unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 19 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°17 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAN D PRESENTS (66) : J.P. ABELIN, J. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, C. CHÂTELLERAULT FARINEAU, F. es E. AZIHARI, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, N. CASSAN FAUX, D.

BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, C. GIGUET (suppléante de JM. TARDIF), À. PICHON, J. sance ROY, JP, BARBOT, I, BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J, GAUTHIER, M. FAVREAU,

COMMUNAUTÉ C, DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, P, MOREAU, P. GUENAIRE, H. COLIN, 1.

D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBL AIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R, GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B, SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, E. BAILLY, JJ, BARTHELLEMY, JP. CONTE, L. JUGE, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.

POUVOIRS {13) : M. LAVRARD mandante a pour mandatalre JP. ABELIN P. MIS mandant & pour mandataire AF, BOURAT

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHARI

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

H. PREHER mandant a pour mandataire JM. MEUNIER

G. MAUDUIT mendant a pour mandataire C. FARINEAU

T. BAUDIN mandant a pour mandataire F, BRAUD

J. BUMAS mandant a pour mandatalre N. CASSAN FAUX

M. GODET mandante à pour mandataire Y, BOINOT

P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

G. WIBAUX mandant a pour mandataire E. BAILLY,

G. MIGHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire F, MÉRY

EXCUSES (13) : B. ROUSSENQUE, M. MÉTAIS, E. AUDEBERT, B. HÉNEAU, JM. MAZAUD, F. MERCHADOU, ML. GHABOT, T. PRIEUR, M. CHAINEAU C. PÉPIN, F. SCHMITT, M. PONTHIER, A. BRAGUIER.

Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU

RAPPORTEUR : Madame Isabelle BARREAU

OBJET : Délégation de service public pour l'exploitation du camping et de la base de loisirs de Crémault à Bonneuil Matours - années 2019 à 2023

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault dispose, à Bonneuil-Matours, d'un camping** et d'une base de loisirs sur le site du parc de Crémault. Cet équipement ouvre chaque année ses portes au public de mai à septembre.

Suite à une première procédure de DSP allégée infructueuse en 2018, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a confié un marché de 4 mois à M. et Mme PLAUD pour [l'exploitation du site en 2018. Aujourd'hui, i convient de relancer une nouvelle procédure de DSP allégée pour l'exploitation 2019-2023 du site.

Une délibération du bureau communautaire du 17 septembre 2018 autorisait le lancement d'un appel d'offres. Toutefois celui-ci ne permettant pas la négociation, il convient de changer de procédure de consultation.

RAREE

VU l’article 3 111.9 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la gestion des équipements touristiques,

VU l'article 10 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°17 page 2/2

VU la délibération n°19 du bureau communautaire du 17 septembre 2018 portant sur

l'exploitation du camping et de la guinguette de Crémault,

VU l'avis de la commission consultative du service public du 19 novembre 2018,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déterminer les modalités de gestion et

d'exploitation de ce service et qu'il appartient au conseil communautaire de définir les modes de gestion de ses services publics,

CONSIDERANT que le recours à une gestion déléguée par affermage est le mode de gestion le plus adapté pour le parc de Crémault,

Le conseil communautaire ayant délibéré, décide :

- d'approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parc de loisirs de Crémault pour une durée de 5 ans, couvrant les années 2019 à 2023,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager la procédure de consultation et à

accomplir toutes les actions préparatoires à la passation du contrat,

- d'abroger la délibération n°19 du 17 septembre 2018 portant sur l'exploitation du camping et de la guinguette de Crémault.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le 2 1 N a °0 1 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

"Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018