Compte-Rendu - 2015 04 07 CM Compte rendu

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Compte-Rendu - 2015 04 07 CM Compte rendu Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 07 CM Compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du mardi 07 avril 2015 à 19h00

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres ayant pris part à la délibération : 12

Membres présents : 10

L’an deux mil quinze, le sept du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, TASA Michel, Madame ROUSSON-DATO Odette, Monsieur GRÉGOIRE Robert, Mesdames ALEXANDRE Audrey, POULET-GUÉRIN Marie-Claude, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, Messieurs LAVAL Daniel, VALENTI Bruno.

Procurations : Madame LESCOFFIER-DAMON Sandrine à Monsieur DACIER Philippe, Monsieur GUILHAUME Daniel à Monsieur VALENTI Bruno.

Absents : Mesdames IBORRA Christelle et VIGNAL Brigitte, Monsieur BASTID Morgan.

Date de convocation

27/03/2015

Date d’affichage

27/03/2015

La séance est ouverte à 19 H 00. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Monsieur TASA en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du Compte Administratif 2014

M14 Budget Principal

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel TASA, 2ème Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de

fonctionnement

Section

investissement

Total

Dépenses

Recettes

334 583.55 €

426 206.01 €

77 164.57 €

118 791.59 €

411 748.12 €

544 997.60 €

Résultat 91 622.46 € 41 627.02 € 133 249.48 €

Report exercice

antérieur

93 755.69 € -1 874.66 € 91 881.03 €

Résultat définitif 91 622.46 € 39 752.36 € 131 374.82 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnait la sincérité des Restes à Réaliser,CM du 07/04/2015

2

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 11,

Contre : 0,

Abstention : 0.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

Approbation du Compte Administratif 2014

M49 Budget Annexe

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel TASA, 2ème Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section

d’exploitation

Section

investissement

Total

Dépenses

Recettes

20 847.78 €

34 956.95 €

14 185.54 €

15 462.68 €

35 033.32 €

50 419.63 €

Excédent/Déficit 14 109.17 € 1 277.14 € 15 386.31 €

Report exercice

antérieur

69 060.02 € 7 826.88 € 76 886.90 €

Résultat définitif 83 169.19 € 9 104.02 € 92 273.21 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 11,

Contre : 0,

Abstention : 0.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

M 14 - Approbation du Compte de Gestion 2014

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif M14 de l’exercice 2014, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et deCM du 07/04/2015

3

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après avoir adopté le Compte Administratif M 14 de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014,

2) Statuant sur l’exécution du budget M14 de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M14 pour l’exercice 2014, dressé par Madame FABRE- GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité.

M 49 - Approbation du Compte de Gestion 2014

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif M49 de l’exercice 2014, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après avoir adopté le Compte Administratif M 49 de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014,

2) Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M49 pour l’exercice 2014, dressé par Madame FABRE- GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimitéCM du 07/04/2015

4

Vote des taux des Taxes Locales Année 2015

Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, propose aux membres du Conseil municipal de procéder au vote des Taxes Locales pour 2015, à savoir :

Taxe d’habitation : 7.86 %,

Taxe foncier bâti : 16.28 %,

Taxe foncier non bâti : 45.38%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les taux des taxes locales énumérées ci-dessus.

M 14 – Affectation du Résultat 2014

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2014 décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 91 622.46 €, à l’investissement, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), du Budget Primitif 2015.

Vote à l’unanimité.

M 14 – Budget Primitif 2015

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal les propositions du Budget Primitif M14 de l’exercice 2015 qui se résument ainsi :

-Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 393 349.29 €,

-Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 370 958.08 €,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, ces propositions.

M 49 – Budget Primitif 2015

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal les propositions du Budget Primitif M49 de l’exercice 2015 qui se résument ainsi :

-Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à la somme de : 106 284.50 €,

-Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 24 566.70 €,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, ces propositions.CM du 07/04/2015

5

Délibération autorisant à défendre : recours de Madame LOMBARD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme Lombard Claude a saisi le Tribunal Administratif de Nîmes à l’effet d’obtenir l’annulation de la décision du 1er décembre 2014 par laquelle il a rejeté le recours gracieux formulé par courrier du 22 novembre 2014 à l’encontre de l’Arrêté portant opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 3002314N0015 du 20 novembre2014.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de débattre de cette procédure.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le Tribunal Administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

1. D'autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le Tribunal Administratif de Nîmes,

2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif de Nîmes,

3. De désigner le cabinet d‘avocats MARGALL, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil municipal.

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’État dans l’arrondissement et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Aménagement de sécurité RD 105 Avenue des Cévennes : convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général

Monsieur le Maire rappelle l’étude de l’aménagement de la traversée pour la RD 105 (Avenue des Cévennes) et la nécessité de signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général. Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention de co- maîtrise d’ouvrage et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération de demande d’inscription au programme syndical et définition de la participation estimative de la collectivité concernant la dissimulation BT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Avenue des Cévennes RD105 –dissimulation Basse Tension – coordination voirie Ce projet s’élève à 57 197.00 € HT soit 68 636.38 € TTC

