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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0003 Document publié le Vendredi 28 février 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0003)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(114409) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 1 / 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

25-B-0003

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU BUREAU

WATTRELOS -

PLAN PISCINE 2 - CITE DES SPORTS - CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R.2172-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 22-C-0460 du 16 décembre 2022 portant sur l’adoption du Plan Piscines 2 et le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt ;

Vu la délibération n° 23-B-0091 du 10 mars 2023 relative au lancement du marché de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage du plan piscines 2 ;

Vu la délibération n° 23-C-0451 du 15 décembre 2023 portant sur l’opportunité de réalisation du projet de piscine à Wattrelos et la reconnaissance d’intérêt métropolitain.

I. Exposé des motifs

La Métropole européenne de Lille (MEL) porte la compétence équipements et réseaux d’équipements sportifs.

Dans ce cadre, la MEL a réalisé un schéma directeur des piscines élaboré en 2022 sur la base d’un diagnostic des piscines publiques de son territoire. À l’issue des recommandations, le Plan piscines 2 (PP2) a été mis en œuvre afin de répondre au déficit en m² de surface de plan d’eau traduisant un besoin de construire et d’exploiter de nouvelles piscines d’intérêt métropolitain.

Les objectifs de ce plan sont de développer l’apprentissage de la natation et de soutenir le développement de la pratique des clubs sportifs y compris le haut-niveau.

Le Bureau Métropolitain a autorisé la signature du marché de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Plan Piscines 2 au groupement Amexia Conseil (mandataire) – Earths Avocats et Diagobat Environnement (Co-traitants). L’accord cadre a été notifié au groupement le 14 septembre 2023.(114409) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 2 / 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Le Conseil de la MEL a reconnu d’intérêt métropolitain le projet de nouvelle piscine sur le site de la Cité des Sports à Wattrelos, et a décidé de poursuivre les études préalables visant à sa construction, sous la maîtrise d’ouvrage de la MEL.

Afin d’établir le programme de l’opération, un marché subséquent a été notifié au groupement le 15 mai 2024. Ce marché permet d'accompagner le maître d'ouvrage jusqu’à la validation des études d'avant-projet de la piscine.

Au terme de la première phase d'études dite de préprogramme définitif, la présente délibération a pour objet de décider la réalisation de l'opération de construction de la piscine métropolitaine à Wattrelos, et d'en définir les conditions.

Programme de l’opération

Cet équipement de moyenne envergure répond en partie au déficit de l’offre aquatique de la couronne Tourquennois-Roubaisien. Il est attendu par les habitants de cette grande couronne sachant que l’ancienne piscine de Wattrelos a fermé ses portes en 2016. Il est également proche de la frontière belge ce qui tendra à renforcer son rayonnement métropolitain.

À l’échelle locale, il jouera un rôle central dans l’apprentissage de la natation, conformément aux objectifs du PP2 pour l’accueil des scolaires. Il accueillera également les clubs sportifs locaux, en développant particulièrement le water-polo et la natation sportive. Le club des Dauphins de Wattrelos pourra bénéficier de cet équipement pour améliorer ses performances et renforcer sa présence à haut niveau. D’autre part, il offrira une gamme d’activités aquatiques modernes, adaptées à toutes les générations (sport- santé-loisirs).

À l’échelle de la MEL, en optimisant les espaces aquatiques et en proposant des services modernes alliant la sobriété énergétique, cet équipement contribuera à renforcer l’attractivité de la MEL, tout en garantissant un rayonnement local et régional. Il visera à dynamiser les clubs sportifs métropolitains résidents en leur offrant un cadre moderne d’entrainement. Enfin, il permettra d'accueillir des compétitions de niveau départemental et constituera une base arrière pour des compétitions d’envergure plus grande (régionale, nationale et internationale) dans les futures piscines du PP2.

Les études de faisabilité et de programmation réalisées en 2024 ont permis de préciser l'ambition du projet et de définir en conséquence le programme de l'équipement.

Il est donc prévu de réaliser :

 Un bassin sportif de 25m x 15m de 6 couloirs de nage qui accueillera les compétitions départementales de natation. Une tribune de 200 places sera positionnée face au bassin sportif ;(114409) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 3 / 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

 Un bassin d’apprentissage et ludique avec 2 couloirs d’environ 10m et un espace restant de forme libre comprenant des animations aquatiques ;  Une plaine aqualudique de 40 m² ;

 Un pentagliss en option d’environ 35m x 4 m ;

 Des solariums extérieurs (végétal et minéral) de grande envergure.

Montant des travaux

Le montant des travaux sera précisé ultérieurement en fonction des résultats des études complémentaires et finalisé dans le cadre d'une convention financière.

Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

Il est nécessaire de passer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de cet équipement dont les modalités seront précisées dans une future délibération dédiée en fin d'année.

