Compte-Rendu - 10 Compte Rendu cm 17.12.2020

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Compte-Rendu - 10 Compte Rendu cm 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Compte Rendu cm 17.12.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2020

4 Absent(s) excusé(s) :, MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas

2 pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric ; WALCZAK Franck à AVINENS René

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2020 à l’unanimité

L’ordre du jour est le suivant :

1) – DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS : DETR 2021 – FODAC 2021 – DSIL

A – Réaménagement de la mairie : montant estimé = 70 127.37 € HT Les demandes de subventions sont axées sur l’isolation thermique du bâtiment. Prévoir une réunion de la commission des travaux avec le maître d’œuvre pour avoir des explications.

PLAN DE FINANCEMENT

ETAT-DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 40 % = 28 049 ETAT-DSIL 2021 (Dotation de soutien à l’investissement local) 20 % = 14 025 CD04-FODAC 2021 : (Fonds Départemental d’Appui aux Communes) montant fixe de 11 000 €

B – Réseau AEP, chemin des genêts : montant estimé = 19 617 hors taxes (devis SEM)

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que, comme évoqué lors de la réunion du conseil du 18 novembre dernier, des travaux doivent intervenir sur le réseau d’eau potable situé « Chemin des genêts » au hameau du Forest et continuant pour partie en domaine privé. Un courrier a été envoyé aux propriétaires de la parcelle concernée, cadastrée ZB 149 pour avoir leur autorisation de passage. Toutefois, il est obligatoire d’établir une convention expressément signée entre la commune et chacun des propriétaires concernés par le passage de la canalisation d’eau potable, avec constitution d’une servitude d’utilité publique.

---- Cette convention sera transmise pour enregistrement au service des Hypothèques et sera ainsi juridiquement opposable.

PLAN DE FINANCEMENT

ETAT-DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 60 % = 11 770 €

= délibération à l’unanimité pour les demandes de subventions

Et délibération à l’unanimité pour la signature de la convention de passage créant une SUP.

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

mairie.aubignosc@wanadoo.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

COMPTE-RENDU N°10/2020

---- L’an deux mille vingt

le dix-sept décembre à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 11 décembre 2020

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.2) – VOIRIE COMMUNALE – tableau à valider avec métrage linéaire

Il y a lieu de préciser ou confirmer le statut de certaines rues de la commune et préciser leur métrage linéaire. Le nom des rues a été attribué par délibération n°29-2009 du 15 mai 2009.

--- Il s’agit :

 du « chemin du Figuier », anciennement répertorié « chemin du village » / partie basse ; il sera classé en voie communale pour partie sur 35 ml

 du « chemin des Pins » (issu de l’enquête publique de 1996) ; il sera classé voie communale pour partie sur 102 ml

 du « chemin du vieux tilleul », anciennement répertorié « chemin du village » / partie haute ; il sera classé en voie communale pour partie sur 25 ml

 de « l’Impasse Elie Magnan », classée en voie communale pour 60 ml  de l’Impasse Maurel, classée en voie communale pour 80 ml

 de la montée du Château, classée en voie communale pour 430 ml  de la montée des genêts, classée en voie communale pour partie sur 45 ml  de la « rue de l’école », classée en voie communale pour 210 ml

 de l’Impasse du Clot, classée en voie communale pour 180 ml

 de « l’Impasse de l’Hirondelle », hameau du Forest ; classée en voie communale pour 40 ml  de la « Promenade du Forest », classée en voie communale pour 230 ml

Un tableau détaillé sera transmis à la préfecture et pris en compte pour la dotation de Solidarité rurale 2022.

Accord à l’unanimité

3) – Vente parcelle B 1782 (B 2031)

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que, faisant suite à la réunion du conseil municipal du 02 juillet dernier, des renseignements ont été pris pour estimer le prix du terrain cadastré section B N° 2031 (issue de la parcelle B 1782), d’une contenance de 1409 m². Un prix de vente de 110 000 euros est avancé.

Il est précisé également qu’une étude de sol (G1) pour l’aléa « retrait gonflement des argiles » est rendue obligatoire par la loi Alur, la parcelle étant en aléa moyen (étude à la charge du vendeur).

Délibération à la majorité, (1 vote contre, Madame SECHEPINE) ; le conseil :

 CONFIRME son intention de vendre la parcelle B N°2031

 FIXE le prix à 110 000 euros net vendeur

 AUTORISE le maire à poursuivre les démarches

4) – ECOLE DU FOREST : travaux ou vente ?

La question de la rénovation complète de l’ancienne école du Forest s’est posée. Le montant estimatif des travaux est très élevé.

Il est proposé de débattre sur le principe de la vente de ce bâtiment (logement locatif depuis plus de 55 ans).

---- Renseignements pris sur les prix du marché pour la vente de bâtiments semblables, une estimation est proposée entre 125 000 et 155 390

Délibération à la majorité (1 abstention, Monsieur CHAILLAN), le conseil municipal :

 ACTE le principe de vente de l’ancienne école du Forest

 FIXE le prix à 140 000 euros net vendeur5) – Contrat Départemental Solidarité Territoriale : réhabilitation réseau général AEP

Pour information : Dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2021-23023, la commune s’est inscrite en vue d’obtenir une aide financière. Cette subvention est destinée à la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et eaux usées de la rue de la mairie et de la montée du bassin.

Coût estimé : 200 000 € (cf RAD fourni par la SEM)

Les demandes de subventions feront l’objet de délibérations ultérieures auprès du Département et de l’Agence de l’EAU. Les travaux sont à envisager pour 2022.

