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Déliberation - 99 DE DEL 180926 08 Création poste Adjoint techn 1er cl
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 180926 08 Création poste Adjoint techn 1er cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception -
M
sière de l'intérieur
(23
24307-20260918
180926 _18-DE]
Accusé certifié exécutoire Récertion par le préfet
2209/2078]
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
DELIBERATION
N° 18092026-08
Portant sur la création du poste d’adjoint technique 1ere classe
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre à dix-neuf heures,
les membres du Conseil
Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame ALOUCHY Michèle, Maire. Date de convocation :
10 septembre 2026
Etaient présents : (par ordre de mandat puis par ordre alphabétique) : Mme ALOUCHY Michèle - Mme PEYNOT Delphine - M.
BERTRAND Jean-Marie - Mme GUESTIN
Ingrid - M
BOUDARD Philippe — Mme GALLAND DESMICHEL Françoise — M PALAYER Julien — Mme PROUST Laurence Excusés
:
M
BOURDERY
Alexandre
Excusés avec procuration : Mme LAURENSON Nadège à Mme GUESTIN Ingrid
M SONDAGH
Boris à Mme PROUST Laurence
Mme PEYNOT Delphine est désignée comme Secrétaire de séance
Membre
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
1
8
2
10
10
10
0
Objet : Création de poste Adjoint technique ere classe La Maire expose ce qui suit : Notre
agent
technique
actuel
va
bénéficier
en
2027
d'une
promotion
au
Grade
d'Adjoint
Technique
îere classe, en accord avec son 2eme employeur
: la mairie d'Arfeuille-Chatain.
II
convient donc de créer le poste d'adjoint Technique 1ere classe. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer le poste à 20H05
hebdomadaire et demande au Maire de mettre à jour le tableau des effectifs. Transmis le 21/09/2026 Affichée le
21/09/2026
Le 18/09/2026 Le Maire,