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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 25 février 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 25 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL se
0. : DU CONSEIL MUNICIPAL
ZYIPETY du 25 Février 2025
ER RERX
Date de la convocation : 18/02/2025 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 18/02/2025 - en exercice : 13
- quorum : 7
- présents : 11
- votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 Février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : BLOT Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK
Clémence, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, GUEHO Nicolas, PHILIPPOT
Sébastien, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel
Excusées : Mmes : AHIER Brigitte, MARY Annie
Secrétaire de séance : Mme CHOPLIN Annie
ke ke ok ie me 6 2e 24e 24e 246 2e 2e ke ke ok ke fe 2e ee
Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
ke 24e 24e ee fe ke ke Re 2e 2e 2e me ke fe ke ke fe ke
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2025.
- Présentation d’un projet d’agrivoltaïsme sur la commune par l’entreprise TSE Energy et avis du
conseil municipal.
- Modification du règlement intérieur du conseil municipal.
- Devis débroussaillage pour l’année 2025.
- Redevance d’Occupation du Domaine Public d'Orange 2024 et 2025. - Participation du Sivos de Beillé-Duneau aux frais :
* Electricité année 2024
* Fioul années 2023 et 2024
- Choix du nom de la zone 70 sur la RD 323 devenant non-agglomérée.
- Avis du conseil municipal sur le projet de création d’un poulailler de poules pondeuses par
l’'EARL LES POULES DU GRIL.
Page 1 sur 7 ke ke ok ok fe fe se 2e 2e 24e 24e 2e ke ke ke 6 2e 2 ee
Avis du Conseil Municipal sur l'évolution d'un projet d'agrivoltaisme sur la commune 2025-09
Après avoir entendu une présentation de la société TSE Energy sur un projet d’agrivoltaisme sur
la commune au lieudit « Le Petit Rocher », le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur
l’évolution de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Emet un avis favorable sur l’évolution du projet d’agrivoltaïsme sur la commune au lieudit « Le
Petit Rocher », présenté par la société TSE Energy.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 0 0
Intervention : aucune.
ÉTELTELTIÉILLIILIILLLES.
Arrivée de Michel TIMMERMAN à 20h50.
ee ke ee 24e 2e 2e 2e 246 9e ke ke 2 6 6 26 26 6 2e
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
2025-10
Vu l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Considérant que la commune de Duneau possède un règlement intérieur adopté en 2020 et
modifié en 2022, il convient de modifier les règles de publicités du procès-verbal d'une séance
de conseil municipal.
Pour répondre à l’obligation légale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier
les points 3-4 et 4 du règlement intérieur du conseil municipal comme suit :
— Point 3-4 « Déroulement des séances du conseil municipal » (article L.2121-15 du CGCT)
: Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le procès-verbal de chaque
séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
— Point 4 « Publication des décisions (article L.2121-15 et 25 du CGCT) » : Dans un délai
d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée
à la mairie, à la Caluyère et mise en ligne sur le site internet de la commune. Dans la
semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est
affiché à la mairie, à la Caluyère et mis en ligne sur le site internet de la commune. Les
délibérations sont consultables à la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Modifie le règlement intérieur du Conseil Municipal dans les conditions énoncées ci-dessus.
Page 2 sur 7 POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
Be 2e 4e os fe oc 2e 2e 24e 2e 2e of of ke 24e 2k6 26 5e Re ke
Devis débroussaillage pour l'année 2025
2025-11
Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant qu’il n’existe pas une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin,
Considérant la valeur estimée du besoin à moins de 40 000€ HT,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'entreprise ETS Camille CORDIER
de DANGEUL, pour les travaux de fauchage et de débroussaillage à effectuer en 2025, d’un
montant de 6 567,00 € HT soit 7 880,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Valide le devis de l’entreprise CORDIER d’un montant de 6 567,00 € HT soit 7 880,40 € TTC, pour
les travaux de fauchage et de débroussaillage à effectuer en 2025.
| POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
ke 2ke ok me me ee me 2e 2e 2e 2e 3e 2e 2e ee 0e ee
Redevance d'occupation du domaine public
Société ORANGE - années 2024 et 2025
2025-12
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2125-1,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société ORANGE est redevable d’une
somme d'argent qu’elle doit verser annuellement à la commune pour l'occupation du domaine
public. Il précise que la commune doit en faire la demande car ce versement n’est pas
automatiquement déclenché par la société.
