Compte-Rendu - 7.2019 compte rendu CM 12.12.2019

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Compte-Rendu - 7.2019 compte rendu CM 12.12.2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.2019 compte rendu CM 12.12.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 Décembre 2019

 Approbation du compte-rendu du 23 octobre 2019 à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1) – COMPTABILITE :

 Décision modificative budget général (virement de crédits)

Afin de réajuster les réalisations, sans incidence sur le budget, les virements de crédits suivants seront réalisés en section d’investissement :

1- Opération « extension du cimetière » n°213 :

Compte 2313 : + 30 000 (lot maçonnerie)

Compte 2315 : - 30 000

2- Opération « videoprotection » n°221

Compte 21533 : + 2500

Compte 2315 : - 2500

= délibération à l’unanimité

 Décision modificative budget annexe « eau & ass » (ouverture et virements de crédits)

DM 1 – Des anomalies bloquantes sont apparues sur Hélios ; il y a lieu de procéder aux régularisations suivantes sans conséquence financière sur le budget = opérations d’ordre. Il s’agit de basculer le compte 139118 excédentaire en répartissant les crédits sur les comptes 13913 (amortissement de subventions provenant du Département), 13912 (Région) et 139111 (Agence de l’Eau). Tout a été mandaté au compte d’amortissement 139118 (amortissement de subventions provenant de l’Etat) suite à des erreurs de comptes sur notre logiciel et ce depuis 2013 =

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉBIT / DÉPENSES CRÉDIT / RECETTES Compte 673-042 : 92 000 € 777-042 : 92 000 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte 13913-040 : 9 000

Compte 13912-040 : 48 000

Compte 139111-040 : 35 000

Compte 139118-040 : 92 000

Total = Compte 139-040 : 92 000 Compte 139-040 : 92 000

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

mairie.aubignosc@wanadoo.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

COMPTE-RENDU N°7-2019DM 2 – Modification d’imputation d’une subvention ; cette régularisation est nécessaire car les comptes d’amortissement ne sont pas les mêmes

Dépense d’investissement = Compte 13111 Agence de l’Eau : + 16 032.40 Recette d’investissement = Compte 13118 ETAT/DETR : + 16 032.40

DM 3 – Encaissement à tort sur le budget de l’eau d’une PVR en 2013 ; Régularisations et transfert dans le budget général :

BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT BUDGET GENERAL Dépenses d’investissement

compte 1318 : 1854 €

Équilibré par une diminution de dépenses du

même montant au :

compte 2315 : - 1854 €

Recette d’investissement

compte 1346 : + 1854 €

dépense d’investissement

compte 2313 : + 1854 €

0 0

DM 4 – Régularisation suite à un écart d’arrondi sur la dernière échéance de l’amortissement d’études (2009-2013) :

Compte d’amortissement : constatation au c/6811-042 : rajouter 0.01 € A prendre sur le compte « dépenses imprévues » : c/022 : - 0.01 € Et contrepartie en investissement :

On constate la recette d’investissement : C/28031-040 : 0.01 €

Et on équilibre en rajoutant 0.01 € au compte 2315

DM5 – Il manque des crédits au compte 66 (remboursement des intérêts des emprunts) : Le virement de crédits suivants sera effectué :

Compte 66111 : + 1380

Compte 6063 : - 380 (fournitures d’entretien)

Compte 6371 : - 1000 (taxes diverses)

= délibération : accord à l’unanimité

2) – Convention de passage de réseaux / le Forest

Un propriétaire privé va viabiliser ses terrains en vue de les vendre. Il va réaliser les travaux à ses frais sur le terrain privé communal bordant sa propriété. A l’issue, il propose de transférer à la commune les réseaux d’eau et d’assainissement. Une réunion a eu lieu avec le géomètre chargé de la maîtrise d’œuvre et un projet de convention est proposé pour fixer les modalités de restitution. Le plan a été fourni pour information. La commune prendra en charge les frais notariés de la cession de terrain = délibération : accord à l’unanimité

3) – Convention VINCI ESCOTA Ouvrages d’Art

Comme évoqué lors du précédent conseil, une réunion a eu lieu avec les représentants du service foncier d’ESCOTA. Un projet de convention a été transmis à chaque conseiller ainsi que les localisations des ouvrages concernés.

