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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0574 2026 reglementant le stationnement rue des carmelites pour madame maquaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0574 2026 reglementant le stationnement rue des carmelites pour madame maquaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
22
|
Ville
de
ARR
0574
2026
7
Pont-Aud ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
/
|
…
of
-
TT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
CARMÉLITES
POUR
MADAME
MAQUAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Madame
Sandrine
MAQUAIRE
en
date
du
17
Août
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
11
Rue
des
Carmélites
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
:Madame
Sandrine
MAQUAIRE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
avec
hayon
(dans_lequel
on
placera
visiblement
une
copie
du
présent
acte)
sur
les
5
premières
places
de
stationnement
à
l’angle
de
la
laverie
libre-service
située
9
Rue
des
Carmélites
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le
Samedi
22
Août
2026
de
8H00
à
16H00.
Article
2
:La
signalétique
sera
déposée,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
Vendredi
21
Août
2026
en
fin
de
journée,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
usagers
sur
la
zone
d’intervention. Article
3
:D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
Madame
Sandrine
MAQUAIRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Acte publié le 21.08.26 Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégltidh,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports}l
dé
la
jeunesse,des
affaires