La méthode de calcul est la suivante :
Redevance = Distance * tarif de base * coefficient d'actualisation
Monsieur le Maire expose le tableau des données correspondant aux infrastructures de
télécommunication sur le domaine public routier :
e Année 2024
| Type Distance / emprise | Tarif Coefficient Total | Aérien 14,48 km 40 € le km 1.609 931,93 | Sous-sol 11,023 km 30 € le km 1.609 532,08 | Emprise au sol 1m2 20€ le m2 | 1.609 32,18
Page 3 sur 7 e Année 2025
| 1496,19 €
Type Distance / emprise | Tarif Coefficient Total
Aérien 14,32 km 40 € le km 1.62182 928,9785
Sous-sol 11,023 km 30 € le km 1.62182 536,3197
Emprise au sol 1 m? 20€ le m? 1.62182 32,4364 1497,73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Demande le versement de la somme de 2 993,92 € à la société ORANGE au titre de la redevance
d'occupation du domaine public des années 2024 et 2025,
Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette au compte 7032.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
intervention : aucune.
ke ke ok ok ke ee 2e me 2e 2e 2e 2e 2e 2e ke ee
Participation du Sivos de Beillé-Duneau au frais d'électricité de l'année 2024
2025-13
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au Sivos de Beillé-Duneau la
participation aux frais d'électricité de l'année 2024 pour les deux classes de l’école de Duneau. Pour mémoire, une consommation annuelle avait été calculée avec Monsieur Michel
TIMMERMAN, Président du Sivos de Beillé-Duneau, et s’élevait à 4 939,20 kw/h pour les deux
classes.
Monsieur le Maire propose de prendre en compte le tarif moyen de 0,27 € le kw/h selon les
éléments suivants :
Consommation globale {mairie,
Année 2024 Factures école, salle des fêtes)
Janvier 549,85 € 2210
Février 497,02 € 1846
Mars 506,89 € 1880
Avril 492,95 € 1837
Mai 527,28 € 1967
Juin 466,70 € 1722
Juillet 478,45 € 1765
Août 448,48 € 1642
Septembre 475,01 € 1763
Octobre 608,90 € 2305
Novembre 659,85 € 2520
Décembre 678,29 € 2586
Total 6 389,67 € 24043
Page 4 sur 7 Prix Kw/h 0,27 €
Prix Kw/h Conso classes Total 2024
0,27 € 4939,2 1 333,58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de demander pour l’année 2024 la somme de 1 333,58 € au Sivos de Beillé-Duneau au
titre de la participation à la consommation électrique des deux classes de l’école de Duneau,
Autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
intervention : aucune.
De 24e 24e 2e ie 2e ve ve 24e 26 fe ee 2e 26 26 26 2 Ke
Participation du Sivos de Beillé-Duneau au frais de fioul pour les années 2023 et 2024 2025-14
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au Sivos de Beillé-Duneau la
participation aux frais de fioul pour le chauffage des deux classes de l’école de Duneau, pour les
années 2023 et 2024.
Pour mémoire, il est convenu avec Monsieur Michel TIMMERMAN, Président du Sivos de
Beillé-Duneau, que le Sivos prend à sa charge 58% des dépenses annuelles de fioul, dont voici le
détail :
Année Facture 1 Facture 2 Facture 3 Total 58 % Sivos
2023 1 845,00 € 3 144,00 € X 4 989,00 € 2 893,62 €
2024 1 141,14 € 2 664,00 € 2 042,40 € 5 847,54 € 3 391,57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Décide de demander, pour l'année 2023, la somme de 2 893,62 € au Sivos de Beillé-Duneau au
titre de la participation de la consommation de fioul pour les deux classes de l'école de Duneau,
représentant 58 % des factures de l'année,
Décide de demander, pour l’année 2024, la somme de 3 391,57 € au Sivos de Beillé-Duneau au
titre de la participation de la consommation de fioul pour les deux classes de l'école de Duneau,
représentant 58 % des factures de l'année,
Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
Page 5 sur 7 ke eee ee 8 EE
Choix du nom de la zone 70 sur la RD323 devenant non-agglomérée
Ce point est reporté.
He 2e 2ke ee me 2e 2e 24e 2e 2e 5e ke fe ke eo 26 fe
Monsieur Le Maire suspend la séance du Conseil Municipal à 21h22, pour une courte durée, afin de donner la parole aux personnes présentes dans la salle de réunion. La séance reprend à 21h38.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s’il désire poursuivre la réunion à huit clos. Le Conseil Municipal ne souhaite pas poursuivre la réunion à huit clos.
ke ke 2e de ke me 2e me 2e 2e 2e 24e 3e De 3e 0e 2e 6 2e
Avis du Conseil Municipal sur le projet de création d'un poulailler de poules pondeuses par l'EARL LES POULES DU GRIL
2025-15
Monsieur le Maire, Joël CIRON, quitte la salle de conseil municipal pour ne pas prendre part à la
délibération et au vote.
Madame BLOT Marianne, 1ère adjointe, présente ce point et le propose au vote.
Considérant le projet de création d’un poulailler de 40 000 poules pondeuses en plein air avec
plan d'épandage sur la commune de Duneau, par l’'EARL LES POULES DU GRIL,
Considérant la procédure de consultation du public du 23/01/2025 au 20/02/2025 inclus, à la
mairie et sur le site internet des services de l'Etat en Sarthe,
Considérant la demande de la Préfecture de la Sarthe d'obtenir un avis du conseil municipal de
la commune de Duneau sur ce projet.
Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, à la majorité des membres
présents,
Émet un avis favorable sur le projet de création d’un poulailler de poules pondeuses par l'EARL
LES POULES DU GRIL.
[ POUR | CONTRE | ABSTENTION
9 1 0
Vote à bulletin secret : 9 « favorable » et 1 « défavorable ».
Intervention : aucune.
ke 6 ok ds fe fe 2e 4e ke ke 2e 2e A Re 5e ke 2e 2 ke
Questions diverses
- Le recensement de la population s'est déroulé du 16 janvier au 15 février 2025.
* Les plus : majorité de déclarations internet grâce au protocole BAL (Boîte aux
lettres), efficacité et ténacité des agents recenseurs, un recensement plus rapide que la moyenne à Duneau.
Page 6 sur 7 * Les moins : la période et le temps (nuit et pluie), des personnes récalcitrantes et
le contenu du questionnaire jugé parfois intrusif. La population municipale recensée est donc de
1072 habitants.
- La convention Allô-guêpes est renouvelée cette année mais la participation de la commune
jusqu'alors accordée pour les interventions sur le domaine privé sera discutée lors d'une
prochaine réunion de conseil municipal. Une participation aux pièges est alors envisagée. Des
informations seront demandées au GDSA72.
- La distribution de pierres proposée aux habitants pour entretenir les chemins de la commune
est renouvelée cette année pour une estimation annuelle de 33 tonnes.
- Les travaux de voirie dans le lotissement du Champ de la Grange sont en cours. Il est soulevé
que les panneaux provisoires de circulation ont été enlevé.
- Monsieur le Maire dresse la liste des projets d'investissement souhaités par le conseil
municipal en 2025 :
*_travaux à prévoir : aménagement de centre-bourg rue du Luart, achat d'un
terrain, travaux de voirie (2023 et 2024), réseau pluvial route des Planches, petit équipement
{machine à laver pour la salle des fêtes, nettoyeur haute pression, robot tonte), deux tables de
ping-pong, adoucisseur d'eau pour la salle polyvalente, remplacement des fenêtres de la salle
associative, remplacement de l'éclairage de la mairie et de la salle polyvalente, toiture salle
polyvalente, abris au city-stade.
* travaux déjà en cours se terminant en 2025 : sécurisation de voirie rue des
Charmilles, finition de voirie dans le lotissement du Champ de la Grange, cheminement
piétonnier, mise aux normes PMR de l'escalier de la cour de l'école et des lave-mains des
toilettes PMR de la salle polyvalente.
- La commission "Finances" se réunira le mardi 25 mars 2025 à 18h00 pour étudier les
demandes de subventions.
Le conseil municipal se réunira le jeudi 13 mars 2025 à 20h00 pour voter les comptes de 2024
{CFU Commune et Lotissement).
Le conseil municipal se réunira le mardi.ler avril 2025 à 20h pour voter les budgets de 2025 (BP
Commune et Lotissement).
ee ke ke ske ok fe 2e 2e fe 2e 2e 2e 3e 2e ke ke ke ke ke
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Joël CIRON Annie CHOPLIN
Cho
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