La compétence sera obligatoirement transmise à la communauté de communes au plus tard le 1er janvier 2026. La CCJLVD a fait réaliser une étude et la compétence pourrait être transférée au 1er janvier 2023.

6) – travaux chemin du Gué : dossier Loi sur l’Eau obligatoire

Il est décidé de ne pas donner suite à ce programme d’opération pour l’instant. Peut-être fera t’on appel à un technicien du SMAVD ?

REPONSE DDT-SER-PEA en date du 03/12/2020 – TRAVAUX SUR LE GUE

Voici ci-dessous un pré-cadrage administratif de loi sur l'eau sur le projet de réfection du passage à gué sur le Riou d'Aubignosc :

Le Riou d'Aubignosc est un cours d'eau intermittent qui peut subir des crues importantes, avec un BV de 17 km² qui n'est pas négligeable. Il y a donc un enjeu inondation (présence de maisons, de réseaux à proximité), et pas d'enjeu piscicole, ni de continuité écologique.

Le dossier doit comprendre des éléments hydrologiques comme la crue de l'automne 2019, ou bien des crues de références connues. Il doit exister une étude d'estimation des débits de crue du Riou d'Aubignosc (SMAVD ou EDF ou ESCOTA). Il serait intéressant de savoir s'il y a eu des débordements, et si oui de quelle manière les écoulements se sont déroulés lors des pluies de l'automne 2019.

La procédure administrative proposée est la suivante:

- déclaration d'existence du passage à gué (voir article R.214-53 code environnement), en précisant les caractéristiques actuelles du passage à gué (qui est submersible par définition), les enjeux associés (zone inondable, présence de réseaux et d'installations à proximité de la zone inondable, érosion aval) et les débits caractéristiques du bassin;

- porter à connaissance des modifications envisagées (reprendre les pièces de l'article R.214-53 du code de l'environnement + description morphologique du nouveau passage à gué et description de la phase chantier) et démonstration de l'amélioration des écoulements, notamment en crue.

Ces deux chapitres peuvent être réunis dans un seul dossier loi sur l'eau simplifié. D'un point de vue foncier, le dossier doit attester du caractère communal de la voirie.

Ne pas hésiter à intégrer des pièces graphiques explicatives (profils, plans, schéma de principe).

Le but du projet doit être :

- d'améliorer les conditions d'écoulement liquide et solide du cours d'eau; - diminuer l'impact de l'ouvrage sur les érosions du lit à l'aval, et sur la ligne d'eau en crue. - de ne pas augmenter le risque de piège à embâcles de l'ouvrage.7) – QUESTIONS DIVERSES

 Nouvelle association « les Amarines » - Caroline DEGUIN

 Association 30 Millions d’Amis

Mail reçu le 15/12/2020 : « ….La convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants qui nous lie pour l’année 2020 arrive bientôt à terme. Nous vous informons par ce mail que cette convention et son budget sont exceptionnellement prolongés sur 2021. Cela signifie que si votre commune dispose encore d’un budget 2020 normalement valable jusqu’au 31/12/20, il sera reporté et utilisable en 2021…. »

 Cette année : pas d’apéritif de fin d’année agents/élus ; pas de repas des Anciens et en janvier prochain : pas de cérémonie des vœux

 Déclaration de projet « dossier de MALAGA » : 2ème passage en CDNPS le 18 décembre prochain. Il y aura une enquête publique au cours du 1er trimestre 2021 en mairie.

La séance est levée à 20h35.

Un jour. Un village. Une association.

Lancée en novembre 2020, Les Amarines est une association Loi

1901 qui permet à chacun d’agir pour notre village. Elle a été créée

dans le but de sauvegarder et mettre en valeur les patrimoines

d’Aubignosc et du Forest, et de créer un lieu reconnu « espace de

vie sociale » qui fera une place à chacun.

Nos OBJECTIFS

*développer le lien social, l’intergénérationnel et les solidarités

*contribuer à l’épanouissement des citoyens à tous les âges de la vie

*valoriser les productions locales et régionales,

les savoir-faire et la culture locale

*faciliter l’accueil des nouveaux arrivants et développer

le sentiment d’appartenance à la localité

*préserver l’environnement et les patrimoines locaux

(culturel et historique)

Pourquoi un pluriel à « Patrimoine(s) » ? Pour signifier la variété

des richesses patrimoniales (monuments, parcs naturels et paysages,

œuvres architecturales, mémoire collective…) et souligner que les

actions menées au nom du patrimoine ont de multiples dimensions

(artistique, culturelle, éducative, technique, touristique et

économique).

LES VALEURS DE L’ASSOCIATION

Rencontres, échanges, temps de loisirs adaptés à tous les

âges pour se cultiver, s’informer, se divertir…

Par la diversité des activités proposées, l’association souhaite

encourager le rapprochement entre les personnes, favoriser

les initiatives, donner à chacun la possibilité de s’enrichir, de

découvrir, de partager.

UNE CAMPAGNE DE PORTE-À-PORTE

L’association Les Amarines réalisera une campagne de porte-

à-porte en décembre et en janvier. Arlette et Caroline se

rendront à votre domicile pour vous expliquer les projets et

vous proposer de rejoindre l’association.

L’association Les Amarines invite donc petits et grands à

participer, pour faire vivre ce bien commun et multiplier les

missions à Aubignosc et au Forest.

Rejoignez une équipe dynamique et partagez une aventure

humaine exceptionnelle !

Pour en savoir plus : 06 50 72 37 67

lesamarinesalf@gmail.com - Aubignosc

Le secrétaire de séance, Le maire,