Compte-Rendu - 2 Compte Rendu cm 08.04.2021(2)

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Compte-Rendu - 2 Compte Rendu cm 08.04.2021(2) Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte Rendu cm 08.04.2021(2))Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

---- L’an deux mille vingt-et-un

le huit avril à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 31 mars 2021

Membres présents :

Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth. Réunion via Zoom : WALCZAK Franck

5 Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth (1), MACCARIO Fabrice (2), ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène

2 Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric (2) ; WEBER Hélène à DANEL Mauricette

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

A noter : (1) Madame SECHEPINE est présente à partir du point n°6 (2) Monsieur MACCARIO a rejoint la réunion en visio à partir du point n°10

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du 04 février 2021 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) – COMPTABILITE / BILANS 2020 :

 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

 Approbation du compte de gestion du Budget principal

 Approbation compte de gestion du Budget Annexe eau & assainissement

Rappel : La comptabilité communale requiert l’intervention de deux agents, le maire et le receveur municipal, il y a deux sortes de comptes :

- le compte du gestionnaire des deniers publics (le comptable/trésorier) : le compte de gestion - le compte de l’administrateur (l’ordonnateur = le maire) : le compte administratif

Il y aura à approuver :

- le compte de gestion 2020 pour le budget général

- le compte de gestion 2020 pour le budget annexe de l’eau et assainissement et à voter :

- le compte administratif 2020 du budget général

- le compte administratif 2020 du budget annexe « eau & assainissement »

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

COMPTE-RENDU N°02-2021Le compte de gestion est établi par Madame Jouve, Comptable de la Trésorerie de Sisteron. Il comprend toutes les opérations constatées au cours de l’exercice N-1 (c’est à dire 2020 en ce qui nous concerne aujourd’hui).

Il présente la situation générale des opérations de la gestion comptable en distinguant : - la situation au début de l’année (bilan d’entrée)

- les opérations de débit (dépenses) et de crédit (recettes) constatées pendant l’exercice, effectuées au titre du budget

- la situation à la fin de la gestion (bilan de clôture)

- Les résultats définitifs et l’excédent de recettes (normalement)

 L’ordonnateur, c’est à dire le maire, visera ces documents et certifiera que le montant des titres et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

 DÉLIBÉRATIONS à l’unanimité pour l’approbation des comptes de gestion pour le budget principal et le budget annexe des services eau & assainissement.

 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 :

 Vote du compte administratif Budget principal

 Vote du compte administratif Budget Annexe

Le compte administratif est établi et présenté par le maire. Son vote est l’occasion de contrôler l’exécution du budget, d’analyser les réalisations comme les écarts. Il est à rapprocher du compte de gestion. Le budget afférent à l’exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s’agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions ont été réalisées. Cette constatation est opérée au moyen du compte administratif. Il permet d’apprécier la gestion financière des deniers publics.

Il ressort de ces comptes, les résultats définitifs suivants, pour l’exercice 2020

Pour le budget général :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

621 222.15 € 771 781.09 €

Excédent de fonctionnement = 150 558.94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

302 458.71 497 424.57

excédent d’investissement = 194 965.86 €

RESTES A REALISER

76 200 145 410

Pour le budget annexe « eau & assainissement »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

76 064.98 89 808.90

Excédent de fonctionnement = 13 743.92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

154 283.84 347 733.64

excédent d’investissement = 193 449.80 €A compter de 2021 les communes et les EPCI à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l'attribution d'une fraction de la TVA nationale.

La suppression de la taxe d'habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d'imposition à compter de 2021.

Par ailleurs, à compter de 2021, le base d'imposition de TFPB et de CFE des établissements industriels est réduite de moitié. Cette disposition conduira à une diminution de moitié de la cotisation des établissements industriels. Une compensation sera assurée par l'État.

