Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20100108 RAA special p1 a 54
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120220 RAA special p1 a 74
Arrêté - Préfecture - Oise - 20171228 RAA spécial p1 à 94
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120124 RAA special p1 a 64
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120131 RAA special p1 a 60
Arrêté - Préfecture - Oise - 20190116 RAA spécial p1 à 114
Arrêté - Préfecture - Oise - 20190116 RAA spécial p1 à 114
Arrêté - Préfecture - Oise - 20110913 RAA special p1 a 54
Arrêté - Préfecture - Oise - 20110831 RAA special p1 a 64
Arrêté - Préfecture - Oise - 20141223 RAA special p1 à 82
Arrêté - Préfecture - Oise - 20100729 RAA special p1 a 40
Document publié le Jeudi 3 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20100729 RAA special p1 a 40)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Sécurité publique,
EX
dl
Liberté
+ Égolité
= Fraternêté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément n° 60/537) LE PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 e1 6,
Vu
Ja
demande
reçue
le
12
mai
2010
par
laquelle
Monsieur
Michel
Froissart
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"ACS
Picardie”,
sise au
104
rue
de
la Sucrerie
à
La
Neuville
Roy
(60190),
pour
exercer
les activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé de dépôt de dossier délivré à l'intéressé le 3 juin 2010,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘
: L'entreprise
privée
" ACS
Picardie",
sise
au
104
rue
de la Sucrerie
à La Neuville
Roy
(60190),
est
autorisée
à exercer
les activités
privées
de surveillance
et de
gardiennage
à compter
de la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise
doit
être
adressée
à la préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté deviendra
caduc,
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens. ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-
préfet
de
Clermont,
au
maire
de
La
Neuville
Roy,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de commerce
de
Beauvais,
à Monsieur
Michel
Froissart.
Fait,
à Beauvais,
le
|
CO
on
Le
-
Es
Diree
y
L.
suunat
pau
61
À-
1, place
de
la
Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.
gouv.fr
"À
Liberté
+ Égolité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n° 60/536)}
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la demande
déposée
et complétée
le 2 avril
2010
par laquelle
Monsieur
José. Luis
Lopez
Martin
sollicite
en
qualité
de
directeur
général
l'autorisation
de
fonctionnernent
de
l’établissement
secondaire
dénommé
PROSEGUR
sis
au
2
rue
Niepce
à Compiègne
(60200)
dont
le siège
social
est
situé
8
b
avenue
Descartes
à
Le
Plessis
Robinson
(92350)
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur proposition
du sous-préfet,
directeur de cabinet
de la Préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘
: L'établissement
dénommé
PROSEGUR
sis
au
2
rue
Niepce
à
Compiègne
(60200),
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
Ia date
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l’établissement
doit
être adressée
à la préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif d’ Amiens.
|
ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Compiègne,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
José
Luis
Lopez
Martin.
Fait,
à Beauvais,
ie
9
9
HIL.
9040
Le
Sous-Préfet
CR
Laluma
qe
Jean-François
de MATHEULLE
L. place de la Préfecture 60022
Beauvais
cedex
Www.oisc.gouv.fr EE
=
cd
Liberté
» Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/535)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
| et 6,
Vu
la demande
déposée
et complétée
le 30
avril
2010
par
laquelle
Madame
Kahoro
Lokrou
épouse
Akrou
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"FD
Sécurité
Privée”,
sise
au
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
pour
exercer
les activités
de surveillance
et de gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressée
le 20 mai
2010,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du sous-préfet,
directeur
de cabinet
de
la Préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
“FD
Sécurité
Privée
",
sise
au
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
est
autorisée
à exercer
les activités
privées
de
surveillance
et de gardiennage
à compter
de la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise
doit
être
adressée
à la préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
.
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens. ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-
préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de l'Oise, au greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Madame
Kahoro
Akrou.
Fait,
à Beauvais
le
2
©
!IL.
9010
Le
Sous-Préfet
Directeur
de
Cabinst
LR
SNÉTRULEE
3
Jean-Fraigeis
. "2
TT
.
$, place
de
la
Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oisc.pref.gouv.fr
7
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
de
la commission
départementale
d'attribution
de la médaille
de
bronze
de la jeunesse
et des
sports
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services et organismes
publics
de
l’Etat dans
les départements
;
VU
l'arrêté du
5 octobre
1987
fixant
les modalités
d'application
des dispositions
du décret
n° 83-1035
du
22 novembre
1983
portant
attribution
de
la médaille
de Bronze
de la Jeunesse
et des
Sports
;
VU
l'instruction
n°
87-197
JS
du
10
Novembre
1987
relative
au
remaniement
du
contingent
de
médailles
et à la décentralisation
de
la médaille
de
Bronze
de
ia Jeunesse
et des
Sports
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15 juillet
2009,
ARRETE:
Article
1er
: L'arrêté
préfectoral
du
15 juillet 2009
est abrogé.
Article
2 : La
composition
de
la commission
départementale
consultative
en vue
de
l’attribution
de
la
médaille de
bonze
de
la jeunesse
et des sports
est fixée
comme
suit :
- Président
: Le
Préfet de l'Oise
ou son
représentant
- Membre
permanent
: Le
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale ou
son représentant
-
Membres
titulaires
représentatifs
des
mouvements
sportifs,
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire:
M.
Jean-Claude
LAVERNHE
M.
Philippe
RUDIO
M.
Jean-Claude
ROPARS
- Membres
suppléants
représentatifs
des
mouvements
sportifs,
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire
:
‘
Mme
Marie-Christine
BAILLY
h Article
3 : Le
secrétariat
de
la commission
est assuré
conjointement
par la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et le cabinet
du
Préfet.
