Déliberation - Deliberations du 27 septembre 2021

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Déliberation - Deliberations du 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, Page 1 sur 6

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept SEPTEMBRE à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle (arrivée à 19h39), M. COLY Vincent (arrivé à 19h36), M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa (donne pouvoir à Mme PRUD’HOMME Céline jusqu’à son arrivée à 20h00), Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 22.09.2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 18 – Votants : 19

Date d’affichage : 01.10.2021

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 074/2021

OBJET : AMENAGEMENT AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’honorer ce qui a été indiqué dans le cadre du schéma départemental 2003-2011, la Commune doit permettre l’utilisation de 2 terrains pour l’accueil des gens du voyage.

Aussi, elle propose la constitution d’un groupe de travail pour que ce dossier puisse aboutir.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, prend acte de la composition du groupe de travail, comme suit :

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, M. GALLAY Joël et M. SAPPEY Jean-Louis.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 075/2021

OBJET : BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°2.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2021, pour les raisons suivantes :

- de la cession des terrains supportant les courts de tennis (payé à terme, soit dans 2 ans). - ajustement de crédits relatifs au du fonds départemental de péréquation des droits de mutation, - ajustement des dépenses.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer) :Page 2 sur 6

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2021, ainsi qu’il suit :

. Section de fonctionnement – Dépenses : + 26 659,00 € Ch.-Art. 011-60631 – Fournitures d’entretien + 1 500,00 € Ch.-Art. 011-60632 – Fournitures de petit équipement + 2 000,00 € Ch.-Art. 011-60633 – Fournitures de voirie + 1 000,00 € Ch.-Art. 011-61521 – Terrains + 8 000,00 € Ch.-Art. 011-615232 – Réseaux + 6 000,00 € Ch.-Art. 011-6227 – Frais d’actes et de contentieux + 4 000,00 € Ch.-Art. 012-6218 – Autre personnel extérieur + 4 159,00 €

. Section de fonctionnement – Recettes : + 26 659,00 € Ch.-Art. 73-7381– Taxe additionnelle aux droits… + 26 659,00 €

. Section d’investissement – Dépenses : - 10 140,00 € Ch.-Art. 23-2313 – Constructions - 1 390 140,00 € Ch.-Art. 27-2764 – Créances sur des particuliers et autres… + 1380 000,00 €

. Section d’investissement – Recettes : - 10 140,00 € Ch.-Art. 024-024– Produits des cessions…. - 10 140,00 € -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 076/2021

OBJET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2022. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy, adjoint aux Finances, expose ce qui suit :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses dePage 3 sur 6

personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire, de l'optimisation de gestion qu'elle introduit ainsi que de l’avis favorable du comptable public, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 développée, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2022.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations).

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune d’Anthy- sur-Léman calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé et

Vu que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 22 juin 2021,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, pour le Budget Principal de la Commune d’Anthy-sur-Léman à compter du 1er janvier 2022.

Article 2 : de conserver un vote par chapitre.

Article 3 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations, au prorata temporis.

Article 4 : d’autoriser Mme le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvementsPage 4 sur 6

de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 5 : d’autoriser Mme le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 077/2021

OBJET : GARANTIE A 50 % DES PRÊTS PLUS/PLUS FONCIER/PLAI/PLAI FONCIER, ROUTE DU LAVORET.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy rappelle la délibération du 26 juillet 2021 relative à l’accord de principe donné par le Conseil Municipal pour accorder une garantie à 50 % des prêts PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier d’un montant total de 898 435 € à 3F Immobilière Rhône-Alpes.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 125614 en annexe signé entre : SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE D'ANTHY SUR LEMAN (74) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 898 435,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 125614 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 078/2021

OBJET : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES, LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.Page 5 sur 6

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (M. BOURDIN Florian) :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

- CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 079/2021

OBJET : TENNIS CLUB, SUBVENTION.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy rappelle que les terrains supportant les courts de tennis ainsi que les vestiaires ont été vendus au Crédit Mutuel Aménagement Foncier.

Une convention a été signée entre le CMAF et le Tennis Club afin de lui permettre d’occuper les lieux pendant une durée de 2 ans prévue dans l’acte de vente.

Cependant, la Commune n’étant plus propriétaire, M. VIOUT Rémy propose de verser une subvention d’un montant de 850,00 € par année et pour une durée maximum de 2 ans, au Tennis Club pour qu’il puisse prendre en charge les factures d’électricité et d’eau.

M. BOURDIN Florian ne prend pas part au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour :

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au Tennis Club d’un montant de 850,00 € pour les années 2021 et 2022.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 080/2021

OBJET : EPF, CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER, ROUTE DES ESSERTS. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 en vue d’acquérir des terrains nus situés au lieudit « Les Esserts Ouest – Les Hutins Ouest et Est », à proximité de la zone sportive existante de la route des Esserts.

Ces acquisitions, dans un secteur stratégique, permettront à la Commune l’agrandissement de cette zone d’équipements sportifs.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019/2023) thématique « Equipements Publics » ; portage sur 25 ans, remboursement par annuités.Page 6 sur 6

Le bien concerné est le suivant :

Désignation des biens à acquérir sur la Commune d’Anthy-sur-Léman

Situation Section N° cadastral Surface approximative à acquérir Bâti Non bâti

Les Hutins Ouest AN 106 22a 59ca X

Dans sa séance du 19 juin 2020, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 75 547,00 €.

- Vu l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme,

- Vu les Statuts de l’EPF 74,

- Vu le PPI (2019/2023),

- Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74,

- Vu les modalités d’intervention de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien, - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 081/2021

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, qui exercera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au services technique, dû aux nouveaux aménagements paysagers et aux projets à venir en voirie et espaces verts,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi temporaire d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique, à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d’un an.

- CHARGE le Maire de procéder à sa nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Isabelle ASNI-DUCHENE.