Ex MINISTÈRE COMMUNE : 013 AUBIGNOSC N° 1259 COM (1)

DE L'ACTION { TAUX __ \ BE DES ii ARRONDISSEMENT- 24 FORCALQUIER

soi TRÉSORERIE SPL OU SGC : TRESORERIE SISTERON-LA MOTTE 2021

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

ï Bases d'imposition . Taux de référence Bases d'imposition . Produit de référence . Produits attendus Taux plafond axes efectives 2020 pour 2021 prévisionnelles 2021 (col.3 x col.2) (col.3 x col.5) pour 2021 2 3 4 ê 7 Taxe foncière (bâti). 766 874 40,04 (*) 658 300 263 583 40.04 % 263 583 122,32

Taxe foncière (non bâti)... 16913 56,37 16 900 9 527 56.37 % 9 527 161,47

CFE. 0 >>>

Si la diminution sans lien des taux a été décidée en 2021, cochez la case : |] Totaux : 273 110 273 110 (*) dont taux départemental 2020: 20,70

Taux de référence . Taux proportionnel Taxes de 2021 COEFFICIENT D VARIATION PROPORTIONNELLE (col.8 x col. 10)

10 11

I n'est pas nécessaire de Taxe foncière (bâth)…… a PrRAUR ral souhaitée Si un des taux déterminé de manière proportionnel remplir cette rubrique en cas : — 1 aniere pr nnele : pi ere rique taux | Taxe foncière (non bâti). 56,37 L de le taux plafond, une variation différenciée doit

de référence CFE. >>> 273 110 _ obligatoirement tre votée. - ou de variation différenciée | | Produit total de référence (total colonne 4) (6 décimales)

RESTES A REALISER

9 000 9 000

 délibérations à l’unanimité pour le vote des comptes administratifs pour le budget principal et le budget annexe eau & assainissement.

NB : Monsieur le maire est sorti au moment des votes.

---- Ces résultats seront repris aux budgets prévisionnels de l’année 2021

2) VOTE DES TAUX 2021

Pour mémoire :

2019 Vote 2020

TAUX PRODUITS TAUX PRODUITS TAXE

HABITATION

1.80 % 15119 TAXE

HABITATION

PAS DE

VOTE

15268

FONCIER BATI 18.34 % 138854 FONCIER BATI 19.34 % 148299 FONCIER NON

BATI

55.37 % 9243 FONCIER NON

BATI

56.37 % 9527

Total sans la TH 157826

TOTAL 163216 TOTAL 173 094

1

2

3} Y

Ce taux de TFPB majoré de l'ex-taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.

RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l'allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Ill de l'article 29 de la loi de finances pour 2021).

1 RESSOURCES À COMPENSER

Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux communal TH 201 7. 770 958 Ix| 1.80 (= 13877 |

+ Allocation compensatrice TH versée à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées .

+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçus par la commune de 2018 à 2020... [sl

= ressources communales supprimées par la réforme Q

11 — RESSOURCES DE COMPENSATION

Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune

+ Allocations compensatrices TFPB versée au département en 2020 pour les exonérations compensées sur là COMMUNE...

+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB perçus par le département de 2018 à 2020 sur |à COMMUNE... Lo

= ressources départementales affectées à la commune par la réforme ou. 158 347 |()

Il — TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES APRÈS RÉFORME

Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune...| 148 265 + 158 286 (= 306 551 e

IV — SUR- OU SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR

Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département….| 14 649 (© - | 158 347 (© _ -143 698 [©

Si Q >0 et 6 > 1) : commune sous-compensée

ee -143 698 : différence de ressources_ [___-18]® @ |[Si@-<0e @ « 1) : commune sur-compensée TZ =1+ = : . TFPB « après réforme » 306 551 |@ Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux

communes sur-compensées avec une différence(®

inférieure en valeur absolue à 10 000 €.

Coefficient correcteur = 1 +

|

«

F

Il — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2021

CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. TFNB TVA nationale Total

>>> 1022 >>> 1022

. . ENGIR Effet du coefficient correcteur Allocations compensatrices DCRTP versement contribution versement contribution 43 864 6 682 | | - 143 414

Hi — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2021

[273110 7 ]+[ 1027 + [045868 7 + [06682] 0 74 |+L_ 7185818 | - 1 181 264 | . Total Allocations tric: Versement Contribution Versement Contribution Montant total prévisionnel 2021 PREUx voté (colonne 6) “en F et DCRTP F FNGIR FNGIR ffici ffci au titre de la fiscalité directe locale

En ce qui concerne la commune d’Aubignosc :

Transfert de la part départementale :

Au taux de la part communale de 19.34 % s’ajoutera le taux du conseil départemental de 20.70 %.

