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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION ET/OU LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Eric PERSAIS, Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Sylvette RIMBAUD à Jeanine BARBOTIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C50-11-2014-DE
Date de télétransmission : 20/11/2014
Date de réception préfecture : 20/11/2014 C- 50-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION ET/OU LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq grandes orientations, dont celles relatives au parc locatif social. Parmi les différentes actions envisagées :
- La fiche 1 a pour objectif d'améliorer et de valoriser le parc existant pour le rendre davantage attractif en matière de coût et de qualité.
- La fiche 5 a pour objectifs de :
- Développer une nouvelle offre afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à revenus modestes ou faibles, de se loger dans de bonnes conditions,
- Tendre vers une répartition territoriale plus équilibrée de cette offre, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d’équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales faites à certaines communes (article 55 de la loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain). - Par délibérations du 11 avril 2011 puis du 16 décembre 2013, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières qu’elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes du territoire :
- Dont celui relatif à la réhabilitation du parc existant, qui prévoit une subvention de 20 % du montant des travaux HT (plafonné à 2 500 € par logement), et basé sur la réalisation d'au moins 3 postes de travaux (parmi ceux de chauffage, d'isolation et d'économies d'énergies),
- Dont celui relatif à la production d’une nouvelle offre, basé sur le respect de critères additionnels d’unités (d’une valeur de 1 500 € chacune).
Après étude et instruction des dossiers de demande de subvention des organismes HLM du territoire, il est proposé d'attribuer une enveloppe financière globale de 1 719 000 €, répartis comme suit :
1/ Concernant la fiche 1 du PLH 2010-2015, il est proposé d'attribuer à Habitat Sud Deux- Sèvres, une enveloppe financière totale de 547 500 € pour la réhabilitation de 219 logements locatifs sociaux, répartis de la façon suivante : cf annexe.
La CAN versera à Habitat Sud Deux-Sèvres, en une seule fois et par opération, les subventions respectives à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique d'attribution, notamment l'Ordre de Service de démarrage des travaux.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C50-11-2014-DE
Date de télétransmission : 20/11/2014
Date de réception préfecture : 20/11/2014 2/ Concernant la fiche 5 du PLH 2010-2015, au titre de la programmation HLM 2014, il est proposé d'attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres et à la SA HLM 79, sous réserve de la décision d’agrément et de financement de l’Etat pour chaque opération, une enveloppe financière totale d’1 171 500 € pour la construction de 109 logements locatifs sociaux, répartis de la façon suivante : cf annexe.
La CAN versera à Habitat Sud Deux-Sèvres et à la SA HLM 79, en une seule fois et par opération, les subventions respectives à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique, notamment l’Ordre de Service de démarrage des travaux. La CAN s’assurera également du respect des engagements des organismes HLM concernés pour ces différentes opérations par les dates de mise en service des nouveaux logements produits communiquées par les services de l’Etat.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider le nouvel engagement financier global de la CAN, ainsi que les enveloppes financières relatives à la réhabilitation du parc locatif social existant et à la construction de nouveaux logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs à ces dossiers, notamment la Convention financière avec la SA HLM 79 pour l’opération neuve située Rue Bastard Pradel à Niort,
- Autoriser, sur justificatifs et par opération, le versement des subventions respectives à Habitat Sud Deux-Sèvres et à la SA HLM 79.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C50-11-2014-DE
Date de télétransmission : 20/11/2014
Date de réception préfecture : 20/11/2014