Déliberation - doc 407787dmviseespdf

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Déliberation - doc 407787dmviseespdf Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Palaja. Lien du pdf (Déliberation - doc 407787dmviseespdf)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le : ,

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_15-DE

Liberté «+ Liber» Égalité» Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

N° 2026/15

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS et DE CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 :

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; VU la délibération municipale n°DM2026/14 en date du 20 mars 2026 fixant le nombre de poste d'adjoints à 6;

CONSIDÉRANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

CONSIDÉRANT que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À la majorité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 1

Suffrages exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le EM

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_15-DE

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

1er adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

6ème adjoint : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique SKKKKK

< Conseillers délégués : 14,253% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter :

- de la date d'élection pour le maire et les adjoints

- de la date d'installation du conseil pour les conseillers municipaux

- de la date exécutoire de l'arrêté de délégation pour les conseillers municipaux délégués

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.

Le Maire,

2

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/\vww.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_15-DE OBJET :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (art. L 2123-20-1 du code général des collectivités

territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils

municipaux — recensement du 1er janvier 2026) 2 692

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Indemnité maximale du maire + indemnités maximales des 6 adjoints =

55.700% de l'Indice Brut terminal de la fonction publique

+ 21.380% de l’Indice Brut terminal de la fonction publique x 6

= 183.980% de l’Indice Brut terminal de la fonction publique

II- INDEMNITES ALLOUEES

A. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de

terminal de la fonction publique)

19 adjoint Taux 14,253%

2ème adjoint Taux 14,253%

3ème adjoint Taux 14,253%

4ème adjoint Taux 14,253%

5ème adjoint Taux 14,253%

6ème adjoint Taux 14,253%

B. Conseillers municipaux (article L 2123-24-1 du CGCT)

3 Conseillers municipaux ayant délégation

Taux 14,253%

Monsieur SCHNEIDER

Monsieur FILLAQUIER

Monsieur VERON

Enveloppe globale : 183.980%

Fait à Palaja,

Le 31 mars 20

Le Maire,

Thierry LECINADEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

=) DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_16-DE

ÊX

1

alité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/16

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , Nanree FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

OBJET :

Délégations du conseil municipal accordées au maire en application de l'article L2122-22 du C.G.C.T

convocarion cm. | Monsieur le maire expose que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) EN DATE DU: permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, 26/03/2026 afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.

Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_16-DE

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites unitaires de 500 € déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant

de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conciusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

45° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; … {mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; [montant des indemnités en deçà duquel le maire peut décider seul de leur règlement];25 000€

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_16-DE

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

e CHARGE le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.

Thierry LECINA: =

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Amvw.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU :

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Réçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_17-DE

é « Fraternité Libert:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/17

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

SYADEN : Désignation des délégués

Monsieur le Maire rappelle que la commune de PALAJA adhère au syndicat départemental dénommé SYADEN (Syndicat Audois d'Énergies et du Numérique), depuis sa création (arrêté préfectoral du 1 décembre 2010).

En tant qu'adhérent au SYADEN, il doit être procédé à la désignation d'un élu en qualité de délégué titulaire qui représentera la commune dans les instances syndicales, et à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Monsieur le Maire propose les élus suivants :

a) Délégué titulaire : Monsieur Thierry LECINA

b) Délégué suppléant : Monsieur Franck DEDIEU

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

° VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,

e DESIGNE pour représenter la commune auprès du SYADEN,

- Monsieur LECINA Thierry, membre titulaire

- Monsieur Franck DEDIEU, membre suppléant

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément-à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http//www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID :011-211102728-20260331-DM2026_18-DE FX * ut

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/18

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

Syndicat de la Haute vallée de l’Aude : Désignation des délégués

Monsieur le Maire rappelle que la commune de PALAJA adhère au syndicat de la Haute vallée de l'Aude. En tant qu'adhérent, il doit être procédé à la désignation d'un élu en qualité de délégué titulaire qui représentera la commune dans les instances syndicales, et à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Monsieur le Maire propose les élus suivants :

a) Délégué titulaire : Monsieur Thierry LECINA

b) Déléguée suppléante : Madame Maria FERNANDES AFONSO

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

e VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,

e DESIGNE pour représenter la commune auprès du syndicat de la Haute vallée de l'Aude : - Monsieur Thierry LECINA, délégué titulaire

- Madame Maria FERNANDES AFONSO, déléguée suppléante

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à:l'article L.2221- 7 etL.2121-7 du CGCT.

| Le Mai Ê fu }

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/{www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

=; DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

NO el. EE ID : 011-211102728-20260331-DM2026_19-DE

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/19

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

Syndicat mixte Aude Centre : Désignation des délégués

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU :

