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Procès Verbal - proces verbal cm n41
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Épinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n41)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL N°41
SÉANCE DU 14 MARS 2024
Présents : MM. NICOLAS, LOBET, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MMES ROLLIN- JOBERT, VOURIOT-THUZET, DUMONT, M. CELESTIN, MME DUPREY, M. PREVOTAT.
Représentés : MME EGEA représentée par M. PREVOTAT.
M. MARGUERON représenté par MME DUPREY.
Absents : MME CHASSIER, M. LALLEMAND.
Secrétaire de Séance : MME Duprey Micheline.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.
! de l'or jour
1. Procès-verbal de la séance précédente 7. Finances locales : prise de participation au capital de la
2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la SPL Sud Bourgogne Aménagement délégation L. 2121-22 du CGCT 8. Finances locales : versement d’une subvention à divers
3. Finances locales : budget principal : investissements CHCALNEMICE urgents 9. Politique de la ville : convention de partenariat entre la
4, Finances locales : budget principal : compte de gestion Commune et l'association Le CIUbE
5, Finances locales : budget principal : compte administratif 10. Questions et communications diverses
6. Finances locales : budget principal : affectation des
résultats
Procès-verbal de la séance précédente :
Adopté à l’unanimité
ccomplis par le Mair r légation L. 2121-22 Te
Période du 15 février au 13 mars 2024
Décision n°4 du 29 février 2024 : Passation d'une convention avec l'association « 1°° compagnie des archers Epinacois ».
Décision n°5 du 7 mars 2024 : Passation d'une convention avec l’association « yoga pour tous »
Décision n°6 du 11 mars 2024 : Passation d'une convention avec l'association « La Bienfaisante du Curier ».
Dont acte
Finances locales : budget principal : investissements urgents :
Monsieur le maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Monsieur le maire propose au conseil d'engager les investissements suivants :
1 / 4 Programme Montant
Opération 051 — Patrimoine administratif
: 500,00 € (article 2131)
Opération 1000? — Diverses acquisitions
di 6 000,00 € (article 2158)
Opération 10002 — Diverses acquisitions
3 000,00 €
{article 2183)
Opération 10002 — Diverses acquisitions
12 000,00 €
{article 2157)
Opération 11 - Embellissement, Reboisement 2 000,00 €
(article 2113)
TOTAL 23 500,00 €
Adopté à l’unanimité
Finances locales : et principal : com e gestion :
Après exposé de Monsieur le maire, les membres du conseil prennent acte du fait que le compte de gestion du percepteur,
pour le budget principal pour l’année 2023, est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de l'ordonnateur, et
n’appelle ni observation ni réserve de sa part quant à la concordance des résultats, quant au résultat de fin de clôture fin 2023
hors restes à réaliser, et quant à l'exécution budgétaire.
Adopté à l’unanimité
Finances locales : budget principal : compte administratif :
Conformément à l’article L. 2121-141 du CGCT, le 1% adjoint prend la présidence du conseil municipal pour ce point de l'ordre
du jour et Monsieur le Maire se retire lors du vote.
Après une vérification avec les Services du Trésor des résultats de l'exercice 2023, le conseil municipal, doit délibérer sur le
compte administratif du budget principal pour l‘exercice 2023.
# Fonctionnement :
Dépenses de l'exercice :
Recettes de l'exercice :
Résultat de l'exercice :
Report 1-1 :
Résultat :
Résultat de clôture...
x Investissement :
Dépenses de l'exercice :
Recettes de l'exercice : ss
Résultat de l'exercice hors restes à réaliser :
Report n-1 : sine
Résultat de clôture hors restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Dépenses :
Recettes : sn nneeeenesrrs
Résultat de clôture restes à réaliser inclus :
Résultat global de clôture restes à réaliser incius :.
1 642 278,58 €
2 254 995,22 €
612 716,64 €
1 478 426,58 €
2 091 143,22 €
2 091 143,22 €
1 285 832,16 €
897 121,68 €
-388 710,48 £:
-192 224,12 €
-580 934,60 €
336 966,29 €
371 100,96 €
-546 799,93 €
1 544 343,29 €
Adopté à l’unanimité
2 / 4 Le résultat de clôture de fonctionnement 2023 est de 2 091 143,22 €.
Le résultat de clôture d'investissement 2023 est de - 580 934,60 € (hors restes à réaliser).
Les dépenses d'investissement restant à réaliser au 31/12 sont de 336 966,29 £, les recettes d'investissement restant à réaliser
au 31/12 sont de 371 100,96 €. En conséquence le résultat de clôture d'investissement restes à réaliser inclus est de - 546 799,93 €.
