Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 058 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 058 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 11 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 058 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-058

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2022Sommaire

ARS12 /

12-2022-04-06-00003 - Arrêté portant composition du Sous-Comité des

Transports Sanitaires (3 pages) Page 3

12-2022-04-06-00004 - Arrêté portant composition du Sous-Comité Médical

(3 pages) Page 7

12-2022-04-06-00002 - DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des

hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les

départements de la région Occitanie (5 pages) Page 11

DDT12 /

12-2022-04-08-00003 - Arrêté portant désignation de la personne

responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions

relatives à la réutilisation des informations publiques (2 pages) Page 17

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2022-04-07-00009 - Barèmes 2022 de remises en état des prairies et

ressemis des principales cultures adoptés par la commission du 25 mars

2022 (3 pages) Page 20

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2022-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2022 portant dénomination de

''Commune Touristique'' accordée à la commune de Livinhac-Le- Haut (2

pages) Page 24

2ARS12

12-2022-04-06-00003

Arrêté portant composition du Sous-Comité des

Transports Sanitaires

ARS12 - 12-2022-04-06-00003 - Arrêté portant composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 3Délégation départementale de l’AVEYRON - 4 rue de Paraire – 12000 RODEZ – Tél : 05 65 73 69 00

Délégation Départementale de l’Aveyron PREFET DE L'AVEYRON

ARRÊTÉ

n° du 06 AVRIL 2022

Portant composition du Sous-comité des transports sanitaires

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

La Préfète de l’Aveyron

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L .6312-1 à L 6314-1 et R 6313-1 à R 6313-3 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale d’urgence, de la permanence de soins et des transports sanitaires ;

Vu l’arrêté conjoint n° 12-2022-01-14-00008 du 14 janvier 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et du préfet qui se substitue à l’arrêté conjoint n° 12-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires.

ARRÊTENT

Article 1 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par la Préfète du département de l’Aveyron ou son représentant et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ou son représentant, constitué par les membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires se compose des membres suivants :

ARS12 - 12-2022-04-06-00003 - Arrêté portant composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 42

1. Le médecin responsable du service d’aide médicale urgente

 Monsieur le Docteur Pierre RODRIGUEZ – centre hospitalier « Jacques Puel » à Rodez

2. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours

 Monsieur le Colonel Florian SOUYRIS

3. Le Médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours

 Madame le Médecin Coralie GAYRAUD

4. L’Officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental d’incendie et de secours

 Monsieur le Commandant Stéphane ALLEGUEDE

5. Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à l’article R 6313-1-1

 Chambre Nationale des Syndicats Ambulanciers (CNSA)

o Mademoiselle Sophie FREYCINET, titulaire

o Absence de désignation d’un représentant suppléant

 Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP)

o Monsieur Yohann VOGT, titulaire

o Madame Fabienne ROGER, suppléant

 Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)

o Absence de désignation d’un représentant titulaire

o Absence de désignation d’un représentant suppléant

 Fédération Nationale des Transports Sanitaires (FNTS)

o Absence de désignation d’un représentant titulaire

o Absence de désignation d’un représentant suppléant

6. Le directeur d’un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence

 Monsieur Vincent PREVOTEAU, directeur du centre hospitalier « Jacques Puel » à Rodez

7. Le directeur d’un établissement de santé privé assurant des transports sanitaires

 néant dans le département

8. Le représentant de l’association départementale des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental

 Monsieur Thierry DELSERIES, ATSU 12, titulaire

 Monsieur Pierre FRAYSSINET, suppléant

ARS12 - 12-2022-04-06-00003 - Arrêté portant composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 53

9. Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental

a) deux représentants des collectivités territoriales

 M. Jean-Philippe ABINAL, conseiller départemental

 M. Michel CAUSSE, maire

b) un médecin d’exercice libéral

 Docteur Jean PECHDO

Article 2 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous- comité s’adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé et le préfet du département.

Article 3 : Deux représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie seront invités aux réunions du CODAMUPS-TS.

Article 4 : Les membres du sous-comité des transports sanitaires sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à l’exception des représentants des collectivités locales, lesquels sont nommés pour la durée de leur mandat électif.