Article
4
: Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la Cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
et de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Beauvais,
le 21
juillet
2010
Le
préfet,signé
Nicolas
DESFORGES
EE
5
Liberté
= Égaliié
+
Fraternlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Burcau
du
cubinel
Ctllutc
prévention
de
la délinquance
Arrêté
fixant
la liste des
personnes
autorisées
à dispenser
la formation
pour
les propriétaires
ou détenteurs
de chiens
de
1%° et 2°"°
catégorie
prévue
à
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
rural,
notamment
son
article
L.211-13-1
;
Vu
a
loi n° 2008-582
du
20 juin
2008
renforçant
les mesures
de prévention
et de protection
des personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
Vu
le décret
2009-376
du
1”
avril
2009
relatif à
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
et au
contenu
de
la formation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
fonnation
requise
pour
l'obtention
de
J'attestation
d'aptitude
prévue
à l'article
L.211-13-1
du
code
rural ;
Vu
Farrêté
ministériel
du
08
avrit 2009
fixant
les conditions
de qualification
et les capacités
matérielles
d'accueil
requises pour
dispenser
la fonmation
et délivrer
l'attestation d'aptitude prévue
à l'article L.211-13-1
;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2009
modifiant
l'arrêté
du
08
avril
2009
fixant
les conditions
de
qualification
et les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article L.211-13-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
mars
2010
fixant
la
liste
des
personnes
autorisées
à dispenser
la
formation
pour
les
propriétaires
ou
détenteurs
de chiens
de
1%° et 2*"°
catégorie
;
Vu
les
demandes
formulées
par
Mmes
CRISPIN,
LAGACHE
et
MM.
BRASSEUR,
DABOVAL,
GUEVEL,
MAHRI; Sur
proposition
du
directeur
du
cabinet
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: La
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à dispenser
?a
formation
pour
les
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1%"
et 2*%
catégorie
prévue à l’article
L.211-13-}
du
code
rural
est composée
comme
suit
:
M.
Gérard
BARRIOL
- Tél.
: 03.44.84.42.74
Titulaire
d'un
brevet
de moniteur
de club habilité à la pratique
des
disciplines
incluant
du
mordant
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Lieux
de
formation
: Club
Canin
des
Hautes
Haies
- 60249
JAMERICOURT
-
L, place de la préfeclure - 60022
Beauvais
cedex
Tel : 03 44
06
12 34 + Télécopie
: 03 4d
45 39 00
urricL:
ise
fr-
Site
timmwoise,prefgouv
s - 2/4-
M.
Alexandre
BELOT
38
bis
rue
de
Calais
60430
NOAILLES
Tél.
: 03.44.07.48.08
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
17567
- Diplôme
de vétérinaire obtenu
en 2004
Lieux
de
formation
: 38
bis
rue
de
Calais
60430
NOAILLES
M.
Michel
BEYER
- 77,
Grande
Rue
60390
LE
VAUROUX
- Tél.
: 06.80.04.70.43
/ 03.44.81.42.26
Titulaire
d'un
brevet
de moniteur
de club habilité
à la pratique
des disciplines
incluant
du mordant
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Licux
de
formation
: Avenue
Jean
Rostand
600009
BEAUVAIS
Mme
Sophie
BOUGHERIOU
- 29,
rue
de
Beauvais
60530
NEUILLY-EN-THELLE
- Téi.
: 03.44,26.11.01
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Titulaire
du
certificat
d'études
pour
les
sapiteurs
au
comportement
canin
et accompagnement
des
maîtres
Lieux
de
formation
: 29,
rue
de Beauvais
60530
NEUILLY-EN-THELLE
M.
Bernard
BRASSEUR
— 49 rue du Dauphiné
93290
TREMBLAY
EN
FRANCE
- Tél
: 06.15.48.74.65
Titulaire
du
diplôme
de moniteur
cynotechnicien
Titulaire
du
diplôme
de
dresseur
cynotechnicien
Lieux
de
formation
: Rue
Marais
— 60870
VILLERS-SAINT-PAUL
M.
Patrick
CASTELAÏN
- Tél.
: 03.44.71,54.54
Brevet
de
moniteur
babilité
à fa pratique
des
disciplines
incluant
du
mordant
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Lieux
de
formation
: Chemin
du
Moulin
- 60870
VILLERS-SAINT-PAUL
M.
Dominique
CHRISTMANN
-
1 route
de
Chaumont
- 60590
TRIE-LA-VILLE
- Tél.
: 06.07.94.43.39
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Lieux
de
formation
: 1 route de
Chaumont
- 60590
TRIS-LA-VILLE
/ Au
domicile
des particuliers
Mme
Géraldine
CRISPIN
— 28
rue
Domat
- 60220
FORMERIE
Inscription
à l'ordre des
vétérinaires
n°17334
- Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1998
Lieux
de
formation
: 1 rue
de
Dieppe
— 60380
SONGEONS
M.
Benjamin
DABOVAL -— 86
rue Nationale
— 60619
LA
CROIX-SAINT-OUEN -- Tél
: 03.44.41.08.14
inscription
à l’ordre des
vétérinaires
n°17432
- Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en 2003
Lieu
de
formation
: Maison
des
associations — 60610
LA
CROIX-SAINT-OUEN
Mme
Claire
DANIEL
- RN1
- 95570
ATTAINVILLE
- Tél.
: 01.39.91.24.04
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnic
d'espèces
domestiques
Titulaire
du certificat d'études
pour
les sapiteurs
au comportement
canin
et accompagnement
des maîtres
Lieux
de
formation
: Au
domicile
des particuliers
M.
Roger
DANIEL
- RN1
— 95570
ATTAINVILLE
- Tél.
: 01.39.91.24.04
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Titulaire
du
certificat
d'études
pour
les sapiteurs
au
comportement
canin
et accompagnement
des
maîtres
Lieux
de
formation
: Au
domicile
des
particuliers
M.
David
DOHR
- 14
rue
de
Douchy
02100
SAINT-QUENTIN
Tél.
: 06.43.05.84.67
Titulaire
d'un
certificat de capacité
relatif à l'exercice
de dressage
des chiens
au mordant
Lieux
de
formation
: Au
domicile
des
particuliers
Mme
Nadège
DONGA-GARGAR
Chemin
des
Fontaines
- Le
Camp
de César
95420
NUCOURT
Tél.
: 01.34.67.49.76
Titulaire
d'un
certificat
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques Titulaire
du
certificat d'études
pour
les sapiteurs
au comportement
canin et accompagnement
des
maîtres
Licux
de
formation
: Au
domicile
des
particuliers
4 -
- 3/4-
M.
Alain DRUCKER
- Tél,
: 03.44.39.70.81
Titulaire
d'un
certificat
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques Titulaire
d'une
attestation
d'entraîneur
de
club
Lieux
de
formation
: 231,
Rue
Saint-Lazare
60320
BÉTHISY-SAINT-MARTIN
Mme
Christiane
DUPONT
- Tél.
: 03.44.32,16.62
Attestation
d'éducation
canine
depuis
1989
Lieux
de formation
: Chemin
du
Moulin
- 60870
VILLERS-SAINT-PAUL
M.
David
FROMENTIN
- 31
route de Coudun
Lieu-dit La Forge
60113
BRAISNES
- Tél,
: 06.20.76.22.08
Titulaire
d'un
certificat
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques Lieu de formation
: 31
route de
Coudun
Lieu-dit La Forge
601 13 BRAISNES
M.
Patrick
GABORIAUD
Brevet
de moniteur
habilité
à la pratique
des disciplines
incluant du
mordant
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces domestiques Lieu
de formation
: Chemin
du
Moulin
- 60870
VILLERS-SAINT-PAUL
M.
Gilbert GUEVEL—
13 rue Camard
— 60000
BEAUVAIS
— Tél
: 06.08.21.34,32
Moniteur
de
club
délivré
par
la
commission
d'utilisation
nationale
habilité
à
la
pratique
des
disciplines
inciuant du
mordant
Lieux
de formation
; 43
rie
Camard
— 60000
BEAUVAIS
Ferme
du
Roc
—
60940
CINQUEUX
M.
Marcel
GUILLET
- 4 route de
Précy
- 60270
GOUVIEUX
- Tél.
: 03.44.57,01,12
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Lieu
de
formation
: 4
route
de
Précy
- 60270
GOUVIEUX
M.
Pascal
GUISMÉ
- 162
route
de la Vallée
60650
ONS-EN-BRA
Y-
Tél.
: 06.10.03.04.71
Titulaire d'un
certificat de capacité
relatif à l'activité de dressage
des
chiens
au mordant
Lieux
de
formation
: Bois
du
Larris
60650
ONS-EN-BRAY
Mme
Claudine
LAGACHE
-— 13
rue Camard
— 60000
BEAUVAIS
-- Tél
: 03.44.41.60.56
Moniteur
de
club
délivré
par
la
commission
d'utilisation
nationate
habilité
à
la
pratique
des
disciplines
incluant
du mordant
Lieux
de formation
: 13 rue Camard
— 60009
BEAUVAIS
Ferme
du Roc
- 60940
CINQUEUX
Docteur
Frédérique
LEBLANC
- 8, rue
Raymond
Léourier
60110
MERU
- Tél.
: 06.61.45.20.02
Inscription
à l'ordre des
vétérinaires
n° 23,116
- Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1986
Lieux
de
formation
:
-
1, allée
Lucien
Barbier
60110
MÉRU
- Club
canin
de
Compiègne
avenue
de
l'Armistice
60200
COMPIÈGNE
- Au
domicile
des particuliers
M.
Gérald
LEGRAND
- 183
rue du
Mont
Renaud
60400
LARBROYE
- Tél.
: 03.44.44.34.12
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces domestiques Licux
de
formation
:
- 183
rue
du Mont
Renaud
60400
LARBROYE
- Au
domicile
des particuliers
M.
Jan Joris LOEFF
- 64
rue de
l'Ave Maria
02600
DOMMIERS
- Tél.
: 03.23.55.77.72
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces domestiques Lieux
de
formation
: Au
domicile
des particuliers
M.
Hafid
MAHRI
— 49
rue
du Dauphiné
— 93290
TREMBLAY
EN
FRANCE -— Tél :
06.15.48.74.65
Titulaire d'un certificat de capacité
relatif à l'activité de dressage
des
chiens
au mordant
Certificat d'études
pour
les sapiteurs
au comportement
canin et accompagnement
des maîtres
Lieu
de formation
: Ruc Marais
-- 60870
VILLERS-SAINT-PAUL 4— - 4/4
-
M.
Jean-Michel
MICHAUX
- 85,
avenue
Pasteur
- 93260
LES
LILAS
- Tél.
: 01.43.62.67.82
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1980
Président
de
l'Institut Scientifique
et Technique
de
l'Animal
en Ville
Lieu
de formation
: Hôte!
IBIS
18 rue
Édouard
Branly
ZAC
de Mercières
60200
COMPIÈGNE
Mme
Valérie
PAIN
- 25,
rue de
la Croix
Nivert
75015
PARIS
- Tél.
: 06.10.73.79.31
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Lieux
de formation
: Au
domicile
des particuliers
M.
Christian
PIDEMONT
- Tél,
: 06.09.97.12.39
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Titulaire
d'une
attestation
de
connaissances
et de
compétences
pour
le dressage
de
chiens
au
mordant
Lieux
de
formation
: 231
rue
Saint-Lazare
- 60320
BÉTHISY-SAINT-MARTIN
Mme
Ludivine
PRÉVOST
- 31
route
de Coudun
Lieu-dit
La
Forge
60113
BRAISNES
Tél.
