Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 10 Delegation Joelle ABADIE
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 10 Delegation Joelle ABADIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
P— lateau ‘Lannemezan A-2026-10
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
ARRETE DU PRESIDENT
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME JOELLE ABADIE — 4°"° VICE-PRESIDENTE
Le Président de la communauté de communes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-2 et L 5221-
9,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2016 portant fusion des communautés de communes Neste Baronnies — Plateau de Lannemezan et des Baïses - Baronnies au 1” janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan au 1° janvier 2017,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil de communauté du 10 avril 2026, au cours de laquelle ont été élus le président et les vice-présidents,
Considérant que le Président peut sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice-Présidents,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Joëlle ABADIE, quatrième Vice-Présidente, sous la surveillance et la responsabilité du Président, reçoit une délégation de fonctions dans les domaines suivants :
« Action sociale et santé »
Cette délégation porte notamment sur :
Le suivi des actions et la définition de stratégies communautaires en matière d’action sociale, en particulier sur les dossiers en lien avec l’enfance-jeunesse, les personnes âgées, vulnérables ou dépendantes, la parentalité, l'insertion et l’économie sociale et solidaire, en lien avec les acteurs intervenant dans ces domaines,
Le suivi de la démarche CTG avec la CAF 65 et les partenaires associés, L'accompagnement des publics en situation d'exclusion, de fragilité ou de précarité, L'accompagnement des initiatives sociales pouvant présenter un intérêt communautaire,
Le suivi des actions favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap, La participation aux groupes de travail ou ateliers mis en place par les partenaires de [a CCPE.
Le suivi de tous les dossiers en lien avec la santé, en lien avec les acteurs concernés.
ARTICLE 2: Madame Joëlle ABADIE est autorisée, avec le concours des services
intercommunaux assOCiés, à :
Piloter les projets et démarches d’étude relatifs à ces champs de délégation, Contrôler l'exécution des délibérations intercommunales et évaluer les politiques publiques du champ de délégation, procéder à toute audition ou contrôles nécessaires,
Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZAN
Siège administratif: 1 route d’Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260601-A2026-10-AI
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 - Représenter la communauté de communes auprès des partenaires, organismes et associations afférents aux champs de compétence délégués,
- Présider et animer les comités et réunions relevant de son champ de délégation, -__ Signer les correspondances administratives relatives à son champ de délégation, - Effectuer les démarches auprès des maires et acteurs du territoire ou institutionnels pour son champ de compétence,
- Plus généralement, représenter le Président dans les domaines de compétence objets
de sa délégation.
Lorsque la délégation se traduit par une signature, elle devra être précédée de la mention
suivante :
Pour le Président et par délégation,
La 4°" Vice-Présidente
La présente délégation est consentie par le Président, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. Le délégataire rendra compte au Président, sans délai, de toutes les décisions
prises et actes signés à ce titre. Elle peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat. Il sera notifié à Madame Joëlle ABADIE qui accepte
cette délégation.
ARTICLE 4 : le Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan et le directeur des services seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Président. Ampliation sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Bagnères de Bigorre, - Madame la Trésorière Publique de LANNEMEZAN
Fait à LANNEMEZAN, le ….0.!, JUIN 2026
Le Président,
Laurent LAGES
Notifié le MAN er Le LG
Joëlle ABADIE
Accepte cette délégation
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification.
Certifié exécutoire compte tenu p:
De la transmission en Préfecture le UT JUN 202% à
De l'affichage le ...... 0 1 JUN 22 RTE
Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZAN
Siège administratif: 1 route d’Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260601-A2026-10-AI
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026