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Arrêté - Sommaire n° 65 du 16 mai 2024
Arrêté - Sommaire n° 51 du 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 51 du 16 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Concurrence, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-051
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-05-15-00001 - Arrêté du 15 mai 2028 portant habilitation dans le
domaine funéraire du Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency -
Hôpital Simone Veil sis1 rue Jean Moulin BP 30106 à 95162
MONTMORENCY (2 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-05-15-00008 - Arrêté n° AI-95-34-2025-05-15 habilitant la
société LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact, prévue au Ill
de l'article L.752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du
département du Val-d'Oise. (2 pages)
95-2025-05-15-00006 - Arrêté n° CC-95-24-2025-05-15 habilitant la
société LINEAMENTA à établir le certificat de conformité prévu
à l'article L.752-23 du code de commerce sur l'ensemble du territoire du
département du Val-d'Oise. (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-05-14-00003 - récépissé numéro D.2025-150 du 15 mai
2025 délivré madame Douna Immaculée Jufeline Mondoukpe,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
929763191 à Garges-Les-Gonesse. (2 pages)
95-2025-05-14-00007 - récépissé numéro D.2025-155 du 14 mai
2025 délivré à monsieur Kansiime Patrick, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 943315481 à Persan (2 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-05-14-00016 - récépissé numéro 2025-165 du 14 mai 2025
délivré à la société âge et perspective, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 913354932 à Cergy (2 pages)
95-2025-04-15-00014 - récépissé numéro D.2025-148 du 15 avril
2025 délivré à madame Nasr Amina, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9429727126 à Saint Ouen
L'Aumône. (2 pages)
95-2025-05-05-00010 - récépissé numéro D.2025-149 du 05 mai
2025 délivré à madame Linco Kadijah-Latifah, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 941258410 à Sarcelles. (2
pages)
Page 5
Page 7
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Page 1/
Page 19 95-2025-05-14-00004 - récépissé numéro D.2025-151 du 14 mai
2025 délivré à monsieur Orlando Noah Ezekielle, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 921162541 à
Argenteuil. (2 pages) Page 21
95-2025-05-14-00013 - récépissé numéro D.2025-152 du 14 mai
2025délivré à madame Rahem Chifa, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 942182510 à Ermont (2 pages) Page 23
95-2025-05-14-00005 - récépissé numéro D.2025-153 du 15 mai
2025 délivré à monsieur Boketshu Eyenga, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 943398578 à Persan (2 pages) Page 25
95-2025-05-14-00006 - récépissé numéro D.2025-154 du 14 mai
2025 délivré à monsieur Mayavanga Kevin, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 9427117466 à Ermont (2 pages) Page 27
95-2025-05-14-00008 - récépissé numéro D.2025-156 du 14 mai
2025 délivré à madame Bessahraoui Myriam, organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 9433390858 à Argenteuil (2
pages) Page 29
95-2025-05-14-00009 - récépissé numéro D.2025-157 du 14 mai
2025 délivré à madame Bendou Kaouther, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 9307114186 à
Montigny-Les-Cormeilles (2 pages) Page 31
95-2025-05-14-00010 - récépissé numéro D.2025-158 du 14 mai
2025 délivré à madame Blesson Yasmine elvira, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 9433129785 à Sarcelles (2
pages) Page 33
95-2025-05-15-00003 - récépissé numéro D.2025-159 du 14 mai
2025 délivré à madame Gatt Mégane, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9442027183 à Goussainville (2
pages) Page 35
95-2025-05-14-000711 - récépissé numéro D.2025-160 du 14 mai 2025
délivré à monsieur Abdoulaye Sokhona, organisme de services à la
personne, enregistré sous ne numéro 943273813 à Courdimanche (2
pages) Page 37
95-2025-05-14-00072 - récépissé numéro D.2025-161 du 14 mai 2025
délivré à monsieur Said Abou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 942802646 à Cergy. (2 pages) Page 39
95-2025-05-14-00014 - récépissé numéro D.2025-163 du 14 mai
2025 délivré à monsieur Kanté Moussa, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 8895779983 à Bessancourt. (2
pages) Page 41 95-2025-05-14-00015 - récépissé numéro D.2025-164 du 14 mai
2025 délivré à madame Etiele Tnguebana Gloria, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 898533161 à Lozier
(2 pages)
95-2025-05-14-00017 - récépissé numéro D.2025-166 du 14 mai
2025 délivré à monsieur Taib Lofti, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944055607 à Osny (2 pages)
95-2025-05-14-00018 - récépissé numéro D.2025-167 du 14 mai
2025 délivré à madame Mbembe Sylvie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9426704185 à Sarcelles (2 pages)
95-2025-05-14-00019 - récépissé numéro D.2025-168 du 14 mai
2025 délivré à madame Ramdani Meriem, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 981/790587 à Sarcelles (2 pages)
95-2025-05-14-00020 - récépissé numéro D.2025-169 du 14 mai
2025 délivré à monsieur Agbonifo Saint Osayande, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 941767527 à
Persan (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-05-05-00009 - Arrêté 18 337 du 5 mai 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-05-15-00002 - Arrêté n°2025-18340 prescrivant au profit de la
commune d'Argenteuil l'ouverture d'une enquête conjointe préalable
à la déclaration d'utilité publique (DUP), et parcellaire, pour le projet
de construction d'un collège à Argenteuil. (5 pages)
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