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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0260)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sport,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119383) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:04 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
25-B-0260
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
MONS-EN-BAROEUL -
FONDS DE CONCOURS PISCINES - PROJET D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE MONS-EN-BARŒUL - PISCINE MUNICIPALE - ATTRIBUTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L.5215-26 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 03 C 0351 du Conseil en date du 10 octobre 2003 autorisant l'intervention de Lille Métropole sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole ;
Vu la délibération n° 05 C 0567 du Conseil en date du 25 novembre 2005, maintenue par la délibération n° 11 C 0204 du 1er avril 2011, autorisant l'intervention de Lille Métropole par voie de fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 20 C 0310 du Conseil en date du 19 décembre 2020 portant ajustements techniques au fonds de concours ;
Vu la délibération n° 22-C-0460 du Conseil en date du 16 décembre 2022 élargissant les dépenses éligibles du fonds de concours en investissement ;
Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 24 février 2024 portant mesures d'ajustement des règlements des neuf fonds de concours métropolitains.
I. Objectifs et modalités d’attribution
La commune de Mons-en-Barœul a engagé des travaux de rénovation sur sa piscine municipale, rue Lacordaire à Mons-en-Barœul. La commune a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan "piscines".
Les travaux consistent à sécuriser les moyens d'accès des toitures des deux bassins afin de pouvoir y réaliser les interventions techniques nécessaires et au remplacement de menuiseries extérieures.
Le montant total de l'opération s'élève à 37 478,40 € HT. (119383) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:04 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible du projet est de 37 279,25 € HT.
Le montant maximal du fonds de concours "piscines", fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 18 639,63 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Mons-en-Barœul d’un montant maximal de 18 639,63 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 18 639,63 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