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Arrêté - arrete travaux curage entreprise seche rue des gravelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux curage entreprise seche rue des gravelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/113
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
2
ARRETE
DU
MAIRE
-—
Route
barrée
en
raison
des
travaux
de
curage
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
des
Gravelles
— hameau
de
Dizocourt
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
VU
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
Vu
la
demande
d’Arrêté
du
07
novembre
2025
de
l’entreprise
SÉCHÉ
sise
à
LES
AGEUX
(60700)
—
201
Rue
Patrick
Simiand
pour
le
compte
de
SUEZ
EAU
France
en
vue
d’y
effectuer
des
travaux
de
curage
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
voirie
dans
la
rue
des
Gravelles
—
hameau
de
Dizocourt
à JAUX
CONSIDERANT
qu'en
raison
de ces
travaux
dans
la rue
des
Gravelles
—
Hameau
de
Dizocourt
à JAUX,
à
effectuer
par
l’entreprise
SÉCHÉ
sise
à
LES
AGEUX
(60700)
—
201
Rue
Patrick
Simiand,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la circulation
et le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE
ARTICLE 1
:
A
compter
du
17
novembre
2025
et pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
de
tout
véhicule
à
l’exception
des
riverains,
des
véhicules
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
07h00
à
18h00,
dans
la
rue
des
Gravelles,
hameau
de
DIZOCOURT
à
JAUX.
Le
stationnement
sera
également
interdit.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
3
:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
Document
Technique
unifié
(DTU)
et devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
à l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
À :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-
OUEN,
sera
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Monsieur
Christopher
BRUNET,
responsable
d’exploitation
SÉCHÉ
ASSAINISSEMENT
- Services
Transport
et gestion
des
déchets
-Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
A
JAUX,
le
12/11/2025
L’Adjoint
Délégué,
Philippe
DEBLOIS