: 06.15.68.59.37
Titulaire
d'un
certificat
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques Lieux
de formation
: 31
route
de Coudun
Lieu-dit La
Forge
60113
BRAISNES
Mme
Martine
VAN
DOOREN
-— Hameau
LE TRANSLOY
60190
MOY VILLERS-
Tél.
: 06.79.89.27.55
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Lieux
de
formation
:
- Rue
de
la Ville - 60196
CRESSONSACQ
- Au
domicile
des particuliers
M.
Thierry
VANLEYNSEËELE
- 162
route
de la Vallée
60650
ONS-EN-BRAY
- Tél.
: 06.11.47.31.60
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Certificat de formation
à l’élevage
canin de la société centrale canine
Certificat pratique
« maître
de chien
» de
l’armée
de terre
Lieux
de formation
: Bois
du
Larris 60650
ONS-EN-BRAY
Mme
YAHIAOUI-LETELLIER
- 6 rue Jean-Jaurès
60130
SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
Tél.
: 03.44.78.56.78
Iscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n°11737
- Diplôme
de vétérinaire obtenu
en
1994
Lieux
de
formation
: 6 rue
Jean-Jaurès
60130
SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
,
M.
Michel
YATTARA
- Dog
Académy
31,
rue
de
la Chasse
licu-dit
La
Chaussée
80270
QUESNOY-SUR-AIRAISNES
- Tél.
: 06.48.78.49.45
Titulaire
d'un
certificat
de
capacité
relatif
à
l'exercice
des
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
Titulaire
du
certificat
d'études
pour
les sapiteurs
au
comportement
canin
et
accompagnement
des
maîtres
Lieux
de
formation
: Au
domicile
des
particuliers
ARTICLE
2 ; Cet
arrêté
remplace
et annule
l'arrêté du
02
mars
2010,
ARTICLE
3
: Le
directeur
du
cabinet
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
ct
adressée
aux
maires
de
chaque
commune
du
département,
à
la
direction
générale
de
l'enseignement
et
de
la
recherche
du
ministère
de
l’agriculture,
au bureau
des
partenariats
professionnels.
Fait à Beauvais,
le
2
2
JUIL.
2910
Le
Sous-Prc'al
Directeur
de
Capiner
al
a
+
Jéen-Françors
de
MANHEULLE
CRÈTE
Liberté
» Égallté
+ Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Burçau
du
cabinet
Cellule
préveution
de
la délinquance
Arrêté
fixant
la
liste des
vétérinaires
autorisés
à effectuer
l'évaluation
comportementale
prévue
à l'arlicle
L.211-14-1
du
code
rural
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
rural,
notaminent
son
articie
L.211-14-]
;
Vu
la loi
n°
2007-297
du
$
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance ;
Vu
fa
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les chiens
dangereux ;
Vu
le décret
2007-1318
du
6 septembre
2007
relatif à l'évaluation
comportementale
des
chiens
pris
en
application
de
Particle
L.21EF-L4-1
du
code
rural
;
‘
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
août
2009 relatif aux
modalités
d'inscription
des
vétérinaires
sur
une
liste
départementale
en
vue
de
réaliser
des
évaluations
comportementales
en
application
de
l'article
L.211-14-1
du
code
rural,
abrogeant
l'arrêté
du
10
septembre
2007
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2009
fixant
la
liste
des
vétérinaires
autorisés
à
effectuer
l'évaluation
comportementale
prévue
à l'article
L211-14-]
du
code
rural
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Nicolas
LANDRI
du
18
novembre
2009,
vétérinaire
praticien
ayant
effectué
sa
demande
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
pour
réaliser
les
évaluations
comportementales
;
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
du
cabinet
de
Ia préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: La
nouvelle
liste départementale
des
vétérinaires,
prévue
à l’article
L.211-14-1
du
code
rural
est désormais
composée
comme
suit :
-
Docteur
Laurent
BAUDOIN
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
13570
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1990
Exerçant
26 bis, Route Neuve,
76220
FERRIERES-EN-BRAY
- Tél.
02.35.09.35.00
-
Docteur
Alcxandre
BELOT
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n°
17567
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
2003
Exerçant
38
bis,
rue
de
Calais,
60430
NOAILLES
- Tél.
03.44.07.48.08
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopic
: 03
44
45
39
CD
Courriel
:
preleciure@oise.
gouv.fr
- Site
Intemiet
: waww.oise,pref.gouv.
fr
_e- - 2/4-
Docteur
Aurélie
BRIDOUX
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n° 20 990
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
2006
Exerçant
66-68,
rue
Jean
Jaurès,
60100
CREIL
- Tél.
03.44.55.40,96
Docteur
Élisabeth
BONNEFOUS
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n° 6804
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1985
Vétérinaire
comportementaliste
diplômé
des
"ENV
Françaises"
Exerçant
1 50,
rue
de
la République,
76320
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
- Tél.
02.35.78.71.00
Docteur
Mireille
BRUN
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
011480
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1989
Exerçant
95,
avenue
de
la Libération,
60260
LAMORLAYE
-— Fél.
03.44.21,84,76
Docteur
Alexandre
CAUCHY
Inscription à
l'ordre
des
vétérinaires
n°
19477
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
2005
Exerçant
60
rue
de
Francastel,
60360
CREVECOEUR-LE-GRAND
- Tél.
03.44.46.87.52
Docteur
Cathy
CHEMOUL
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
17
310
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1998
Exerçant
74
rue
du
Mouthier,
60530
NEUILLY-EN-THELLE
-
Tél.
