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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101104 RAA special p1 a 54
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120220 RAA special p1 a 74
Document publié le Jeudi 12 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120220 RAA special p1 a 74)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Liberté » Égalud * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
PE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
abrogation
de
l'arrêté
du
4 novembre
2011
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la Loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7-4,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et
6,
Va
l'arrêté
préfectoral
n° 60/519
en date du
28
septembre
2009,
autorisant
l'entreprise
privée
"L2J
Sécurité",
gérée
par
Monsieur
Jérôme
Lamory,
sise
8
chemin
de
Mouchy
à Hermes
(60370)
à exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le courrier
reçu
le 21
décembre
2011
par
lequel
M.
Lamory
a déclaré
auprès
de
la préfecture
le transfert
du
siège
social,
Vu
l’extrait
du
registre
du
commerce
et des
sociétés,
Sur proposition
du sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'entreprise
privée
"L2J
Sécurité",
sise
8 rue
[Le Tellier
à Frocourt
(60000)
est autorisée
à
exercer
les activités
privées
de surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2 : L'arrêté
préfectoral
du 4 novembre
2011
est abrogé.
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens. ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera adressée
au
maire
de
Frocourt,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de commerce
de
Beauvais
et à Monsieur
Jérôme
LAMORY.
Fait,
à Beauvais,
le
5û
DEC.
70h
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le sous-préfet
directeur
de cabinet
A
1,
place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
vu
oise.gouv.fr
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture Secrétariat Général Direction des relations
avec
les collectivités
locates
Bureau
des
affaires
juridiques
et de l'urbanisme
Arrêté
portant
approbation
de la carte communale
de Haute
Epine
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-1,
L.124-1
à L.124-4,
L.422-1
à L.
422-8
et R.124-E
à R.124-8
;
Vu
la dékibération
du
conseil
municipal
de Haute
Epine
du
13
décembre
2011
approuvant
la carte
communale
;
Va
le rapport,
les
conclusions
et l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
20
novembre
2011
au terme
de
l'enquête
publique
;
Vu
l'avis
du
12 janvier 2012
de la direction
départementale
des
territoires
;
Considérant
que
la carte
communale
a été
élaborée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont
applicables
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRET
Article
1er
: La carte communale
est approuvée.
Article
2: Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et utilisation
du
sol seront
délivrés
par
le maire
au
nom
de
l'Etat,
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2011.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la carte
communale.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
uo journal
diffusé
dans
le département.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité précitées. Article
5
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
et le Maire
de
Haute
Epine
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais,
le 20
janvier 2012
Pour
le Préfet,
et par délégation, Le
Secrétaire
général
signé Patricia WILLAERT
AE
1, place de La préfectu
0022 Beauvais cedex ji
44 45
39
00
Intemet : ww
oise. PREFET
DE
F’OISE
Préfecture Secrétariat Général Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Arrêté
portant
approbalion
de
la carte
communale
de
Hannaches
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses articles L.121-1,
L.124-1
à L.124-4,
L.422-1
à L. 422-8
et R.124-1
à R.124-8
;
Vu
la défibération
du conseil
municipal
de Hannaches
du 28
octobre
2011
approuvant
la carte communale
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
11
avril
2011
au
terme
de
l'enquête
publique
;
Va
l'avis
favorabte
du
F2 janvier
2012
de la direction
départementale
des
territoires
;
Considérant
que
la
carte
communale
a
été
élaborée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont applicables
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE:
Auticle
ler
: La
carte
communale
est
approuvée.
Article
2:
Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et
utilisation
du
sol
seront
délivrés
par
le
maire
au
nom
de
l'Etat,
conformément
à la délibération du
conseil
municipal
du
28
octobre
2011.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
carte
communale.
Mention
de
cet affichage sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Article
4: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
fe tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de publicité
précitées.
Article
5
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
et le Maire
de
Hannaches
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le 20
janvier
2012
Pour
le Préfet,
et par délégation, Le
Secrétaire
général
signé Patricia WILLAERT
-L
?, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex ‘el : 03 44 06 12 34 - Télécopie
: 03 44 45 39 09
OUY.{
net
: wwW.oisc-SOuv.fT
PRÉFET
DE
L’OISE
Direction
des relations
avec les collectivités
locales
Bureau
des affaires
juridiques
et de l'urbanisme
Arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
Projet
d’extension
d’un
complexe
sportif
Commune
de
Grandfresnoy
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Vu -
Le code
de l'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
;
-
le code
de
l'environnement
;
-
Je code
de
l’urbanisme
;
-
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Grandfresnoy
en
date
des 22
janvier
2011
et
20
mai
2011
sollicitant
ouverture
des
enquêtes
de
déclaration
d’utilité
publique
et
parcellaire
relatives
au
projet
d’extension
d’un
complexe
sportif ;
-
l'arrêté
préfectoral
du
1
octobre
2011
prescrivant
du
lundi
7 novembre
2011
au
samedi
10
décembre
2014
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
nécessaires
à la réalisation
dudit
projet ;
-
le dossier
et les registres
déposés
en mairie
de
Grandfresnoy
;
-
les
pièces
constatant
que
l'avis
au
public
d'ouverture
des
enquêtes
a
été
publié
et
inséré
dans
les
journaux
le
Courrier
Picard
et
le
Parisien
des
25
octobre
et
7
novembre
2011
et
que
les
dossiers
d'enquêtes
sont
restés
déposés
pendant
34 jours
consécutifs,
du
7
novembre
2011
au
10
décembre
2011
en
mairie
de
Grandfresnoy
;
-
Les
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
établis
à
l'issue
des
enquêtes,
donnant
un
avis
favorable
par
type
d'enquête
;
-
l'avis favorable
du Sous-préfet
de
Compiègne
du
13 janvier
2012
;
-
Le plan
ci-annexé
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Aïticle
1®
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
commune
de
Grandfresnoy,
les
travaux
et
acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet d’extension
d’un
complexe
sportif.
Article
2
: Le
maire
de
Grandfresnoy
procédera
à
l’affichage
de
cet
arrêté
pendant
un
mois
à
l’emplacement
prévu
à
cet
effet
en
mairie
conformément
au
l*
alinéa
de
l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme.
Une
insertion
dans
un
journal
local
et
une
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
seront
effectuées
à
l'initiative
de la préfecture
de
l'Oise.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tél.
: 03.44.06.12.34
-
Télécopie
: 03.44.45.39.60
Courriel : prefecture@oise. gouv.fr - Site Intemet: www.oise.gouv.fr
= Article
3
: Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
devront
être
réalisées
dans
un délai
de cinq
ans
à compter
de
la date de publication
du présent
arrêté.
Article
4
: Le maître
d'ouvrage
sera tenu
de remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations
agricoles
dans
les conditions
prévues
par l'article
10 de
la loi du
8 août
1962.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
de
recours
soit
:
EL.
gracieux
ou
hiérarchique
: auprès
de
l'autorité
ayant
pris
la décision
on
de
l'autorité
supérieure,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
ladite
décision.
L'exercice
de
cette
voie
de
recours
dans
le
délai
imparti
ne prive pas
l'intéressé de
la possibilité
de saisir
le tribunal
administratif,
s'il le juge
opportun.
2.
contentieux
:
conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
de
ladite décision.
Article
6
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise et le Maire
de
Grandfresnoy
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
copie
sera adressée
au
Sous-préfet
de Compiègne
et au
Directeur
départemental
des
territoires.
Beauvais,
le 1* février 2012
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
général
SignéPatricia
WILLAERT
EE
5
Liberté»
Égatité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
PREFECTURE
DE
L’OISE
DIRECCTE
de Picardie
- Unité
territoriale
de J’Oise
Arrêté
portant
renouvellement
de l'agrément
d’un
organisme
de services à la personne
numéro
: SAP441295508
Le Préfet de l'Oise, Va
le code
du
travail
et nofamment
les articles
L.
7232-1,R
7232-1
à R.
7232-13,
D
7231-34,
D.7231-2
et D.7233-1, Va
le cahier
des
charges
de
l'agrément
fixé
par
l’atrêté
du
24
novembre
2005,
Va
l'agrément
qualité
N°
N16/04/07A060Q00!
attribué
le
1
janvier
2007
à F'associalion
CORSAF,
Va
la demiande
de renouvellement
d'agrément
reçue
le
19
janvier 2012,
:
Vu
la consultation
des
services
concemés
auprès
du
conseil
général
de
l'Oise,
Arrête
:
Article
1 : L’agrément
de
l'Association
CORSAF
dont
le
siège
social
est
situé
1,
rue
Hleurie
—
BP
70356
- 60203
COMPIEGNE
Cédex
est renouvelé
pour une
durée
de cinq ans à compter
du
1* janvier
2012.La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles
fixées
par
l’article
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard,
trois
mois
avant la fin
de
cet
agrément.
Article 2
: Cet agrément
couvre
les activités
suivantes :
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
3 ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
daus
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains’,
- .
Préparation
des
repas
À domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
courses
à domicile
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
lemporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
-
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
-
Garde
malade
(à l'exclusion
des
soins),
-
Assistance
aux personnes
âgées
(à l'exception
de soins relevant
d’actes médicaux)
dans
les
actes
essentiels
de
la vie
quotidienne
{aide
à la toilette,
à l’habillage,
à l’alimentation...)
et
relationnel
(accompagnement
dans
les activités
de
loisirs,
de
la vie sociale),
-
Assistance
aux
personnes
handicapées,
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
dehors
de
Ieur
domicile
(promenade,
transport,
acte
de
la vie
courante)
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
—{—
\
nique me ne Article
3 : Les
activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées
en qualité de :
- _
Mandatañe
Article
4 : Sous
peine
de renait
de
cet
agrément,
si l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur un territoire
autre
que
celui pour
lequel
il est
agréé,
il devsa
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveanx
correspondants
dans
les
conditions
fixées
pat
la réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet d'un
signalement
préatable.
Article
5 : Le
présent
agrément
pourra
être retiré
si l'organisme
agréé :
- cesse
de
remplir
les
conditions
où
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R7232-4
à R.7232-10
du
code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions
légales relatives à
la
santé et à la sécurité au travail,
- exerce
d’autres activités
on
sur d’autres
territoires
que
ceux
indiqués
dans
cet d'agrément,
- ne
transmet
pas
au préfet compétent
avant
la fin du premier
semestre
de
l'année,
le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée
au titre de l'année écoulée
Article
6 : Cet
agrément
n’ouvie
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par
l’article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de la sécurité
sociale
Conformément
à l’article L.7232-1-I
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
{ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article L. 7232-1-2)
ärticle
7
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
responsable
de
l'Unité
territoriale
de
FOise
de
la
DIRECCTE
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à
l’interessé Article
8 : Le
présent
arrêté
peut,
à compter
de
sa notification,
faire
F'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
de
FOise
ou
d’un
recouis
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et de
l’industrie
- Direction
générale
de
la compétitivité,
de
l'industrie
et des
services
- Mission
des
services
à la personne
- Immeuble
Bervil-12,
tue
Villiot
75572
Paris
Cedex
12,
Ji
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
en saisissant
le Tribunal
administratif d’ Amiens
—
14, rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens.
Beauvais,
le 6 févier
2012
Pour
le préfet et par
délégation
Pour
le directeur régional
des
entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
territoriale
de
FOise,
h
Michel
GOUTAL
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
441295508
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Va
ta Joi n°2010-853
du
23 juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’artisanat
et aux
services
(article
31),
.
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à [a personne,
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
- portant
délégation
de
signature
à
Vu Vu
Monsieur
le directeur
régional
des
entreprises,
de
4
concurrence, de la
consommation,
du
travail
et de
lermploi,
.
.
Vu
l’axêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
Ja
concusence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
À
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
Vu
l’anêté
du
13
cctoxe
2011
pottant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
Funité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du Travail,
Responsable
de
F'Unité
Territoriale
de l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
(renouvellement)
à
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direcote
de
Picardie,
pai
Madame
CADDEO
Nadine,
Directrice
de
l'association
« CORSA
», sise
à
COMPTEGNE
60203
Céder
- 1 rue Fieurie — BP
70356,
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à.
la
personne
a
élé
enregistré
au
nom
de
l'association
CORSAF,
sous
le
n° SAP
441295508.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retruit de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: mandataire
&- Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Garde
d’enfants
de
plus
de 3
ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
:
+
Entretien
de la maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
Les
travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de petit bricolage
dites
hommes
toutes
mains’,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de courses
à domicile
à la condition
que
cette prestation soit comprise
dans
une
offre de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
.et
secondaire,
-
Garde
d’enfanis
de
moins
de
trois
ans
à domicile,
-
Garde
malade
(à l'exclusion
des
soins),
-
Assistance
aux
personnes
âgées
(à
Pexception
de
soins
relevant
d’acies
médicaux)
dans
les
actes
essentiels
de
Ia
vie
quotidienne
{aïde
à
la
toilette,à
Phabillage,
à Palimentation... .)
et
relationnel
(accompagnement
dans
les
activités
de loisirs, de la vie
sociale…),
-
Assistance
aux
personnes
handicapées,
-
Accompagnement
des
personnes
Agées
et
des
personnes
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenade,
transport,
açte
de
Ha
vie
courante)
à la condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
1éserve
d’être
exercées
à
Gtre
exchusif
(ou
sous
1éserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
à compter
du
af jouer
:201ÿ
Le
1écépissé
peut
être
retiré
à la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R 7232-24
Gu
code
du travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de Oise.
Beauvais,
le 6 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie
Le
responsable
de l'Unité
Texritoriale
de
l'Oise,
=, Miche!
GOUTAL
EX
=
Liberté +
Fratersitl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECCTE
de
Picardie
- Unité
territariale
de
l'Oise
Arrêté portant
renouvellement
de l’agrément
d’uu
organisme
de services
à la personne
numéro
: SAP216001750
Le
Préfet
de l'Oise,
Va
le code
du travail
et notamment
les æticles
L.
7232-1,R
7232-1
à R. 7232-13, D.7231-1,D7231-2
et D
72331,
Vu
le cahier
des
charges
de l'agrément
fixé
par
l'arrêté
du
24
novembre
2005,
Va
l'agrément
qualité
2N°
N26/03/07P060Q009
attibué
le
1
janvier
2007
au
CCAS
de
Crépy
en
Valois. Vu
la demande
de renouvellement
d'agrément
reçue
le
7
janvier
2012,
Va
le consultation
des
services
concernés
auprès
du
conseil
général
de
l'Oise,
Arrête
:
Article
1 : L'agrément
du
CCAS
de
Crépy
en
Valois
dont
le
siège
social
est
situé
1,
cours
Foch
—
60803
CREPY
EN
VALOIS
est renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1°
Janvier
2012.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
habituelles
fixées
par
l’article
R.
7232-9
du
code
du
travail,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément
Article
2
: Cet
agrément
couvre
les activités
suivantes
:
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménages,
-
Préparation
des repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-_
Éiviaison
de
courses
à domicile
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées
à domicile,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
ioilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile
(à
l'exception
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
dans
les
actes
essentiels
de
la vie
quotidienne
(aide
à la toilette,
à l'habillage,
à
l'alimentation.)
et
relationnel
(accompagnement
dans
les
activités
de
loisirs,
de la vie sociale
….),
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et
des
peisonnes
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenade,
transport,
acte
de
la
vie
courante)
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile
Article
3 :
Les activités
mentionnées
à l'article 2 seront effectuées
en qualité de :
_{s
-
Prestataire
et Mandataire Article
4 : Sous
peine
de retrait &e
cet
agrément,
si l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionnez
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
teritoire
aute
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter une
modification
préalable
de
son
agiéruent.
La
demande
devia
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
coréspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la réglementation
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d’un
nouveau
local
d’accueil
dans
un
département
pour
lequel il est agréé devra
également
faire l'objet d'un signalement préalable,
Article
5 : Le
présent
agrément
pourra
être retiré
si l'organisme
agréé :
- cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R 7232-10
du
code
du travail,
- ne respecte
pas
les dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
- exerce
d’autres
activités
ou
sut
d’autres
territoires que
ceux
indiqués
dans
cet d'agrément,
- ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée
au
titre
de l'année
écoulée
Article
6 : Cet
agrément
n’ouvie
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par
l’article
L. 7233-2
du
code
du
travait
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à l’article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l’organisme
doit
se
déclarer
et
n’exercer
que
les
activités
déclarées,
à l’exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
Jes
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l’article L.. 7232-1-2)
Article
7:
Le
Secrétaire
Généal
de
la
Préfecaue
de
l'Oise,
le
responsable
de
l'Unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
DIRECCTE
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceune,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sexa publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs
du
département
de l’Oise
et notifié
à
l'intercssé. Article
8 : Le
présent
arrêté
peut,
à compter
de
sa notification,
faire l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
de
l'Oise
où
d’un
recours
hiérachique
adressé
au
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l'Industrie
- Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
- Mission
des
services
à la personne
- Immeuble
Bervil
12,
rue
Villiot 75572
Paris
Cedex
12
1
peut
également
faire
l’objet.
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
en
saisissant
le Tribunal
administratif d’ Amiens
—
14, rue
Lemerchiex
— 80 000
Amiens.
Beauvais,
le
6
févier
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de l'emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
territoriale
de
V’Oise,
Michel GOUTAL
—
RECEPISSE
DE
DECLARA
FION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
2160901750
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFCRENCES
:
Vu:
la loi n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(aiticle
31),
°
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
sérvice
wuiversel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code.
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Parrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concuirence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
Ja
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Femploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
tesritoriale
de
Oise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signatme
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Vu Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délépation,
le Directeur
du Travail,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de lOise
- CONSTATE
—
Qu'’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
(renouvellement)
a été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la Direccte
de
Picardie,
par
Madame
SCHENK
Nathalie,
Directrice
du
« C.C.A.S.
», sise
à
CREPY
EN
VALOIS
60803
Cédex
— 1,
cours
Foch.
«
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
du
C.C.AS,
de
Crépy
en
Valois,
sous
le
n° SAP
216001750.
.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
et mandataire
hr Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autie
:
-_
Entretien
de la maison
et travaux
ménagers,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de courses
à domicile
à la condition
que
cette prestation soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
on
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Soïns
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soïns
vétérinaires
et
du
toilettage, pour les personnes
dépendantes,
-
Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile
(à
V’exception
de
soins
relevant
d’actes
médicaux)
dans
les
actes
essentiels
de
la
vie
quotidienne
(aide
à
la
toilette,
à
V’habillage,
à
Falimentation...)
et
relationnel
(accompagnement
dans
les
activités
de
loisirs,
de
la vie
sociale),
-
Accompagnement
des
personnes
âgées-et
des
personnes
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenade,
transport,
acte
de
la
vie
courante)
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans une
offre de services
incluant
un
ensemble
d’activités effectuées
à domicile.
Ces
activités
exercées
pa
le
déclarant,
sous
réserve
d’ête
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition}
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles L.7233-2
du
code
du
travail
et L241-10
du
code
de la sécurité
sociale
à compter
du
1
eine
+201
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise
Beauvais,
le
6 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie
Le
responsable
de
Unité
Territoriale
de
l’Oise,
=" Michel
GOUTAL
RECE£PISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
780684700
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
;
Vu
Ja foi n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
°
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
zelatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
larrêté
préfectoral
du-Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
{évrier
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concwurence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise,
Va
larrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signatue
du
directe
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du travail,
Va Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Tenitoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
(renouvellement)
a été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
FOise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
Jean-Pierre
SENECHAÏL,
Président
de
l’Association
« Fédération
ADMR
», sise
à JAUX
60880
— 117,
rue
Charles
Lâdame.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
Fédération
ADMR,
sous
le
n° SAP
780684700.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclarahion
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l’Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial
La
strncte
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
et mandataire
“Ju Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à exclusion
de
tout
autie
:
-
Coordination,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’êne
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L
7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
1
je
Fe
201%
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R‘7232-24
du
code
du
travail
Le présent récépissé
sera publié
au recueil
des actes administratifs
de Ia préfecture
de l'Oise.
Beauvais,
le 6 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
1a
Consommation,
du.Travail
et de l'Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
POise,
Michel
GOUTAL
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
ENREGISTR£E
SOUS
LE
N°
SAP
493226054
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce
et à l’artisanat et aux
services
(article
31),
.
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
1elatives
au chèque
emploi
service universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
an
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personné,
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15 février
2010
portant
délégation
de-signature
à
Moasieur le. directeur
régiônal
des
entreprises,
de
la concurrence,
de la consommation,
du
travail
et de
Yemploi,
:
Vu
Parrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
Punité
teuütoriale
de
l'Oise,
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
sigrature
du
directeur
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du travail,
Vu Vu Vu Le
Préfet
de l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
-—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
(renouvellement)
a: été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
J’Oise
de
la Direccte
de
Picardie,
par
Mademoiselle
KONIG
Marie-Laure,
Gérante
de
la
SARL
«LA
FEE
KAMELINE
»,
sise
au
PLESSIS
BELLEVILLE
60440
— Centre
d'Affaires
EGB
—5,
avenue
Georges
Bataille.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration:
d'activité
de
services
à la personne
a été
enregistré
au nom
de
la
SARL,
« LA
FEE
KAMELINE
», sous
le
n°
SAP
493226054,
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
Fobjet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
AK Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
ÿ compris
les
travaux
de
débroussaillage,
=
Prestations
de petit bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d’enfants
de plus
de
3 ans
à domicile,
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
sait
comprise
dans
une
offre
de
services
inchuant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
-
Préparation
desrepas à:
domicile,
{y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à domicile,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant ur ensemble
d’activités
effectuéesà domicile,
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Livraison
de courses
à domicile
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
”
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toïleltage,
pour
les personnes
dépendantes,
=
Cours
à domicile,
-
Soutien
scolaire à domicile.
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réservé
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvient
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des'aticles
L.7233-2
du
code
du
travail.
et L.241-10
du
code ‘de la sécurité
sociale
à compter
du
43 jones
doi}-
Le
récépissé
peut
être retüé
à la structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R 7232-22
à R 7232-24
du
code
du travail
Le présent récépissé
seia publié
au recueil des
actes administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Beauvais,
le 6 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
de
Picardie
Le
responsable
de Unité
Territoriale
de
l'Oise,
T7
Michel
GOUTAL
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
478890833
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
Ja loi n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’atisanat
ct aux
services
(aticle
31),
°
:
Va
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Tiavail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
relatives
an
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
J’arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurtence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
l'arêté
du
13
octobre
2011
portant-subdélégation
de
signature
du
directew
de
l'unité
temitoriale
de
POise
à Madame
Brecq-Tabart,
duectrice-adjointe
du
travail,
Va Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du Travail,
Responsable
de
l'Unité Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
(renouvellement)
à été
déposée
auprès de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
GOJAL
Henri,
Président
de
Association
« LINGO
PLUS
», sise
à
COMPIEGNE
60200
— 2,
avenue
de
la
Résistance.
:
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
dé
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Association
« LINGO
PLUS
»,
sous
le
n°
SAP
478890833.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
PUnité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initlal
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
-Jf
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code.du
Travail Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Cours
à domicile,
-
Soutien
scolaire
à domicile.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles L.7233-?
du code
du
travail
et L 241-10
du
code
de la sécurité
sociale
à compter
du
1*jan viañ
201%
Le 1écépissé
peut
être retiré
à la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R 7232-24
du
code
du
travail.
Le présént récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture
de l'Oise
Beauvais,
le 6 février 2012
Pour
le préfet
et par délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
de Picaidie
Le responsable
de l'Unité Territoriale de l'Oise,
=
TT
Michel
GOUTAL
Î Î
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N° SAP
494443153
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Va Vu
Ja loi
n°2010-853
du
23
juillet
2610
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à F'attisanat
et
aux
services
(article
3),
:
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembie
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
dn
Travail
relatives
au chèque
emploi
sexvice
universel
et aux
services
à la personne,
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives au chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne,
l'arrêté
préfectoral
dn
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
partant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concunence,
de
la consommation,
du-travail
et
de
emploi, l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale de F'Oise,
:
l'aiêté
du
13
octobre
2011
potant
subdélégation
de
signature
du
directem
de
l'unité
territoriale
de
FOise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et par délégation,
le Directeur
du
Travail, Responsable
de l’Unité
Territoriale
de
FOise
- CONSTATE
-
Qu'en
âpplication
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
&’activité
de
services
à la
personne
(renouvellement)
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
POise
de
Ia
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
BOMMET
DUJARDIN
Roger,
Gérant
de
la
SARL
« SMSAP
»,
sise
à.
LIANCOURT
SAINT
PIERRE
60240
- 3, rue
des
Masures.
Après
exämen
du
dossier,
celte
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
la
SARL
«SMSAP»,
sous
le
n°
SAP
494443153, Touie modification
concernant la structure déclarée
ou les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrail de
la
déclaration,
fatre
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
lé récépissé
initial.
La
stiucture
exerce
son
activité
selon
le mode
snivant
: prestataire
- Les
activités
déclarées
sont les
suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
’horimes
toutes
mains”,
-
Soins
et
promenades
d’amimaux
de
compagnie,
à
l’exchusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage, pour
les personnes
dépendantes,
.
-
Maïntenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou.soùs
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1 7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
+ jeares doi) Le récépissé
peut
être
retité
à la
structie
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R
7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé
sera publié
au recueil des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Beauvais,
le 6 février
2012
Pour
le préfet et par délégation
Pour
le Directe
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du Travail et de }’Emploi
de Picardie
Le
1esponsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
Michel
GOUTAL
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
539558361
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
Ja loi n°2010-853
du
23 juillet 2040
relative
aux
réseaux
consulaires,
av commerce
et à l’artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
servicés
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Firavail
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l’anêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concuirencé,
de
la consommation,
du
travail
et de
Femploi, Paniêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concnrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
Vo
Farêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directewr
de
V’unité
territoriale
de
l'Oise
à
Madame
Brecq-Tabart, directrice-adjointe
du
travail,
l
Vu Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du Travail,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de
FOise
- CONSTATE
—
Qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
à
été
déposée
auprès
de
l'unité
teritoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
Alexandre
MACQUET,
Respousable
de
Entreprise
« JARDISERVICES
»,
sise
à
CLERMONT -—
60600
— 8 Rue
Charles
Gervais.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
à
été
constatée
conforme
et
ke
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
Alexandre
MACQUEY,
sous
le
n°
SAP
539558361.
Toute
modificañion
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
-
La
structure
exerce
son'activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
995 Les
activités
déclarées sont les
suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de petit bricolage
dites ’homumes
toutes
mains”.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
à compter
du
D fdhieh
Lodd
.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
suucture
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R7232-22
à R:7232-24
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Y Oise
Beauvais,
le 7
février
2012
Pour
le préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
de
Picardie
Pour le Directeur Régional Adjoint, responsable de l'Unité
Texritoriale de l'Oise,
La
Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N° SAP
534448303
ET
FORMULÉE
CONFORMÉMENT
À L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
Var
la
loi n°2010-853
du
23
juillet
2019
relative
aux
réseaux
consulaires, au commerce
etàPartisanat
et
aux
services
(article 31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
ser vice
universel
et
aux
services
à la personne,
Vu
le
déctet
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur.
le directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de la consommation,
du
travail
et de
l'emploi,
°
[
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégatian
de
signature
du
directe
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
}'Oise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
°
Vu Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le
Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du-code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
aupiès
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
François
FENOUIL,
Responsable
de
l'Entreprise
« Mon
Coach
à Moi
», sise
à Pierrefonds
—
60350
- 20
rue
du
Bois
d’Haucourt.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
persontie
a
été
enregisiré
au
nom
de
Monsieur
François
FENOUXE,
sous
le
n°
SAP
534448303.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial.
La
structure
exerce
son
activité
sclon
6
mode
suivant
: prestataire
A Les
activités déclarées sont les suivantes,
à l’exclusion de tout autre
:
-
Cours
à domicile,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
psisonnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles L.7233-2
du
code
du
travail
et L241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
DA/01/ 1045,
|
Le
récépissé
peut
être retiré à la structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du travail
Le présent récépissé
sera publié au recueil
des actes administratifs
de la préfecture de Oise
Beauvais,
le 7 février
2012
Pour
le préfet
et par délépation,
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail
et de l'Emploi
de
Picardie
Pour
le Directeur
Régional Adjoint,
1esponsable
de
l’Unité Territoriale
de
Oise,
La
Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
-1<-
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
539380915
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
Ja loi n°2010-853
du 23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaües,
au commerce
et à l’aitisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132.du
26
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail.
relatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
201
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi-scrvice
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
Ia concurrènce,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi,
LT
:
Vu
l’anêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeus
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Femploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
Oise
à Madame
Brecq-Tabaït,
directrice-adjointe
du
travail,
Le Préfet de l'Oise et par délégation,
le Directeur
du
Travail, Responsable
de Unité
Tersitoriale de l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
teuitoriate
de
l'Oise
de
la
Direccte
de.
Picardie,
par
Madame
Claire
VAN
DE
VELDE,
Présidente
de
Association
«
Class’
bilingues
les
lumières
»,
sise
à
MARGNY
SUR
MATZ
- 187
Rue
du
Pré
des
Vignes,
Après
examen
du
dossier,
cette
demaride
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
emegistré
au
nom
de
« Class’
bilingues
les
lumières
»;
sous
le
n°
SAP
539380915.
:
Toute modification
concernant
lu structure déclarée
ou les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclarañon,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à Pexclusion
de
tout
autre
:
-
Cours
à domicile.
Ces
activités
exercées
par
le
déciarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(où
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour les personnes
morales
dispensées
de cette
condition)
ouvrent
doit
au bénéfice
des
dispositions
des
auticles
L.7233-2
du
code
du travail
et L.241:10
du code
de la sécurité
sociale
à compter
du
6
FéRieR
1012.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
æticles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Oise.
Beauvais,
le 7 février 2012
Pour
fe préfet
et par
délégation,
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
Y'Unité
Territoriale
de
l’Oise,
La
Directrice
Adjointe,
Dominique BRECQ-TABART
-91-
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
538510579
ET
FORMULE
CONFORMÉMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu Va Va Vu Vu Vu
la loi n°2010-853
du 23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
ct à l’artisanat
ét aux
services
(article
31),
:
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
201
modifiant
certaines
dispositions
du
code
da
Travail
relatives au chèque
emploi
service”universel et aux
services à la personne,
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
l'arrêté préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
fa consommation,
du
tavail
et de
l'emploi, l’arêté
du
11
octobre 2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l’unité
tersitoriale de l'Oise: l'arrêté
du-13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et pa
délégation,
le Diecteur
du
Travail,
Responsable
de PÜnité
Territoriale
de
POise
- CONSTATE
-
Qu'’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
teuitoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
PEPIN
Jean-Christophe,
responsable
de l’entreprise
« PRESTA’
@ VENIR
», sise
à
ONS
EN
BRAY
60
650 — 117 Place
Doffoy
Vasseur,
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la personne
a été enregistré
au nom
de Monsieur
PEPIN
Jean-Christophe,
sous
le
n°
SAP
538510579.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
: modifiera
le récépissé
initial
La
structuré
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
- ÿ$ Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
Prestations
de petit bricolage
dites
’hommes
toutes mains”,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile,
.
|
Livraison
de
courses
à
domicile
à
la
condition
que
cetie
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services incluant
un
ensemble
d'activités effectuées
à domicile.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à.titre
exclnsif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L 7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à à compter
du
2e Jon
ie
So.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
Ja structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture
de l'Oise
Beauvais,
le 7 février 2012
Pour
te préfet
et par délégation,
Pour
te Directeur
Régional
des
Enheprises,
de
la Concurrence,
de
la Consoramation,
du Travail
et de l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de J’Unité Tenitoriale
de ?Oise,
La
Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
w
ni
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
539494013
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
Ja loi n°2010-853
du
23 juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’artisanat
et aux
services
(aticle
31),
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et
aux
services
à
la personne,
Vu
ke
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personce,
Vu
l'auêté
préfectoral
du Préfet de la Région
Picardie
du
15 février
2010
portant
délégation de
signature
à
-
Monsiewr
le directeur
régional
des
entreprises,
de
laconcurrence,
de {a consommation,
du
travail
et de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
direcieur
de
l’unité
terriloriale
de l'Oise,
Vu
TF'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
texritoriale
de
l’Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le Préfet de l'Oise et par délégation,
le Directeur
du Travail, Responsable
de FUnité
Tenitoriale
de l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée.
auprès:
de.
lunité
texritoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
BERANGER
Evelyne,
Responsable
de
l’Entreprise
« ENTR’AIDE
MULTISERVICES
»,
sise à SAINT
SULPICE
- 60430
- 22 B Rue
de Ia Grosse
Saulx.
Après
examen
du
dossier,
cette
deinande
‘a été
constatée
conforme
et le présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Madame
BERANGER
Evelyne,
sous
le
n° SAP
5390494013,
Toute
modification
concernent
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait de
la
déclaration,
foire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
9. Les
activités
déclarées
sont
Jes suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le femps
passé
aux
commissions),
Ces
activités
exeicées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
(on
sous
1éserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L 7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
Ja
sécurité
sociale
à compter
du
Efeuauëx
Lol)
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
aticles
R.7232-22
à R
7232-24
du
code
du
travail
Le présent récépissé
sera publié
au 1ecueil des actes administratifs
de la préfecture de l’Oise
Beauvais,
le 7 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation,
Pout
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
de Picardie
Poux
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Texiitoriale
de
l'Oise,
La
Directrice
Adjointe,
=
Dominique
BRECQ-TABART
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
532401684
ET
FORMULEE
CONFORMÉMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires, au
commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31},
Vu
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
Parêté
préfectoral
du Préfet
de
la Région
Picardie
da
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
Yemploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Mowsieur
le
directeur
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise,
Vu
larrêté
du
13
octobre
2011
poitant
subdélégation
de
signature
du
directe
de
l'unité
teuritoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
pat
Monsieur
DHEÉDIN
Sébastien,
Responsable
de
l’Entreprise
«DHEDIN
Sébastien»,
sise
à
ANSAUVIELERS
-— 60120
— 97. Chanssée
Brunehaut.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistié
au.
nom
de
Monsieur
DHEDIN,
sous
le
n° SAP
532401684.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait de
la
déelarafion,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
P'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial
La
stmciure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire32
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail, Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre :
-.
Petits
travaux
de jardinage
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
Prestations
de
petit bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains’.
Ces activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du 8 février 2012 Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R7232-27
à R
7232-24
du
code
du travail
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
Beauvais,
le 9 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation,
Pou
le Directeur
Régional
des-Entreprises,
de la Côncurence,
de la Consomniation,
du
Tiavail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional Adjoint,
responsable
de l'Unité Territoriale de l'Oise,
La Directiice
Adjointe,
Domimique
BRECQ-TABART
2e
ÿ”
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
519102792
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l’artisanat
et
aux
services
(article
31},
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail.
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
Je
décret
n°2011-1133
du
20
septembie
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
Parêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
ct
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
Yunité
territoriale
de
l'Oise,
.
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directe
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et
par
délégation,
le
Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Ten
itoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la.
personne
à
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
GILLO
Benoît,
Responsable
de
l'Entreprise
« ASAP
— allo
service
à
la
personne
»,
sise
à
CHANTILLY
—
60500
- 9,
Rue
des
Cascades.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistié
au
nom
de
Monsieur
GILLO
Benoît,
sous
le
n°
SAP
5190302792,
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
Pobjet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le
récépissé
initial
La
shuche
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:prestataire
& Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tour
autre
:
-
Petits
travaux
de jardinage
ÿ
compris
les travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de petit
bricolage
dites
’hommes
toutes
mains’,
Livraison
de
courses
à domicile,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effecinées
à domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du 9 février 2012 Le
récépissé
peut
être retiré à la structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R7232-22
à R°7232-24
du
code
du travail
Le présent
récépissé
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le 9 février
2012
Pour
le préfet
et par délégation,
Pour
ic Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de l'Oise,
-
La
Dectrice
Adjointe,
—Q2, Dominique
BRECQ-TABART
RÉFUBLIH
FRANÇAISE
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTRLE
SOUS
LE
N°
SAP
408050045
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du
23 juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
Le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
service
univeïsel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi-ser vice
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de a
consommation,
du
travail
et
de
Femploi,
Vu
l'anêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l’unité
territoriale de VOise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
divecteur
de
l'unité
territoriale
de
POise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et par délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de FUnité
Tenitoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
FOise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
FOLLEAT
Agnès,
Directrice
de
Association
Intermédiaire
« VALOIS
EMPLOI
»
sise
À
NANTEUIL
LE
HAUDOIN
- 60440
- 40,
rue
Charles
Lemaire,
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
J’AL
VALOIS
EMPLOI
sous
le
n° SAP
408050045.
Toute
modificafion
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
Sous peine
de
retrait de
la
déclaration,
faire
Vobjet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
°
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
€
- Les
activités déclarées
sont les suivantes,
à l'exclusion
de tout autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains”,
-
Garde
d’enfants
de plus de 3 ans à domicile,
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
Jes
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
inchiant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
-__
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
Je temps
passé
aux
conimissions),
Livraison
de
repas
à domicile,
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de courses
à domicile
à la condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
Pexclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
-
Sontien scolaire
à domicile.
Ces
activités
exercées
par
le déclarant
qui
est
dispensé
de
la condition
d'activité
exclusive
doivent
en
contre
pârtie
faire
Pobjet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail et L 241-10
du code de la sécurité sociale à compter
du
1° janvier
2012.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la stimcture
dans
les
conditions
fixées
aux
æticles
R7232-22
à R7232-24
du
code
du travail
Le présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfechire
de
l'Oise.
Beauvais,
1e 9 février
2012
Pou
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
Ia Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La
Directice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
348658790
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
sepiembre
2011
modifiant
cestaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
1elatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de la consommation,
du
ttavail
et de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
düectenr
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsiewx
le
directeur
de
l'unité
teritoriale
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l’anité
tenitoriale
de
FOise
à Madame
Brecq-Tabart,
direcirice-adjointe
du travail,
Le
Préfet
de l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du Travail,
Responsable
de l'Unité
Tenitoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
Pumité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
SIMON
Eulalie,
Responsable
de
l’Association
Intermédiaire
« VERBERIE
»
sise
à
VERBERTE
— 60410
—3,
square des
Merlets.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
à
été
constatée
conforme
et
je
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
À
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
PAY
VERBERIE
sous
Le
n° SAP
348658790.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée ou les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
TR
Re Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l’exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de la maison
et travaux
ménagers,
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travanx
de débronssaillage,
-
Prestations
de petit
bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d’enfanis
de phis
de
3 ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
=
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
Livraison
de
repas
à domicile,
à la condition
que
cette
prestalion
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
et
Hivraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à
La
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
enserable
d'activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de courses à domicile
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre de
services
incluant
um
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
-
Soutien
scolaire
à
domicile,
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage, pour les personnes
dépendantes.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant
qui
est
dispensé
de
la
condition
d'activité
exclusive
doivent
en
contre
paie
faire
l'objet
d'une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L 7233-2
du
code
du
travail
et
L 241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
à compter
du
1°
janvier
2012
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R
7232-22
à R
7232-24
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise
Beauvais,
le
9
février
2012.
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La
Direcuice
Adjointe,
D
Dominique
BRECQ-TABART
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
349955039
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l’aitisanat
et
aux
services
(article
31),
Va
je
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Fravail
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
lamêté
préfectoral
du Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
Temploi,
Vu
Parêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l’unité
tenitoriale
de
l'Oise,
Vu
l'aêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation de
signature
du
directeur
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
à
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
BOIS
Pascal,
Directeur
de
PAssociation
Intermédiaire
« TREMPLIN
» sise
à MERU-
60114
—
13, rue
Charles
Bondeville
- BP
436.
Après
examen
du
dossier,
ceite
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
emegistré
au
nom
de
PAI
TREMPLIN
sous
le
n° SAP
349955039,
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de
la
décluration,
faire
Pobjet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera le récépissé initial. La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
— k-
i | ! î Î | | | Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
toui
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de petit
bricolage
dites
’hommes
toutes
mains”,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
Le temps
passé
aux
commissions),
Livraison
de
repas
à domicile,
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectnées
à domicile,
Collecte
ef livraison
à domicile
de
linge
repassé,
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre
de services
inchrant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant
qui
est
dispensé
de
la
condilion
d'activité
exclnsive
doivent
en
contre
partie
faire
Vobjet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
à compter
du
1”
janvier
2012.
Le
récépissé
peut
Etre
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R
7232-22
à R7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
” Beauvais, le 9 février 2012 Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie
Pour
ie Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité Textitoriale
de
1’Oise,
La
Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
RECÆPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTRÉE
SOUS
LE
N°
SAP
389133034
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du 23 juillet 2010
relative
aux réseaux
consulaires,
au commerce
et À l'artisanat et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l’anêté
préfectoral
du
Préfet
de la Région
Picardie
du
45
février
2010 portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommalion,
du
travail
et
de
Y’emploi, l'anêté
du
11
octobre
2011
portänt
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
tenitoriale
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
divecteu
de
l'unité
tenitoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du travaif,
£ Le Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
Unité
Tenitoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
petsonne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
texritoriale
de
lOïse
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
Guy
BAUDE,
Responsable
de
l'Association
Intermédiaire
« THELLE
EMPLOIS
»
sise
à
NOAILLES-
60
430
—5,
rue
de
Calais.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
J'AI
THELLE
EMPLOIS
sous
le
n° SAP
3891330354,
Toute
modificañion
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l’Oise
qui
modifiera
le récépissé initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire-kg- Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
auire :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de petit
bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains”,
- :
Garde
d’enfants
de plus
de
3 ans
à domicile,
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
daus
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
Livraison
de
repas
à
domicile,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Collecte
et livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans une
offre de services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile
à la condition
que
cette
prestatian
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
inchiant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile,
-
Soutien
scolaire
à domicile,
Ces
activités
exercées
par
le déclarant
qni
est
dispensé
de
la condition
d’activité
exclusive
doivent
en
contre
partie
faire
l'objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du travail et L.241-10
du code
de Ja sécurité sociale à comptes
du
1° janvier 2012
Le
récépissé
peut
être retiré
à la strucane
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R 7232-22
à R 7232-24
du
code
du
travail
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
Beauvais,
le 9 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
de
Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La
Duectrice
Adjointe,
Se
Dominique
BRECQ-TABART
che
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
GRGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTRÉE
SOUS
LE
N° SAP
411741697
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi
n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’attisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
Je
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
an chèque
emploi-ser vice
universel
et aux
services
à la personne,
Va
l’arêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
1égional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
Farêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l’unité
tenitoriale
de l'Oise,
.
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l’unité
tenitoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du travail,
Le
Préfet de l’Oise et pa
délégation,
le Directeur
du Travail, Responsable
de l'Unité Territoriale de l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
J’unité
territoriale
de
l'Oise
dé
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
DOMINGOS
Eléonore,
Directrice
de
lPAssociation
Intermédiaire
«SIME
»
sise
à
BEAUVAIS
- 60 000
- 52,
avenue
de
la République.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
à
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
À
la
personne
a
été
enregisté
au
nom
de
VAÏ
SIME
sous
le
n°
SAP
4114741697.
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
Vobjet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l’Oise
qui
modifiera
le récépissé initial
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire ht
ep Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
tour
autre
:
-
Entretien
de la maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débronssaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile,
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile, Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
Livraison
de
repas
à domicile,
à la condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Collecte
et livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soil
comprise
dans
une
offre
de
services
inclmant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile
à la
condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effecinées
à domicile,
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage, pour
les personnes
dépendantes,
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant
qui
est
dispensé
de
la condition
d’activité
exclusive
doivent
en
contre
paitie
faire
l’objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
1“
janvier
2012
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
sucture
dans
les
conditions
fixées
aux
aiticles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail
Le présent récépissé
sera publié
au recueil des
actes administratifs
de Îa préfecture
de Oise.
