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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 2 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Inégalités sociales, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°2 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (60) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F.

BRAUD, H. PRÈHER, C, FARINEAU, J. DUMAS, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, B. CHÂTELLERAULT ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, D, BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. nr nn GANIVELLE, A. PICHON, J. ROY, JP, BARBOT, B. HENEAU, I, BARREAU,

J.C. BONNET, L. ROY, J. COMMUNAUTÉ GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P, BIGOT, P. MOREAU, À GEORGES, H. COLIN,

D'AGGLOMERATION D. TREMBLAIS, E, FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL, POYANT, À, GUIMARD, G.PIAULET, B. SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G, WIBAUX, E. BAILLY, JJ, BARTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP, CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M, CHAINEAU,

C, PÉPIN D. CHAINE, J, NEUVY (suppléant de P, BERNARD), M. PONTHIER,

POUVOIRS (7) : JM. MAZAUD mandant a pour mandataire JP, ABELIN N, CASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD

P. MIS mandant a pour mandataire AF, BOURAT

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHARI

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU

M, METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

EXCUSES (15) : G. MICHAUD, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, D. BOIREAU, B. de COURREGES, F, MERCHADOU, 1. RABUSSIER, ML. CHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, JF, DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT.

Nom du secréfaire de séance : Jacques MELQUIOND

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Motion relative au Groupe Hospitalier Nord Vienne

Le Groupe Hospitalier Nord Vienne (GHNV) connaît depuis plusieurs années une situation budgétaire critique avec un déficit atteignant 6,5 millions d'euros en 2017, ce qui a conduit à une aide d'urgence de l'Agence Régionale de Santé de 5,5 millions d'euros.

Les causes de cette situation sont multiples et connues : problème de démographie médicale, pénurie de médecins dans certaines spécialités, baisse continue de la tarification à l'acte imposée depuis 5 ans par l'État dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (-1,2% encore en 2018), le virage de l'ambulatoire entraînant une baisse importante des besoins en lits d'hospitalisation et donc des recettes.

Situé entre deux CHU, à Tours à 65 km au Nord et Poitiers à 35 km au Sud, le GHNY, avec ses deux établissements de proximité à Châtellerault et Loudun, est vital sur son bassin de vie regroupant 120 000 habitants avec un vieillissement de la population et un faible pouvoir d'achat. De plus, les problèmes de mobilité conduisent d'ores-et-déjà à des renoncements de Soins.

Les mesures annoncées sous pression de l'Agence Régionale de Santé (ARS) afin de réduire le déficit chronique et parvenir à l'équilibre en 2020, notamment la suppression de 73 équivalents temps-plein (ETP) nous paraissent démesurées, à un moment où des efforts considérables ont déjà été réalisés en 2016 et 2017 avec la suppression de 57 ETP. La motivation

et la conscience professionnelle du personnel sont d'ailleurs soulignées par tous.

Si des mesures structurelles sont nécessaires afin d'assurer la pérennité du GHNV, notamment la mutualisation de certains équipements entre l'hôpital et la clinique, le regroupement avec Poitiers voulu par l'ARS n'est pas aujourd'hui acceptable en l'état. En effet, l'offre de soins de qualité avec le personnel médical adapté et suffisant n'est pas garantie et la présence indispensable de spécialistes à temps médical partagé n'est pas assurée.

En conséquence, le Conseil communautaire, inquiet et soucieux de préserver un

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°2 page 2/2

hôpital de qualité sur le territoire du châtelleraudais et du loudunais, demande à l' ARS :

*__ d'assurer la pérennité du GHNV sur le long terme en lui permettant d'assurer un service public de qualité,

+ de réviser à la baisse le plan d'économies demandé et de l'échelonner sur une durée plus longue,

+ de renoncer à la baisse drastique du personnel afin que ce plan soit socialement

acceptable et permette la continuité de la qualité des soins.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, P! P:

Publié au siège de Grand Châtellerault, le [ La responsable du service juridique ir 9 JUIL 2018 ° Fe

Nadège GROLLIER à

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018