03.44.26.71.75
Docteur
COATTRIEUX
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
14
807
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1997
Exerçant
391
route
de
Paris,
60600
BREUIL-LE-VERT
- Tél.
03.44.77,19,05
Docteur
Francis
COLLIGNON
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n° 4
989
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1973
Exerçant
66-68,
rue
Jean
Jaurès,
60100
CREIL
- Tél.
03.44.55.40.96
Docteur
Géraldine
CRISPIN-GODFRIN
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
17
334
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1998
Exerçant
25
rue
des
Prairies,
60380
SONGEONS
- Tél.
03.44.82,72.01
Docteur
Benjamin
DABOVAL
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
17432
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
2003
Exerçant
86
rue Nationale,
60610
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- Tél.
03.44.41.08.14
Docteur
Christine
DEJEAN-CLOBERT
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
11
639
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1992
Exerçant
28
rue
Dornat,
60220
FORMERIE
- Tél.
03.44.46,14.14
Et 25
rue des
Prairies
60380
SONGEONS
- Tél.
03.44.82.72.01
Me
- 3/4-
Docteur
Gérard
DELAHAYE
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n°
11
481
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1988
Exerçant
39,
rue
du
Général
de
Gaulle,
60160
MONTATAIRE
- Tél.
03.44.27.51.46
Docteur
Yves
DESCELERS
Inscription
à
l'ordre
des
vétérinaires
n°
10694
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1987
Exerçant
26
bis,
Route
Neuve,
76220
FERRIERES-EN-BRAY
- Tél.
02,35.09.35.00
Docteur
Adriaan
DE
WAEGEMAEKER
Inscription
à l’ordre des vétérinaires
n° 20236
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
2005
Exerçant
11,
rue
Marcel
Bagnaudez,
60280
CLAIROIX
- Tél.
03,44.83.38.25
Docteur
Bruno
DROUARD
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
5002
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1978
Exerçant
21,
rue
Corbier
Thiébaut,
60270
GOUVIEUX
- Tél.
03.44.58.07.75
Docteur
Thibaut
DUMONT
de
CHASSART
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
14862
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1999
Exerçant
79,
avenue
de
Flandre,
60190
ESTREES-SAINT-DENIS
- Tél.
03.44.41.30.67
Docteur
Jean-Louis
DUROT
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n°
5
008
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1976
Exerçant 48,
rue de
Saint-Fuscien,
60210
GRANDVILLIERS
- Tél.
03.44.46.77.33
Docteur
Nathalie
FAILLY-ROLLOIS
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
15706
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
2000
Exerçant
3,
rue
Gutenberg,
95420
MAGNY-EN-VEXIN
- Tél.
01.34.67.00,58
Docteur
France-Anne
FLEURQUIN
Inscription
à
l'ordre
des
vétérinaires
n° 9 964
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1990
.
Exerçant
25
rue
des
Prairies,
60380
SONGEONS
- Tél.
03.44,82.72.01
Docteur
Alexandra
HUSSON-DUMOUTIER
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n°
13
466
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1993
Exerçant
30,
avenue
de
Grande-Bretagne,
60200
COMPIEGNE
- Tél.
03.44,20.80.80
Docteur
Nicolas
LANDRI
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°15
095
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1999
Exerçant
9,
rue
Juliette
Adam,
60410
VERBERIE
- Tél
: 03.44.40.58.99
Docteur
Frédérique
LEBLANC
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°23.116
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1986
Exerçant
8, rue
Raymond
Léourier
60110
MERU
- Tél.
06.61.45.20.02
Docteur
Jean-Jacques
LOFFET
Inscription à l’ordre des vétérinaires
n° $ 029
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1983
Exerçant
48,
rue
de
Saint-Fuscien,
60210
GRANDVILLIERS
- Tél.
03.44.46.77,33
à - 4/4-
- __
Docteur
Valérie
MAHEU
Inscription
à
l'ordre
des
vétérinaires
n°
12589
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1996
Exerçant
60,
rue
Aristide
Briand
-
Zone
de
Vaux,
60550
VERNEUIL-EN-HALATTE
Tél.
03.44.28.39.02
- _
Docteur
François
MANFRONI
Inscription
à l'ordre des
vétérinaires
n°
10944
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1988
Exerçant
21
bis,
avenue
Jean
Jaurès,
80700
ROYE
- Tél.
03.22.87.62.00
- _
Docteur
Sandrine
PAWLOWIEZ
Inscription à
l'ordre
des vétérinaires
n°
15014
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1998
Exerçant
59
rue
du
Général
Leclerc,
60690
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
Tél.
03.,44,46.85.77
-
Docteur
Florence
PIERRE
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
14603
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1998
Exerçant
26,
bis
Route
Neuve,
FERRIERES-EN-BRAY
- Tél.
02.35.09.35.00
-
Docteur
Hervé
PIOROWICZ
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
9169
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1986
Exerçant
63,
rue
Jean
Jaurès,
Clinique
vétérinaire
de
l'Avenir,
93240
STAINS
Tél.
01.48.27.69.69
-
Docteur
Louis-Paul
SUAREZ
Inscription
à l'ordre
des
vétérinaires
n°
000
949
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en
1987
Exerçant
30
place
de
la République,
60800
CREPY-EN-VALOIS
- Tél.
03.44.39.64.65
-
Docteur
Marie-Alice
TROCHET
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n°
18601
Diplôme
de
vétérinaire
obtenu
en 2004
Exerçant
2,
rue
Charles
Pratt,
60260
LAMORLAYE
- Tél.
03.44.21.97.97
-
Docteur
Nora
YAHIAOUI-LETELLIER
Inscription
à l’ordre
des
vétérinaires
n°
11.737
Diplôme
de vétérinaire
obtenu
en
1994
_
Exerçant
8 rue
Jean-Jaurès
60130
SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
- Tél,
03.44.78.56.78
ARTICLE 2
;
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
le précédent
arrêté
du
02
mars
2010.
