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Procès Verbal - 99 DE 202603 02
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 202603 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260320-202603-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2026]
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DELIBERATION
N°
202603-02
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 20
mars
à 19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
16
mars
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
; DUMOULIN
Denise
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric
; VIGNON
Grégory
; COLOMBET
Benjamin ;
GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:
Avaient
donné
procuration
:
Christine
CHEVROT
à
Christophe
DESTRAS
;
BOURGIN
METTON
Nadine
à Christine
ROCHET.
Secrétaire
de
séance
: Christine
ROCHET
Objet
: FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Le
Maire,
désormais
à la présidence
de
la séance,
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand
un
effectif maximum
de
4 adjoints. Il a rappelé
qu'en
application
de
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
consécutive
à sa
nomination
en tant que
maire,
la commune
disposait,
à ce jour,
de trois adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments
et pour
des
questions
évidentes
d'économie
budgétaire
pour
la municipalité,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à trois
le nombre
des
adjoints
de
la
commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201089-20260320-202603-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2026]
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
15
voix
pour,
0
abstentions,
et
0
voix
contre,
la création
de
3 postes
d'adjoints
au
maire.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L'Hôpital-le-Grand,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christine
ROCHET
Publiée
le : 23/03/2026
Transmise
au Représentant
de
l’Etat
le : 23/03/2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qu’il
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative.
Fait
et délibéré
en
séance
le 20/03/2026