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

Monsieur le Maire rappelle que la commune de PALAJA adhère au syndicat mixte Aude Centre. En tant qu'adhérent, il doit être procédé à la désignation d’un élu en qualité de délégué titulaire qui représentera la commune dans les instances syndicales, et à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Monsieur le Maire propose les élus suivants :

a) Délégué titulaire : Monsieur Mathieu MARTINEZ

b) Délégué suppléant : Monsieur David ESCAX

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

° VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,

+ DESIGNE pour représenter la commune auprès du syndicat mixte Aude Centre :

- Monsieur Mathieu MARTINEZ, délégué titulaire

- Monsieur David ESCAX, délégué suppléant

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé-aurregistre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221- 7 etL.2121-7 du CGCT. à ÿ }

Le Maire \ : af

YS En ne

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/1www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

=; DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU:

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le EM

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_20-DE EX "

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/20

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents _: M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD11) :

Désignation des représentants

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l'A.T.D. 11,

VU le règlement intérieur de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'A.T.D. 11, VU le règlement de fonctionnement de l'A.T.D. 11,

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à l'Assemblée Générale de l'A.T.D,. 11,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

e DESIGNE

- Monsieur Pierre PIVA, délégué titulaire

- Monsieur Mathieu VERON, délégué suppléant

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément: à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.

Maire \

= nu $

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/{www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIÉE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE :

01/04/2026

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_21-DE

Liberté ‘galité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/21

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

Désignation // Correspondant « défense »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de nommer un « correspondant

Défense ».

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense.

En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

CONSIDÉRANT les candidatures de Madarne Elodie DUVAL et Monsieur HARDY,

CONSIDÉRANT que Monsieur HARDY a reçu 3 voix et Madame Elodie DUVAL 19 voix

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À la majorité des membres,

+ APPROUVE la nomination de Mme Elodie DUVAL, en tant que Correspondant Défense.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121- 7 du CGCT. pu

Le Maire

À

Thierry LECINA

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

=) DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_22-DE

Liberté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

galité + Fraternité

N° 2026/22

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE :

01/04/2026

Désignation // Correspondant « tempête »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de nommer un « correspondant Tempête ».

Ce correspondant exercera le lien entre les services d'ENEDIS et les services municipaux en cas

d'évènements majeurs (intempéries, sinistres divers…).

I! devra recenser et qualifier les incidents survenus sur la commune et donner ces informations aux

services d'ENEDIS.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Philippe GACHET à ce titre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

e APPROUVE la nomination de Monsieur Philippe GACHET, en tant que Correspondant

Tempête auprès d'ENEDIS.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221- 7 et L.2121-7 du CGCT.

Le Maire

Thierry LECINA-

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE : INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU:

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_23-DE

7!

FX |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2026/23

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents _: M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

CCAS : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion (CASF, art. L 123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10).

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Ce nombre est au maximum de 16 :

— 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

— Bmembres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. || n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.

Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Monsieur le Maire propose quatre membres élus par le Conseil Municipal et quatre membres nommés par lui.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Retrait(s) avant le vote : 0

Votants : 22

Abstentions(s) : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_23-DE

e DÉCIDE de fixer à huit le nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié

par le maire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.

Le Maire

\

Thierry LECIN Ty SU

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.frDEPARTEMENT DE

L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

= DOMAINE : AFFAIRES

JURIDIQUES

Nombre de

conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

OBJET :

CONVOCATION C.M.

EN DATE DU:

26/03/2026

AFFICHAGE EN

DATE DU :

26/03/2026

CERTIFIEE

EXECUTOIRE PAR

RECEPTION

PREFECTURE LE :

01/04/2026

PAR PUBLICATION

LE:

01/04/2026

Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 011-211102728-20260331-DM2026_24-DE

Liberté « Liberté gli + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

N° 2026/24

COMMUNE DE PALAJA (11570)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 31 mars, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.

Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, PIVA, DUVAL, CITERNE, MIGUEL, SCHNEIDER, , FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC.

Absents ayant donné procuration : Mme ANDRIEU à DUVAL,

Absents excusés : Mme LOOPUYT

Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Philippe GACHET

CCAS : élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

En application de l'article R123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2026/ du 31 mars 2026 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste B

BULLOZ Isabelle

Liste À

MIGUEL Nicolas Prénoms et noms

des candidats

FERNANDES-AFONSO

Maria

MARTINEZ Mathieu

CITERNE AliceEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a] Puprs 1e u EM

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 ID :011-211102728-20260331-DM2026_24-DE

À déduire {bulletins blancs - nuls) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir

= 5.5

Ont obtenu :

Désignation des |Nombre de voix Nombre de sièges [Reste Nombre de sièges

listes obtenues attribués au quotient attribués au plus fort reste

(nombre de voix/5.5)

Liste A- MIGUEL |20 3 3.5 1

Liste B-BULLOZ 12 0 2 0

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A :

- M.MIGUEL Nicolas

Ÿ MIGUEL

Ÿ FERNANDES-AFONSO

Ÿ MARTINEZ

v CITERNE

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221- 7 etL.2121-7 du CGCT.

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr