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Déliberation - Délibérations du 27 septembre 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 27 septembre 2017)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept SEPTEMBRE à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.
Etaient présents : M. GRENIER, Mme JACQUIER, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, M. FLEURET, Mme COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et PASINI, Conseillers Municipaux.
Absents : Mme MARTIN (excusée, a donné pouvoir), Adjointe - Mme BAPTENDIER (excusée, a donné pouvoir) et M. VULLIEZ (excusé), Conseillers Municipaux.
Mme COLLARD-FLEURET a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 22.09.2017
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 18
Date d’affichage :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 078/2017
OBJET : TRAVAUX, ROUTE DE CORZENT. DEVIS EUROVIA.
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Le rapporteur propose la pose de bordures de trottoirs, route de Corzent, afin de compléter l’aménagement du plateau traversant.
Il présente le devis de l’Entreprise EUROVIA, d’un montant de 17.856,10 euros HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de confier les travaux de pose de bordures de trottoirs, route de Corzent, à l’Entreprise EUROVIA, pour un montant de 17.856,10 euros HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 079/2017
OBJET : NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. ATTRIBUTION DU MARCHE. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le rapporteur expose qu’une consultation a été lancée, le 17 août dernier, sur le site MP74 et le 24 août dans le journal « Le Messager », pour le nettoyage de locaux communaux (mairie, centre technique municipal, école élémentaire, salle des Hutins, gymnase de l’Espace du Lac, Maison des Associations et local des Pompes), comprenant la fourniture du matériel nécessaire et des produits d’entretien.
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée, d’une durée de 11 mois (octobre 2017 à août 2018) pour la première année, avec 2 reconductions possibles d’une durée de 12 mois (de septembre à août). Quatre entreprises ont adressé une offre.
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 21 septembre 2017.
Après examen des dossiers, il est proposé de retenir l’offre de l’Entreprise ONET. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de confier le nettoyage des locaux communaux à l’Entreprise ONET, mieux disante, pour un montant annuel de 26.727,08 euros HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 080/2017
OBJET : REAMENAGEMENT ET INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE SAVOIE-BIBLIO. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 26 avril 2017, avait accepté l’avenant à la convention portant soutien à la lecture publique, proposé par SAVOIE- BIBLIO, qui fixe des objectifs d’amélioration de la Bibliothèque municipale, afin de favoriser de nouvelles actions structurantes, d’offrir un service privilégié à l’ensemble des administrés et garantir un meilleur accès à l’offre culturelle.
Il est donc prévu un agrandissement et un réaménagement de la bibliothèque permettant un espace plus moderne, plus accueillant, plus confortable et plus chaleureux. Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation des collections, un logiciel de gestion informatique plus performant sera acquis. Il expose que ces projets peuvent bénéficier d’aides du Conseil Savoie Mont-Blanc, dans le cadre du soutien à la lecture publique.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer deux demandes de subventions, auprès de SAVOIE- BIBLIO, dans le cadre des aides au soutien à la lecture publique du Conseil SAVOIE MONT BLANC, pour le réaménagement et la ré-informatisation de la bibliothèque municipale, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 081/2017
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
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Le rapporteur informe que, dans le cadre de l’accord du transfert des biens fonciers du CCAS à la commune, celui-ci était conditionné par le versement d’une subvention municipale complémentaire permettant au CCAS de répondre au mieux aux attentes et besoins des administrés.
Il est précisé que ce montant n’est pas calculé sur un pourcentage de la vente effectuée mais correspond à un versement forfaitaire lissé sur plusieurs années.
La parcelle n° AB 298p ayant été vendue en 2016, au prix de 150.000 euros, et comme stipulé dans les accords, il est proposé à l’assemblée de verser une subvention au CCAS, d’un montant de 15 000 € par année, étant précisé qu’une somme a déjà été versée en 2016.
Vu la délibération du CCAS du 3 février 2016,
Considérant la transaction foncière effectuée par la commune,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au CCAS de la commune d’Anthy-sur- Léman, d’un montant de 15 000 €, sur les exercices 2017 à 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 082/2017
OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE. ANNEE SCOLAIRE 2017-2018. MODIFICATION DU TARIF PREFERENTIEL.
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Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de séance du 28 juin 2017, avait fixé le tarif préférentiel du repas au restaurant scolaire à 2,50 euros.
Il expose que le Conseil d’Administration du C.C.A.S., lors de la séance du 14 novembre 2016, avait fixé la participation financière des familles en difficulté à 1,10 euro par repas. Afin de permettre à ces familles d’opter pour le prélèvement automatique et de faciliter la gestion des factures, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif préférentiel à 1,10 euro.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer le tarif préférentiel du repas au restaurant scolaire à 1,10 euro, pour l’année scolaire 2017-2018,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 083/2017
OBJET : TENNIS-CLUB D’ANTHY. PROJET D’EMBAUCHE D’UN PROFESSEUR. PARTICIPATION DE LA COMMUNE.
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Le rapporteur expose que le Tennis-Club d’Anthy envisage l’embauche d’un professeur, afin de redynamiser le club. Le coût de cette embauche est estimé à 19.650 euros par année, soit 78.600 euros sur 4 ans.
Le Centre National pour le Développement du Sport a décidé d’accorder une subvention de 17.500 euros pour cette embauche, répartie comme suit :
. 1ère année : 6.500 euros
. 2ème année : 5.500 euros
. 3ème année : 3.500 euros
. 4ème année : 2.000 euros
Il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement de cette embauche.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de participer financièrement au coût de l’embauche d’un professeur au Tennis-Club, à hauteur de 6.000 euros pour la première année, 5.000 euros pour la deuxième année, étant précisé que la participation de la commune, pour les années suivantes, sera fixée au vu des résultats,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Louis BAUR.