Définition du projet : Dans le cadre des travaux d’aménagement Voirie de l’entrée du village en co-maîtrise avec le Conseil Général, la commune envisage d’enfouir les réseaux aériens, d’une part pour sécuriser et renforcer son réseau EDF et d’autre part pour embellir l’entrée du village. Le dossier de co-maîtrise avec le Conseil Général étant bien avancé, la commune souhaite réaliser les travaux de renforcement et d’enfouissement au plus tôt. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (ÉFE).CM du 07/04/2015

6

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 57 197.00 € HT soit 68 636.38 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 0.00 €,

4. Autorise son Maire à viser l’État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou du Bilan Financier Prévisionnel :

-le premier acompte au moment de la commande des travaux,

-le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 2 130.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de la voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Délibération de demande d’inscription au programme syndical et définition de la participation estimative de la collectivité concernant l’Éclairage Public

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Avenue des Cévennes RD105 –Éclairage Public

Ce projet s’élève à 32 913.69 € HT soit 39 496.41 € TTC

Définition sommaire du projet : Dans le cadre des travaux d’aménagement Voirie de l’entrée du village en co-maîtrise avec le Conseil Général, la commune envisage d’enfouir les réseaux aériens. Le réseau d’éclairage public sera réalisé en coordination avec le réseau ERDF et FT, il permettra de sécuriser le futur trottoir et d’embellir l’entrée du village de par le choix du matériel. Le dossier de co-maîtrise avec le Conseil Général étant bien avancé, la commune souhaite réaliser les travaux de renforcement et d’enfouissement au plus tôt. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (ÉFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 32 913.69 € HT soit 39 496.41 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venirCM du 07/04/2015

7

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 39.500 €,

4. Autorise son Maire à viser l’État Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou du Bilan Financier Prévisionnel :

-le premier acompte au moment de la commande des travaux,

-le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 975.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de la voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Délibération de demande d’inscription au programme syndical et définition de la participation estimative de la collectivité concernant les réseaux France Télécom

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Avenue des Cévennes RD105 –GC Telecom

Ce projet s’élève à 25 551.61 € HT soit 30 661.94 € TTC

Définition sommaire du projet : Dans le cadre des travaux d’aménagement Voirie de l’entrée du village en co-maîtrise avec le Conseil Général, la commune envisage d’enfouir les réseaux aériens. Le réseau Génie Civil France Télécom sera réalisé en coordination avec le réseau ERDF et d’Éclairage Public, il permettra de sécuriser le réseau France Télécom et d’embellir l’entrée du village de par la dépose des câbles et supports bois ou consoles façades. Le dossier de co-maîtrise avec le Conseil Général étant bien avancé, la commune souhaite réaliser les travaux de renforcement et d’enfouissement au plus tôt. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (ÉFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :CM du 07/04/2015

8

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 25 551.61 € HT soit 30 661.94 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes, 3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 30.660.00 €,

4. Autorise son Maire à viser l’État Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou du Bilan Financier Prévisionnel :

-le premier acompte au moment de la commande des travaux,

-le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 858.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de la voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Modification des statuts du SMEG

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté du 5 Août 2013 portant fusion du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard.

Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d’autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard a délibéré, à l’unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération de l’Assemblée, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification statutaire ci-dessus présentée et entérine la délibération du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard du 02 février 2015

Contrats d’Assurance contre les Risques StatutairesCM du 07/04/2015

9

-Monsieur le Maire expose :

 L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’alinéa 26 (alinéa 2) de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

Article 1 er : La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à

adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son

personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue

Maladie/Longue Durée, Maternité,

 Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire,

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an,

 Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues

au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de

conditions de garantie d’exclusion.

Article 4 : Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document relatif à cette

affaire.

Convention d’utilisation de terrain par l’association de Tir à l’ArcCM du 07/04/2015

10

Monsieur le Maire expose la demande de l’association « Compagnie des archers Sommièrois » pour l’utilisation du terrain de l’ancien stade à des fins d’entraînement.

Vu la convention avec l’association « Rallye Terre d’Aujargues », il propose de signer avec l’association « Compagnie des archers Sommièrois » une convention d’utilisation du terrain de l’ancien stade pour une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, spécifiant les obligations de chaque partie et rappelant l’antériorité et la priorité de l’association « Rallye Terre d’Aujargues ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Convention d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’établissement du RPQS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de convention avec le cabinet AF Conseil pour un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour l’établissement du Rapport relatif au Prix et à la Qualité de Service (RPQS) d’assainissement des eaux usées de la commune. Il précise que cette mission fera l’objet d’une rémunération globale et forfaitaire annuelle de 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC, rémunération non révisable. La convention aura une durée de cinq ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la présente convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 20h30

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 13/04/2015.

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES les 13/04/2015 et 14/04/2015. Publication les 13/04/2015 et 14/04/2015.

Compte rendu affiché en mairie le 20/04/2015.

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Les membres du Conseil municipal Le Maire