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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - doc 2166824listedesdeliberations19mai2026pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 19 mai 2026 Page 1
VILLE DE
PALAJA 11 570 CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 MAI 2026 à 18H30
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES
L’an deux mille vingt-six et le 19 mai, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
• En exercice : 23
• Présents : 20
• Votants : 23
• Procurations : 3
Date de la convocation :
• 13 mai 2026
Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, DUVAL, MIGUEL, CITERNE, SCHNEIDER, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC,
Absents ayant donné procuration : Mme. BOURBON à M. SCHNEIDER, M. MARTINEZ à M. VERON, Mme LOOPUYT à M. BLANC
Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : Pierre PIVA
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe » -Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux »
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Numéro
délibérations
Objet Décision du
conseil
N°2026/31 CARCASSONNE AGGLO : Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2025
À l’unanimité
N°2026/32 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
À l’unanimité
N°2026/33 Création des commissions municipales, fixation du nombre de conseillers et désignation des membres de
chaque commission
À l’unanimité
Affiché le 20 mai 2026