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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0258)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sport,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119293) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:03 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
25-B-0258
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
FONDS DE CONCOURS PISCINES - PROJET D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE LILLE - BOULEVARD DE STRASBOURG - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE
OLYMPIQUE TRANSITOIRE - ATTRIBUTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 et L.5215-26 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 03 C 0351 du Conseil en date du 10 octobre 2003 autorisant l'intervention de Lille Métropole sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole ;
Vu la délibération n° 05 C 0567 du Conseil en date du 25 novembre 2005, maintenue par la délibération n° 11 C 0204 du 1er avril 2011, autorisant l'intervention de Lille Métropole par voie de fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 20 C 0310 du Conseil en date du 19 décembre 2020 portant ajustements techniques au fonds de concours ;
Vu la délibération n° 22-C-0460 du Conseil en date du 16 décembre 2022 élargissant les dépenses éligibles du fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 24 février 2024 portant mesures d'ajustement des règlements des neuf fonds de concours métropolitains.
I. Objectifs et modalités d’attribution
La commune de Lille a engagé des travaux de construction d'une piscine olympique transitoire sur le site "Marcel Bertrand", boulevard de Strasbourg à Lille. La commune a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan "piscines".
Les travaux consistent à offrir un bassin de dimension olympique, hors sol et démontable, qui permettra d'accueillir le grand public, les clubs et les scolaires. Ce bassin, d'une dimension de 50 x 25 m sera muni de 10 couloirs pour une profondeur de 2 m. Des annexes baigneurs, regroupant vestiaires douches, locaux techniques et (119293) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:03 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
locaux du personnel sont également prévus. Des voies de dessertes permettront aux bus scolaires d'accéder facilement à l'équipement.
Le montant total de l'opération s'élève à 11 635 263,88 € HT.
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible du projet est de 11 008 120,83 € HT.
Par conséquent, après plafonnement lié à la participation de l'Agence Nationale du Sport d'un montant de 800 000 euros, le montant maximal du fonds de concours "piscines", fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 5 417 631,95 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lille d’un montant maximal de 5 417 631,95 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 5 417 631,95 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