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Arrêté - Sommaire n° 24 du 10 mars 2025
Arrêté - Sommaire n° 55 du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 55 du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-055
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-05-22-00001 - Arrêté n°25-024 du 22 mai 2025 portant
adhésion de la commune de Hodent au syndicat intercommunal
d'assainissement autonome (SIAA) (3 pages) Page 4
95-2025-05-22-00003 - DCL Arrêté n°2025-050 du 22 mai 2025 portant
sur l'emplacement définitif du bureau de vote n°1 et fixant la liste des
bureaux de vote de la commune de Montigny-les-Cormeilles (2 pages) Page 7
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-05-22-00002 - Arrêté N°2025-11 relatif à la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GONESSE en date du 22
mai 2025 (3 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-05-19-00009 - Arrêté 2025 18131 plan de Gestion Sanglier pour
la saison 2025-20226 (6 pages) Page 12
95-2025-05-19-00008 - Arrêté 2025-18130 Ouverture et Fermeture chasse
Saison2025-2026 (4 pages) Page 18
95-2025-05-19-00010 - Arrêté 2025-18132 portant dispositions
spécifiques de la chasse pour la campagne 2025-2026, fixant un plan de
chasse qualitatif et quantitatif applicable aux espèces chevreuil, cerf
élaphe et daim (6 pages) Page 22
95-2025-05-19-00011 - Arrêté 2025-18133 fixant la liste
complémentaire des ESOD du 3e groupe, ainsi que les périodes et les
modalités de destruction des espèces pour la période du 1er juillet
2025 au 30 juin 2026 (4 pages) Page 28
95-2025-05-19-00072 - Arrêté 2025-19134 approuvant le plan de gestion
du Faisan Commun saison 2025-2026 (12 pages) Page 32
95-2025-05-19-000713 - Arrêté 2025-19135 autorisant le tir de Jour du
sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou en cours de
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95-2025-05-21-00026 - Arrêté n°2024-18073 du 21 mai 2025 instituant
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aménagement durable
95-2025-05-22-00004 - Arrêté interpréfectoral n°2025-18324
modifiant l'arrêté interpréfectoral n°16205 du 25 novembre 2021
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{EDAN/QD nm=mae Darren 71 Préfecture de police de Paris /
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2025 (6 pages) Page 54