Compte-Rendu - 5 Compte Rendu cm 15.09.21

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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu cm 15.09.21 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu cm 15.09.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2021

---- L’an deux mille vingt-et-un

le quinze septembre à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 06 septembre 2021

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth , LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.

6 Absent(s) excusé(s) : ROBERT Frédéric, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

3 Pouvoirs : ROBERT Frédéric à AVINENS René, DANEL Mauricette à DELMAERE Christian et MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole.

Secrétaire de séance : Elisabeth ARMINGOL

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du 07 JUILLET 2021 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

0)- Décisions du maire prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal

Période : JUILLET à SEPTEMBRE 2021

Rappel :

Par délibération n°26/2020 du 09 juin 2020, le conseil municipal a décidé des délégations suivantes :

1) – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans :  Locations des logements, bureaux, locaux commerciaux communaux ;  Parcelles communales ;

2) - De passer des contrats d’assurance (nouveau ou avenant) :

 concernant le matériel, le mobilier, les véhicules

 l’immobilier (bâtiments communaux)

3) – De créer en cas de besoin des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

1/8

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

COMPTE-RENDU N°05-2021

1/84) – De prononcer la délivrance ou le renouvellement des concessions dans les cimetières du Village et du Forest.

5) – Prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en M.A.P.A. (Marchés à Procédure Adaptée) en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour des marchés inférieurs à 40.000 euros hors taxes) et autorisation de signer les documents correspondants (lettre de commande, devis, convention, etc.).

6) – D’exercer ou non sur les D.I.A., au nom de la commune, les droits de préemption urbain dont la commune est titulaire, dans les conditions prévues par les délibérations n°5/2000 du 21/01/2000 et n°21/2000 du 31 mars 2000.

Monsieur le maire a pris les décisions suivantes :

CAS N° Décisions/

dates

Motifs

1 NEANT

2 NEANT

3 NEANT

4 NEANT

5 20.07.2021 RENOUVELLEMENT CONTRAT CANTINE – BOUCHERIE CENTRALE – POUR UN AN

6

15/07/2021

24/08/2021

24/08/2021

Déclaration d’Intention d’aliéner / décisions d’user ou de ne pas user du droit de préemption :

DIA 9-2021- vente parcelle ZA 107 & 250 – Allée des Tilleuls : NON DIA 10-2021- vente parcelles ZA 13 & 516 – Impasse des Cerisiers

DIA 11-2021- vente parcelles B 1181 Montée du Château

1) – Baux réalisation hangar/toiture photovoltaïque

Ce projet a été évoqué lors des séances du conseil du 08 avril 2021 et 16 juin 2021. La commune a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel qui a reçu un avis favorable du Conseil départemental, direction des routes.

Chaque conseiller a été destinataire des plans, projet de bail emphytéotique (dernière mouture) et projet d’acte contenant « prêt à usage » avant la séance.

Un bail emphytéotique sera signé pour une durée de 30 ans entre la commune et « PV PROD 2 ». La commune autorisera la société à construire un hangar avec toiture photovoltaïque. La commune signera ensuite un prêt à usage par lequel la Sté PV PROD 2 lui met le bâtiment à disposition.

A la lecture des documents fournis, des éclaircissements sont à demander à la société PV PROD2. Un courrier listant les points à éclaircir va lui être transmis rapidement.

Le conseil municipal délibèrera lors d’une prochaine séance, à la réception des réponses aux questions soulevées.

2) – Comptabilité : décisions modificatives

Des recettes supplémentaires ont été encaissées en section de fonctionnement : Il s’agit des produits provenant des droits de mutation pour 10 000 €, de la dotation « élu local » pour 3000 € et la dotation de solidarité rurale pour 11 000 €

Total à répartir : 24 000 €

Propositions de répartition en dépenses de fonctionnement :

Fournitures de voirie

C/60633 : 5000 € (le devis pour les numéros de rues et plaques complémentaires est 4400 €) 2/8Fournitures de petit équipement :

c/60632 : 3 000

Entretien de bâtiments locatifs :