Il sera égal à 40.04 %

La commune percevait 14 649 € de taxe d’habitation.

La perte de ce produit doit être compensée par le produit du foncier bâti perçu du Département. Or, le produit du foncier bâti du département est nettement supérieur à notre produit de taxe d’habitation. Il est égal à 158 347 €

La commune étant sur compensée, la différence entre 158 347 – 14 649 nous est enlevée soit 143 698 €

Les bases de 2020 étaient égales à : 766 874

Les bases de 2021 ont diminué de 16.49 % : 658 300

La compensation de l’Etat s’élève à 43 864 €

Si les taux ne sont pas augmentés en 2021, le produit de la fiscalité directe locale sera globalement de 181 264 euros.

2

1Le produit attendu des taxes foncières est 273 110 € ; à ce montant seront ajoutées les compensations et fonds de garantie et seront soustraits les 143 414 € de surcompensation.

= Délibération à l’unanimité pour ne pas augmenter les taux des taxes foncières 2021.

3) Vote des Subventions aux associations

= Délibération à l’unanimité.

4) VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Montant recettes Montant

Virement à la section d’investissement 0 Excédent brut reporté 150558.94

Dépenses courantes (1) 282 750 Recettes des services 141120

Reversement de fiscalité 158 414 Impôts et taxes (2) 436732

Dépenses de personnel 293 300

Dépenses imprévues 9310.94 Dotations et participations 55064

Autres dépenses de gestion courante 79002 Autres recettes de gestion courante 46002

Dépenses financières 0 Recettes financières 0

Dépenses exceptionnelles 7 000 Recettes exceptionnelles 300

Total dépenses réelles 829776.94 Total recettes réelles 829776.94

écritures d’ordre entre sections 2700 écritures d’ordre entre sections 2700

Total général 832476.94 Total général 832476.94

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement : 832 476.94 €

Libellé Associations 2020 2021 S’abstiennent : Gymnastique volontaire (AGVA) d’AUBIGNOSC 800 800 1 (Mme ARMINGOL) Société de Chasse « La Bécasse » d’AUBIGNOSC 400 400 1 (M. LATIL Yves) Association d’aide à domicile « Le Temps des Cerises » 450 450 Ass. Les Restos du cœur 300 300 Ass. le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 350 350 Club de l’Age d’Or 150 200 Ass. « Parlaren Lis Aup » 150 150 U.S.C.A.P. 600 600

COOPERATIVE SCOLAIRE (USEP) 3000 3000 ASS. UTL PEIPIN 200 200 Chorale « la clé des chants » 400 400 1 (Mme TURCAN) Ass. Protection civile de C.A.S.A. 200 200 Foyer socio-éducatif collège Paul Arène 200 200 Ass Les Amarines 400

3SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES montant RECETTES Montant

Solde négatif d’investissement

reporté 0

Solde positif d’investissement

reporté 194965.86

Remboursement d’emprunts 0 FCTVA 61905

Travaux de bâtiments (cf liste) 650 000 Mise en réserves 0

Travaux de voirie (cf.liste) 121 000 Cessions d’immobilisations 410000

Acquisitions matériels 1 900 Taxes & participations d’urbanisme 7410

Frais d’études 30 000 subventions 150 336

Échange/acquisitions 3 000 Emprunt 0

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 2 700

Produits (écritures d’ordre entre

section)

