Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 67 23 Conclusion contrat prestations services
Arrêté - D 7 24 Conclusion avenant 1 contrat maintenance
Arrêté - D 409 24 Contrat de prestations services GESCIME
Arrêté - D 265 22 Conclusion contrat prestation Agorastor
Arrêté - D73.25 Conclusion avenant contrat Cityneed Préf
Arrêté - D 332 23 Conclusion avenant 1 contrat location v
Arrêté - D 216 24 Conclusion contrat abonnement Doctolib
Arrêté - D 188 23 Conclusion avenant contrat Avapack Pré
Arrêté - D 18 23 Conclusion avenant cession contrat Sté A
Arrêté - D 32 24 Conclusion contrat fourniture oxygène po
Arrêté - D 62 24 Conclusion avenant n 1 contrat de prestations services Cityneed Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 62 24 Conclusion avenant n 1 contrat de prestations services Cityneed Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le 26/02/2024
SL
ID
: 077-217704071-20240221-D6224-CC
LS
N°
feuillet 2024/127
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
62/24
OBJET :
Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
prestations
de services
Cityneed
La Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et notamment
le point n°4
lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de prestations
de services
conclu
avec
la société
Cityneed,
Vu
l'avenant n°1
au contrat de prestations
de services
proposé
par la société
Cityneed,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
point
«
3.
Prix
de
vente
et
règlement
» du
contrat
afin
d'effectuer
les
paiements
annuellement,
-DECIDE:
ARTICLE
1 : De
signer
l'avenant
n°1
au contrat de prestations
de services
avec
la société
CITYNEED
sise,
3 rue
Montbréau
- 77176
SAVIGNY
LE TEMPLE.
Les modifications
induites par l'avenant n°1
seront effectives à compter
de la signature
de l'avenant.
Les conditions financières
restent inchangées.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 21
février 2024
Pour
la Maire,
par délégation
Transmis en Préfecture le : 26/02
/ Zoëk,
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un ef deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr