Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0468
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0261
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0260
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0258
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0155
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0003
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0397
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0468
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0468
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0111
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0468
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0468)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sport,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123520) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:20 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
25-B-0468
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX -
FONDS DE CONCOURS PISCINES - PROJET D'INVESTISSEMENT DE LA PISCINE THALASSA - RUE DE L'EPEULE - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHARPENTE ET DE LA TOITURE DU CENTRE NAUTIQUE THALASSA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 03 C 0351 du Conseil en date du 10 octobre 2003 autorisant l'intervention de Lille Métropole sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole ;
Vu la délibération n° 05 C 0567 du Conseil en date du 25 novembre 2005, maintenue par la délibération n° 11 C 0204 du 1er avril 2011, autorisant l'intervention de Lille Métropole par voie de fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 20 C 0310 du Conseil en date du 19 décembre 2020 portant ajustements techniques au fonds de concours ;
Vu la délibération n° 22-C-0460 du Conseil en date du 16 décembre 2022 élargissant les dépenses éligibles du fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 24 février 2024 portant mesures d'ajustement des règlements des neuf fonds de concours métropolitains.
I. Objectifs et modalités d’attribution
Le SIVU Thalassa souhaite engager des travaux de rénovation et de mise en sécurité de la charpente et de la toiture du centre nautique Thalassa à Roubaix. Le SIVU a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution du fonds de concours dans le cadre du plan "piscines".
Les travaux consistent au remplacement de la charpente et de la toiture, des menuiseries extérieures, à la réfection des joints de carrelage de la halle bassins et au remplacement du système de traitement d'air. Des travaux de réfection des zones douches et sanitaires, des bureaux et d'accessibilité PMR sont également prévus. (123520) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:20 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
Le montant total de l'opération s'élève à 4 792 423,51 € HT.
Après analyse du dossier, sur la base du dossier communiqué, la part éligible du projet est de 4 407 804,97 €.
Le montant maximal du fonds de concours "piscines", fixé à 50% des dépenses éligibles, est de 2 203 902,49 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours au SIVU Thalassa d’un montant maximal de 2 203 902,49 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 203 902,49 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