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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0626 2025 reglementant le stationnement rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0626 2025 reglementant le stationnement rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
i
ARR_0626_202
Ville de
_0626_2025
ns
7
PontAud
Co
NAEAUUEMET
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LS mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
Ie code
de
la route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
Ia demande
écrite
de
Madame
SUCRE
Enola
en
date
du
12 Novembre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
70
bis
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Madame
SUCRE
Enola
est
autorisée
à
stationner
trois
véhicules
dont
une
Renault
immatriculée
EX-487-BM,
une
Renault
immatriculée
EX-940-AL
et
une
Peugeot
immatriculée
BE-279-MG,
par
intermittence,
sur
deux
places
de
stationnement
à hauteur
du
70
bis
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
déménagement
le Vendredi
28
Novembre
2025
à partir
de
15h
après
le marché.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
28
Novembre
2025
après
le marché.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et Madame
SUCRE
Enola
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales
acte publié le 25.11.2025