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Arrêté - D 360 23 Abrogation et remplacement conclusion avenant 1 contrat de location véhicule PM Préf
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 360 23 Abrogation et remplacement conclusion avenant 1 contrat de location véhicule PM Préf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
C
"
ID
: 077-217704071-20231114-D36023-AU
7
Saint-Fargeau
N°360/23
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Abrogation
et
remplacement
de
la décision
n°332/23
relative
à la conclusion
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
location
longue
durée
d’un
véhicule
pour
le service
de
la Police
Municipale
La Maire
de la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris
par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e'
adjoint au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de location
longue
durée
d'un véhicule
pour le service
de la Police
Municipale
conclu
avec
la société
DIAC
LOCATION,
Considérant
la nécessité de prolonger le contrat de location
longue
durée
d'un véhicule
pour le service de la Police
Municipale,
|
-DECIDE-
ARTICLE
1 - La décision
n°332/23
du 26 octobre 2023
est abrogée
et remplacée
par le présent acte.
ARTICLE 2
:
De signer l'avenant avec
la société
DIAC
LOCATION
sise,
14 avenue
du
Pavé-Neuf - 93168
NOISY
LE
GRAND
Cedex.
L'avenant
prolonge
le contrat de
location
longue
durée
pour une
durée
de
1 an.
L'avenant
est
conclu
pour un
montant
mensuel
de 369,27 € TTC,
loyer et prestations
incluses.
ARTICLE
3 : De signer le marché
et tous
les documents
y afférents,
ARTICLE
4
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 14 novembre
2023 Les
RQur
la Maire,
par délégation
St AdjOint en charge des Marchés
Publics
A
RL
(+
ET à
Transmis en Préfecture le : 21/11
/20?2
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr