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Arrêté - Sommaire n° 45 du 05 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 45 du 05 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-045
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-05-05-00001 - Arrêté n° 07/25-UER/P/CD du 5 mai 2025
réglementant temporairement la circulation concernant la route
nationale 184 du PR 03+000 au PROO+000 dans le sens extérieur (Beauvais
- Versailles) (3 pages) Page 3
95-2025-04-29-00001 - DCL Arrêté n°2025-041 du 29 avril 2025 portant
désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de CHARS (2 pages) Page 6
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-04-29-00002 - Arrêté n° 2025-002 du 29 avril 2025 portant
renouvellement des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial du Val-d'Oise (CDAC 95) (4 pages) Page 8
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-05-02-00001 - DDFIP_ Arrêté n°2025-09 Délégation de
signature SGC Argenteuil (2 pages) Page 12
95-2025-04-29-00003 - DDFIP_Arrêté n°2025-08 Délégation de
signature PRS (2 pages) Page 14
Direction interdépartementale de la police nationale /
95-2025-04-22-00005 - Subdélégation de signature pour les cartes
achats, chorus formulaires et chorus DT à certains collaborateurs du DIPN
95 (5 pages) Page 16
Ministère de la Justice / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
95-2025-04-14-00003 - Subdélégation de signature du Directeur
Interrégional du 14/04/2025 (6 pages) Page 21