= délibération : accord à l’unanimité pour autoriser le maire à signer la convention4) – Convention de mise à disposition des salles communales aux associations

En s’inspirant du modèle transmis à chaque conseiller, une convention pourrait être signée avec les associations occupant la salle des fêtes, la salle du Forest et l’ancienne salle de classe. = délibération : accord à l’unanimité

5) - Renouvellement convention location parcelle ZA 450

Pour info

Monsieur le maire rappelle que la parcelle ZA 450 est située au lieu dit les Crouzourets dans une zone susceptible d’accueillir un parc solaire. A ce titre la convention est annuelle et expressément renouvelable. Si le permis est accordé, renseignements seront pris auprès de RES pour savoir si la parcelle peut être louée en 2020 ou non car les travaux entrepris, le cas échéant, impacteront la parcelle ZA 450.

6) – dossier piste forestière de Lure / Résultats maîtrise d’œuvre Pour info

Comme évoqué lors de la dernière séance du conseil des bureaux d’études ont été contactés pour assurer la maitrise d’œuvre de la réfection de la piste forestière de Lure, pour la partie qui incombe à la commune. Les trois bureaux ont répondu ; leurs offres sont les suivantes :

DESIGNATIONS DOMICILE MONTANT HT de la prestation

PHASE 1

(mission dossier

subvention)

PHASE 2 suivi des travaux

(sur une base de 20000 €

de travaux)

TOTAL HT

AVISILVA PIERREVERT 5250 € HT

ONF 1400 € 20 % soit 4 000 € HT 5 400 € ALCINA MONTPELLIER 1375 € 14 % soit 2 800 € HT 4 175 €

7) - Rapport Audit école

Pour info – Le rapport a été communiqué à chaque conseiller.

Récapitulatif :Le maire va rencontrer le représentant du bureau d’étude pour des explications détaillée du rapport.

8) - INTERCO : rapport de la CLETC

--- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes à Fiscalité Professionnelle Unique. Il convient donc, selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, de calculer l’attribution de compensation des communes. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) a été mise en place pour évaluer, l’ensemble des charges et des produits transférés à l’E.P.C.I. --- La CLECT a rendu son rapport définitif le 26 Novembre 2019. Monsieur le maire indique que ce rapport est composé de trois parties :

 L’évaluation des charges transférées pour les communes de l’ex-CCLVD avec les ajustements à réaliser quant aux retours de la compétence scolaire et périscolaire

 L’évaluation des charges transférées pour les communes de la Vallée du Jabron suite au retour des compétences scolaires et périscolaires et le transfert effectif de l’agent en charge du ménage du périscolaire

 L’arbitrage sur la prise en compte de l’emprunt dans le cadre des attributions de compensation

---- Il précise également que le rapport de la C.L.E.C.T doit être soumis au vote de chaque conseil municipal.

----- Le conseil communautaire de la CCJLVD, dans sa séance du 26 novembre 2019 a approuvé les montants (arrondis) des attributions de compensation pour l’exercice 2019, suivants :

o AUBIGNOSC : 134 068 €

o CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT : 29 845 €

o MONTFORT : 59 940 €

o PEIPIN : 346 569 €

o SALIGNAC : 273 013 €

o SOURRIBES : 10 110 €

o BEVONS : 15 697 €

o CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL : 5 024 €

o CUREL : 1 548 €

o MONTFROC : 7 401 €

o NOYERS SUR JABRON : 58 605 €

o LES OMERGUES : 14 728 €

o SAINT VINCENT SUR JABRON : 37 399 €

o VALBELLE : 17 739 €

= délibération : accord à l’unanimité ; le conseil se prononce favorablement sur ce rapport et les montants proposés.9) – classement dans le domaine public parcelle ZA 577 (voirie)

La parcelle ZA 577 constitue le trottoir jouxtant la nouvelle voie « Impasse Champ Girard et longe le chemin de la Vicairie. S’agissant de voirie, elle peut être intégrée dans le domaine public communal sans enquête publique. Un plan de localisation a été fourni à chacun des conseillers. = délibération : accord à l’unanimité

10) - acquisition de terrain (camin de l’Oulivado)/DPU Partiel

---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que par arrêté n°1/2009 du 13 janvier 2009, la voie communale « montée du Bassin » a été interdite à la circulation, en descente, pour des raisons de sécurité.

---- Afin de simplifier les manœuvres des usagers riverains, il propose d’aménager une aire de retournement côté droit du carrefour de la voie « camin de l’oulivado » et la voie « montée du bassin » ainsi que quelques places de stationnement sur l’espace privé non clos ; ce dernier étant utilisé à ces fins depuis de nombreuses années au bout de la parcelle B 1232.

---- Le maire propose de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle B 1232, pour environ 120 à 150 m² (correspondant à la surface hors clôture) dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption partiel. Il précise que la commune n’envisagera pas de se porter acquéreur de la totalité de l’unité foncière lorsque celle-ci sera officiellement déclarée à la vente (parcelles B 1231 et B 1232) par la réception de la déclaration d’intention d’aliéner en mairie ; seule sera concernée la fraction sur laquelle l’opération d’aménagement serait réalisée.

