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Déliberation - doc 8783672dm34designationdesdeleguesetdeleurssuppleantspdf
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - doc 8783672dm34designationdesdeleguesetdeleurssuppleantspdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
K DOMAINE: INSTITUTIONS ET
VIE POLITIQUE
SOUS-DOMAINE :
Élections
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants: 23
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
28/05/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
28/05/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
08/06/2026
PAR PUBLICATION
LE:
05/06/2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID :011-211102728-20260605-DM2026_34-DE 4
EX FF
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/34
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le 5 juin, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le
Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, DUVAL, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BLANC, LOOPUYT
Absents ayant donné procuration : Mme. BOURBON à M. SCHNEIDER, Mme CITERNE à M. LECINA, Mme SALA à M. GACHET, Mme BULLOZ à M. HARDY
Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : MOUCHET Aurélie
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses délégués et de leurs suppléants appelés à composer le collège électoral sénatorial. Le conseil municipal a procédé à cette désignation dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Résultats du scrutin
Après dépouillement, les résultats ont été constatés dans le procès-verbal établi à cet effet.
Ont été élus en qualité de délégués :
Mme FERNANDES AFONSO Maria
Mr. GACHET Philippe
Mme SAMSON Pauline
Mr. DEDIEU Franck
Mme MOUCHET Aurélie
Mr. MARTINEZ Mathieu
Mr HARDY Gérard
Ont été élus en qualité de suppléants :
Mme CITERNE Alice
Mr. FILLAQUIER Frédéric
Mme REPAUX Nathalie
Mr. SCHNEIDER Jean-Claude
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code électoral ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales établi ce jour ; Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le EM
ID :011-211102728-20260605-DM2026_34-DE
e Prend acte des résultats de l'élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs ;
e _Constate l'élection des personnes ci-dessus désignées ;
e Autorise le Maire à transmettre à la préfecture le procès-verbal des opérations électorales ainsi que les documents réglementaires afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121- 7 du CGCT.
Le Maire,
Thierry LECINA
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr