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Arrêté - D 332 23 Conclusion avenant 1 contrat location véhicule service PM Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 332 23 Conclusion avenant 1 contrat location véhicule service PM Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
S
LG
ID
:077-217704071-20231026-D33223-CC
Pa
o
” Saint-Fargeau
N°332/23
” Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
location
longue
durée
d'un
véhicule
pour
le service
de
la Police
Municipale
|
La
Maire de
la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4 lui permettant
« de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de signature
au
1e'
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de location
longue
durée
d’un
véhicule
pour le service de la Police
Municipale
conclu
avec
la société
DIAC
LOCATION,
Considérant
la nécessité de prolonger le contrat de location
longue
durée d’un véhicule
pour le service de la Police
Municipale,
-DECIDE:-
ARTICLE
1 -
De signer l'avenant avec
la société
DIAC
LOCATION
sise,
14 avenue
du Pavé-Neuf - 93168
NOISY
LE
GRAND
Cedex.
L'avenant
prolonge
le contrat de location
longue
durée
pour une
durée
de
1 an.
L'avenant
est
conclu
pour un
montant
mensuel
de 352.22
€ TTC,
loyer et prestations
incluses.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 26
octobre
2023
AU o ILLON
Transmis en Préfecture le : O6/11
23.22
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr