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Procès Verbal - 2026.036 Determination des credits 2026 pour la formation des elus
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h29 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.036 Determination des credits 2026 pour la formation des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
29
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
Avril.
Le Conseil Municipal de la Commune de ROUSIES s'est réuni au lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
23
Etaient
présents:
Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M.
Denis
PIN,
Mme-Périne-JOUNIAUX,
M.
Thomas
DIOT,
M-—Jacky
DISY-Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M-Philippe
LAURENT,
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M-Vineent-MYSLICKF
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
26
Pouvoirs:
Mme
Périne
JOUNIAUX
pouvoir
à
Mme
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
M.
Jacky
DISY
pour
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M
Vincent
MYSLICKI
pouvoir
à
M.
Victor
LOMBARD.
2026/036
OBJET
Un
scrutin
à
eu
lieu,
Monsieur
Bernard
HASSELIN
a
été
Détermination
des
crédits
2026
pour
la formation
des
élus |
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
et que
la
convocation
du
Conseil
a été
faite
le 23
Avril
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
notamment
l'article
L2123
-12
du
CGCT
qui
dispose
que
/es
membres
d'un
conseil
municipal
ont
« droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Considérant
que
la
formation
des
élus
locaux
est
un
droit
individuel
visant
à
garantir
le
bon
exercice
de
leur
mandat, Considérant
qu’a
appartient
à l'assemblé
délibérante
de
déterminer
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le ministre
de
l'Intérieur.
Depuis
le
1er janvier
2016,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
ni excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Le
conseil
municipal
Ouiï
les
exposés
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
-
Décide
de
fixer,
pour
l'exercice
2026,
la dépense
relative
à
la formation
des
élus
à 5%
des
indemnités
de
fonction
inscrites
au
budget
primitif,
chapitre
65 :
>
Article
6531
indemnités
des
élus
: 12
800€
>
Article
6535
frais
de
formation
:
6 040€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdi
£
Pour
copie
certifiée
conforme.
ROGs,
Suivent
les
signatures.
LG
Fait
à
Rousies
le 29
Avril
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
HASSELIN
(NORD)
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admint
suivant
sa
publication
ile,
dans un
délai
de
deux
mois