Beauvais,
te
9
février
2012
Pour
le préfet et par délégation
Pour
le Directeur Régional
des Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur Régional
Adjoint,
responsable de l'Unité
Territoriale
de l'Oise,
La
Directrice
Adjointe,
D,
—
Dominique
BRECQ-TABART
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉE
SOUS
LE
N° SAP
350214656
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
4
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Va Vu Vu Vu Vu Vu
Ja loi n°2010-853
du 23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(article
41),
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
le
décret
n°2011-1133
du
20
sepiembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
an
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
.
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi, l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
Ja
concturence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale de l'Oise, J'airêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
J'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
temitoriale
de
l'Oise
de
la
Dieccte
de
Picardie,
par
Madame
LALLEMENT
Odile,
Directrice
de
PAssociafion
Intermédiaire
« RESEAU
COUP
DE
MAÏN»
sise
à
CREIL
-
60
100
- 44, Place
Auguste
Rodin.
Après
examen
du
dossier,
cette
dernande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services.
à la personne
a été
enregistré
au
nom
de
l’AI
RÉSEAU
COUP
DE
MAIN
sous
le
n°
SAP
350214656.
:
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial.
La structure exerce
son
activité selon le mode
suivant
: prestataire
TUE Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y
compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
’hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à
domicile,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant un ensemble
d'activités effectuées
à domicile,
-
Collecte
et livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
ur
ensemble
d'activités
effectnées
à domicile,
-
Livraison
de
courses
à domicile
à la condition
que
cette prestation soit comprise
dans
une
offre de
services
incluant
nn
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
-
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
lexclusion
des
soins
vétérinaires
ef
du
toilettage, pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exercées
par
le déclarant
qui
est
dispensé
de
la
condition
d'activité
exclusive
doivent
en
contre
paitie
faire
l'objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
aticles
L7233-2
du code
du travail et L241-10
du code
de Ja sécurité sociale à compter
du
1° janvier 2012.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
an recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise.
Beauvais, le 9 février 2012 Poui
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail et de l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de PUnité
Territoriale
de l’Oise,
La
Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
7
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
401158092
ET
FORMULEE
CONFORMÉMENT
4 L'ARTICLE
L.7232-t-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du
23 juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
Je
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
service
universel
et
aux
sezvices
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
26
septembre
2011
modifiant
ceitaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
Ja
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de l'Oise,
Vu
arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subüélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoiale
de
POise
à Madame
Brecq-T'abart,
directrice-adjointe
du travail,
Le
Préfet
de
l’Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de J'Unité
Tenrtoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'én
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
à
été
déposée
aupiès
de
Punité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
PATRELLE
Nadine,
Directrice - de
l'Association
Intermédiaire
«PAYS
DE
BRAY
EMPLOI» sise
à LA
CHAPELLE
AUX
POTS—
60
6504,
rue
de
la Prairie.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à ja personne
à été
enregistré
au
nom
de
l’AI
PAYS
DE
BRAY
EMPLOI
sous
le
n° SAP
4091158092.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial.
:
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
ut
î il j Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à Pexclusion
de
tout
autre :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
"hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
daus
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à domicile,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
üne
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Livraison
de
courses
à domicile
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluanñt
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Assistance
administrative
à
domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclnsion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exexcées
par
le
déclarant
qui
est
dispensé
de
la
condition
d’activité
exclusive
doivent
en
contre
partie
fane
l’objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
aiticles
L.7233-2
du
code
du
travail et L 241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
1° janvier
2012
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
aticles
R°7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le présent
récépissé
sera publié au recueil des
actes administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Beauvais, le 9 février
2012
Pour
te préfet
et par
délégation
Pour
le Direcieur
Régional
des
Entreprises,
de fa Concurrence,
de
la Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur Régional
Adjoint,
responsable
de l'Unité
Territoriale
de FOise,
La
Directrice
Adjointe,
LS
Dominique
BRECQ-TABART
“A
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
348002536
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du 23 juillet 2010
relative aux réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
telatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux
services
À la personne,
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l’anrêté
préfectoral
du
Piéfet
de
Ia Région
Picardie
du
15
février
2010
‘portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
lauêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
Ia
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
Pauêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
dé
signatme
du
directeur
de
l’amité
territoriale
de
T'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
direcirice-adjointe
du
tavail,
Vu Va Le
Préfet
de
1’ Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Tenitoriale
de
l’Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personme
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
POise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
LARDON
Maryse,
Directrice
de
l'AÏTT
du
Plateau
Picard,
sise
à
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
—
60310-
62,
rue
de Paris.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
à
été
enregistré
au
nom
de
l'AITT
du
Plateau
Picard
sous
le
n°
SAP
348002536.
Toute modification concernant la structure
déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de
la
déclaration,
faire
objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
T£s- Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de la maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
fravaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de petit bricolage
dites
’hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
Livraison
de
repas
à
domicile,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestalion
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
.
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant
qui
est
dispensé
de
la
condition
d'activité
exclusive
doivent
en
contre
partie
faire
l'objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
à comptes
du
1°
janvier
2612.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
anticles
R.7232-22
à R7232-24
du
code
du
travail
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
| Beauvais, le 9 février 2012 Pour
le préfet et par délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La
Directrice
Adjointe,
À
Dominique
BRECQ-TABART
NS
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉE
SOUS
LE
N°
SAP
4209698038
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES : Vu
la loi a°2010-853
du
73
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’artisanat
et aux
services
(aticle
31),
.
Vu
le
déeret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
sérvice
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
sepiembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
an
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du Préfet
de la
Région
Picardie
du
15 février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsiew
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
:
T'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
Ja
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
duectew
de
l’unité
territoriale
de
FOise
à Madame
Brecq-Tabart,
dectrice-adjointe
du travail,
Vu Le
Préfet
de
l'Oise
el par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de J'Unité
Temitoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
peisonne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
Oise
de
la
Dieccte
de
Picardie,
par
Madame
MARTIN,
Directrice
de
l'Association
Intermédiaire
« APIC
»
sise
à
NOYON
- 60 400
- 1,
Place
Georges
Pompidou.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistté
av
nom
de
VAL
APIC
sous
le
n°
SAP
4296908038.
Toute
modification
concernant
lu structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
Îles travaux
de débronssaillage,
-
Prestations
de petit
bricolage
dites
‘hommes
tontes
mains’,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plns
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à
domicile,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
ct livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre de services
incluant un ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Livraison
de
courses à domicile
à la condition
que
cette prestation soit comprise
dans
une
offre
de
services
inchiant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Assistance
administrative
à domicile,
+
Assistance informatique
à domieile,
-
Soutien
scolaire
à domicile,
“Cours
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
.
Ces
activités
exercées par le
déclarant
qui
est
dispensé
de
la condition
d'activité
exclusive
doivent
en
conte
partie
faire
l'objet
d'une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L 241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
À compte:
du
1°
janvier
2012
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la suucture
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R7232-22
à R
7232-24
du
code
du travail
.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au recueïl
des
actes
administratifs
de
Ia préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
9 février
2012
Poux
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
-
44.
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTRÉE
SOUS
LE
N° SAP
347567406
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
1,7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCE: Vu
la loi n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’attisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
Je
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives au chèque
emploi
service universel
et aux services
à la personne,
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
da
Travail
relatives
au chèque
empioi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
arrêté
préfectoral
du Préfet de Ha Région
Picardie
du
15 février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
:
:
l'arrêté
du
411
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concunence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’eraploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale de POise, l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
tetritoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
dn
travail,
Va Vu Vu Le
Préfet
de
l'Oise
et pai
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Teritoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
-
,
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
sexvices
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
ROUILLARD
Margarette,
Présidente
de
l'Association
Intermédiaire
«EVER,
CANTONAL
» sise
à COURTIEUX
- 60350
- Impasse
d'Angoulême.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
À
la
personne
a
été
enregistté
au
nom
de
l’AX
EVEIL
CANTONAL
sous
le
n°
SAP
347567406.
Fouie
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
Ta
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
-% Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
tont
autre :
-
Entretien
de
la
maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débronssaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
’hommes
toutes
mains”,
-
Garde
d’enfanis
de
plus
de
3 ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé,
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre
de services
inchtant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Livraison
de
courses
à domicile
à Ia
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
- _
Soutien
scolaire
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Ces
activités
exercées
par
le déclarant
qui
est
dispensé
de
la condition
d'activité
exclnsive
doivent
en
contre
partie
faire
l’objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
aticles
1.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de la sécurité
sociale
à compter
du
1” janvier
2012
Le
récépissé
peut
être
retiré à la structure
dans
Îes conditions
fixées
aux
articles
R-7232-22
à R 7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé
sera publié au recreil des actes administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
| Beauvais,
le 9 février
2012
Pour le préfet et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
fa Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail et de l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La
Directrice
Adjointe,
es Dominique BRECQ-TABART
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
4 LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N° SAP
383791514
ET FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES : Vu
la loi n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l’artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à [a personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Tiavail
selatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Va
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
°
Vu
Parrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concuirence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Femploi
à
Monsieur
le
directe
de
l’unité
tertitoriale de l'Oise,
Vu
l'artêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
teritoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
FOise et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de FUnité
Temitoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
peisonne
à
été
déposée
auprès
de
l’unité-
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
VEYS
CLOUET
Michèle,
Présidente
de
l'Association
Yntermédiaire
«FIL
MULTISERVICES »
sise
à FROISSY
- 60128
- 1, rue
de Provinlieu.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
PAT
FIL
MULTISERVICES
sous
le
n°
SAP
383791514,
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé inifial.
La
süucture
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
66" Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à Pexclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de débronssaillage,
Prestations
de
petit bricolage
dites
"hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
+
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à
domicile,
à
la
condition
que
cetie
prestation
soit.comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
liuge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soif
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Livraison
de
courses
à
domicile
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Maintenance,
entretien
ef
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire.
Ces
activités
exercées
par
le déclarant
qui
est
dispensé
de
la condition
d'activité
exclusive
doivent
en
contre
pattie
faire
Fobjet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
1°
janvier
2012.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R
7232-22
à R
7232-24
du
code
du
travail
Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise
Beauvais,
le 9 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Poux
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Pour
le Directeur
Régional
Adjoint,
1esponsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La
Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
443915988
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAH,
REFERENCES
:
Vu
Ja loi n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(article 34),
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
À la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieni
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concunence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi, Parrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Pemploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de FOiïse,
Parrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
divectem
de
l'unité
territoriale
de
TOise
à Madame
Brecq-T'abart,
disectrice-adjointe
du
travail,
Vu Va Vu Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Tenitoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
pat
Madame
BRETON
Sabine,
Directrice
de
l'Association
Intermédiaire
«NOOE
EMPLOI»
sise
à
FORMEÆRTE
— 60220
— 1 rue
Albert
Premier.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaation
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
J'AI
NOOE
EMPLOY
sous
le
n° SAP
4439159838.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
:
La
stincture
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
8 Les
activités déclarées
sont les suivantes,
à l'exclusion
de tout autre
:
-
Entretien
de
Ja maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débronssaillage,
-
Prestations
de petit
bricolage
dites
hommes
foutes
mains”,
-
Garde
d'enfants
de plus
de
3 ans
à domicile,
-
Préparation
des repas à domicile,
(y compris
le temps
passé aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à
domicile,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
inclnant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
et
Hvraison
à domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
ane
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
.