ARTICLE
3
: Le
directeur
du
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départementai
de
la
protection
des
populations
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et transmise
au
président
du
conseil
régional
de
l’ordre
des
vétérinaires.
Fait
à Beauvais,
le
2
2
III.
29410
Le
Sous-Préfet
Directeur
de
Cabinet
ibm —————
LA
À
Jean-François
de MANHEULLE
Arrêté
n° 2010-437
de zonage
archéologique,
commune
de Auchy-la-Moniagne
(Oise)
7
Liberté
»
ais
s Prarsrnité
RÉrUBHIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
La Région
Picardie
Préfet
de
Ja Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement à
la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
F’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-]
relatif à la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le décret
n° 2004-490
du:3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
ia recherche archéologique
en
date
des
7,
8 et
9 juin
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le cadre
de
J’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Auchy-la-Montagne
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste
en
annexe
du
présent
arrêté
ei
délimitées
sur
le plan
en annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d’aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d'une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
cultureiles
—
service
régional
de
l’archéologic
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
pian
annexé
au
présent
arrêté.
A Arrêté
n° 2010-4137
de zonage
archéologique,
commune
de Auchy-la-Montagne
(Oise)
ARTICLE
3:
En
application
de
F’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Auchy-la-Montagne
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
:En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Auchy-la-Montagne.
Fait
à Amiens,
le
1
3
JUL,
201
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
‘a “Care
accompagneni
un arrêté
parent
sur 1e:
zona0e eréfiéologique
de
la
commune
Eléments
généräinc de
connaissance
et
dé
localisation
du
patrimoine
archéologique
Commuñe
do Auëhy-a-Montagne
( 60)
:
.
Zènps de prhéoemption de ronseognes (ares
6
A 06e dù
?
one.
LEE
A
Fa
la
Formemsssin
a
F
1
5.
"Niveau
1 “ons
foôn
hachurée)
où
les projets. …
+.
d'aménagements entrant dans Î6 éhämp de l'articie bar 4 du
décret
2004-490'pt avec
emprise
au sol
….:.""
supérieure
à 5000
m2
défyent
être
sms
du
-préfet de
région
(service tébjonai
SPF)
|
it
Ru
2 : Zone
où
las projets
aménagoimgnte
“eñtrant:déns
le chemp
de l'artic{é:4
du
décret”
‘2004490 et avec
emprise
air So Sypérieure. 8.
"2000
m2
doivent
être transmis
au piéfe
de ren
U
‘
(serviceréglonal
de l'archéologie)
"Niveau
3:
one
où
les projets d'érnêna Geihents |
entränt
dans
le
champ'de
l'article
4
du décret.
+
2004-4990
st
entraînant
un
impact
au
s0f
doiveñ.:
êle transmis
au
préfet de
régio (service2
égard,
“de Ferchéologie
)
0
0.8
Kiomètres
Ex em
SRA Picardie - cellule carte archéoioglqu
- mai 2010
|
fond
de
plan
IGN
- quadrillaga
kilométrique
Lambert
#1 étendu «
A8 Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Auchy-la-Montagne
(60)
SN =
édifice
religieux
(église)
zone
à
potentiel
archéologique
occupation
médiévale
{agglomération}
A -
Arrêté
n° 2010441
de zonage
archéologique,
commune
de
Talmontiers
(Oise)
em
Liberté
Agales
» Pratéraits
RÉFULIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
Ia
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de travaux,
VU
le décret n° 2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs aux
zones
archéologiques
. prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
|
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
7,
8 et 9 juin
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
ærêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Talmontiers
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitécs
sur
le plan
en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et 2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l'objet
d'une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
— service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Herwi
Daussy
80044
Amiens
cedex
1} au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
A Arrêté
n°
2010-44}
de
zonage
archéologique,
commune
de
Talmontiers
(Oise)
ARTICLE
3:
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Talmontiers
(plan
et liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise,
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de département
au
maire
de
la commune
de
Talmontiers .
4 3
JUIL.
2010
Fait
à
Amiens,
le
.
"S
,
D
APE ;DE
ps
0
U
St
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
Zeno
do nca Dé
nr
3
die QI
,
Nivéau
1 : Zone. {non hachürée
diies
fiolé
:
…
d'aménagements entrant dans:l8 champ
derl'äricte
-
“€
. 4.du
décref 2004-49
et avec
érprisé
au.
È
&
in
Al
É
|
f:
SR
Le
Ai
ass
D RRTET IN
te.
hf
IE
NS
1 enjrant-dans'le champ dë l'aile’
:
r
l |
Il Se
D
NV
:
. 2004-490'et
avét.emprise
au
$ol
supEREUrEE
|
KE
A
NS
: 200.2 doivent Éré transmis
otdet
…
ñ
…
(service régional
dél'archéolagie)
ë
#4: #
supérieure
à 5000:m2
doivent
:
‘Préfet
de
région
{Service
régf
:
… Niveau
2 :
Zoné
où
tes pfoletéid
Niveau 3
: Zone
où,fë$ projets 'd'aménegement
entrant
dans
la chämp
de
l'artitle 4
du
décret
”
2004-4980 êt entäinant
uri'impact aw’éol doivent
être tréismis
aù
préfet
de-région
{Servicé région
archéologique - février 204Ù. Fage’kiométique
Lambert:Il
étendu Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Talmontiers
(60)
N RE Co —
occupation
néolithique
occupation
indéterminée
occupation
médiévale
(aggiomération)
occupation
médiévale
Arrêté
n°
2010-443
de
zonage
archéologique,
commune
de
Etavigny
(Oise)
Liberté
»
Egalité
» Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-
sol, VU
le
code
de
F’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat notamment
en matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de travaux,
VU
le décret
n° 2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
3 et 4 mai
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologic
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et surfaces
de
saisine
du
préfet
de région,
ARRÊTE
ARTICLE
i°
: Les
zoncs
définics
dans
Le cadre
de
l'établissement
de
la carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Étavigny
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
Histe
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(4°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
— service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
dt” Arrêté
n° 2010-443
de zonage
archéologique,
commune
de
Etavigny
(Oise)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
[le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Etavigny
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
ja
procédure
du
poricr
à
la
connaissance,
afin
d'être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
Particle
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
Le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
lc Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de Etavigny.
