
✓ l’accueil régulier : défini sur la base d’un contrat établi entre le gestionnaire et la famille. Celui-ci est validé par la Commission d’admission qui se réunit une fois par an, au mois d’avril.
✓ l’accueil occasionnel : il répond aux besoins ponctuels des familles. Il est assujetti à la disponibilité de la structure.
✓ l’accueil d’urgence : le travail en partenariat avec le service de protection maternelle et infantile et les centres communaux d’action sociale permet de développer ce type d’accueil. L’accès à cet accueil est conditionné selon les raisons suivantes :
▪ les parents dont l’absence de mode de garde pourrait entraîner un renoncement à un stage ou un emploi, Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 35 / 39
▪ des situations familiales exceptionnelles (raisons de santé, accouchement, séparation, etc…) imposant le besoin d’un relais pour la garde de l’enfant,
▪ une indisponibilité non prévue du mode de garde habituel,
▪ les demandes des partenaires sociaux (PMI, Département de la Loire…). L’accueil d’urgence est un accueil limité dans le temps, renouvelable selon la situation. La directrice de l’établissement, en lien avec les partenaires, évalue le caractère d’urgence de la situation et décide de l’attribution ou non d’une place d’urgence.
✓ l’accueil des enfants porteurs d’un handicap ou atteints d’une maladie chronique En 2023, 4 PAI ont été mis en place dans la structure.
En 2024, 2 enfants en situation de handicap ont été accueillis (1 avec une reconnaissance MDPH et l’autre en cours de détection), déjà présents en 2023.
La répartition des familles par commune est la suivante :
COMMUNE Période du 1
er/01 au 31/12/2025
Nombre de familles %
La Grand’Croix 42 40,00
Lorette 10 9,50
Cellieu 12 11,40
Rive-de-Gier 4 3,80
Saint-Paul-en-Jarez 6 5,70
L’Horme 9 8,60
Saint-Chamond 4 3,80
Saint-Etienne 3 2,90
Givors 2 1,90
Genilac 2 1,90
Valfleury 1 0,95
Chagnon 2 1,90
Farnay 3 2,90
Firminy 1 0,95
Le Chambon-Feugerolles 1 0,95
La Ricamarie 1 0,95
Sainte-Croix-en-Jarez 1 0,95
Vénissieux 1 0,95
TOTAL 105
En 2025, 120 enfants ont été accueillis.
Le taux d’occupation réalisé est de 63.18 %.
Le tarif horaire moyen des familles accueillies est de 1,71 €.
Les faits marquant de l’année sont :
✓ la poursuite des partenariats avec la résidence Ehpad « les Tilleuls » et l’école de musique, ✓ la venue d’une intervenante yoga, chaque mois,
✓ la venue d’une intervenante de la ludothèque chaque mois pour proposer de nouveaux jeux aux enfants,
✓ des sorties régulières à la médiathèque et au pôle sportif Roger Rivière, ✓ la visite de la caserne des pompiers,
✓ la visite d’une ferme pédagogique,
✓ la clôture de l’année 2025 par un spectacle pour toutes les familles et un goûter.
Cette question ne fait pas l’objet d’un vote.
Monsieur le maire
Merci. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport annuel du délégataire ? Pas de questions, pas de remarques ? Il n'y a pas de vote, donc on en prend acte.
L’Assemblée délibérante prend acte de cette présentation. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 36 / 39
22 - Rapport sur l’utilisation de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) perçue au titre de l’exercice 2025
Rapporteur : Madame Chrystelle COPPARONI
Depuis 2016, la commune de La Grand’Croix est de nouveau devenue éligible à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Conformément aux dispositions de l'article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi 2014-173 du 21 février 2014, les Collectivités qui bénéficient de la DSUCS doivent présenter, avant la fin du second trimestre qui suit la clôture de l’exercice, un rapport retraçant l’utilisation de cette dotation.
Le Conseil municipal doit prendre acte de cette présentation.
Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe
Il y a donc le récapitulatif des dépenses engagées qui est le plus important sur la fin. Donc le total, c'est quand même 912 563 euros. Notre commune n'a donc pas à rougir pour tous les accompagnements sociaux qu'on peut faire et vous avez la répartition.