2700

Autres dépenses 18 716.86 Autres recettes

Total général 827 316.86 Total général 827 316.86

Opérations : RESTES A REALISER 2020 PROPOSITIONS BUDGET 2021 DEPENSES BUDGET

2021

218-AUDIT & TRAVX RENOVATION

ENERGETIQUE : 50000 50000

222 - REAMENAGEMENT MAIRIE

+ matériel de bureau

20000

1900 50000 71900

224- PLAN LOCAL D'URBANISME 5000 5000

233- REGUL ECHANGE FAURE 3000 3000

235-RECALIBRAGE PISTE DE LURE 25000 25000

238-RESEAU PLUVIAL LE FOREST 20000 20000

242- PLUVIAL CHEMIN VICAIRIE 5000 10000

243-CONSTR° LOGEMENTS LOCATIFS

Frais d’études

Viabilisation

construction

25000

50000

460000

535 000

Toilettes publiques Le Forest 30000 30000

Consolidation clocher église village 15000 15000

Restructuration salle des fêtes 25000 25000

Restructuration réseau pluvial Le Forest 21000 21000

OPERATIONS FINANCIERES 21 416.86 21416.86

TOTAL 76 900 750416.86 827 316.86

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à : 827 316.86 €

= Délibération à l’unanimité.VEZ

Code Libellé

Budget

Cumulé 2020

pour INFO

Réalisations

2020 pour

INFO

Report 2020

à rajouter

aux

propositions

Réalisations à

ce jour pour

INFO

Propositions

(BP) 2021

604

6063

6135

6161

617

6371

TOTAL

022

TOTAL

6811

TOTAL

66111

66112

TOTAL

TOTAL

Achats d'études, prestations de services, é

Fournitures d'entretien et de petit équipem

LOCATIONS MOBILIERES

MULTIRISQUE

Etudes et recherches

AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS

Chapitre 011

Dépenses imprévues

022

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES

Chapitre 042

Intérêts réglés à l'échéance

Intérêts - rattachement des ICNE

Chapitre 66

DEPENSES

650,00

317,72

1 055,00

1 100,00

2 500,00

5 622,72

1 373,00

1 373,00

58 802,47

58 802,47

12 099,00

-54,75

12 044,25

77 842,44

676,94

114,20

1 054,19

1 025,88 | (BILAN 24h)

2 353,00 | (

5 224,21

58 802,47

58 802,47

12 098,64

-60,34

12 038,30

76 064,98

258,11

63,13

1247,10

Agence Eau)

1 568,34

59 375,05

59 375,05

2 962,46

2 962,46

63 905,85

700,00

500,00

100,00

1 300,00

1 100,00

2 500,00

6 200,00

5 407,00

5 407,00

59 375,05

59 375,05

11 792,00

-93,21

11 698,79

82 680,84

002 Résultat d'exploitation reporté 18,78 13 743,92

TOTAL Chapitre 002 18,78 13 743,92

777 Quote-part subvention d'inv. virée au résul 35 223,66 35 223,66 26 636,92 26 636,92

TOTAL Chapitre 042 35 223,66 35 223,66 26 636,92 26 636,92

741 Primes d'épuration 3 200,00 2 377,33 2 300,00

TOTAL Chapitre 74 3 200,00 2 377,33 2 300,00

757 Redevances versées par les fermiers et co 39 400,00 52 189,13 1 286,54 40 000,00

TOTAL Chapitre 75 39 400,00 52 189,13 1 286,54 40 000,00

TOTAL RECETTES 77 842,44 89 790,12 27 923,46 82 680,84

5) VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement : 82 680.84 €IL

| Budget Réalisations EP joute 20 Réalisations à Propositions Code Libellé Cumulé 2020 2020 pour aux ce jour pour (BP) 2021 pour INFO INFO propositions INFO