Faità Amiens,
le
1
3
JUIL.
2010
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
Eléments
généraux
de connalssance
et do
localisation
du
patrimoine
archéotogique
Commune
de
Etavigny
(60)
.
Carte
accompagnant
un
arrêté
portant
sur
le zonage
archéologique
de
[a commune
$
-
5
Cul
5
FN
il
+
NT
ü Fr
N
+
) 4
ni
i
athunn
Î
oi L ! {
NV.
rustorte
l
Niveau
1 : Zone
{non
tachurée)
où!
+ d'aménagements
entrant dans
(à chaûigiüe
‘4:du décret 204.495 el avec eprisé
!
--supérisure # 5000
m2
dolvent
êlre {rahsmlé:
préfet de région" (ervioa séalhal
de.
Catchéb
Niveau 2 :
Zoe où
les projets
d'aménagern
entrant dans
te champ. dé l'article 4 du décisé
ir
2000m2-oivent
éfre
transmis au préfet de
té
° “envie
régignäl de
arctiéologie)
;
Niveau
3 Zone
où les
projets U
aménagements
enfant dans
le chemp
de l'arliclé
4
du dècret
+
2004-490
et entraînant
un
impact
au sol doivent
«être
transmis
au
préfet de
répion (series, ‘régional
de: archéologie)
ee
Pros
&
è
[EevUny
li
|
FER
“il
F4
Re
u
À
Nies
Notrntn
ï
À
”
Le
Ar
Le
-
À
se,
NES
HE
5
es
Kongeuoe
4
‘a,
rs
tH
| |
DT
TE
=
FRET
E
CRE
ar
fus
Ÿ bir
Éeolue
caro sé
.avri 2010
|#
"4
;
1
GN- quadrillage Memétique
Camper. Il
flondu. 5
ni
Dm
7: Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Etavigny
(68)
+ © N
occupation
du
néolithique
à l'époque
romaine
occupation
d'époque
romaine
occupation
médiévale
(agglomération)
zone
à
potentiel
archéologique
{
Arrêté
n°
2010-444
de
zonage
archéologique,
commune
de
Francières
(Oise)
EE
=
Liberté
» Égolité
« Praterntré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la
Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat notamment
en matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-]
relatif à la déclaration
préalable
de travaux,
|
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du patrimoine,
et ses articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de la recherche
archéologique
en date
des
3 et 4 mai
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
el surfaces
de
saisine
du
préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de Francières
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur
le plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
— service
régional
de
l'archéologie
-— 5, rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1} au-dessus
des
seuils
d’emprisc
au
sol des
travaux
indiqués
en
légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
EL Arrêté
n° 2010-444
de zonage
archéologique,
cominune
de Francières
(Oise)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’articie
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Francières
(plan
et liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la connaissance,
afin
d’être joini
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
d : En
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Francières.
Fait
à Amiens,
le
1
3
JUIL.
2918
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
ITU émet QU rm
Le Chautour :
€ Patit Hal
CEE ; 5e ". . . …""f& : :
0 a à
0% -HBu:s5s
sta
ge“.
Atas e Pt
ents généraux de connalésance et de‘foçallsation du patriiéine archéaloglq ‘Conmune dé Franclères (60)
ique de la commune
+
%
LI
.* % ., .
PTE“id Li à n
& accompagnant un arrêté portant sur le zonage ’acchéol k
m
iAGTQ4 Géernt 2004-490)
FEiénadth généraux da connetssanca ci do
Locañedion au Gore ærchéologique {rt 69 et .
it, a i
T
+
#
4
EUR
\
:
.
#
2
SES
RE
RN
"
.
.2
.
ï
CE
.
:
à"
.
à
NN
se
=
M
RS
Ve
frs
Healca Fornezx Liste
des
zones
de
sensibifité
archéologique
Commune
de
Francières
(60)
occupation
protohistoire
occupation
d'époque
romaine
motte
castrale
occupation
médiévale
(agglomération)
voie
ancienne
a & © ND =
u
Arrêté
n° 2010-445
de zonage
archéologique,
commune
de Hémevillers
(Oise)
7
Liberté
»
Égellté
» Frareruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Ec
Préfet
de
la
Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
Ie sous-
soi, VU
ie
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de travaux,
VU
le décret
n° 2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles 4 et 5 relatifs aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et ]..522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
3
et 4
mai
2010
sur
le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologic
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la transmission
des
dossiers
de
dernandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
scuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Hémevillers
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexc
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur le plan
en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l'article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
— service
régional
de
archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1) au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
do Arrëré
n° 2010-445
de
zonage
archéologique,
commune
de
Hémevillers
(Oise)
ARTICLE
3:
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Hémevillers
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d'être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
:En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adresséc
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Hémevillers.
1 3 JUIL. 2010
Faït à Amiens,
le
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
Ù
Rte
_
|fu
J
# le ca le
<
al
É
ET
.
R
4
es.
:
ET |
e
À
:
ep
ee
we
é
0
f
.
"4
Ne
-
É
j'
Lompe
#
one
AT
4
LEE
SS
;
teste
Ca
ne
/
.
Ju
14
UT
at
ET
ka. &
=
Pi.
re
Grand
hui
Dr.
.
|
a
PA
Q
ja
Heure:
Bornes
Fe
Leurs
p+
ITR
| ieau
à : zône
{non
hachur£Eÿ
où
les
projels
“t'aménagémbnts
entrant
déñs 18 champ
de
l'erlicl
iruécrét 2004-490
'et.avec embrise
du sol
spérieuré
8000
m2-doivent
élre‘lrangmis
au
*.
de
région {price
régional
dé: l'archéologie)
Niveau
2: Zone, où
les” prpjals d'amäns
gements
see
dans
le.Shamp
de
l'anicle
4 dû
décret
:
180 et avac
emprise
au
50]
supéreutg
à
2006 m2
dent
êL'e transmis
au préfet
de tégion
(pardica, réSlonal
de l'archéologie)
ivezü
3:
Zone où les
projets droménagements
ntrant
dans
le chämp
de'anticlé" d'au
décrai
004490
et endraînent
Ln
impact
eu
sol doive !
transmis
au
préfet
de
région
{seivice
regfe
aichéologie)
UT
3 Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Hémevillers
(60}
occupation
néolithique
occupation
d'époque
romaine
occupation
protohistorique
voie
ancienne
occupation
indéterminée
occupation
médiévale
(agglomération)
structure
funéraire
fortification
{château
fort}
édifice
religieux
© © |] O Gi à & ND =
IS
Arrêté
n° 2010-439
de zonage
archéologique,
commune
de Lagny
(Oise)
7
Liberté
» Égatté
» Proternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-S
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
j’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-]
relatif à
la déclaration
préalable
de
travaux,
|
VU
le décret
n° 2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et L.522-S
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’éfaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
7,
8 et 9 juin
2010
sur le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à la transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Lagny
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur
le plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5, rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du plan
annexé
au
présent
arrêté.
U- Etémènés
généraux
de connalgéinca
&
de
tocällsä
Arrêté
n° 2010439
de zonage
archéologique,
commune
de Lagny
{Oise)
:. . Gommune
de’ Laony
go
ARTICLE
3:
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Lagny
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d'être joint
au
Pian
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
d : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Lagny.
Fait
à Amiens,
le
4
3
JUIL
2010
Aunexe
: liste des
zones
archéologiques
Zone
de sensiblité
III
nvoou2
IT
(service régional
de
ee
Le"
Niveau
3 : Zone
où
les
projels d'aménagements
entrant
dans
le champ
de
l'article 4 du
décret
2004-4680
et entraînent
un
impact
au
50l doivent
être transmis
au
préfet de
région
(service
régional
de
l'achéciogis)
0
0.9
Kilomèires
————
SRA
Picardie
- celulo
carte
archéologique
- mal
2010
Ex
fond
ds
plan
IGN
- quadrillage
kilométrique
Lemberi
li étendu
Æ
RE
- Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Lagny
(60)
BE N Oo —
occupation
d'époque
romaine
fortification
{chäteau)
occupation
médiévale
occupation
médiévale
(agglomération)
3+-
Arrêté
n° 2010-446
de
zonage
archéologique,
commune
de
Moyrillers
(Oise)
Liberté
» Hyatt + Fraternité
RAFUBLIQUE
FRANÇAYSE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
[a Somme
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
4u
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relaüf
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatif à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le décret
n° 2004-490
du
3 juin
2004,
notamment
ses
articles
4 et 5 relatifs aux
zones
archéologiques
prévucs
aux
articles
L.522-4
et L.522-5
susvisés
du
code
du patrimoine,
et ses articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
dé
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
3 et 4 mai
2010
sur
fe zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
frxant
les
seuils
et surfaces
de
saisine
du
préfet de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le cadre
de
l’établissement
de
la carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Moyvillers
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste en
annexe
du présent
arrêté
et délimitécs
sur
le plan
en annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l'objet
d’unc
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
— service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprisc
au
sol des
travaux
indiqués
en
légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
887 Arrêté
n°
2010446
de
zonage
archéologique,
commune
de
Moyvillers
(Oise)
ARTICLE
3
: En
application
de
F'article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Moyvillers
(plan
et liste,
annexés
au
présent
arrêté}
sera
transmis
au
maire
par
Ie préfet
de
département.
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
ic présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Moyvillers.
Fait
à Amiens,
le
13
JUIL,
2018
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
29
lSrents GER STBUX'
qe
munie
‘de ge MO
ù
Se
on prhsamenen co proucrpsons
ere
Ébrrorte
Dinéroux da corialseanco ei da
Kcakestion OÙ
D
men
(0
2270 du
décret 2004490)
us
Fée
ef
“.
vu
.
a
.
ia
Pia
Kaka
.,
.
i
,
+,
;
_e
a
Er
Em
ge
st
_—.
.
à
"
r
4
.
25
hugoér
ts
Orsstirére
r
ÿ
a
.
C2
.
î
D
Cumpiégne
:
Le
Cassisr
h
mes
__..
Ce
A
deES
°
a ateare
à FOBBNL
AN 6
au.
préfel Jatrégion
{series
réloner-
ir
4
Nivead
:2:
Zone
où
les-prôjets. d'aniééagements
entrañit dans le champ de l'añticle
4 du
décent.
à
pots
rtaves faren'au
sal AURÉHEUR à |
e086 me dent Ar versie üuge
da ré
F4
|
Me: feasber 58
ENS
RUE
ÉeT ce nt
“wi
à ce
375 trañéinia AU
Erorot
de l'erhéelonle).
»
à
0.8! Kiomtres”
Es
7
:
.
SRA Pis
- colle carie
abhéalogique
- ati:
2011
: Jend de
rien
quadrilagé Kiométrique
1