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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 10 2014 habitat plh attribution de subventions construction logements locatifs sociaux avec sa hlm)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
HABITAT – PLH : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LA SA HLM
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Robert GOUSSEAU à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c23-10-2014-DE
Date de télétransmission : 22/10/2014
Date de réception préfecture : 22/10/2014 C- 23-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
HABITAT – PLH : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LA SA HLM
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant la diversification et l’accroissement de l’offre de logements sur son territoire. Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche 5 a pour objectifs de :
- Développer l’offre locative publique sociale afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à revenus modestes ou faibles, de se loger dans de bonnes conditions,
- Tendre vers une répartition territoriale plus équilibrée de cette offre, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d’équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales faites à certaines communes (article 55 de la loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain).
Par ailleurs, par délibérations du 11 avril 2011 puis du 16 décembre 2013, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières qu’elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont ceux relatifs à la production d’une nouvelle offre locative sociale, basé sur le respect de critères additionnels d’unités (d’une valeur de 1 500 € chacune).
Après étude et instruction du dossier de demande de subvention, il est proposé d’attribuer une aide financière d’un montant total de 12 000 € pour la construction de 2 logements locatifs sociaux à CHAURAY :
Commune Opération Nombre logements Opérateur Bénéficiaire Subvention
CAN
CHAURAY Lotissement
Villa Edith -
Rue du
Stade
02 SA HLM
79
SA HLM 79 12 000 €
TOTAL 02 12 000 €
La CAN versera en une seule fois au bénéficiaire la subvention prévue à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c23-10-2014-DE
Date de télétransmission : 22/10/2014
Date de réception préfecture : 22/10/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider le nouvel engagement financier de la CAN concernant l’aide à la construction de logements locatifs sociaux sur son territoire au titre de la programmation HLM 2014, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer la Convention financière avec la SA HLM 79 et tous autres documents relatifs à ce dossier, - Autoriser, sur justificatifs, le versement de la somme correspondante à la SA HLM 79.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c23-10-2014-DE
Date de télétransmission : 22/10/2014
Date de réception préfecture : 22/10/2014