INVESTISSEMENT

DEPENSES

10013 REFECTION RESEAUX MONTEE DU CHATEAU

2315 Installations techniques, matériel et outilla 45 000,00 37 530,00

TOTAL Opération 10013 45 000,00 37 530,00

10016 RESTRUTURATION RESEAUX EU + AEP

2315 Installations techniques, matériel et outilla 26 000,00

TOTAL Opération 10016 26 000,00

10017 EXTENSION RESEAU AEP MONTEE DU BASSIN Prévoir nouvelle extension pour raccorder parcelle B 2031

2315 Installations techniques, matériel et outilla 18 000,00 15 642,00 2 300,00 15 000,00

TOTAL Opération 10017 18 000,00 15 642,00 2 300,00 15 000,00

10018 REFECTION DES RESEAUX VETUSTES

2315 Installations techniques, matériel et outilla 157 364,11 6 200,00 165 000,00

TOTAL Opération 10018 157 364,11 6 200,00 165 000,00

10019 AMENAGEMENT CLOTURE + PORTAIL ST.EP. + Création rampe d'accès

2315 Installations techniques, matériel et outilla 5 000,00 4 448,25 500,00 4 097,04 5 000,00

TOTAL Opération 10019 5 000,00 4 448,25 500,00 4 097,04 5 000,00

10020 RESEAU AEP - CHEMIN DES GENETS - LE FOREST (MORICO)

2315 Installations techniques, matériel et outilla 25 000,00

TOTAL Opération 10020 25 000,00

ONA Opérations non individualisées

13111 Agence de l'eau 47 903,25 47 903,25

TOTAL Opération ONA 47 903,25 47 903,25

OPFI Opérations financières

020 DEPENSES IMPREVUES (SECT. INVESTISS 11 048,62 11 649,93

139111 amortissement de subventions Agence de | 5 434,64 5 434,64 6 372,70 6 372,70

139118 Autres 3 142,37 3 142,37 4 360,32 4 360,32

13912 amortissement de subventions Régions 8 182,27 8 182,27 10 739,52 10 739,52

13913 amortissement de subventions Départeme 18 464,38 18 464,38 5 164,38 5 164,38

1641 Emprunt(s) en euros 13 537,00 13 536,68 3 446,37 13 938,00

TOTAL Opération OPFI 59 809,28 48 760,34 30 083,29 52 224,85

TOTAL DEPENSES 359 076,64 154 283,84 9 000,00 34 180,33 262 224,85

| Budget Réalisations EP oute F0 Réalisations à Propositions Code Libellé Cumulé 2020 2020 pour aux ce jour pour (BP) 2021 pour INFO INFO propositions INFO

RECETTES

10013 REFECTION RESEAUX MONTEE DU CHATEAU

1313 subventions d'équipement 11 343,00 9 000,00

TOTAL Opération 10013 11 343,00 9 000,00

ONA Opérations non individualisées

13118 AUTRES SUBVENTIONS 47 903,25 47 903,25

TOTAL Opération ONA 47 903,25 47 903,25

OPFI Opérations financières

001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 241 027,92 193 449,80

10222 FCTVA 9 400,00

281531 AMORTISSEMENT RESEAUX EAU POTABLE 17 959,62 17 959,62 18 709,38 18 709,38

281532 AMORTISSEMENT RESEAUX ASSAINISSEM 40 842,85 40 842,85 40 665,67 40 665,67

TOTAL Opération OPFI 299 830,39 58 802,47 59 375,05 262 224,85

TOTAL RECETTES 359 076,64 106 705,72 9 000,00 59 375,05 262 224,85

SECTION D’INVESTISSEMENT :

TOTAL : 262 224.85 + 9000 (report 2020) = 271 224.85 €Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement : 271 224.85 € = Délibération à l’unanimité.

6) FODAC 2021 : délibération 84/2020 et à modifier

Le département demande de revoir la délibération du 17 décembre 2020 car la part restant à la charge de la commune doit être a minima de 30 %. Il propose de baisser en conséquence son aide financière initialement de 11 000 €.

---- Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :

 Coût des travaux : ………………………………….. 70 127 euros hors taxes  Financement :

 Subvention ETAT/DETR 2021 : 60 % …… 42 076 € (arrondis)

 Subvention Département/FODAC 2021 : .. 7 013 € (au lieu de 11 000)

 Part communale : 30 % ……… 21 038 €

= Délibération à l’unanimité

7) Subvention AEP : Modification délibération 85/2020

---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°85/2020 du 17 décembre 2020.

---- Le dossier concernant des travaux sur le réseau d’eau potable du chemin des Genêts, Hameau du Forest ayant été finalement inscrit auprès du Département dans le cadre du Contrat de Solidarité Territoriale, il convient de modifier la délibération ainsi qu’il suit :

---- Le plan de financement sera le suivant :

Coût du projet (inchangé) : …………....19 617 € hors taxes

Département (CDST) : 30 % = 5 885 €

DETR 2021….. : 40 % = 7 847 €

Autofinancement : 30 % = 5 885 €

---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

 Sollicite une aide financière du Département dans le cadre du Contrat départemental de Solidarité Territoriale 2021-2023 POUR UN TAUX DE 30 %

 Confirme sa demande de DETR 2021 auprès de l’Etat avec un taux de 40 %  VOTE le plan de financement détaillé ci-dessus

8) Signature document d’arpentage Dossier « les Crouzourets »

Objet : Projet d’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol « Les Crouzourets » sur la Commune / Signature d’un document d’arpentage

Messieurs Avinens et Delmaere élus indirectement intéressés, sont sortis de la salle, n’ont pas pris part au débat et n’ont pas pris part au vote.

M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet d’implantation une centrale solaire photovoltaïque au sol « Les Crouzourets » sur la Commune, est conduit par la société RES SAS et la société CPES Les Crouzourets SARL, dont les sièges sociaux sont situés ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, à AVIGNON (84 000). Elle projette d’implanter une centrale solaire sur des parcelles aux lieux-dits « Le dessus des Crouzourets » et « Le Canal », et notamment celles propriétés de la Commune d’Aubignosc :SECTION NUMERO LIEU-

DIT

COMMUNE DEPARTEMENT

ZA 447 Le Canal Aubignosc 04 ZA 450 Les

Dessus des

Crouzourets

Aubignosc 04

ZA 451 Les

Dessus des

Crouzourets

Aubignosc 04

Chemins ruraux, communaux et vicinaux

Une promesse de bail emphytéotique, a été signée avec la société RES le 23 novembre 2016, prorogée par un courrier du 12 juillet 2019.

Afin de préparer la signature du Bail Emphytéotique avec la CPES les Crouzourets SARL sur les terrains appartenant à la commune d’Aubignosc, il est nécessaire de réaliser une opération de modification du parcellaire cadastral.

M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, présente le procès-verbal de délimitation, le feuillet de modification du parcellaire cadastral, réalisé par Monsieur Petitjean Christophe, Géomètre à Volx.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

- De donner son accord au regard du découpage parcellaire présenté, - D’autoriser M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, à signer le procès-verbal de délimitation et de modification du parcellaire cadastral,

- D’autoriser M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, à signer tout document relatif à des actions de bornages nécessaires à l’implantation de la centrale solaire

9) Signature des Procurations pour la Poste / Renouvellement délibération 2014

Les services postaux ont demandé une délibération autorisant Monsieur le maire à signer les procurations donnant pouvoir à certains agents et élus de récupérer le courrier de la mairie et notamment les recommandés, envois suivis et tous courriers demandant une signature à réception. Pour les agents :

 Isabelle AILHAUD, attachée territoriale

 Nathalie LATIL, adjoint administratif

 Mariève REI ROSA, adjoint administratif

 Iain FINO, adjoint technique

Pour les élus :

 Hélène WEBER, conseillère municipale (qui habite à côté de la mairie/samedi…)

----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* AUTORISE le maire à signer les procurations postales pour les personnes désignées ci-dessus et en cas de nécessité, avec les personnes qu’il jugera opportun de mandater à cet effet.

10) Convention « Jardins partagés » avec l’association Les Amarines Parcelle ZB 158

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la création de la nouvelle association « Les Amarines, Patrimoine & Solidarité » dont l’objet est la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine aubignoscain ainsi que la création d’un espace vecteur de lien social.

--- La présidente de l’association a sollicité la mairie pour trouver ensemble un terrain en vue de l’installation de jardins partagés. La parcelle ZB 158, à l’entrée Est du hameau du Forest, partiellement inoccupée, permettrait de répondre à cette initiative.

---- La signature d’une convention de mise à disposition de ce terrain est envisagée.---Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* APREND ACTE et ACCEPTE la demande de l’association « les Amarines, Patrimoine & Solidarité » * DÉCIDE que cette mise à disposition se fera à titre gratuit sous réserve qu’elle ne concerne que des jardins partagés.

* AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle ZB 158 pour une période d’une année renouvelable quatre fois.

11) Attribution de noms à de nouvelles rues et modification

 Résidence la Vicairie : proposition de dénomination « Impasse Mathieu » et « rue de la bergerie » = noms validés

Lotissement les Cymes d’Argent : Allée des Cymes d’Argent et « rue du Grand Pré » = noms validés

 Pour les locataires de Mlle BONETT : lot 1 du lotissement du Château ; ceux sont les seuls habilités à prendre le chemin en terre qui dessert leur propriété : « Montée de l’Amiradou » = nom validé

 Incohérence soulevée par la commission des travaux = au carrefour du Gravas, la route qui part à gauche vers Châteauneuf s’appelle « route des carrières » et celle qui part à droite vers Peipin, s’appelle « route de Châteauneuf » : doit-on la renommer « route de Peipin » : = « route de Peipin » nom validé

 Création Impasse Saint Julien (derrière l’église du village) : nom validé  Modification de la « montée des genêts » en « chemin des Granges » : ouiLe calcul de cette durée annuelle est effectué de la manière suivante :

- Repos hebdomadaire | - 104 jours

- Jours fériés - 8 jours

- Jours de congés annuels - 25 jours

= jours travaillés par an 228 jours

Nombre d'heures = 228 x / = 1 596 heures arrondies travaillées par an : à 1 600 heures

Journée de solidarité +7h

Total d'heures travaillées par an 1 607 heures

L'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique précise le délai dans lequel les règles relatives au temps de travail devront être appliquées.

L’abrogation des régimes dérogatoires impose aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social, de nouveaux cycles de travail. Elles disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour délibérer.

Ces nouvelles règles entreront en application au plus tard, le 1er janvier suivant l’année de leur définition soit :

- Le Îer janvier 2022 pour le bloc communal (élections municipales en mars/juin 2020), - Le 1er janvier 2023 pour les départements (élections des conseillers départementaux en mars 2021) et les régions (élections des conseillers régionaux en décembre 2021).

 Pour l’adressage :

Modification

= la montée du Château partira de la Place de la Fontaine et continuera jusqu’à la dernière maison en haut du lotissement (MANRESA) car il faut éviter l’appellation « lotissement » qui viendra en complément d’adresse.

= La Promenade du Forest continuera jusqu’à la place du Puits et l’impasse de la vieille chapelle est tronquée de cette portion

= Délibération à l’unanimité pour ces dénominations et modifications.

Monsieur le maire précise que des attestations seront remises à chaque foyer leur attribuant un numéro de rue et rappelant le nom (ou le modifiant le cas échéant).

12) Durée Hebdomadaire de Travail + rappel nombre d’agents et DHT individuelle

Par délibération du 15 décembre 2000, le conseil municipal a validé le protocole du passage à »35 h ». Toutefois, il était précisé à l’époque que les agents devaient effectuer 1600 heures dans l’année. Ces 1600 / 47 semaines de travail = 34 h. Le protocole d’Aubignosc a été validé avec ces 34 h. Par délibération du 17 septembre 2004, le conseil municipal a fixé les 7 h de la journée solidarité le 11 novembre.

Le temps de travail « officiel » dans la fonction publique doit être aujourd’hui de 1607 heures :TABLEAU DES EMPLOIS au 1°" MARS 2021

FILIERES CADRES D'EMPLOIS GRADES EFFECTIF

TC TNC DHT

Attachés territoriaux Attaché territorial / A 1 35 Adjoint administratif territorial 35

ADMINISTRATIVE | Adjoints administratifs territoriaux | principal de 1%" casse / C 1 Adjoint administratif territorial / C 1 17.50

Adjoint technique territorial principal 1 35

de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal 1 25 de 2ème classe / C

TECHNIQUE Adjoints techniques territoriaux | Adjoint technique territorial principal 1 24.50 de 2°" classe

Adjoint technique territorial principal 1 22

de 2ème classe / C

Adjoint technique territorial principal 1 18.50

de 2°" classe / C

Adjoint technique territorial / C 1 17.25

Les plannings des agents à temps complet ont été reconsidérés, avec leur accord, sur la base de 35 h et non plus 34h. Les agents « récupérés » de la CCJLVD avaient une durée hebdomadaire de travail basée sur les 35 h

Cette régularisation sera validée par délibération = accord à l’unanimité.

