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Procès Verbal - pv du janvier 25

Compte-Rendu - cr 30 janvier 23 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 janvier 23)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 JANVIER 2023

Nbre de membres :

− afférents au Conseil : 15

− en exercice : 15

− présents : 11

− pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 24/01/2023

Date d’affichage : 24/01/2023

Secrétaire de séance :

Bernard DELARCHE

L’an deux mil vingt-trois, le lundi trente janvier, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, M Daniel

RIANDET, M. Bernard DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN,

Mme Françoise BONNEFOUS, M. Gilles MARC, Mme Stéphanie

WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER,

Mme Anne DULIEU-SEGUIN.

Excusés : Mme Céline EUDES donnant pouvoir à M. Bruno

MANGEMATIN, Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à M Daniel

RIANDET, Mme Anne-Laure PICAVET donnant pouvoir à M. Patrice

ESPINOSA.

Absents : M. David BOIZEAU.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire

M. Bernard DELARCHE présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

M. Bernard DELARCHE procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il informe le Conseil

municipal que 11 membres sont présents pour 14 votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 8.

02 – Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.2

03 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

M. Daniel RIANDET 3ème adjoint aux finances informe le Conseil Municipal que selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L 1612-1 modifié par la LOI n°2012 – 1510 du 29 décembre 2012 – art. 37(VD) il est proposé au Conseil Municipal de permettre à M. Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 31 mars 2023. Le montant proposé est de 968 975.38 €.

Répartis comme suit :

Chapitres Crédits ouvert N-1 Crédits à ouvrir N

20 28 150.00 € 7 037.50 €

21 347 751.52 € 86 937.88 €

23 3 500 000.00 € 875 000.00 €

TOTAL 968 975.38 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte ladite délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

04 – Agence France Locale : Délibération à la 1ère demande.

M. Daniel RIANDET 3ème adjoint aux finances rappel aux membres du Conseil Municipal que nous avons

adhérer à l’agence France locale afin de bénéficier éventuellement d’emprunts. Nous avons déjà contracté un emprunt

auprès de cette agence. Pour permettre à notre collectivité de continué de bénéficier des services de l’agence, il

convient de renouveler annuellement par une délibération cadre nos engagements de garantie qui seront édités au

moment de la contractualisation d’un crédit auprès l’AFL. Sans cette délibération il nous est impossible de mettre en

concurrence cette banque lors de consultations éventuelles concernant l’emprunt.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte la délibération de garanties telle que proposées.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

05 – Renouvellement du bail de location de la chasse communale à la société de chasse d’IZIER

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Que le bail de location de la chasse communale est établi pour une durée de 9 ans et que le bail actuel expire le 31 janvier 2023. Il propose le renouvellement du bail de location de la chasse communale à la société de chasse d’IZIER du 01 février 2023 au 31 janvier 2032.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte le nouveau bail.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.3

06 – Eclairage public projet d’extinction nocturne : Résultat du sondage et décision.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un sondage a été fait auprès de la population pour une éventuelle coupure nocturne de l’éclairage public sur la commune de 23h00 à 05h00. Qu’à ce jour sur les 300 flyers distribués dans les boites aux lettres, nous avons reçu 146 réponses :

- 140 Pour (126 coupons + 14 réponses par mail)

- 6 Contre (6 coupons)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 05h00 sur toute la commune.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

07 – Présentation et validation du rapport d’analyse des offres « salle polyvalente intergénérationnelle.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de travaux pour la construction de la salle

polyvalente intergénérationnelle se composait de 15 lots et propose après le rapport d’analyses des offres de retenir

les offres reconnues économiquement les plus avantageuses des prestataires suivants :

Lot Désignation Nom de l’entreprise Montant TTC

1 Terrassements / VRD NOIROT TP 438 000.00

2 Gros œuvre / Dallages DAMIN 581 885.84

3 Ravalements enduits de façades / Isolation ext. IRPF 15 936.00

4 Etanchéité SECOBAT 69 000.00

5 Menuiseries ext. aluminium / Serrurerie CROSSON 130 116.00

6 Platerie doublages / Cloisonnements BONGLET 143 778.00

7 Menuiseries intérieures bois MENUISERIE LOUET 44 281.56

8 Revêtements de sols carrelages / Faïences / Parquet TACHIN 89 400.00

9 Peintures, revêtements muraux BONGLET 60 879.60

10 Plafonds suspendus ISOPLAC 43 200.00

11 Electricité courants forts/faibles STCE ELEC 152 670.29

12 Plomberie sanitaires / Chauffage / VMC SANITEL 276 000.00

13 Charpente bois CEM 38 940.00

14 Couverture tuiles / Zinguerie L’ART DU TOIT 34 639.20

15 Espaces verts ID VERDE 50 959.32

TOTAL 2 169 685.814

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré

-attribue aux entreprises ci-dessus les 15 lots

-autorise M. le Maire à signer nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée

13 pour et 1 abstention (Mme Laurence TREGUER)

08 –Salle polyvalente intergénérationnelle, demande de subvention Conseil Départementale au titre de l’appel

à projet « Grands projets Côte d’or ».

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour solliciter le subventionnement du Conseil Départemental. Cette délibération est la pièce maîtresse du dossier.

La date limite pour déposer les demandes de subvention est le 30 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte le projet de construction d’une salle polyvalente intergénérationnelle pour un montant de 2 059 008.76 € HT,

• Sollicite le concours du Conseil Départemental au titre de l’appel à projets « Grand projets Côte d’Or »,

Précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

09 – Salle polyvalente intergénérationnelle, demande de subvention Etat au titre du programme « Dotation de

Soutien à l’Investissement Local » (DSIL).

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour solliciter le subventionnement de l’ETAT. Cette délibération est la pièce maîtresse du dossier.

La date limite pour déposer les demandes de subvention est le 03 Février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte le projet de construction d’une salle polyvalente intergénérationnelle pour un montant de 2 059 008.76 € HT,

• Sollicite le concours de l’Etat au titre de la DSIL « Dotation Soutien à l’Investissement Local »,

Précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité

10 – Décisions prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal.

Sans objet.5

Informations Maire et Adjoints :

− M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe que suite au sinistre du 19/11/2022 route de Cessey-sur-Tille Notre assureur GROUPAMA nous a indemnisé à hauteur de 1 120.08 € correspondant au montant total du devis sinistre panneau de sortie « Izier ».

− M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe que le branchement gaz pour la nouvelle mairie se fera le 07 février 2023.

− M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe que le SINOTIV’EAU va faire intervenir SUEZ pour changer les tampons des regards d’eaux usées qui sont à évent sur la commune.

Questions diverses :

➢ M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Séverine JACQUES a été désignée vice-présidente du CCAS suite à la démission de Mme Emmanuelle ELIE.

➢ Mme Françoise BONNEFOUS informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique concernant l’agenda communal pour la biodiversité est prévue le mercredi 01 mars 2023 à 19h00 à la salle du Mille Club avec un technicien de la LPO.

Séance levée à 22H00

Secrétaire de séance Le Maire

Bernard DELARCHE Patrice ESPINOSA