---- Monsieur le maire précise que délégation lui a été donnée en la matière par délibération n°18/2014 du 03 avril 2014 mais il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir donner leur avis sur cette opération. Accord à l’unanimité pour :

 VALIDER le projet d’aménagement d’une aire de retournement

 VALIDER le projet d’aménagement de places de stationnement si l’emprise définie le permet.  PRENDRE ACTE de la nécessité d’exercer un droit de préemption partiel  DIRE que le maire, ayant reçu délégation par délibération du 03 avril 2014, exercera au nom de la commune le droit de préemption urbain tel qu’institué par la délibération n°05/2000 du 21 janvier 2000 étant précisé que la commune n’envisagera pas de se porter acquéreur de la totalité de l’unité foncière (parcelles B 1231 et B 1232) ; seule sera concernée la fraction sur laquelle l’opération d’aménagement est envisagée

11) - Arrivée de la « fibre » avec SFR : numérotations des adresses à prévoir

SFR s’est engagé à déployer la fibre optique de mi 2019 à fin 2022. La fibre est 120 fois plus rapide que

l’ADSL et insensible aux perturbations électromagnétiques ; exemple : 350 photos pourront être envoyées

en 8 secondes et un album de musique téléchargé en 5 secondes…

La commune aura comme seule obligation de procéder à la numérotation des logements.

12) - AIDE EXCEPTIONNELLE / COMMUNE DES MEES

Une subvention exceptionnelle pourrait être versée via l’association des maires du 04. Un logement, disponible à compter de janvier 2020, pourrait être proposé pour reloger les habitants aujourd’hui sans maison. Accord à l’unanimité pour le versement d’une aide financière de 1000 euros (crédits à prendre sur les dépenses imprévues).13) – Questions diverses

 Cérémonie des vœux : le mardi 07 janvier 2020

 Pièce de théâtre : le 25 janvier 2020 par la Cie Fenêtre sur Cour

 Opération de stérilisation des chats errants (contacts pris auprès des vétérinaires pour connaître les prix)

 Décharges sauvages et atteinte à l’environnement

 Bilan réunion du 11 décembre (voisins vigilants/Participation Citoyenne)

Décisions du maire prises dans le cadre des délégations :

Rappel :

Par délibération n°18/2014 du 03 AVRIL 2014, le conseil municipal a décidé des délégations suivantes : 1) – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans :  Locations des logements, bureaux, locaux commerciaux communaux ;  Parcelles communales ;

2) - De passer des contrats d’assurance (nouveau ou avenant) :

 concernant le matériel, le mobilier, les véhicules

 l’immobilier (bâtiments communaux)

3) – De créer en cas de besoin des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 4) – De prononcer la délivrance ou le renouvellement des concessions dans les cimetières du Village et du Forest. 5) – Prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en M.A.P.A. (Marchés à Procédure Adaptée) en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour des marchés inférieurs à 25000 euros hors taxes) et autorisation de signer les documents correspondants (lettre de commande, devis, convention, etc.). 6) – D’exercer ou non sur les D.I.A., au nom de la commune, les droits de préemption urbain dont la commune est titulaire, dans les conditions prévues par les délibérations n°5/2000 du 21/01/2000 et n°21/2000 du 31 mars 2000.

Monsieur le maire a pris les décisions suivantes :

CAS N° Décisions Motifs

1 1 location parcelles / GAEC Ferme du Noyer (conventions 2019 et 2020) 4 3 Concessions (2 au nouveau cimetière du Forest et 1 renouvellement au cimetière du village)

6 10

Déclaration d’Intention d’aliéner / décisions de ne pas user du droit de préemption :

1/2019 : vente parcelles B 1536-2001 Place de Flore

2/2019 : vente parcelles B 1756-1758-1900-1902-1904-1893, impasse Elie Magnan 3/2019 : vente parcelles B 2005, Impasse des peupliers Le Forest

4/2019 : vente parcelle ZA 395, « vers les Roubines », allée des Amarines 5/2019 : vente parcelles B 2004, Impasse des peupliers Le Forest

6/2019 : vente parcelles ZB 145-146-147, chemin des genêts Le Forest 7/2019 : vente parcelles ZB 181-189, le Point Nodal

8/2019 : vente parcelles ZB 182-183-190-191-200-201, le Point Nodal 9/2019 : vente parcelles ZB 184-186-187-188-192-193-194-195-196-197-198-199, le Point Nodal

10/2019 : vente parcelles ZA 245-247, allée des tilleuls