Pour information : le tableau des emplois est le suivant =

13) ONF – Coupe 14 Ponchonière

---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier reçu le 17 mars 2021, l’Office National des forêts, lui propose un état d’assiette pour les coupes de bois de 2021. Il s’agit de la coupe 14, située à la Ponchonière.

---- Les élus et un technicien forestier se sont rendus sur place. La complexité de la gestion (bois de futaies à ne pas couper, pas de possibilités d’ouvrir des travées) conduit le conseil municipal à demander un report en 2022 de l’exploitation de cette coupe.

--- Une nouvelle rencontre avec l’Office National des Forêts est à envisager afin de trouver un aboutissement qui convienne aux deux parties.

---Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* DEMANDE un report en 2022 de la coupe 14, à la Ponchonière.

14) Loyers gites

Il est proposé de rembourser aux locataires des gites 1, 2 et 3, la totalité des loyers de mars, respectivement de 340.74 €, 323.49 € et 321.55 € au lieu des 12/30ème dus, la vente ayant eu lieu le 19 mars dernier.

= Délibération à l’unanimité.

15) Questions diverses

Ravin du Riou au Forest : Le maire et M. Chaillan, conseiller municipal, ont rencontré les propriétaires riverains. Chacun est tenu de nettoyer pour moitié le ravin. Un courrier leur sera renvoyé leur rappelantFrédéric ROBERT

la législation en vigueur. La commune peut être amenée à faire les travaux et à les répercuter sur les riverains. Au carrefour des 2 vallons sur 100 mètres environ, il y a de nombreux embâcles.

Le maire , président de la communauté de communes, qui a la compétence « GEMAPI », précise que le SMAVD n’a pas classé ce cours d’eau en risque inondation.

Séniors : la mairie a été contactée par un investisseur pour un projet de maison alternative à la maison de retraite (personnes en colocation). A suivre

Les Crouzourets : la parcelle où est implanté le poste de relevage du village peut accueillir un hangar sur lequel sera installé une toiture photovoltaïque. A suivre

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Décisions du maire prises dans le cadre des délégations : Février - mars 2021 Rappel :

Par délibération n°26/2020 du 09 juin 2020, le conseil municipal a décidé des délégations suivantes : 1) – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans :  Locations des logements, bureaux, locaux commerciaux communaux ;  Parcelles communales ;

2) - De passer des contrats d’assurance (nouveau ou avenant) :

 concernant le matériel, le mobilier, les véhicules

 l’immobilier (bâtiments communaux)

3) – De créer en cas de besoin des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 4) – De prononcer la délivrance ou le renouvellement des concessions dans les cimetières du Village et du Forest. 5) – Prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en M.A.P.A. (Marchés à Procédure Adaptée) en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour des marchés inférieurs à 25000 euros hors taxes) et autorisation de signer les documents correspondants (lettre de commande, devis, convention, etc.). 6) – D’exercer ou non sur les D.I.A., au nom de la commune, les droits de préemption urbain dont la commune est titulaire, dans les conditions prévues par les délibérations n°5/2000 du 21/01/2000 et n°21/2000 du 31 mars 2000.

Monsieur le maire a pris les décisions suivantes :

CAS N° Décisions/dates Motifs

1 NEANT

2 NEANT

3 NEANT

4 NEANT

5 NEANT

6 18.02.2021

18.02.2021

18.02.2021

03.03.2021

Déclaration d’Intention d’aliéner / décisions de ne pas user du droit de préemption :

02/2021 : vente parcelle B50 – « LE FOREST – ST JOSEPH »

03/2021 : vente parcelles B 1979 et B 1981 « Les Roubinas »

04/2021 : vente parcelles B 1253, B 1978 et B 1980 « Les Roubinas » 05/2021 : vente parcelle B 2032 « Maurieu »

La séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance, le maire,