C/615228 : 2000 € (devis pour installation pompe à chaleur/ logt LATIL : 8 200 €) c/023 : virement à la section d’investissement : 14 000

Section d’investissement :

c/021 : 14 000 € (recettes provenant de la section de fonctionnement)

Dépenses :

C/202 = Rajouter + 2000 € au programme PLU (Un avenant a été nécessaire pour les données complémentaires à insérer suite à l’enquête publique) opération 224 c/2313 opération 222 – mairie : rajouter 28 000 €

c/2313/opération audit/travaux bâtiments SDF/ECOLE : - 16 000 € (pas de travaux pour l’instant)

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

3) - Modification enveloppe RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel

Historique : Le nouveau régime indemnitaire a reçu un avis favorable du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion. Il a été validé lors de la réunion du 25 octobre 2017 et a été instauré à compter du 1er janvier 2018.

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat et s’appliquent désormais à la fonction publique territoriale.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Cette répartition des postes est définie selon les trois critères cumulatifs suivants :

1- Le niveau d’encadrement, coordination et missions afférentes au poste

2- La technicité, l’expertise requise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions

3- Les sujétions particulières imposées

En sa qualité d’autorité territoriale, c’est le maire qui détermine l’indemnité ; ce montant est versé aux agents par fractions semestrielles (juin et novembre).

Le conseil municipal avait voté en 2017 les montants suivants :

Agent de Catégorie A – groupe 1 : 500 € par an

Agents de catégorie C – groupe 2 : 420 € par an

Monsieur le maire propose aujourd’hui de réviser l’enveloppe initialement fixée pour le CIA : Complément Indemnitaire annuel.

Monsieur le maire a voulu augmenter le CIA en juin 2021 pour remercier les agents de leur engagement professionnel lors de la crise sanitaire mais l’enveloppe fixée en 2017 ne l’a pas permis pour certains agents. Il propose d’augmenter l’enveloppe inhérente au CIA ainsi qu’il suit : Agents de catégorie C – groupe 2 : 450 € par an 3/8 3/8Le maire propose également de modifier la délibération n°65/2017 en supprimant, à l’alinea « Bénéficiaires » la phrase concernant les agents non titulaires de droit public et l’obligation imposée de 6 mois d’ancienneté.

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

4) – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail/poste Service technique

Rappel : le poste du 2ème agent technique était à temps complet jusqu’au 30.09.2019. Par délibération du 12 juin 2019, le conseil municipal a décidé de diminuer la durée hebdomadaire de travail à 17h30 à partir du 1er octobre 2019.

Une personne a été recrutée du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 puis a démissionné. Monsieur le maire propose d’augmenter le temps de travail à 21 heures hebdomadaires à compter du 20 septembre 2021.

La délibération précisera que le poste est ouvert aux fonctionnaires possédant l’un des trois grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ainsi qu’aux contractuels de droit public sur un emploi permanent qui seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique principal, échelle C1, avec application du RIFSEEP. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

5) - Services périscolaires / possibilité emploi en CDD

---- Monsieur le Maire rappelle ou informe les membres du conseil municipal qu’un agent des services périscolaires va faire valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2021. Le poste, du cadre d’emploi des adjoints techniques, a été restitué par la CCJLVD en 2018. Il propose de prendre une délibération précisant, qu’à compter du 1er octobre 2021 le poste à temps non complet, 22/35°, est ouvert aux fonctionnaires possédant l’un des trois grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ainsi qu’aux contractuels de droit public sur un emploi permanent qui seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique principal, échelle C1, avec application du RIFSEEP.

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

6) – Délibération transfert compétence « eau & assainissement » à la CCJLVD au 01.01.23

Le conseil communautaire réuni le 29 juillet dernier a acté le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la CCJLVD au 1er janvier 2023. Chaque commune a aujourd’hui trois mois pour se prononcer sur la prise des compétences.

UNE PRISE DE COMPÉTENCE OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2026 AU PLUS TARD Pour rappel, la loi NOTRé du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » obligatoire aux communautés au 1er janvier 2020. La CCJLVD devrait donc déjà exercer ces compétences. Elle ne le fait pas car elle a demandé à l’ensemble des communes, en 2019, de voter contre le transfert, afin d’activer la minorité de blocage, nouvel outil issu de la loi du 03 août 2018 permettant de reporter le transfert (au plus tard au 1er janvier 2026) afin de pouvoir préparer correctement ce transfert. La CCJLVD aura donc à gérer ces compétences au 1er janvier 2026 au plus tard. La CCJLVD se retrouvera confrontée à plusieurs grands enjeux : techniques et environnementaux (assurer la protection de la ressource en eau, assurer une gestion durable des réseaux, exploiter le service dans le respect de la réglementation en vigueur) ; organisationnels (mettre en œuvre une organisation pertinente et efficace du service) ; et financiers (assurer un volume de trésorerie suffisant, assurer l’équilibre budgétaire).

4/8Elle devra alors choisir entre 2 modes de gestion : scénario 1 : maintien des modes de gestion actuels avec homogénéisation vers la régie ; et scénario 2 : uniformisation du mode de gestion en DSP.

LE CHOIX DU MODE DE GESTION À VENIR

La CCJLVD mène depuis 2019 en collaboration avec le bureau d’études G2C une étude préalable au transfert des compétences « Assainissement » et « Eau potable ». Le bureau d’étude a aujourd’hui transmis à la CCJLVD le coût et les modalités de gestion du futur service en régie. La CCJLVD souhaite donc aujourd’hui comparer cette dernière avec une gestion en Délégation de Service Public (DSP) afin de retenir la meilleure des solutions. Il lui faut donc lancer une consultation DSP au plus vite (car les données de l’étude sont périssables et pour être prêt dans les meilleurs délais). Néanmoins, Pour cela, la CCJLVD doit déterminer une date de prise de compétence en conseil communautaire. En effet, sans cette décision, elle ne pourra pas lancer de DSP, comparer les 2 modes de gestion, et déterminer le mode de gestion à retenir. Elle sera bloquée et les études menées devront être réactualisées au moment de la prise de compétence (pour comparer ce qui est comparable…et cela engendrera de nouveaux coûts).

À NOTER : Aujourd’hui la prise de compétence au 1er janvier 2023 doit être validée pour que la CCJLVD puisse lancer une consultation (afin de pouvoir comparer le coût du service pour les deux modes de gestion, avec des données comparables).

L’OBLIGATION DE DÉTERMINER UNE DATE DE PRISE DES COMPÉTENCES

La CCJLVD envisage aujourd’hui de prendre la compétence en 2023 (date validée lors du COPIL avec les maires des communes de la CCJLVD). Elle s’est prononcée sur ce point lors du conseil communautaire du 29 juillet dernier pour pouvoir ensuite lancer la procédure de DSP, qu’après positionnement des communes (qui devront impérativement délibérer dans les 3 mois suivant le 29 juillet). Afin de ne pas prendre trop de retard, il serait souhaitable que les communes délibèrent plus tôt. Si les communes se prononcent contre, la CCJLVD ne pourra pas lancer la DSP (et ne pourra donc pas comparer les 2 modes de gestion).

À NOTER : Le lancement de cette procédure de consultation n’engage pas la CCJLVD dans la mise en place d’une DSP.

Dans tous les cas, la CCJLVD sait qu’elle devra avoir à gérer ces services (dès 2023 ou au plus tard en 2026). En travaillant dès aujourd’hui sur la prise de compétence au 1er janvier 2023, nous gardons la main !

PERMET DE SE DONNER DU TEMPS POUR ANTICIPER L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE Se donner le temps de préparer et d’anticiper ces transferts apparaît comme une condition indispensable de leur réussite. En effet, il est nécessaire d’anticiper le choix du mode de gestion sur les services actuellement en régie. En effet, la procédure de passation d’une DSP ou le montage d’une régie (procédure de création d’une régie à personnalité morale ou de deux régies à autonomie financière, recrutements des agents, locaux, matériel, …), nécessitent plusieurs mois de préparation. Il est important que la CCJLVD travaille en amont (et dès aujourd’hui) sur ces questions afin de permettre une organisation optimale de la gestion de ces compétences.

PERMET DE SE DONNER DU TEMPS POUR MIEUX NÉGOCIER LES TARIFS

La CCJLVD doit lancer une procédure de DSP afin de pouvoir comparer le coût du service pour les deux modes de gestion. La négociation des tarifs avec les entreprises du secteur sera plus aisée courant 2022, plutôt que courant 2025, juste avant l’échéance du 1er janvier 2026. En effet, à cette période, les entreprises seront plus sollicitées par les collectivités. Ainsi, anticiper la prise de compétences sera un atout pour la CCJLVD. Si la CCJLVD attend le dernier moment, cela sera plus compliqué. Plus la CCJLVD attend, moins elle aura de possibilité de négocier des tarifs moindre (les délégataires auront déjà signé des contrats). En y travaillant aujourd’hui, la CCJLVD a encore le pouvoir de décider alors qu’en 2026 non ! Par ailleurs, la « réactualisation » des données des études en 2025 aura un coût. En repoussant la date à 2026, les tarifs seront donc certainement plus élevés.

AUJOURD’HUI, IL EST NÉCESSAIRE DE VALIDER LA PRISE DE COMPÉTENCE AU 1ER JANVIER 2023 POUR PERMETTRE À LA CCJLVD DE LANCER UNE CONSULTATION AFIN DE POUVOIR COMPARER LE COÛT DU SERVICE POUR LES DEUX MODES DE GESTION et SURTOUT METTRE EN PLACE LE MEILLEUR SERVICE AU MEILLEUR COUT.

5/8Le conseil municipal APPROUVE le transfert des compétences « eau » et « assainissement », telles que définies par le code général des collectivités territoriales, à la Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance et ce, à compter du 1er janvier 2023.

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

7) – Reconduction gratuité transport scolaire / remboursement des cartes ZOU

----Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le transport scolaire du Regroupement pédagogique a toujours été gratuit pour les familles depuis la création en 1984. Les communes d’Aubignosc et de Châteauneuf Val St Donat s’acquittant directement auprès du Département (via le SITE) puis désormais auprès du conseil Régional du coût des transports pour le circuit « matin/soir » et le circuit de « midi ».

La convention signée en 2019 avec la Région prévoit désormais que les familles auront à s’acquitter de leur titre de transport (circuit matin/soir), directement auprès de la Région (démarche en ligne). ---- Par délibération du 12 juin 2019, le conseil municipal a décidé de maintenir la gratuité. La commune rembourse individuellement les familles, après validation des inscriptions par la Région. Ce principe a été reconduit par délibération du 02 juillet 2020.

----- Monsieur le maire précise que, pour la rentrée de septembre 2021 (année scolaire 2021/2022) le montant par enfant est de 90 € ou 45 euros si le quotient familial est inférieur à 700 euros.

Il propose de confirmer le principe de gratuité et de remboursement aux familles jusqu’à la fin du mandat municipal soit juillet 2026.

La commune de Châteauneuf-val-St-Donat rembourse à la commune d’Aubignosc sa quote-part des élèves domiciliés dans sa commune sur présentation d’un état détaillé.

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

8) - CBA : avenant modifiant l’article 6-2 de la convention de fortage

Extrait du contrat de fortage renouvelé en mars 2016 :

Le conseil municipal souhaite que, par avenant au contrat de fortage, le principe de l’avance soit supprimé.

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

6/89) – Acquisition de terrain / emplacements réservés (rue de l’école et rue du Grand Pré)

La commune a instauré un emplacement réservé lors de l’élaboration du PLU en vue d’élargir les voies d’accès desservant la parcelle pour un projet d’aménagement (lotissement). Le projet se concrétise, un géomètre est intervenu pour déterminer les superficies nécessaires. La commune achètera le terrain au futur propriétaire

= accord de principe

10) – Demande de cession de terrain (bande issue de la B 1783)

Les éventuels futurs acquéreurs de la maison « BRUNET » ont demandé à la commune la possibilité d’acheter la bande de terrain qui jouxte leur propriété. Les frais de notaire et de géomètre seraient à leur charge.

Le conseil n’est pas favorable pour l’instant à cette cession.

11) – Ecole : demande de subvention complémentaire (acquisition photocopieur)

Les enseignantes ont acheté une imprimante laser d’un coût TTC de 421.80 € avec l’argent de la coopérative scolaire. Elles demandent si la commune peut les rembourser sous forme de subvention.

Accord pour le versement d’une subvention de 420 euros à la coopérative scolaire

Délibération : accord favorable à l’unanimité.

176 m²

160 m²

7/812) Questions diverses :

 Points d’apport volontaire (tri + ordures ménagères / regroupement) C’est une obligation qui s’impose aux EPCI. La communauté de communes doit mettre en place des points d’apports volontaires complets pour le 1er janvier 2023. But : trier davantage Il y a actuellement deux centres d’enfouissement pour notre secteur : le Beynon et Valensole Leur autorisation de 100 000 tonnes va passer à 50 000 tonnes.

Cela entraînera automatiquement une hausse du coût de mise en décharge L’Etat va augmenter la TGAP (taxe sur les activités polluantes) à 65 euros la tonne en 2025. Le coût des encombrants va augmenter de 200 %

Les prix ne baisseront pas mais il faut tout faire pour qu’ils n’explosent pas. La DREAL effectue des contrôles dans les centres d’enfouissement et met des amendes. En 2024, les biodéchets ne pourront plus être mis dans les containers à ordures ménagères Une réunion avec la commission des travaux est programmée le lundi 20 septembre à 15h pour une tournée de la commune, afin de définir les points stratégiques à communiquer à la communauté de communes. La CCJLVD a à sa charge l’aménagement et l’achat des colonnes.

Des réunions seront programmées dans le courant de l’année 2022 par le SYDEVOM afin d’informer la population.

La déchetterie a été créée par le SMIRTOM (aujourd’hui dissout). Actuellement, la CCLJV a une convention avec la communauté d’agglo P2A : 70 000 € par an

 Eclairage public :

Renseignements pris auprès du bureau d’étude du Syndicat mixte du Sisteronais Moyenne Durance d’énergie et des réseaux d’éclairage public et de télécommunications auquel la commune adhère, nos installations sont incompatibles avec une extinction de l’éclairage public. Les paramètrages se font au niveau des postes de transformations ce qui rend complexe le procédé.

Depuis plus de 10 ans, la commune a fait installer des réducteurs et économiseurs d’énergie ; elle a pu réduire ainsi la dépense de 30 % au niveau conseommation. Les candélabres sont aujourd’hui orientés vers le bas ce qui réduit la nuisance lumineuse et possèdent des lampes LED (les lampes SODIUM sont petit à petit enlevées). Pour l’instant, l’extinction de l’éclairage public n’est pas envisagée.

 Forum des associations

Il est envisagé d’organiser un forum des associations dans le but de promouvoir les activités de la commune. Elisabeth ARMINGOL est chargée de cette organisation.

 Adressage et numéros des habitations

L’adressage, réalisé en interne, est terminé. Chaque bâtiment aura un numéro de rue. La commune a décidé de prendre à sa charge les plaques de numérotation.

Les plaques ont été commandées. Dès réception, chaque propriétaire sera destinataire d’un certificat d’adressage avec copie aux locataires. Ils seront invités à venir en mairie retirer le numéro du/des bâtiments concernés.

Les actions à mener à l’issue sont détaillées dans les courriers accompagnant les certificats d’adressage.

 Travaux mairie

Les travaux ne sont toujours pas terminés. Les entreprises ont été maintes fois sollicitées afin que la salle du conseil soit terminée rapidement, libérant ainsi la salle des fêtes.

 Vaccinations : un « vaccinodrome éphémère » sera installé à la salle des fêtes soit le 16 octobre soit le 23 octobre en liaison Préfecture/CCJLVD.

 Journées du Patrimoine : les 18 et 19 septembre de 14h à 18h

La séance est levée à 20h15

La secrétaire, Le maire,

8/8