Article 5 : Madame la Préfète du département de l’Aveyron et Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez le 06 AVRIL 2022

Le Directeur Général de l’Agence Régionale La Préfète, de Santé Occitanie,

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Occitanie et par délégation

Le Directeur du Premier Recours

Pascal DURAND Valérie MICHEL-MOREAUX

ARS12 - 12-2022-04-06-00003 - Arrêté portant composition du Sous-Comité des Transports Sanitaires 6ARS12

12-2022-04-06-00004

Arrêté portant composition du Sous-Comité

Médical

ARS12 - 12-2022-04-06-00004 - Arrêté portant composition du Sous-Comité Médical 7Délégation départementale de l’AVEYRON - 4 rue de Paraire – 12000 RODEZ – Tél : 05 65 73 69 00

Délégation Départementale de l’Aveyron PREFET DE L'AVEYRON

ARRÊTÉ

n° du 06 AVRIL 2022

Portant composition du Sous-comité médical

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

La Préfète de l’Aveyron

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L .6312-1 à L 6314-1 et R 6313-1 à R 6313-3 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale d’urgence, de la permanence de soins et des transports sanitaires ;

Vu l’arrêté conjoint n° 12-2022-01-14-00008 du 14 janvier 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et de la préfète portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires.

ARRÊTENT

Article 1 : Le sous-comité médical, constitué par tous les médecins du comité départemental de l’aide médicale urgente, et coprésidé par la préfète du département de l’Aveyron ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé ou, son représentant se compose ainsi :

ARS12 - 12-2022-04-06-00004 - Arrêté portant composition du Sous-Comité Médical 82

Médecin responsable du SAMU

 Docteur Pierre RODRIGUEZ - centre hospitalier « Jacques Puel » à Rodez

Médecin responsable de SMUR

 Docteur François JACOB - centre hospitalier de Millau

Médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours

 Docteur Coralie GAYRAUD

Médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins

 Docteur Alain VIEILLESCAZES, titulaire

 Docteur Sébastien COMBES, suppléant

Quatre médecins représentant l’union régionale des professionnels de santé

 Docteur Véronique GARIN-DELIGNIERES, titulaire

 Docteur Jean PECHDO, titulaire

 Docteur Chantal SICARD, titulaire

 Docteur Céline SEGUIN, titulaire

Deux praticiens hospitaliers proposés chacun, respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

 Docteur Franck BECKER, représentant l’AMUF

 Absence de désignation d’un représentant SAMU de France

Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :

 Association des Praticiens participant à la Permanence des Soins et aux Urgences Médicales en Aveyron (APPSUM 12)

o Docteur Michel ALONSO, titulaire

o Docteur Pascal MAQUIN, suppléant

 Association pour la Formation des Médecins de Decazeville (AFORMED)

o Absence de désignation d’un représentant titulaire

o Absence de désignation d’un représentant suppléant

 Association des Médecins de Garde de Millau

o Docteur Claire LEBON, titulaire

o Docteur Chantal SICARD, suppléant

 Association des Médecins de Garde de la Région Ruthénoise (AMGARR)

o Absence de désignation d’un représentant titulaire

o Docteur Véronique GARIN, suppléant

ARS12 - 12-2022-04-06-00004 - Arrêté portant composition du Sous-Comité Médical 93

Article 2 : Deux représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie seront invités aux réunions du CODAMUPS-TS.

Article 3 : Les membres du sous-comité médical sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 4 : Madame la Préfète du département de l’Aveyron et Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez le 06 AVRIL 2022

Le Directeur Général de l’Agence Régionale La Préfète, de Santé Occitanie

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Occitanie et par délégation

Le Directeur du Premier Recours

Pascal DURAND Valérie MICHEL MOREAUX

ARS12 - 12-2022-04-06-00004 - Arrêté portant composition du Sous-Comité Médical 10ARS12

12-2022-04-06-00002

DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des

hydrogéologues agréés en matière d’hygiène

publique pour les départements de la région

Occitanie

ARS12 - 12-2022-04-06-00002 - DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie 11DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 1321-2, R. 1321-6, R. 1321-14, R. 1322-5 ;

VU La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU L’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié par l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;

VU La décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie du 13 octobre 2021 relative à la nouvelle désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique ;

VU Les avis des services compétents de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

Les hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour chacun des treize départements de la région Occitanie sont :

Département de l’ARIÈGE (09)

 LABAT David ……………….Coordonnateur

 RIGAUD Marion…………….Suppléante

 GANDOLFI Jean Marie

 GUILLEMINOT Patrick

 HILLAIRET Stéphane

 PRESTIMONACO Laurent

 REY FABRICE

 TROCHU Martine

Liste complémentaire

 DESCOUBET Christian

 PLANEILLES Hervé

ARS12 - 12-2022-04-06-00002 - DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie 12Département de l’AUDE (11)

