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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0033 2026 reglementant le stationnement rue de la republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0033 2026 reglementant le stationnement rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2,2
:
ARR
A”
Ville de
_0053_2026
PE
7
Pont
Aud
ONCAUUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
le mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
FORET
Anthony
pour
le
compte
de
la
SAS
FORET
en
date
du
22
janvier
2026,
pour
des
travaux
de
déchargement
sis
17-19
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
Article
1
: La
SAS
FORET
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
à hauteur
du
17
et du
19
rue
de
la
République
à
Pont-Audemer,
afin
d’intervenir
avec
un
camion
grue
8/6
pour
des
travaux
de
déchargement
le mardi
27
Janvier
2026.
Article
2
: Une
déviation
pour
les
piétons
sur
le
trottoir
opposé
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
que
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
riverains
et des
automobilistes.
Article
3
: La
SAS
FORET
devra
prendre
toutes
les précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
afin
de
le restituer
propre
à la fin
du
chantier.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
FORET
Anthony,
la
SAS
FORET,
le
SMUR
et
les
Sapeurs
Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
acte publié le 23.10.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le 23 janvier
2026