Monsieur le maire propose l'affectation suivante pour le résultat de fonctionnement : 546 799,93 £€ en report en réserve
d'investissement et 1 544 343,29 € en report à nouveau.
Il propose de reporter en dépenses d'investissement le solde d'exécution négatif de la section d'investissement de
580 934,60 €
Adopté à l’unanimité
Finances locales : prise de participation au capital de la SPL Sud Bourgogne Aménagement :
La Société Publique Lacale (SPL) Sud Bourgogne Aménagement a été créée en 2019 par le Grand Chalon, la Communauté Urbaine
Creusot Montceau, la CCGAM et le conseil départemental 71.
Elle a pour objet de réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de mandat ou conseil en matière de constructions
publiques et d'aménagement.
Pour bénéficier des services de la SPL, il est nécessaire de devenir actionnaire (une action est suffisante, soit 1 000 €).
Participer à l'actionnariat de la SPL permettrait une meilleure réactivité, la possibilité de l’associer très en amont dès les études
préalables et d’avoir un appui en ingénierie.
Il est proposé au conseil municipal:
- De donner son accord à une prise de participation de la commune à la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT, par
l'acquisition de 1 action d’une valeur de 1 000 €, actuellement détenues par la CCGAM.
- D'approuver les statuts de la société et le règlement intérieur de contrôle et de reporting,
De désigner son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires Monsieur René LOBET,
De désigner son représentant au sein de l’assemblée spéciale, Monsieur René LOBET,
D'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les.mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Finances locales : v nt d’une subvention à divers organi
. Monsieur le maire présente au conseil municipal les projets et les demandes de subventions faites par différentes associations :
Associations Montant
CDOS — Projet Classes olympiques 800 €
Festival lycéens 71 100 €
Adopté à l'unanimité
Politique de la ville : convention de partenariat entre la Commune et l'association Le ClubE :
Les élues intéressées à l'affaire, Mmes ROLLIN-JOBERT et VOURIOT-THUZET, quittent la salle du conseil pour ce point de l’ordre
du jour.
L'association « Le ClubE » conduit des actions sur la Commune afin de faciliter l'accès à la culture. Elle a pour volonté d'organiser, promouvoir et accompagner des événements et manifestations artistiques et culturelles dans toutes leur diversité.
Monsieur le maire propose d'établir une convention de partenariat entre la commune et Le ClubE afin de diffuser les arts et la
culture le plus largement possible.
3 / 4 Principaux points du partenariat : engagements de l'association :
Programmation de 10 événements culturels / an.
Recherche de divers financeurs et le montage et le dépôt des dossiers financiers.
Consultation du Maire et de l'Adjoint {e) à la culture dans le cadre de la programmation annuelle et en cas de
programmation d'un événement hors programme ou à caractère Dantenlles Prise en charge des évènements.
Fidélisation et le réseau de "bénéficiaires".
Réserver, installer et nettoyer les salles, équipements et matériels.
Engagements de la commune :
Mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes et des autres équipements communaux.
Mise à disposition gracieuse du matériel technique (chaises, bancs, tables, gobelets,...), nécessaire aux événements
culturels.
Aide au financement des collations offertes aux artistes intervenants à concurrence de 60 € maximum / manifestation
{bon d’achat délivré par la Mairie).
Aide au déploiement de la communication des événements grâce à la distribution des affiches.
Prise en charges des déclarations et des coûts liés à la SACEM.
Versement d’une subvention annuelle.
Prise en charge de l'impression des documents de communication.
Monsieur le maire prapose au conseil municipal d'adopter les termes de la convention telles que présentée et de l’autoriser à
signer la convention et tout autre document s'y rapportant.
Adopté à l’unanimité
Questions et communications diverses :
+
+
O
+
O
Monsieur NICOLAS informe le conseil :
De la fête alim’en terre du 14 avril 2024 organisée par le CPIE avec concours de cuisine.
De la réunion avec le CPIE dans le cadre des Papotages de l’Epinacois sur le thème « Fleurs et jardins ». Des inondations du dimanche 10 mars 2024.
De l'avis du commissaire enquêteur des éoliennes SAISY-AUBIGNY LA RONCE.
De la rencontre avec les délégués du collège pour la préparation de l’inauguration le 15 juin 2024 de l’espace sportif
multigénérationnel.
Des infiltrations dans la toiture du domaine du Curier.
Madame COMBARET annonce au conseil :
La réouverture de la médiathèque le mardi, mercredi et vendredi par Madame DETRAILLES,
Madame DENIZOT indique au corniseil :
L'organisation par le Foyer rural d'EPINAC d’un après-midi cabaret « Année DRUCKER » le 17 mars 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La Secrétaire de Séance, /° Le Maire,
LR
a NT —
Jean-Francois NICOLAS
4 / 4