 SUBIAS Christophe……………Coordonnateur

 ASO Cédric ……………………. Suppléant

 BRILLIARD Maxime

 DANNEVILLE Laurent

 HILLAIRET Stéphane

 LENOBLE Jean Louis

 MARTINEZ Vivien

 REY Fabrice

 SANTAMARIA Laurent

 TROCHU Martine

Liste complémentaire

 DESCOUBET Christian

 ERRE Henry

 PLANEILLES Hervé

 PRESTIMONACO Laurent

 RIGAUD Marion

Département de l’AVEYRON (12)

 DANNEVILLE Laurent………….Coordonnateur

 BOUSQUET Jean-Paul….…….. Suppléant

 BAILLIEUX Antoine

 DADOUN Jean François

 LIENART Nicolas

 REY Fabrice

 SANTAMARIA Laurent

Liste complémentaire

 HILLAIRET Stéphane

 LENOBLE Jean Louis

 PLANEILLES Hervé

Département du GARD (30)

 DADOUN Jean François……………Coordonnateur

 CHALIKAKIS Konstantinos …….…Suppléant

 BANTON Olivier

 CROCHET Philippe

 DANNEVILLE Laurent

 PERRISSOL Michel

 SANTAMARIA Laurent

 VALLES Vincent

Liste complémentaire

 LENOBLE Jean Louis

 LIENART Nicolas

 MADEC Gwendal

 TROCHU Martine

ARS12 - 12-2022-04-06-00002 - DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie 13Département de la HAUTE-GARONNE (31)

 COTTINET Denis………………….Coordonnateur

 GANDOLFI Jean-Marie..…………Suppléant

 HILLAIRET Stéphane

 RIGAUD Marion

 BOURROUSSE Alain

 LABAT David

 MONDEILH Christian

 TROCHU Martine

 PELLIZZARO Henri

Liste complémentaire

 ASO Cédric

 DESCOUBET Christian

 PRESTIMONACO Laurent

Département du GERS (32)

 BLANCHET Lionel………………Coordonnateur

 GANDOLFI Jean-Marie..…….….Suppléant

 BARRIERE Jérôme

 BOURROUSSE Alain

 DESCOUBET Christian

 HILLAIRET Stéphane

 LABAT David

 LAPUYADE Frédéric

 RIGAUD Marion

Département de l’HÉRAULT (34)

 PERRISSOL Michel………………Coordonnateur

 SANTAMARIA Laurent……….....Suppléant

 DADOUN Jean-François

 LATGE Guillaume

 MARTINEZ Vivien

 REY Fabrice

 SOMMERIA Laure

 VALLES Vincent

Liste complémentaire

 DANNEVILLE Laurent

 LENOBLE Jean Louis

 MADEC Gwendal

 PLANEILLES Hervé

 TEISSIER Jean Louis

 TROCHU Martine

ARS12 - 12-2022-04-06-00002 - DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie 14Département du LOT (46)

 RIGAUD Marion …………………Coordonnatrice

 BOURROUSSE Alain……..…… Suppléant

 ASO Cédric

 FABRE Jean Paul

 LAPUYADE Frédéric

 LORETTE Guillaume

Liste complémentaire

 BLANCHET Lionel

 HILLAIRET Stéphane

 LABAT David

 REY Fabrice

Département de LOZÈRE (48)

 DADOUN Jean-François………..Coordonnateur

 DANNEVILLE Laurent……..…….Suppléant

 LENOBLE Jean Louis

 LIENART Nicolas

 PERRISSOL Michel

 REY Fabrice

 SANTAMARIA Laurent

Liste complémentaire

 MADEC Gwendal

 PLANEILLES Hervé

 SUBIAS Christophe

Département des HAUTES-PYRÉNÉES (65)

 MONDEILH Christian………………Coordonnateur

 PAULIN Charly………………………Suppléant

 BARRIERE Jérôme

 BOURROUSSE Alain

 GANDOLFI Jean Marie

 HILLAIRET Stéphane

 LABAT David

 PELLIZZARO Henri

 TROCHU Martine

Département des PYRENEES-ORIENTALES (66)

 SOLA Christian…………………….Coordonnateur

 ERRE Henry………………. .………Suppléant

 BRILLIARD Maxime

 LENOBLE Jean Louis

 PERRISSOL Michel

 REY Fabrice

 SANTAMARIA Laurent

 SOMMERIA Laure

Liste complémentaire

 FAILLAT Jean Pierre

 HILLAIRET Stéphane

 PLANEILLES Hervé

 TROCHU Martine

ARS12 - 12-2022-04-06-00002 - DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie 15Département du TARN (81)