Donc le centre social, 195 805 euros, la participation au centre de loisirs sans hébergement, ça représentait 2 712 euros, le centre de loisirs municipal, 27 107 euros, le recrutement des jeunes durant l'été, 16 336,40 euros, l'enseignement artistique école municipale de musique, 248 384 euros, lecture publique médiathèque Antoine Saint-Exupéry 178 576 euros, crèche associative Coline et Colas 111 025 euros, aide aux associations et cartes actives jeunes 80 618 euros hors subventions Centre social et crèche Coline et Colas et les actions diverses avec le versement notamment de la subvention au CCAS de 52 000 euros. Et je pense que du coup, comme c'est sur l'année dernière, il n'y a pas les cartes seniors encore.
Monsieur le maire
C’est ça.
Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe
On est d'accord.
Monsieur le maire
Ce qu'il faut retenir, c'est une dépense communale de plus de 900.000 euros pour une recette d'Etat d'un peu moins de 200.000 euros. Donc on peut dire que pour 1 euro dépensé par l'Etat, eh bien, pratiquement, la commune fait fois cinq, ce qui est énorme. Mais encore une fois, c'est un choix politique qu'on assume. Des questions, des remarques ? Il n'y a pas de vote. On prend acte et on est à votre disposition après le Conseil municipal et dans les jours qui viennent pour répondre à vos remarques sur ce rapport.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
23 - Composition du comité social territorial – renouvellement 2026
Rapporteur : Monsieur le maire
Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales employant au moins 50 agents doivent disposer d’un comité social territorial (CST). Cette instance est compétente pour examiner les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux conditions de travail ainsi qu’aux politiques de ressources humaines.
Les élections professionnelles destinées à renouveler les représentants du personnel au sein des CST auront lieu le 10 décembre 2026. En application des articles L.251-5 à L.251-7, L.252-8, L.254-2 et L.254-4 du code général de la fonction publique, les collectivités concernées doivent délibérer six mois avant afin de fixer la composition du CST pour le prochain mandat, y compris lorsque la composition de l’instance demeure inchangée par rapport au mandat précédent.
Au 1er janvier 2026, les effectifs de la collectivité, comprenant les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé, sont compris entre 50 et 200 agents.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables à cette strate démographique, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST doit être fixé entre 3 et 5 représentants titulaires. Le nombre de suppléants est égal au nombre de représentants titulaires. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 37 / 39
Le nombre de représentants de l’employeur est fixé dans les mêmes conditions, avec la possibilité d’un nombre inférieur à celui des représentants du personnel.
Il est proposé au conseil municipal :
de créer un comité social territorial pour le nouveau mandat,
de fixer le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial à 3 titulaires et en nombre égal le nombre des représentants suppléants, dont 4 femmes et 2 hommes,
de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial égal à celui des représentants titulaires et suppléants, soit 3 titulaires et 3 suppléants,
d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public,
d’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial.
La présente délibération permet ainsi à la collectivité de se conformer aux obligations réglementaires relatives à l’organisation des élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Monsieur le maire
Alors il faut savoir qu'on a l'obligation de le créer déjà parce qu'on a plus de 50 agents équivalents temps pleins qui sont membres de la collectivité. Donc ce CST est obligatoirement créé au sein de la collectivité. On doit donc le créer, et nous avons décidé, à La Grand’Croix, que ce comité serait paritaire, c'est-à-dire qu'il y ait autant d'élus qu'il y a de représentants du personnel. Alors, le nombre d'élus et le nombre de représentants du personnel dépend du nombre d'agents dans la collectivité. Et là, de 50 à 200 agents, c'est 3 titulaires et 3 suppléants. La parité dans ce type de comité n'est pas obligatoire, c'est-à-dire qu'on pourrait très bien mettre 4 élus et 2 représentants du personnel. La volonté, c'est qu'il n'y ait pas de personne, enfin d'organisme, qui soit prépondérant par rapport à l'autre, et cette parité oblige le consensus.
Par contre, une petite nouveauté cette année, c'est que les listes des candidats seront obligatoirement paritaires dans le sexe. C'est-à-dire qu'il faut un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme dans la liste des candidats du personnel. Ce n'était pas obligatoire avant. Alors à 3, il n'y aura pas la parité, Mais il faut savoir que sur la liste de 6, 3 titulaires, 3 suppléants, il y aura une parité parfaite, 3 hommes, 3 femmes. Ça, c'est nouveau.
Cette délibération a pour but de fixer ce cadre-là et surtout de lancer les opérations de vote qui auront lieu le 10 décembre. Ça va donc permettre à notre personnel, à partir de cette délibération, de s'organiser, à créer des listes, à se rapprocher des organisations syndicales pour mettre en place des listes de candidats. Alors, on a un petit problème à La Grand’Croix, c'est que dans l'histoire du CST, je regarde mes collègues qui étaient là sur le premier mandat, c'est qu'on s'est retrouvé sans candidat. Pas de candidat. Alors, qu'est-ce qui se passe dans ces cas-là ? C'est un tirage au sort. On a eu à subir ça. On se retrouve avec des agents de la collectivité qui siègent là et qui n'en ont pas envie. C'est plus destructeur que constructif. Donc j'espère que cette fois, on arrivera à trouver des volontaires. Et si ce n'est pas le cas, on procédera au tirage au sort. C'est comme ça. Les vocations syndicales se perdent alors qu'elles étaient très fortes à La Grand’Croix historiquement et là maintenant pour prendre des responsabilités syndicales et bien on voit que ça se fait de plus en plus rare. Alors il vous est proposé de créer ce comité social territorial pour le nouveau mandat donc 2026-2032 voire 2033, de fixer un nombre de représentants du personnel de 3 titulaires et 3 suppléants, donc de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à 3 également, d'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou d'établissements publics, d'informer le président du centre de gestion de la création de ce CST. Et j'ai dit une bêtise, parce que la parité, elle ne se fait pas au niveau du sexe, mais au niveau du nombre de femmes et d'hommes dans la collectivité. Ce qui fait que, on aura quatre femmes pour deux hommes. Voilà donc cette délibération a pour but de se conformer aux obligations réglementaires liées à l'organisation de ces élections.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint
C’est un mandat pour 4 ans ? Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 38 / 39
Monsieur le maire
Oui, c'est quatre ans, c'est ça.
Des questions, des remarques ? Non, on passe au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide :
d’instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat,
de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires),
de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de l’employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
24 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de fonction de pouvoirs
Rapporteur : Monsieur le maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire,
Considérant que Monsieur le maire doit rendre compte à l’Assemblée les décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation,
Il est communiqué au Conseil municipal les décisions prises pour la période du 22 mai 2026 au 28 mai 2026.
Décision 2026-06 : ester en justice
Il est rappelé que par délibération du 21 mars 2026, le Conseil municipal avait donné délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat pour la totalité des dispositions prévues à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment d’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle sans limite.
A la suite de faits commis sur le territoire de la commune de La Grand’Croix par le même auteur que celui des menaces proférées à l’encontre de Monsieur le maire à l’automne 2025, une audience s’est tenue le 27 mai 2026 devant le Juge des enfants du Tribunal pour enfants de Saint-Etienne. Par conséquent, la commune de La Grand’Croix s’est constituée partie civile lors de cette audience et le sera également pour toute audience de renvoi.
Monsieur le maire
Pour vous donner une actualité toute récente, l'enfant condamné a bien été condamné cette fois pour destruction de biens publics, entre autres parce qu'il y avait quatre choses qui lui avaient été reprochées, et notamment dans les quatre, il y avait la destruction des vitres d'Emile Soulier pendant l'été 2025. Il a donc été condamné et la Commune va toucher des dommages et intérêts pour rembourser les frais. Et il a été condamné aux dépens, c'est-à-dire qu'il doit couvrir également les frais de justice.
Décision 2026-07 : ligne de trésorerie
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie de la commune, une ligne de trésorerie a été contractée auprès du Crédit Mutuel du Sud Est, d’un montant maximum de 800 000 € et pour une durée d’un an. Conseil municipal du 16 juin 2026 - Procès verbal - Page 39 / 39
Les caractéristiques sont les suivantes :
- Taux : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge 0,90%
- Commission d’engagement : 0,10% du montant autorisé, soit 800 € - Commission de non-utilisation : Néant
- Intérêts : Exact/360
- Paiement des intérêts : Trimestriel
- Fonctionnement : Autorisation de crédit
- Disponibilité des fonds : Au gré de la collectivité, dès signature du contrat. Versements et remboursements opérés par virements
En matière d’urbanisme, dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner, la commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
✓ 26 rue Jean Jaurès (C 523),
✓ 40 bis rue de Burlat (E 759),
✓ 8 place Jean-Baptiste Cornet (E 195, 196, 197, 198),
✓ 23 rue Louis Pasteur (E 131),
✓ 6 rue du Repos (E 551),
✓ 17 rue du Puits Saint-Antoine (A 1688),
✓ 66 rue Louis Pasteur (F 322).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
Le maire
Président de séance La secrétaire de séance Luc FRANÇOIS Aurélie BERTHE