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
ct
secondaire.
Ces
activités
exercées
par
le déclarant
qui
est
dispensé
de
la condition
d'activité
exclusive
doivent
en
contre
patie
faire
l'objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et L
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du 4° janvier
2012
Le
récépissé
peut
être retiré
À la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
1écépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise
Beauvais,
le 9 féviier
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du Travail
et de
l’Emploi
de Picardie
Pour
le
Diectewr
Régional
Adjoint,
1esponsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La Directrice
Adjointe,
Dominique
BRECQ-TABART
_
S4-
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
3406107409
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
Vu
Ja loi n°2010-853
du
23
juillet
2010
zelative
aux
réseaux
consulaües,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du.
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travai
2elatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décrei
n°2011:1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
poitant
délégation
de
signatwe
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Va
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
Ja
consémmation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de F Oise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation de
sigoature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et pa
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
l’Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
GUYOT
Catherine,
Directrice
de
l’Association
Intermédiaire
« PARTAGE
TRAVAIL
»
sise
à
COMPIEGNE
— 60 200
— 12,
rue
Saint
Germain.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
À
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l’'AI
PARTAGE
TRAVAIL
sous
le
n°
SAP.340610740.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
Les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
Ko.
| Î Les
activités déclarées
sont les suivantes,
à l'exclusion
de tout autre :
-
Éniretien
de
la maison
ef travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y
compris
les
travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
‘hommes
tontes
mains”,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3 ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
Livraison
de
repas
à
domicile,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incmant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
ei livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans une
offre de services
inclnant
un
ensemble
d'activités effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant un ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
+
Assistance
administrative
à domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile,
-
Soutien
scolaire
à domicile,
-
Cours
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Soins
d’esthétique
à domicile
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maïntenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
-
Coordination,
-
Intermédiation,
Ces
activités
exercées
par
le déclarant
qui
est
dispensé
de
la condition
d’activité
exclusive
doivent
er
contre
partie
faire
l’objet
d’une
comptabilité
séparée
qui
ouvrant
droil
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L 7233-2
du
code
du
travail
et L 241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
1°
janvier
2012.
Le
récépissé
pent
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R 7232-24
an
code
du
travail
Le présent récépissé
sera publié
au recueil des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Beauvais,
le 9 février
2012
Poux
le préfet et par délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
FEmploi
de Picardie
Pour
le Directew
Régional
Adjoint,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
F Oise,
La
Diecirice
Adjointe,
TE
Dominique
BRECQ-TABART
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de l'âménagement
Amiens
le
16
janvier
2012
el du
Logement
de Picardie
Service Énergie,
Climat,
Logement et Aménagement du Territoire
Pêle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ Tél. :
03 22
82 25
87
Réf : DE-2001-60-077
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
d'Agnetz
- Hameau
de
Boulincourt
- Impasse
de
Ia
voirie
de l'usage
Création
d'un
poste
DP
type
PSSA,
réalisation
d'une
extension
HTAS,
modification
du
réseau
BTA
ERDF
(D322/081719)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
fracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l'énergie,
Va
le décret du 29 juillet 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du
15
juin
1906
sur les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements,
°
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
P Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
Ja Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l Environnement,
de
1’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/081719
présenté
le
13
décembre
2011
par
le
Directeur
de
ERDF,
Unité
Réseaux
Electricité
Picardie
- Groupe
Patrimoine
- 4, rue
Saint-Gemer
- 60000
Beauvais,
en vue
de procéder,
sur le territoire
de
la commune
d'Agnetz,
Hameau
de Boulincourt,
Impasse
de
la voirie
de
l'usage,
à la création
d'un
poste
DP
type
PSSA,
à la réalisation
d'une
extension
HTAS
et à la modification
du réseau
BTA,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le
13 décembre
2011,
Vu
la lettre du
13
décembre
2011
du
directeur
départemental
des
territoires concernant
les réglementations
applicables
à
l'opération
(déclaration
au
titre
de
l'urbanisme,
autorisations
de
voirie
et arrêtés
de
circulation,
déclaration
au
titre
des
sites), Va
l'avis
du 21
décembre
2011
du
directeur
départemental
des territoires
de l'Oise,
Considérant
que
:
- le maire d'Agneiz,
_
- le président
de la coramunauté
de communes
du
clermontais,
- le président
du
Syndicat
d'Electricité
de l'Oise,
-
le
chef
du
service
départemental
de
l'architecture
et du
patrimoine
de
l'Oise,
- le directeur
de France
Télécom
Orange,
- le directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir donné
un
avis
favorable
sans réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
Pénergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est
demandé,
du
maintien
ou
de
la
préservation
du
droit
des
tiers,
Ka Autorise
ERDF,
Unité
Réseaux
Electricité
Picardie
- Groupe
Patrimoine,
4,
rue
Saint-Gemer
—
60000
Beauvais,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés dix jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
au
directeur
de
ERDF.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affichée
en
préfecture
et
dans
la
mairie
de
la
commune
d'Agnetz
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à l’article
R421-5
du
code
de la justice administrative.
Copie
de la présente
autorisation
sera adressée
:
- au
préfet
de
l’Oise,
- au
maire
d'Agnetz,
- au
président
de
la
communauté
de
communes
du
clermontois,
- au président
du
Syndicat
d'Electricité
de l'Oise,
- au directeur
de
la DDT
de
l'Oise
- SAT
de
Compiègne,
- au
chef
du
service
départemental
de
l'architecture
et du
patrimoine
de
l'Oise,
- au
directeur
de
France
Télécom
Orange,
- au
directeur
de
la Lyonnaise
des Eaux,
Fait
à Amiens,
le 16 janvier 2012
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et-du logement
de Picardie
ôlE
Ehergie,
Climat et Qualité
de
la Construction
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Amiens
le
23
janvier
2012
el du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique donnez@developpement-durable,
gouv.fr
Tél : 03 22 82 25 87 Réf
: DE
- 2001-60-078
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Crépy
en
Valois
: rue
de la Sablonnière
&
avenue
des
Erables
Création
du
poste DP
« MiHebras
» - extension
des réseaux
HTA/S
&
BTA/S
ERDF
(D322/090449)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le
code
de
énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de
Ja
loi
du
15
juin
1906
sur les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
ct les départements,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
PEnvironnement,
de
Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
Parrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/090449
présenté
le
19
décembre
2011
par
le
Directeur
d’ERDF,
Unité
Réseaux
Electricité
Picardie
- Agence
Ingénierie
Picardie
- 4,
ruc
Saint-Gemer
- 60000
Beauvais,
en
vue
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Crépy
en
Valois,
angle
de
la rue
de
la Sablonnière
et de
l'avenue
des
Erables,
la création
u
poste
DP
«Millcbras »,
en
coupure
d'arière
sur
le
départ
«Pervenches»,
poste
de
Duvy,
entre
les
postes
« Crepaquatic
» et « Ferraille
», ct l'extension
des
réseaux
HTA/S
et BTA/S,
Vu
les avis exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le
19
décembre
2071,
Vu
l'avis
sans
observation
du
22
décembre
2011
du
Syndicat
d'Electricité
de l'Oise,
Vu
la réponse
du
27
décembre
2011
de GRTgaz
concernant
l'absence
de
réseau
gazà moins
de
15
mètres
de
la zone
de
travaux
projetée,
Vu
la lettre
du
12 janvier
2012
du
directeur
départemental
des
torritoires
concemant
les réglementations
applicables
à
l'opération
(déclaration
au
titre de
l'urbanisme,
autorisations
de voirie
ct arrêtés de circulation,
….),
Va
le plan
des
réseaux
AEP
et EU
adressé
le
12 janvier
2012
Considérant
que
:
«
-
le
maire
de
Crépy
en
Valois,
- Je président
de la communauté
de
communes
du
Valois,
- le directeur
départemental
de
P Architecture
et du
Patrimoine
de
l’Oise,
- le directeur
de France
Télécom
Orange,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
Farrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est
demandé,
du
maintien
ou
de
la
préservation
du droit
des
tiers,
À, Autorise
ERDF,
Unité
Réseaux
Electricité
Picardie
-
Agence
Ingénierie
Picardie,
4,
rue
Saint-Gemer
—
60000
Beauvais,
à
exécuter
les
onvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises par les services consultés. Les
services
devront
être
avisés
dix
jours
à
Favance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
au
directeur
d'ERDF.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise
et
affichée
en
préfecture
et dans
la
mairie
de
la commune
de
Crépy
en
Valois
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Celle décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemercier 80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera adressée
:
- au préfet de l'Oise, _ au maire de Crépy en Valois, - au président
de
la communauté
de communes
du Valois,
- au président
du
Syndicat
d'Electricité de
l'Oise,
- au
directeur
de
la DDT
de
l'Oise
- SAT
de
Senlis,
- au
directeur
départemental
de PArchitecture
et du
Patrimoine
de
l'Oise,
- au
directeur
de
GRT£gaz,
- au directeur
de France
Télécom
Orange,
- au
directeur
de
la SAUR.
Fait
à Amiens,
le 23 janvier
2012
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
Le Chef du
pôle Energie,
Climat
et Qualité
de la Consirnction
°
LE
|
Er
Liberté » Égalité » Frate RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
Amiens le 2 février 2012
el du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement el Aménagement du Territoire Pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donneztädevelopnement-durable.gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf :
DE
- 2001-60-079
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
d'Hanvoile
- Grande
rue
Extension
souterraine
du
réseau
haute
tension
et création
d'un
poste
DP
type
PAC
AUF
400
kVA
SE 60 (P322/097695)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
Fapplication
de
la loi
du
15
juin
1906
sur
les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/097695
présenté
le
29
décembre
2011
par
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de procéder,
sur
Le territoire de
la commune
d'Hanvoile,
Grande
Rue,
à
l'extension
souterraine
du
réseau
haute
tension
ef création
d'un
poste
DP
type
PAC
AUF
400
KVA,
Vu
les avis
exprimés
au cours
de la conférence
ouverte
le 29
décembre
2011,
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
émis
Le 3 janvier
2012
par le directeur
d'ERDF
Amiens,
Vu
la
lettre
du
3
janvier
2012
du
directeur
de
France
Télécom
Orange
indiquant
que
le
projet
oblige
à
apporter
des
modifications
au réseau
téléphonique,
Va
l'avis
favorable
de
Mme
le
maire
d'Hanvoile
invitant
le
demandeur
à se
rapprocher
de
l'OPAC
pour
le
choix
des
matériaux
de
construction
concernant
le poste,
Vu
la
lettre
du
9
janvier
2012
du
Conservateur
Régional
de
l'Archéologie
relative
à
l'absence
de
prescription
archéologique
pour
le chantier
en
cause,
Vu
la
leitre
du
16
janvier
2012
du
directeur
de
VEOLIA
Eau
en
ce
qui
concerne
l'existence
de
canalisations
d'eau
potable
dans
la zone
de travaux,
Considérant que :
-
le président
de
la communauté
des
communes
de la Picardie
Verte,
-
le président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
-
le directeur
de
la DDT
de l'Oise,
-
le directeur
de
GRTgaz,
-
le directeur
de France
Télécom
Orange,
n'ayant pas répondu dans
le délai imparti défini au décret n°75-781
du 14 août 1975, sont réputés, conformément à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
- £G Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l’énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du maintien
ou de
la préservation
du droit des
tiers,
Autorise
le Syndicat d’Electricité de l'Oise, 7, rue des Tanneurs - 60000
Beauvais, à exécuter les ouvrages prévus audit projet, à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergic
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés dix
jours
à l’avance
du commencement
des
travaux,
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de réglementation temporaire de la circulation seront obtens avant le démarrage du chantier. Les autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de la commune
d'Hanvoile
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
800+1
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article R421-5
du
code
de la justice administrative.
Copie de la présente autorisation sera adressée :
- au
préfet
de
l'Oise,
- au
maire
d'Ianvoile,
- au président
du
Conseil
Général
de
FOise,
- au président
de
la communauté
de
communes
de
la Picardie
Verte,
- au directeur
de
la DDT
de
l'Oise
- SAT
de Beauvais,
- au conservateur
régional
de
l'archéologie,
.
- au
directeur
de
GRTgaz,
- au directeur
d'ERDF-GRDF
- au directeur
de France
Télécom
Orange,
- au directeur
de Véolia
Eau
Fait à Amiens,
le 2 février 2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
Faménagement
et du
logement
de
Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominique
DONNEZ
-
à
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction Régionale de l'Enviromement, de l'Aménagement et du Logement
de Picardie
mao
san
Amiens
le 2 février 2012
Service
Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire
Pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
ire
suivie par : Dominique DONNEZ
:0322
8225
87
Réf
: DE-2001-60-80
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Communes
de
Beauvais,
Fouquenies,
Herchies
Dédoublement
de
l'artère
Milly
depuis
Le
poste
source
Beauvais
sur
8
725
m
ERDF
(D322/091511)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exéeution
des
travaux
Vu
le code de l'énergie,
Vu
je
décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article 50,
Vu
ie décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relalif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans les régions et les départements, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2011portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
3 janvier
2012
portant
subdélégation
au
chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de 1’Environnement,
de
[Aménagement
el du
Logement
de
Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/091511
présenté
le
29
décembre
2011
par
le
Directeur
de
ERDF,
Unité
Réseau
Elecirique
Picardie
- Groupe
Patrimoine,
10, rue Macquet
Vion
- 80011
Amiens,
en vue
de procéder,
sur le territoire des
communes
de
Beauvais,
Fouquenies
et Herchies
au
dédoublement
de
l'artère
Milly
depuis
le poste
source
de
Beauvais
sur 8 725 m, Vu
les avis exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le 29
décembre
2011,
Vu
la
letire
du
3 janvier
2012
de
France
Télécom
Orange
concernant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
à son
réseau, Vu
les réponses
en
date
du
10 janvier
2012
de
GRTgaz
concernant
l'existence
de
canatisations
de
transport
de
gaz
dans
la
zone
de
travaux
située
sur
le territoire
de
la
commune
de
Beauvais,
Vu
la lettre
du
14
décembre
2011
par
laquelle
le président
du
syndicat
d'électricité
du
département
de
l'Oise
indique
ne
pas
avoir
d'observation
à formuler
sur ce dossier,
Considérant que :
-
le maire
de
Beauvais,
- le maire de Fouquenies, - le maire d'Herchies, - le président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
- le président
de
la communauté
d'agglomération
du
beauvaisis,
- le directeur
départemental
des
territoires de
l'Oise,
- le directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
- le directeur
de
VEOLIA
Eau
n’ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la
région
Picardie.
—K$- Déclare
close
Ia conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est
demandé,
du
maintien
où
de
la préservation
du
droit
des
tiers,
Autorise
ERDF,
Unité Réseau Electrique Picardie - Groupe Patrimoine,
10, rue Macquet
Vion - 80011
Amiens,
à exécuter les
ouvrages prévus
audit projet, à charge pour elle de se conformer
aux dispositions
des arrêtés ministériels déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consullés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à Pavance
du commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière,
Un
plan
de
signalisation
temporaire
scra proposé aux services
chargés
des pouvoirs
de la police de la circulation.
Les arrêtés de
restriction
et de réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier,
Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
au
directeur
de
ERDF.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affichée
en
préfecture
et
dans
les
mairies
des
communes
de
Beauvais,
Fouquenies
et
Ylerchies
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et ceJa conformément à
l’article
R421-5
du
code
de Ja justice administrative.
Copie de la présente autorisation sera adressée :
- au préfet de l'Oise, - au président
du
Conseil
Général
de FOise,
- au maire
de Beauvais,
-
au
maire
de
Fouquenies,
- au
maire
d'Herchies,
- au
le président
de la communauté
d'agglomération
du beauvaisis,
- au président
du
SIAE
de l'agglomération
beauvaisienne,
- au président du syndicat d'électricité du département de l'Oise - au
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
- au
directeur
de France
Telecom
Orange,
- au
directeur
de GRTgaz,
- le directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
- le directeur
de VEOLIA
Eau
Fait à Amiens,
le 2 février 2012
Pour
ie Préfet
et par délégation,
Pour
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
Le
Chef
du
pôle Ene£ig,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominiqye
DONNEZ
-Q
a
BL
Liberté. Évulté. Fraternlié RÉFURLIQUE FRANÇAISE PRÉPET
DE
L'OISE
ARRETE
DE
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L211-7
DU
CODE
DE
L'ENVERONNEMENT
CONCERNANT
LA
RÉALISATION
D'UN
PROGRAMME
PLURJIANNUEL
D'ENTRETIEN
ET
DE
RESTAURATION
DES
COURS
D'EAU
DE
BEAUVAIS
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
DOSSIER
N°
60-201
1-00066
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
:
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L. 214-1
à
L.
241-6
et
R.
214-1
à
R.
214-56
;
VU
le code
de
l'expropriation
et notamment
les articles
R.
11-14-1
à R.
[1-14-15
;
VU
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
;
VU
la délibération
en
date
du
26
mai
2011
de
la Ville
de
Beauvais
validant
le programme
pluriannuel
et
sollicitant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
portant
sur
le
programme
pluriannuel
d'entretien
et
de
restauration
des
cours
d'eau
de
Beauvais
;
VU
le
dossier
de
déclaration
d'intérêt
général,
déposé
le
8 juillet
2011,
présenté
par
la
Ville
de
Beauvais,
représentée
par
Mme
Caroline
CAYEUX,
enregistré
sous
le n°
60-201
1-00066
et
relatif au
Programme
Pluriannuel
d'Entretien
et de
Restauration
des
cours
d'eau
de
Beauvais ;
VU
l'avis
favorable
de
l'Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
du
27
septembre
2011
;
VU
l'avis réputé
favorable
de
la Fédération
de
l'Oise
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2011
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à
la déclaration
d'intérêt
général
du
projet
;
VU
les
pièces
constatant
que
l'avis
au
public
d'ouverture
d'enquête
a été
publié,
affiché
et
inséré
dans
deux
journaux
du
département
les
14,
20
et
30
septembre
2011
et
que
le dossier
d'enquête
est
resté
déposé
du
30
septembre
au 21
octobre
201
L inclus
en
mairie
de
la commune
de
Beauvais
:
VU
l'enquête
publique
réglementaire
qui
s'est déroutée
du
30
septembre
au 21
octobre
201
1 :
VU
le rapport
et les conclusions
du
commissaire-enquêteur
du
10 novembre
2011 ;
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la ressource
en eau
:
CONSIDERANT
l'avis
du
pétitionnaire
du
9 janvier
2012
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a été
transmis :
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise
+ ARRETE
Titre
E : OBJET
DE
LA
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
Article
1 : Objet
de
la déclaration
d'intérêt
général
A
la
demande
de
la
Ville
de
Beauvais,
représentée
par
Mme
Caroline
CAYEUX,
les
travaux,
actions,
ouvrages
ou
installations
relatifs à la réalisation
du
Programme
Pluriannuel
d'Entretien
et de
Restauration
des
cours
d'eau
de Beauvais,
sont déclarés
d'intérêt général.
Article
2 : Caractéristiques
des
ouvrages
et travaux
Les
travaux
ou ouvrages
relatifs aux opérations
d'entretien
ef de
restauration
consistent
principalement
en
:
- la sélection
de
la végétation
et des
cépées,
- l’élagage
des
branches
basses,
- le débroussaillage
de
la végétation,
- la lutte
contre
les espèces
invasives,
- le
retrait et l'évacuation
de certains
embâcles
et déchets,
en
fonction
de
l'enjeu
hydraulique,
- le faucardage
sélectif de
la végétation
aquatique.
L'intervention
de
la Ville
de
Beauvais
dans
le
cadre
de
ce
programme
d’entretien
et
de
restauration
ne
vise
qu'à
améliorer
le
fonctionnement
des
cours
d'eau.
En
aucun
cas
cette
intervention
ne
s'apparentera
à
du
jardinage
ou
à de
l'entretien
d’espèces
ornementales,
ni au
nettoyage
régulier
des
secteurs
dégradés
par
les
déchets. Aucune
modification
de
la
pente
longitudinale
du
lit et
de
la
section
d’écoulement
par
modification
des
berges
n’est
autorisée
au
cours
des
interventions
dans
le
lit
mineur
des
cours
d’eau
concernés
par
le
programme
de travaux
d’entretien
et de
restauration.
Si dans
le cadre
des
opérations
du
programme
d’entretien
et de
restauration,
des
installations,
des
ouvrages
des
travaux
ou
des activités apparaissent
nécessaires,
et que
par
le fait de
leurs
caractéristiques
ils relèvent
de
la nomenclature
définie
à l’article
R.214-1
du
code
de
l’environnement,
le permissionnaire
de
la déclaration
d'intérêt général
de
l’opération
du
programme
d’entretien
et de restauration
sera dans
l’obligation
de
déposer
un
dossier
de
déclaration
ou
de
demande
d’autorisation
préalable
au
commencement
de
l'opération,
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-6
du
code
l’environnement.
Les
caractéristiques
des
opérations
relevant
de
la nomenclature
sus-visée,
seront
déterminées
par
le cumul
des
quantités
de volume,
longueur ou
surface
pour chacun
des cours
d'eau
et pour
la durée
du
programme
de
travaux
d’entretien
et de
restauration.
