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Arrêté - 2026.67 stationnement interdit sur 4 places de la place de leglise
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.67 stationnement interdit sur 4 places de la place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
(Querrien
|
ARRETÉ n° 67 / 2026 |
Stationnement interdit — place de l'église
Le maire de la Commune de QUERRIEN ; Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu la demande de la commune de Querrien en date du 13 octobre 2026; Considérant la mise en place d’un camion pour le dégazage et l’inertage de la cuve située dans l’église à compter du 15 octobre 2026 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ; Va
l'intérêt
général
ARRÈTE
:
ARTICLE1
:
A compter du
15
octobre 2026 pour une durée d’une journée, le
stationnement des véhicules sera interdit
sur 4 places de la place l’église, côté rue de Quimperlé, derrière l’église. ARTICLE
2
: Pendant cette période, la signalisation sera matérialisée par des panneaux de signalisation.
ARTICLE
3
:
Les droits des riverains et des services de secours seront préservés. ARTICLE 4: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux. ARTICLE5
:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie. Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Quimperlé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
-
Au C.LS de QUERRIEN
Fait à QUERRIEN, le
13 octobre 2026
Le
maire,
Stéphane CADO