Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 060 recueil des actes administratifs special 13 04 22

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 060 recueil des actes administratifs special 13 04 22 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 060 recueil des actes administratifs special 13 04 22)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Transports, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-060

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2022Sommaire

ARS12 /

12-2022-04-11-00002 - Arrêté portant cessation de l'agrément d'une

entreprise de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE (1

page) Page 3

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2022-04-12-00002 - Arrêté n° du 12 avril 2022 Agrément du président

de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique (2 pages) Page 5

12-2022-04-12-00003 - Arrêté n° du 12 avril 2022 Agrément du trésorier de

la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique (2 pages) Page 8

2ARS12

12-2022-04-11-00002

Arrêté portant cessation de l'agrément d'une

entreprise de transports sanitaires terrestres

ALLIANCE AMBULANCE

ARS12 - 12-2022-04-11-00002 - Arrêté portant cessation de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE 3ARRETE n° du 11 AVRIL 2022

Portant cessation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

Vu le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté n° 12-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestre autorisés dans le département de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté n° 2013-126-0003 du 6 mai 2013 ayant accordé un agrément à l’entreprise ;

Vu la décision n° 2021-0008 portant modification de la délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Considérant la modification de la raison sociale de la SARL ALLIANCE AMBULANCE figurant sur l’extrait KBIS du 14/02/2022 ;

Arrête

Article 1 :

L’entreprise de transports sanitaires terrestres : ALLIANCE AMBULANCE sise 8 rue du Commerce 12130 Saint-Geniez-d’Olt n’est plus agréée à compter du 14 février 2022.

Article 2 :

Le directeur général de l’agence régionale de santé occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 11 AVRIL 2022

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale

de Santé Occitanie et par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,

Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2022-04-11-00002 - Arrêté portant cessation de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE 4DDT12

12-2022-04-12-00002

Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du président de la Fédération de

l’Aveyron de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique

DDT12 - 12-2022-04-12-00002 - Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection 5Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types de associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2016 portant agrément du président de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire élective de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique du 18 mars 2022, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du conseil d’administration de la dite fédération,

Vu le compte-rendu de la réunion du conseil d’administration de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique du 24 mars 2022, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Président de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Jean COUDERC, demeurant 21 rue Allende – 12300 FIRMI, est agréé en qualité de président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Son mandat s'exerce à compter du 1er avril de l'année d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat, soit le 1er avril 2022 et se terminera le 31 mars de l'année d'expiration des prochains baux.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-04-12-00002 - Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection 6Article 2 :

L’arrêté préfectoral du 27 mai 2016 susvisé est abrogée.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 12 avril 2022

La préfète de l’Aveyron

Valérie MICHEL-MOREAUX

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2022-04-12-00002 - Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection 7DDT12

12-2022-04-12-00003

Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du trésorier de la Fédération de

l’Aveyron de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique

DDT12 - 12-2022-04-12-00003 - Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du trésorier de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection 8Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du trésorier de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types de associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant agrément du président de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire élective de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique du 18 mars 2022, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du conseil d’administration de la dite fédération,

Vu le compte-rendu de la réunion du conseil d’administration de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique du 24 mars 2022, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de la Fédération de l’Aveyron de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Patrick MARTY, demeurant mas de latte – 395 chemin des crêts – 12220 ROUSSENNAC, est agréé en qualité de trésorier de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Son mandat s'exerce à compter du 1er avril de l'année d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat, soit le 1er avril 2022 et se terminera le 31 mars de l'année d'expiration des prochains baux.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-04-12-00003 - Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du trésorier de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection 9Article 2 :

L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 susvisé est abrogée.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 12 avril 2022

La préfète de l’Aveyron

Valérie MICHEL-MOREAUX

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2022-04-12-00003 - Arrêté n° du 12 avril 2022

Agrément du trésorier de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection 10