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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - doc 71929344listedesdeliberations20250625pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2025 Page 1
VILLE DE
PALAJA 11 160 CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 JUIN 2025 à 18H30
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES
L’an deux mille vingt-cinq et le 25 juin, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
• En exercice : 18
• Présents : 10
• Votants : 12
• Procurations : 2
Date de la convocation :
• 19 juin 2025
Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, BOURBON, TAFFOREAU, SCHNEIDER, FILLAQUIER, DUVAL, MOUCHET, CITERNE
Absents ayant donné procuration : Mme LECLAIR à M. GACHET, M. MIGUEL à M. LECINA Absents excusés : M. ROUSSEAU - ESCAX - ETHEVE - HECK - CLARES - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe » -Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux »
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Numéro
délibérations
Objet Décision du
conseil
N°2025/37 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 27 mai 2025
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Affiché le 26 juin 2025