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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h29 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.037 Attribution des credits scolaires aux ecoles de la commune pour lexercice 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
29
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
Avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
23
Etaient
présents: Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M,
Denis
PIN,
Mme-Périne-JOUNIAUX,
M.
Thomas
DIOT,
M-—Jscky-DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M,
Alain
LELUBRE,
M--Phiippe-LAURENT,
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M-—Vincent-MYSLICKE
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
26
Pouvoirs:
Mme
Périne
JOUNIAUX
pouvoir
à
Mme
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
M.
Jacky
DISY
pour
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M
Vincent
MYSLICKI
pouvoir
à
M.
Victor
LOMBARD
2026/037
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Bernard
HASSELIN
a
été
Attribution
des
crédits
scolaires
aux
écoles
de
la
nommé
pour
remplir les
fonctions
de
secrétaire
commune
pour
l'exercice
2026.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
mairie
et que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
23
Avril
2026.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
le fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune,
Considérant
les
besoins
en
fournitures
scolaires,
matériel
pédagogique
et activités
éducatives,
Le
conseil
municipal,
Ouf
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à l'Unanimité
par
-
Fixe
les
crédits
scolaires
2026
comme
suit :
| Primaires
|
31€/enfant_
Maternelles
26€/enfant
-
Dit
que
ces
crédits
sont
destinés
à
couvrir
les
dépenses
liées
aux
fournitures
scolaires,
matériel
pédagogique,
petits
équipements
et éventuellement
certaines
activités
éducatives.
-__
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
chapitre
011
— Article
6067.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 29
Avril
2026.
f}
Le Maire;
A FAI
Carotë
DEXÉ
|
Cette
presente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
teTribunal
Admfmistratif
detille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
HASSELIN