Selon l'état d'avancement de l'opération, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en mars 2027 (hors aléas, transfert foncier et opérations diverses éventuelles).

Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire seront les suivantes :

Études de conception :

 Esquisse (ESQ) ;

 Avant-projet sommaire (APS) ;

 Avant- projet détaillé (APD) ;

 Projet (PRO).

Assistance du MOA pour la passation des marchés de travaux (AMT)  Préparer les dossiers de consultation des entreprises (DCE), analyse des offres, et sélection des titulaires des marchés de travaux.

Études d'exécution (EXE)

 Vérifier les études d'exécution réalisées par les entreprises ou de produire lui-même ces études.

Direction de l’exécution des travaux (DET)

 Assurer le suivi et la direction des travaux :

 Vérifier la conformité des travaux avec le projet ;

 Gérer les modifications nécessaires ;

 Contrôler les délais, les coûts et la qualité.

VISA

 Examiner de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa.(114409) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 4 / 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Assistance du MOA lors des opérations de réception (AOR)

 Vérifier les travaux réalisés et la préparation des documents nécessaires pour la réception des ouvrages jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

 Planifier et coordonner les différentes interventions pour optimiser les délais et les moyens du chantier (si prévu dans le marché MOE).

Système de Sécurité Incendie (SSI)

Synthèse des études d’exécution réalisées par les entreprises (SYN)

Signalétique

Constitution d’un jury

Préalablement à la passation du marché de maîtrise d’œuvre, un concours de maîtrise d’œuvre sera organisé.

Dans le cadre de ce concours, il y a lieu de constituer un jury indépendant des participants au concours. Il est composé des membres élus de la commission d’appel d’offres et de personnalités possédant la même qualification ou une qualification équivalente à celles qui seront exigées des candidats dans une proportion d’au moins 1/3 des membres du jury, de personnalités ayant un intérêt à agir.

Aussi, il est décidé de nommer au titre des personnalités ayant un intérêt et des personnalités qualifiées les personnes suivantes :

Personnalités ayant un intérêt Qualité

Monsieur Dominique BAERT Vice-Président Finances, Politique de la ville, Cohésion sociale et solidarités de la

Métropole, Maire de la Commune de

Wattrelos

Monsieur Éric SKYRONKA Vice-Président Sports - Métropole Citoyenne

Personnalités qualifiées Qualité

Monsieur Frédéric LOISEAU Architecte MEL

Monsieur Edward BEAUPREZ Architecte MEL

Monsieur Stéphane CARUANA Président BIOTOPE Ingénierie Ingénierie

Ne participe à aucune équipe qui

candidate pour ce projet.

Compétence AMO et MOE dans la

construction de piscines(114409) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 5 / 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Monsieur Basile GAZEAUD Directeur du Centre de Ressources - Fédération Française de Natation

Prescripteur au sein de la FFN

Au titre de leur participation au jury, il est proposé d’allouer une indemnisation forfaitaire aux personnalités qualifiées, pour une vacation d’une demi-journée ou d’une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans le cadre de l’exercice libéral de leur profession, et sous réserve d’une participation effective aux réunions du jury. L’indemnisation au titre de la vacation d’une journée est fixée à 595 € HT sur la base d’un service de 7 heures en deux périodes, séparées par une pause méridienne ; celle au titre de la vacation d’une demi-journée est fixée à 340 € HT sur la base d’un service de 4 heures consécutives.

La vacation à la journée ouvre droit au remboursement des frais de restauration si cette dernière n’est pas proposée par la MEL dans l’organisation de la journée. Les éventuels frais de déplacement pourront également être remboursés sur présentation des justificatifs de dépenses.

Enfin, une prime, dont le montant est égal au prix estimé des études à réaliser par les candidats affecté d’un abattement au plus égal à 20%, doit être allouée aux participants au concours qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours (sur la base de 3 candidats admis à concourir). Il est proposé de fixer le montant de la prime à 60 000 euros par candidat, le dossier de consultation indiquant les modalités de réduction ou de suppression.

Il est à noter que la prime sera versée aux participants au concours sur proposition du jury et que la rémunération du maître d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’adopter les dispositions qui précèdent ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à organiser un concours restreint de maîtrise d'œuvre ;

3) De désigner les personnes qualifiées et les personnes ayant un intérêt comme exposé ci-dessus ;

4) D’autoriser le versement des vacations aux personnalités qualifiées, membres du jury, dans les conditions rappelées ci-dessus ;(114409) / vendredi 28 février 2025 à 13:56 6 / 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

5) D'autoriser le versement de la prime aux concurrents dans les conditions rappelées ci-dessus, et à titre d'avance sur honoraires pour le titulaire ;

6) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