 BLANCHET Lionel………………..Coordonnateur

 BOUSQUET Jean Paul …………..Suppléant

 BOURROUSSE Alain

 GANDOLFI Jean Marie

 HILLAIRET Stéphane

 SUBIAS Christophe

 VALLES Vincent

Département du TARN et GARONNE (82)

 BOUSQUET Jean Paul ……………Coordonnateur

 GUILLEMINOT Patrick .……….…. Suppléant

 BLANCHET Lionel

 BOURROUSSE Alain

 HILLAIRET Stéphane

 LAPUYADE Frédéric

 TROCHU Martine

Liste complémentaire

 TREMOULET Joel

 RIGAUD Marion

ARTICLE 2 :

L’agrément est fixé pour une période de cinq ans à compter du 19 mai 2022, date d’effet de la présente décision.

ARTICLE 3 :

La présente décision sera rendue publique au recueil des actes administratifs de chaque département de

la région Occitanie.

ARTICLE 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou via l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par internet. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication ou de notification de la décision contestée.

ARTICLE 5 :

Les Directeurs départementaux de l’ARS de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute- Garonne, du Gers, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, du Tarn- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montpellier, le 6 avril 2022

Le Directeur Général

Pierre RICORDEAU

ARS12 - 12-2022-04-06-00002 - DECISION n° 2022-1209 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Occitanie 16DDT12

12-2022-04-08-00003

Arrêté portant désignation de la personne

responsable de l’accès aux documents

administratifs et des questions relatives à la

réutilisation des informations publiques

DDT12 - 12-2022-04-08-00003 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 17Service de l’Aménagement du Territoire

de l’Urbanisme et du Logement

Arrêté n° du −8 AVR. 2022

portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ;

Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L 330-1 et R 330-2 à R 330-4 ;

Considérant la nécessité de désigner une personne responsable de la communication des documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein de la direction départementale des territoires de l’Aveyron

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires

– A R R E T E -

Article 1er : Monsieur Christophe MOREL, responsable du pool juridique au sein du service de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, est désigné pour les services placés sous l’autorité du directeur départemental des territoires, en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Article 2 : la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est notamment chargée :

- de veiller à l’instruction des demandes d’accès aux documents administratifs reçues par la structure et de traiter les éventuelles réclamations.

- d’assurer la liaison entre la direction départementale des territoires de l’Aveyron et la commission d’accès aux documents administratifs.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-04-08-00003 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 18Article 3 : la préfète de l’Aveyron, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance de la CADA, inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat et publié sur les sites internet de la Préfecture et de la direction départementale des territoires.

Fait à Rodez, le -8 AVR. 2022

La Préfète

Valérie MICHEL-MOREAUX

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

2/2

DDT12 - 12-2022-04-08-00003 - Arrêté portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 19DDT12

12-2022-04-07-00009

Barèmes 2022 de remises en état des prairies et

ressemis des principales cultures adoptés par la

commission du 25 mars 2022

DDT12 - 12-2022-04-07-00009 - Barèmes 2022 de remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adoptés par la commission du 25 mars 2022 20Service biodiversité eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et forêt

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

En vertu de l’art. R.426-8-2 du CE, publié au RAA n° du avril 2022

OBJET : Barèmes 2022 de remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adoptés par la commission du 25 mars 2022

Remises en état des prairies Prix retenus

Manuelle 20,31 €/heure

Herse (2 passages croisés) 86,78 €/ha

Herse à prairie, étaupinoir 62,96 €/ha

Herse rotative ou alternative (seule) 89,28 €/ha

Herse rotative ou alternative + semoir 128,11 €/ha

Broyeur à marteau à axe horizontal 94,24 €/ha

Rouleau 36,07 €/ha

Charrue 130,58 €/ha

Rotavator 94,24 €/ha

Semoir 66,27 €/ha

Traitement 48,87 €/ha

Semence 153,85 €/ha

Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.

Le surcoût d’acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l’achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).

1/3

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-04-07-00009 - Barèmes 2022 de remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adoptés par la commission du 25 mars 2022 21Ressemis des principales cultures Prix retenus

Herse rotative ou alternative + semoir 121,71€/ha

Semoir 66,27 €/ha

Semoir à semis direct 79,63 €/ha

Semence certifiée de céréales 121,43 €/ha

Semence certifiée de maïs 189,91 €/ha

Semence certifiée de pois 216,85 €/ha

Semence certifiée de colza 104,75 €/ha

Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l’exception donc de la main d’oeuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.

Dates d’enlèvement des récoltes

Productions Altitude ≤ 600 m Altitude < 600 m L’altitude retenue pourrait être celle du

chef_lieu de canton Début Fin Début Fin

Blé tendre et triticale 05/juil. 15/sept. 10/juil. 30/sept.

Orge Hiver 15/juin 31/août 25/juin 15/sept. Y compris mélanges de céréales Printemps 25/juil. 30/sept. 01/août 15/oct.

Avoine Hiver 20/juin 31/août 15/juil. 30/sept.

Printemps 25/juil. 30/sept. 01/août 15/oct.

Maïs grain 10/sept 30/nov. 15/sept. 15/déc. Y compris semences

Sarrasin 10/août 30/oct. 30/août 30/oct.

Seigle 01/août 15/oct. 15/août 15/oct.

Seigle industriel 10/juin 30/juil.

Colza 15/juin 25/juil. 25/juin 15/août

Féveroles 20/juil. 15/sept. 01/août 15/oct.

Prairies

artificielles

et

temporaires

1ère coupe 10/mai 15/juil. 20/mai 15/août

2ème coupe 15/juin 31/août 15/juil. 15/sept.

Autre 01/août 31/oct. 15/août 15/nov.

Prairies

naturelles

1ère coupe 01/juin 20/juil. 10/juin 30/juil.

2ème coupe 15/juil. 31/août 20/juil. 15/sept.

Autre 15/août 31/oct. 30/août 15/nov.

Maïs ensilage 15/août 31/oct. 20/08/20 31/oct.

Parcours 15/avr. 31/juil. 20/avr. 31/août

Fourrages annuels 01/mai 30/oct. 15/mai 30/nov. Sauf cultures particulières

(topinambours)

Betteraves fourragères 15/sept. 15/nov. 01/oct. 30/nov.

Vigne VCC Pays

VDQS

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DDT12 - 12-2022-04-07-00009 - Barèmes 2022 de remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adoptés par la commission du 25 mars 2022 22Dates d’enlèvement des récoltes (suite)

Semences graminées 01/juil. 15/août 10/juil. 30/août

Fourragères

légumineuses

15/juil. 15/oct. 15/juil. 30/oct.

Semences potagères 01/juil. 31/nov.

Pommes de terre 20/août 30/oct. 01/sept. 15/nov. Y compris semences

Tabac 15/août 30/sept. 15/août 30/sept.

Liste des estimateurs de dégâts :

M. David DUHAUTOY

M. Jean – Noël IMBERT

M. Bernard ROUVE

M. Maxime GAUBERT

M. Guillaume DRUILHE

M. Dominique MARBEZY

M. Vincent MARC

M. Martial LAVASTROU

M. André PUEL (sous-traitant)

Fait à Rodez, le 07 avril 2022

Pour la préfète et par délégation,

La cheffe du service biodiversité, eau et forêt

Céline Maraval

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DDT12 - 12-2022-04-07-00009 - Barèmes 2022 de remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adoptés par la commission du 25 mars 2022 23Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2022-04-11-00001

Arrêté du 11 avril 2022 portant dénomination de

''Commune Touristique'' accordée à la

commune de Livinhac-Le- Haut

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2022-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2022 portant dénomination de ''Commune Touristique'' accordée à la commune de Livinhac-Le- Haut 24BUREAU REGLEMENTATION

GENERALE

Arrêté du 11 avril 2022 portant dénomination

de ‘’Commune Touristique’’ accordée à la commune de Livinhac-Le-Haut

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1 et L 5216-5 ;

VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et suivants ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées tourisme ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 mars 2020 portant classement de l’office de tourisme et du thermalisme de Decazeville Communauté ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU la délibération du conseil municipal de Livinhac-Le-Haut en date du 13 janvier 2022 sollicitant la dénomination de ‘’Commune Touristique’’ ;

VU la demande de classement déposée le 23 février 2022 à la sous-préfecture de Villefranche-de- Rouergue ;

Considérant que la commune de Livinhac-Le-Haut remplit les conditions pour la dénomination de ‘’Commune Touristique’’ ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

Sous-préfecture de

Villefranche-de-Rouergue

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2022-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2022 portant dénomination de ''Commune Touristique'' accordée à la commune de Livinhac-Le- Haut 25- A R R E T E -

Article 1 : La dénomination de ‘’Commune Touristique’’ est accordée à la commune de Livinhac-Le- Haut.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le sous-préfet de Villefranche-de Rouergue et le maire de Livinhac-le-Haut sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Villefranche-de-Rouergue, le 11 avril 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

Guillaume RAYMOND

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2022-04-11-00001 - Arrêté du 11 avril 2022 portant dénomination de ''Commune Touristique'' accordée à la commune de Livinhac-Le- Haut 26