Titre
II
: PRESCRIPTIONS
Artiele
3 : Prescriptions
spéci
Les
réapprovisionnements
en
hydrocarbures
des
engins
nécessaires
aux
travaux
devront
se faire
à distance
de
la rivière
afin
de
limiter
le
risque
de
pollution.
Les
éventuels
réservoirs
d'hydrocarbures
présents
sur
Le site
pour
la durée
des
travaux
devront
être
placés
sur bac
de
rétention.
Les
zones
de
stockage
des
excédents
et des
matériaux
devront
être
situées
hors
zone
inondable.
L'’enlèvement
des
embâcles
de
nature
végétale
devra
se
faire
de
manière
sélective
en
fonction
des
situations.
Là
où
les embâcles
ne
constituent
pas
un
obstacle
à l’écoulement
et/ au
lorsqu'ils
ne
se
produisent
pas
dans
des
zones
urbanisées,
ils seront
maintenus
pour
constituer
des
zones
de
refuge
pour
la faune
aquatique.
Avant
toute
action
d'enlèvement.
le
maître
d'ouvrage
devra
au
préalable
déterminer
le
caractère
préjudiciable
ou
non
préjudiciable
de
l’embâcle.
Les
opérations
de
faucardage
de
la végétation
aquatique
devront
se
faire
par
massif
de
plants
aux
endroits
où
la
section
d'écoulement
s’est
retrouvée
réduite
et
non
de
manière
systématique
sur
toute
la
largeur
du
lit
mineur
du
cours
d'eau.
L'intervention
des
opérations
de
faucardage
se
fera
principalement
durant
la
période
estivale
{juillet
à
août).
- 4
En
fonction
de
la situation
hydrométrique
du
bassin
versant,
les opérations de curage
et de
faucardage
dans
le
tiers
central
du
lit du
cours
d’eau
seront
soumises
aux
mesures
de
restriction
imposées
par
arrêté
préfectoral
réglementant
provisoirement
les usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse.
Lors
des
opérations
de
fauche
de
la strate
herbacée,
une
bande
d'un
mètre
en
bordure
du
cours
d’eau
devra
être
maintenue,
afin
de
constituer
une
zone
de
refuge
pour
la faune
aquatique,
Les
produits
de
fauche
seront
déposés
et régalés
le long
des
cours
d’eau
à une
distance
suffisante
des
berges
pour
éviter d’être
emportés
en
cas de montée
des
eaux.
Les
produits
issus
du
faucardage
seront
soit
déposés
et
régalés
le
long
des
cours
d’eau
à
une
distance
suffisante
des
berges,
sous
réserve
de
l’accord
des
propriétaires
riverains
ou
soit
évacués
simultanément
à
leur enlèvement. Les déchets
enlevés,
autres
que
ceux
végétaux
seront évacués
vers
un centre de déchetterie
public
après
avoir
fait l’objet d’un
tri préalable.
Les
travaux
intervenant
dans
le
tit mineur
du
cours
d’eau
se dérouleront
hors
des
périodes
sensibles
vis-à-vis
de
la
faune
piscicole
présente,
à
savoir
du
mois
de
novembre
à
mars
inclus
pour
la
période
de
frai
des
salmonidés.
Hors
zones
de
frai
reconnues,
les
interventions
manuelles
sur
la
ripisylve
à
l’extérieur
du
lit
mineur
pourront
se dérouler
en
continu
durant
l’année.
Article
4
: Servitude
de
passage
La
Ville
de
Beauvais
est
autorisée
à
pénétrer
et
à
faire
pénétrer
dans
les
propriétés
riveraines,
à
titre
femporaire
et pour
toute
la durée
des travaux,
tout engin
et toute entreprise
nécessaires
aux
travaux,
ainsi
que
toute
personne
habilitée
pour
en
contrôler
la
réalisation.
Cette
servitude
ne
constitue
pas
un
passage
public.
Lorsque
le
maître
d’ouvrage
en
charge
de
l’application
du
programme
de
travaux
d'entretien
et
de
restauration
aura
connaissance
de
son
programme
de
travaux
pour
la
période
d’intervention
déterminée,
il
informera
préalablement
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
[Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique.
L'établissement
du
programme
de
travaux
devra
prendre
en
compte
l’activité
liée à
l'exploitation
agricole
des
terrains
qui
sont situés en
bordure
d'un
cours
d’eau
en
terme
de
période
d'intervention
et d’accès,
Les
propriétaires
riverains
d’un
secteur
concerné
par
le
programme
d’intervention
devront
être
avertis
des
opérations
d'entretien
un
mois
avant
leur exécution
par des
affichages
d'avis
en
mairie
de
Beauvais
et par un
courrier
adressé
à leur intention.
Les
propriétaires
sont
tenus
de
laisser
passer
sur
leurs
terrains
les
fonctionnaires
et
les
agents
chargés
de
la
surveillance,
les
entrepreneurs
ou
ouvriers,
ainsi
que
les
engins
mécaniques
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
de
travaux,
dans
la
limite
d'une
largeur
de
six
mètres.
Les
terrains
bâtis
ou
clos
de
murs
à
la
date
du
3 février
1995
ainsi
que
les cours et jardins
attenant
aux
habitations
sont exempts
de
la servitude
en
ce qui
concerne
le passage
des
engins.
Le
programme
de
travaux
d'entretien
et de
restauration
prévoit
une
seule
intervention
par tronçon
de
rivière,
sur
la
durée
du
programme.
Néanmoins,
en
cas
d'urgence,
la
Ville
de
Beauvais
pourra
intervenir
sur
l'ensemble
des
secteurs
faisant
l'objet
du
présent
programme
de
travaux,
y
compris
ceux
ayant
déjà
été
traités,
pour
la
mise
en
sécurité
des
biens
et des
personnes
ou
pour
rétablir
l'écoulement
hydraulique
s'il est
fortement
perturbé.
Les
dommages
causés
aux
propriétés
et
aux
exploitants
à
l'occasion
des
opérations
liées
au
programme
d'entretien
et de
restauration
feront
l'objet
d’une
indemnisation
à
la charge
du
maître
d'ouvrage.
À
défaut
d'accord
amiable,
elle
sera
réglée
par
te Tribunal
Administratif
d'Amiens.
Article
5
: Moyens
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
Une
surveillance
du
chantier
devra
être assurée
par
le maitre
d'œuvre
et le maître
d'ouvrage.
En
cas
de
pollution
accidentelle
dans
te
cours
d'eau.
le
maître
d'ouvrage
devra
alerter
les
secours
pour
contenir
la
pollution
et
prévenir
les
services
en
charge
de
la
police
de
l’eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
l'Office
Narional
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques.
-
10
< Article
6 : Mesures
correctives
et compensatoires
Lors
des
travaux
dans
un
cours
d’eau,
le
maître
d’ouvrage
aura
pour
obligation
de
limiter
le
départ
de
matières
en
suspension
ou
de
corps
flottant
en
ayant
recours
à la mise
en
place
de
dispositifs
temporaires.
Dans
les
espaces
favorables,
sous
réserve
de
l'accord
du
propriétaire
riverain,
le
maître
d'ouvrage
des
opérations
d’entretien
et
de
restauration
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
la
régénération
naturelle
de
la ripisylve
ou
à défaut
pour
réaliser
des
plantations
par des
espèces
autochtones.
Titre
II
: DISPOSITIONS
GENERALES
Article
7 : Prise
d'effet
et validité
de
la déclaration
d'intérêt
général
Le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
nul
et
non
avenu
si
les
opérations
du
programme
d'entretien
et de
restauration
ne
sont
pas
accomplies
dans
un
délai
de
cinq
ans,
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté à Mme
le Maire
de Beauvais.
Article
8 : Durée
de validité
La
déclaration
d'intérêt
général
du
programme
d'entretien
et
de
restauration
est
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
une
fois à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Elle
cessera
de
plein
droit
à
l'échéance
de
la
période
de
renouvellement,
si
aucune
nouvelle
demande
de
déclaration
d’intérêt
:
générale
n’est
intervenue
avant
cette
date
dans
les
cas
prévus
à
l'article
R214-96
du
code
de
Penvironnement.
Article
9 : Caractère
de Fautorisation
L'autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l'état
exerçant
ses
pouvoirs
de police.
Faute
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
dans
le délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
pétitionnaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement,
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publiques,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives aux contraventions
au code
de
l'environnement,
IL en
sera
de
même
dans
le cas
où,
après
s'être conformé
aux
mesures
prescrites,
le pétitionnaire
changerait
ensuite
l'état
des
lieux
fixé
par
cette
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou
s’il
ne
maintenait
pas constamment
les installations
en
état normal
de
bon
fonctionnement.
Article
10 : Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet de
la présente
autorisation,
qui
sont
de nature
à porter atteinte
aux
intérêts mentionnés
à l'article L.
214-{
du code
de
l'environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le préfet,
le
maître
d'ouvrage
devra
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y remédier.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la conséquence
de
l'activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et de
l'aménagement.
Article
LI
: Remise
en
état
des
lieux
Si à l'échéance
de
{a présente
autorisation,
le pétitionnaire
décide
de ne
pas
en
demander
le renouvellement.
le préfet
peut
faire
établir
un
projet de
remise
en
état des
lieux
total
ou
partiel
accompagné
des
éléments
de
nature
à justifier
celui-ci.
Article
12
: Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
et
de
la
pêche
auront
libre
accés
aux
installations.
ouvrages.
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
tes
conditions
fixées
par
le code
de
l’environnement.
[ls pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
—-12-
Article
13
: Droit des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
14
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
faire
les déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
15
: Publication
et information
des
tiers
Une
copie
de
la présente
autorisation
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Beauvais.
Un
extrait
de
la présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette autorisation
est soumise
sera affiché en mairie
de
Beauvais
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Un
exemplaire
du
dossier
de
déclaration
d'intérêt
général
nécessitant
une
demande
d'autorisation
sera
mis
à
la disposition
du
public
pour
information
à
la
Préfecture
de
l'Oise,
ainsi
qu’en
mairie
de
la commune
de
Beauvais. La
présente
autorisation
sera à disposition
du
public
sur
le site Internet de
la Préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
1 an.
Article
16
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
territorialement
compétent,
conformément
à l'article
R.
514-3-1
du
code
de
l'environnement
:
+
par
les
tiers
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
en
mairie
prévu
au
R.214-I9
du
code
de
l'environnement.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la publication
ou
l'affichage
du
présent
arrêté,
le délai
de
recours
continue
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six mois
après
cette
mise
en
service
;
-_
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date à laquelle
e
présent
arrêté
lui a été
notifié.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l’article
R.
421-2
du
code de
justice
administrative.
Article
17
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Maire
de
la
commune
de
Beauvais,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise,
et dont
une
copie
sera
tenue
à la disposition
du
public
en
mairie
de
Beauvais. Une
copie
du
présent
arrêté
sera adressée
à :
- M.
le Chef
de
la
Brigade
de
l'Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
;
- M.
le Président
de
la Fédération
de
l'Oise
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
;
- M.
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise.
À
Beauvais,
le
2
5
JAN,
291?
our
À
préfet
8