Convocation - 20140127

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Convocation - 20140127 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20140127)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt sept janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER

MM. Noël BELLI – Christian BORELLI – Pierre FIZAINE –– Jacques MAZZICHI – Savério MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Patrick WINCKERT

Excusé et représenté :

M. Jean-Pierre BIANCHI par M. Pierre FIZAINE

M. Ignace BERTOLINO par M. Mario TODESCHINI

Mme Agnès GREIVELDINGER par M. Savério MURGIA

Absents :

Mme Rose GOMES DA SILVA – Christelle SAVARINO

MM. Claude CHEZEAU – Fabrice FRANCHINA – Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil municipal : aucune remarque n’est formulée.

1) Demande de subvention ;

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’Association Loisirs Culture de Mexy. Cette association souhaite organiser des festivités à l’occasion de leur 30 ans d’existence. De ce fait, l’association sollicite du Conseil Municipal l’octroi d’une subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 500 € à l’ACLM pour fêter les 30 ans du club.

Arrivée de M. CHEZEAU

2) Modification des statuts intercommunaux ;

Compte tenu de l’extension du périmètre de la CCAL, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 9 janvier 2014, de modifier, à compter des prochaines municipales de mars 2014, la détermination du nombre de conseillers communautaires et la répartition entre communes membres, de la manière suivante :

Communes Population

municipale

Situation actuelle Absence d’accord Accord (majorité

qualifiée des 2/3 des

communes

représentant la ½ de

la population ou

l’inverse)

Sièges % Sièges % Sièges %

Chénières 632 2 3,07 1 2,08 1 1,66 Cons-la-

Grandville

585 2 3,07 1 2,08 1 1,66

Cosnes-et-

Romain

2651 3 4,61 2 4,16 3 5

Cutry 983 2 3,07 1 2,08 2 3,33 Fillières 491 2 3,07 1 2,08 1 1,66Gorcy 2479 3 4,61 2 4,16 3 5 Haucourt 3114 3 4,61 2 4,16 3 5 Herserange 4437 4 6,15 3 6,25 4 6,66 Hussigny 3402 3 4,61 2 4,16 3 5 Laix 196 2 3,07 1 2,08 1 1,66 Lexy 3176 3 4,61 2 4,16 3 5 Longlaville 2436 3 4,61 2 4,16 3 5 Longwy 14364 10 15,38 12 25 10 16,66 Mexy 2226 3 4,61 1 2,08 3 5 Mont-Saint-

Martin

8026 6 9,23 6 12,5 6 10

Morfontaine 1118 2 3,07 1 2,08 2 3,33 Réhon 3741 3 4,61 3 6,25 3 5 Saulnes 2351 3 4,61 2 4,16 3 5 Tiercelet 648 2 3,07 1 2,08 1 1,66 Ugny 755 2 3,07 1 2,08 2 3,33 Villers-la-

Montagne

1433 2 3,07 1 2,08 2 3,33

TOTAL 59 244

habitants

65 48 (+ 4

sièges à

répartir

librement)

60

(maximum

autorisé)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité choisi la répartition avec 60 délégués communautaires dont 3 sièges pour Mexy.

3) Projet Delposen ;

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est engagé lors de ses séances du 3 juin 2013 et du 25 novembre 2013 à modifier la classification des parcelles cadastrées AE 34, AE 168, AE 170 en 1NA.

Un devis a été réalisé pour effectuer une modification du Plan d’Occupation des Sols. Il s’élève à 4 250 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- précise que la commune s’est engagée dans la transformation de son POS en Plan Local d’Urbanisme ;

- décide de ne pas engager des frais supplémentaires pour modifier le zonage de ces parcelles et donc d’attendre l’approbation du PLU ;

- précise que le zonage de ces parcelles sera modifié lors de l’approbation du PLU.

4) Demande de subvention DETR ;

Monsieur le Maire présente le courrier de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle concernant l’appel à projets pour la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au titre de l’exercice 2014.

La Commune prévoie depuis plusieurs années de réaménager l’ancienne Mairie - Ecole en un bâtiment pour les associations. Ce projet a été validé par le CAUE 54. Le devis présenté s’élève à 495 444 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution ; • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,• S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, les conseillers acceptent à l’unanimité l’ajout de la question suivante à l’ordre du jour.

5) Acquisition de matériel pour l’école maternelle

Monsieur le Maire informe les conseillers présents que la Directrice de l’école maternelle souhaite faire l’acquisition de nouvelles trottinettes et de tricycles pour remplacer le matériel détérioré. Elle souhaite que l’achat de ces matériels soit financé pour moitié par la coopérative scolaire et pour moitié par la Mairie. Le devis présenté s’élève à 2 390 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de financer pour moitié le renouvellement de ce matériel.

6) Budget annexe 2014 du Sauci Fossé ;

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick WINCKERT, Adjoint aux Finances, qui présente et fait lecture des différents articles du Budget annexe 2014 du Sauci fossé.

Ce budget s’équilibre de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Investissement 3 311 251,30 € 3 311 251,30 €

Fonctionnement 3 806 296,48 € 3 806 296,48 €

Total 7 117 547,78 € 7 117 547,78 €

Monsieur SCROCCARO souligne la présence de M. MURGIA au vote du Budget annexe. Selon l’article L.2131-11 du CGCT, il y a présence de conflit d’intérêt. M. MURGIA répond qu’il n’est pas intéressé par ce point à l’ordre du jour. M. SCROCCARO quitte la salle du conseil du fait de la participation au vote de M. MURGIA.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget annexe 2014 du sauci fossé.

Questions diverses :

- Les travaux de la rue Jules Ferry reprendront le 3 février. La première réunion de chantier se tiendra le 28 janvier.

Tour de table :

- Monsieur FRANCHINA souhaite préciser qu’on n’a pas à dire qu’il faut faire la morale à ses colistiers.

- Monsieur BELLI précise qu’il existe certains problèmes entre les associations et qu’il est préférable de s’expliquer face à face plutôt que d’envoyer des courriers. Il ajoute également que lors de l’assemblée générale de l’ARPA, il a été évincé en tant que commissaire aux comptes.

Monsieur FIZAINE relève qu’il s’agit d’une décision du bureau de l’ARPA. Madame GUILLAUME ajoute que le problème aurait du être réglé l’année dernière. - Madame AGLAT rappelle que la réunion de planification de la salle des fêtes 2015 aura lieu le 28 janvier à 18h en Mairie. Elle demande s’il faut continuer de travailler sur la réforme des rythmes scolaires ou s’il faut attendre la mise en place de la prochaine équipe municipale ? Une date est demandée pour l’organisation de la prochaine réunion.

Assemblée présente :

Néant